Assurance santé : le contrat responsable bénéfique aux entreprises

Assurance santé : le contrat responsable bénéfique aux entreprises

Assurance santé : le contrat responsable bénéfique aux entreprises

Assurance santé : le contrat responsable bénéfique aux entreprises

17/04/2015

Tout récemment, la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a évoqué publiquement  dans un communiqué les enjeux de l’assurance santé dans le secteur de la mécanique et de l’électronique. En effet, nul ne sait que ce secteur est en plein essor depuis quelques années et le nombre de travailleurs dans le domaine ne cesse d’augmenter. Et comme pour toute entreprise, les dirigeants ont intérêt à prendre en charge une partie des primes d’assurance de leurs collaborateurs afin d’assurer une meilleure condition pour ces derniers.

Conformément à la loi ANI, les sociétés privées sont sollicitées à prendre part dans le paiement des primes d’assurance santé de ses collaborateurs. En contrepartie de ces contributions, l’entreprise perçoit des exonérations relatives à la sécurité sociale. Toutefois, pour pouvoir bénéficier de ces exonérations, l’entreprise doit remplir certaines conditions. Il est à noter que les conditions sont pareilles pour tous les régimes de complémentaire santé. En cas de non-distribution de contrats responsables, les entreprises deviennent donc taxables.

Selon la FICIME, le contrat santé est considéré comme responsable s’il remplit les conditions suivantes. Tout d’abord, le contrat doit prendre en charge la totalité du montant de ticket modérateur ainsi que le forfait quotidien sans aucune limite de durée. Par la suite, le contrat responsable prend également en charge le surplus des honoraires des médecins notamment 125% pour les soins réalisés entre 2015 et 2016 et 100% pour ceux qui seront enregistrés à partir de 2017.

Quant aux frais relatifs aux soins optiques, le tarif de remboursement reste le même que celui prévu notamment le plafonnement à 150 euros pour les verres et la prise en charge des frais seulement tous les 2 ans. Ainsi, les contrats responsables sont donc bénéfiques aussi bien pour l’entreprise que pour ses employés.

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