Comment protéger logement de fonction ?

Suite à votre activité professionnelle, il est possible que vous résidez dans un logement de fonction et ce en fonction des dispositions effectuées par votre employeur.

Dans ce sens, nous allons vous expliquer plusieurs points relatifs aux logements de fonction notamment :

  • Les personnes concernées
  • Les avantages et les inconvénients de cet équipement
  • La définition de l’assurance habitation (couverture obligatoire)...
Assurance logement de fonction

Assurer son logement de fonction : une couverture obligatoire ?

Dans le cas où vous résidez dans un logement de fonction, sachez que vous n’êtes pas dans l’obligation de souscrire une assurance habitation. En revanche, les personnes qui occupent un logement de fonction sont responsables de tout dommage et dégât qui peuvent affecter les biens immobiliers (incendie, inondation, etc).

Dans le but de ne pas tomber dans une situation difficile (insolvabilité d’un locataire…), certains propriétaires exigent la souscription du locataire à souscrire une assurance habitation (minimum une garantie Responsabilité Civile).

Dans ce sens, il est possible que le propriétaire opte pour le choix d’une souscription de la garantie et ce au compte de la personne qui lui appartiendra dans le but de mieux protéger l’habitation.

En effet, il s’agit d’une garantie qui protège et le propriétaire et le locataire vis-à-vis des éventuels sinistres pouvant être causés aux voisins.

Si les locataires et les propriétaires souscrivent une assurance séparément, ils doivent être sûrs qu'ils n'ont pas de garanties en double, mais des garanties supplémentaires.

Dans le cas où vous souhaitez protéger votre logement de fonction, nous mettons à votre disposition notre comparateur d’assurance habitation en ligne.

Il s’agit d’un outil qui sélectionne les offres d’assurance habitation aux meilleurs tarifs avec des garanties complètes. Vous obtiendrez ainsi une sélection des meilleurs devis qui sont le plus adaptés à votre profil en tant qu’assuré et votre budget.

En effet, vous n’aurez qu’à remplir le formulaire en renseignant quelques informations relatives à votre profil et votre logement. Finalement, vous n’aurez plus qu’à effectuer votre choix par rapport à l’assurance habitation en ligne la moins chère !

Définition d’un logement de fonction

Il est à retenir qu’un logement de fonction est accordé par la compagnie au salarié. Ainsi, il existe deux types de logement de fonction notamment :

Le logement de fonction “d’utilité de service”

Il s’agit d’un logement accordé par la compagnie au salarié suite à des raisons pratiques. Dans ce cas, l’employeur doit se charger du paiement du loyer mais peut tout de même demander au salarié d’y participer ;

Le logement de fonction “de nécessité absolue”

Dans le cas où le salarié est obligé de se déplacer pour exercer ses fonctions, l'employeur doit non seulement payer le loyer, mais aussi les dépenses inhérentes à la résidence.

De ce fait, le logement de fonction est un élément indispensable de la rémunération de l’employé et est considéré étant un avantage. Dans quelques situations, il est possible que les employeurs demandent un petit montant en tant que contributions financières, de sorte qu'ils ne peuvent pas être considérés comme un loyer. Ensuite, l'employé va de toute évidence remarquer que ses dépenses ont diminué et que son niveau de vie s'est bel et bien amélioré.

Cependant, l'entretien est à la charge de l'employé. En effet, ce dernier est tenu de garder le logement en bon état et ce jusqu’à sa remise.

Tout d’abord, il est nécessaire que le logement de fonction soit en déclaration fiscale et soit soumis à une taxation en étant comme un revenu professionnel.

Ainsi, le règlement de la taxe d’habitation et de l’assurance du logement est établi par l’employé lui-même. Quant aux charges, c’est l’occupant du logement qui s’occupent par leur paiement (à part dans le cas d’un logement de fonction de nécessité absolue).

Pour qui est destiné le logement de fonction ?

Tout d’abord, les logements de fonction sont accordées pour :

  • les hauts fonctionnaires ;
  • les travailleurs de l’administration publique ;
  • les dirigeants et cadres supérieurs d’une compagnie.

En effet, il existe quelques professions qui bénéficient depuis plusieurs temps de logements de fonction telles que :

  • Les juges ;
  • Les maires ;
  • Les ministres ;
  • Les professeurs des écoles ;
  • Les ambassadeurs ;
  • Quelques attachés diplomatiques.

