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Actualité

2014-04-28

Extension de l’ouverture des magasins le dimanche

Après l’autorisation d’ouverture des magasins de bricolage le dimanche, la loi prévoit actuellement d’étendre son autorisation sur d’autres domaines. En effet, c’est Laurent Fabius,  ministre des affaires étrangères lui-même qui a plaidé pour l’ouverture dominical des magasins. Le ministre a avancé que les touristes qui viennent dans le pays et qui trouvent les magasins fermés le dimanche ne vont pas revenir un autre jour pour acheter les produits qu’ils souhaitaient acquérir. Par ailleurs, les dirigeants français souhaitent également que les touristes puissent consommer librement et convenablement même le dimanche dans toutes les zones du pays. Aussi, certaines communes et zones particulières seront prévues être ouvertes le jour du dimanche. Toutefois, certaines conditions devront être remplies pour autoriser l’ouverture.

Tout d’abord, la commune doit afficher une affluence particulière notamment pour ceux qui possèdent des zones touristiques, culturelles ou thermales. La dérogation sera donc donnée sous l’initiative du maire. En effet, c’est le premier magistrat de la ville qui juge si sa commune présente ou non un intérêt touristique. Aussi, il devra adresser une demande de dérogation auprès du préfet du département. Cet intérêt devra quand même être justifié par l’accueil régulier d’une population supplémentaire sur certaines périodes de l’année notamment pendant les périodes de vacances. Pour cela, le maire doit dresser un rapport entre la population saisonnière et la population permanente.

Toutefois, tous les commerces ne sont pas concernés par cette dérogation. Aussi, les commerces de détail alimentaire, les magasins de vente en gros sont exclus de la dérogation. Pour ces établissements qui sont situés dans des zones touristiques ou des communes présentant des intérêts touristiques, ils sont déjà régis par la loi Maillié de 2009 qui prévoit leur ouverture permanente pour nécessité. Toutefois, leurs employés devront avoir droit au repos hebdomadaire qui n’est pas forcément le dimanche.

 

 

 

 

 

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