Le cas des ambassadeurs et attachés diplomatiques est plutôt concerné par le logement de fonction de “nécessité absolue”.

Logement de fonction : garanties d’assurance habitation

Dans le cas où votre employeur ne possède pas de logement de fonction, vous êtes alors (où lui-même) tenu de souscrire une assurance habitation responsabilité civile (au minimum) pour protéger la responsabilité des personnes qui occupent le logement.

Dans ce sens, il est possible d’opter pour le choix d’une couverture qui prend aussi en charge vos biens mobiliers à travers la souscription à une garantie “dommages matériels”.

De ce fait, il reste avantageux d’opter pour la souscription au minimum de 2 garanties dans le but d’être bien pris en charge dans le cas de dommage. Sinon, vous serait tenu d’assumer vous-même toutes les dépenses relatives aux remboursements (il peut effectivement s’agit d’une somme assez importante).

Afin de bénéficier d’une couverture complète et beaucoup plus avantageuse, il est possible d’effectuer une souscription à des garanties d’assurance habitation optionnelles. En effet, quelques une peuvent s’avérer très utiles et ce en tenant compte du logement occupé telles que :

  • la garantie vol ;
  • la garantie cambriolage ;
  • la garantie vandalisme ;
  • la garantie de gardiennage...

Quels sont les sinistres à ne pas souscrire pour une assurance logement de fonction ?

Evidemment, le locataire est responsable des dommages causés si l’on occupe le logement en question. Ainsi, dans le cas où le locataire n’a pas souscrit une assurance habitation complète, il est tenu de prendre en charge lui même les remboursements des sinistres causés.

En revanche, il est possible que le propriétaire du logement de fonction ne soit pas votre employeur lui-même. Dans une situation pareille, c’est votre employeur lui-même qui est dans l’obligation d’effectuer une souscription à une assurance habitation pour vous.

Ainsi et si jamais vous n’avez pas présenté une attestation d’assurance habitation, il est possible que le bailleur a le libre choix de rompre ou pas le contrat de bail. Dans ce sens, et dans le cas où l’employeur n’est pas propriétaire du logement de fonction en question, nous vous recommander d’effectuer une vérification par rapport à la couverture du logement.

De ce fait, un logement de fonction ne doit pas obligatoirement être assuré dans le cas où l’employeur en est le propriétaire. Il est possible en revanche, de souscrire à des garanties adaptées à vos besoins afin d’être bien couvert et remboursé dans le cas de sinistres.

Quel est le coût d’une assurance habitation d’un logement de fonction ?

Le tarif d’une assurance habitation diffère en fonction du logement de fonction (s’agit-il d’une résidence principale ou secondaire … ?)

Également, il faut rester vigilant par rapport à la somme des franchises (plus le niveau augmente, plus la prime est moins chère et vice versa). Nous vous recommandons aussi de faire attention aux plafonds d’indemnisation.

Finalement, les délais de carence (délais d’attente) peuvent aussi être négociés. En effet, plus ces délais sont longs, plus la prime est chère.

Ainsi, il serait convenable d’effectuer une analyse et étude précises sur votre contrat d’assurance ainsi que ces spécificités pour que la somme de la prime varie en tenant compte de :

  • des garanties souscrites ;
  • des modalités d’indemnisation prévues par la compagnie d’assurance.

Vous estimez alors que votre contrat est trop cher ? Nous vous recommandons d’utiliser notre comparateur d’assurances habitation en ligne afin de souscrire à l’offre la moins chère !

Comment effectuer une résiliation pour son assurance habitation de logement de fonction ?

La situation de résiliation la plus évidente de votre contrat d’assurance habitation de son logement est de tout évidence un départ du logement. En effet, ce départ peut arriver dans le cas de :

  • licenciement par votre employeur ;
  • achèvement de votre travail en tant qu’expatrié.

Ainsi et dans ces différentes situations, vous pouvez résilier complètement votre contrat d'assurance habitation correspondant, car le déménagement est considéré étant une raison suffisante (la situation change).

De ce fait, il serait convenable de prévenir votre compagnie d’assurance à travers l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception et ce à partir de la date de départ du logement de fonction.

Ainsi, la résiliation prendra effet un mois après la date qui suit la réception de la notification par l’assureur.

Ne vous conseillons donc de faire appel à un courtier en assurances en ligne pour utiliser le meilleur comparateur d’assurances habitation en ligne et souscrire à une assurance habitation pas chère !

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