Comment changer de mutuelle santé ?

Il est possible que votre couverture de mutuelle santé ne vous soit plus convenable pour différentes raisons :

  • changement de situation ;
  • augmentation de vos cotisations ou encore ;
  • garanties qui ne vous sont plus adaptées...

Peu importe vos raisons, sachez qu’il est possible de changer de complémentaire santé. Pour ce faire, il faut juste prendre en considération quelques conditions et délais à respecter. Il faut aussi effectuer une anticipation de ce changement à travers le choix de votre future mutuelle santé.

Nous vous expliquons davantage ci-dessous les détails et démarches relatifs au changement de complémentaire santé.

Avant toute résiliation, pensez à choisir votre future mutuelle

Étant facultative mais fortement conseillée, la mutuelle santé permet de prendre en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité Sociale. Il vous est ainsi conseillé de trouver votre future complémentaire santé avant la résiliation de votre contrat actuel.

Dans ce sens et dans le cas de frais de santé imprévus, vous êtes sûrs que vous serez pris en charge et vous n’aurez donc pas d'éventuels problèmes financiers.

En effet, et si vous souhaitez souscrire à une nouvelle mutuelle santé, nous vous invitons à comparer les offres disponibles sur le marché. Étant un courtier en assurances indépendant, nous mettons à votre disposition notre comparateur de mutuelle santé en ligne.

En effet, il s’agit d’un outil 100% gratuit, rapide et sans engagement, qui vous sélectionne les meilleurs devis d’assurance santé en tenant compte de votre profil, vos besoins réels, ainsi que votre budget.

Par la suite, vous n’aurez plus qu’à opter pour la formule la plus adaptée pour vous. Vous allez donc effectuer un gain en matière de temps, d’argent, et d'énergie !

Changement de complémentaire santé en cours d’année

Le changement de mutuelle santé pendant l’année est possible, sans avoir à attendre la date d’échéance de votre contrat. En revanche, il existe certaines conditions obligatoires pour pouvoir le faire :

Un changement de situation : il s’agit par exemple des changements suivants :

  • 1- déménagement entraînant une modification de votre prime de mutuelle santé ;
  • 2- changement de régime ;
  • 3- changement de situation matrimoniale ;
  • 4- changement de situation professionnelle ;
  • 5- départ en retraite ou enfin ;
  • 6- cessation d’activité professionnelle.

Dans ce cas là, vous disposez alors d’un délai de 3 mois pour tenir au courant votre compagnie d’assurance du changement de votre situation. Par la suite, l’intervention de la résiliation sera effectuée dans les 30 jours qui suivent la réception de votre courrier.

Une augmentation injustifiée de vos cotisations :

dans ce cas, il est possible de refuser cette augmentation et d’opter pour la résiliation de votre contrat de mutuelle santé. En revanche, dans le cas où vous avez souscrit une mutuelle santé et non pas une assurance santé, ce motif de résiliation n’est alors pas valable. Effectivement, il faut savoir que la mutuelle est un organisme à but non lucratif et que chaque augmentation tarifaire est avant tout votée pour le conseil d’administration.

Dans ce cas là, vous êtes tenu d’envoyer votre demande de résiliation pendant les 15 jours qui suivent cette augmentation. Par la suite, la prise d’effet de votre contrat sera effectuée pendant les 2 premiers mois qui suivent la réception de votre courrier.

Si vous êtes dans l’obligation d’adhérer à une mutuelle d’entreprise collective, il est alors possible de résilier votre contrat de mutuelle santé individuel hors échéance annuelle.

Dans ce sens, la prise d’effet de votre contrat de complémentaire collective sera le jour de votre arrivée dans l’entreprise. Quant au délai de résiliation de votre contrat de complémentaire santé individuel, il sera d’un mois.

Changement de complémentaire santé à échéance annuelle du contrat

Généralement, la durée de validité de votre contrat de complémentaire santé est d’un an (à partir de la prise d’effet de celui-ci). Ainsi, il est possible de tirer profit de cette échéance annuelle afin d’effectuer une résiliation de votre contrat de mutuelle santé.

Suite à la loi Chatel (janvier 2005), votre compagnie d’assurance santé est obligé de vous informer de l’arrivée de la date d’échéance annuelle de votre contrat et ce au minimum 15 jours avant la fin de votre contrat. Ceci vous permettra ainsi de résilier votre contrat de complémentaire santé.

Dans ce sens, de nombreuses situations sont possibles :

  • Dans le cas où votre assureur vous prévient dans le respect des délais (15 jours avant l’échéance annuelle de votre contrat), vous êtes alors tenu de résilier votre contrat de mutuelle santé sous 15 jours ;
  • Dans le cas où votre assureur vous prévient dans une période inférieure à 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat de complémentaire santé, vous avez 20 jours pour envoyer votre lettre de résiliation, à compter de la date de réception de cet avis ;
  • Dans le cas où votre assureur ne vous tient pas au courant de la date d’échéance de votre contrat, il est alors possible de résilier votre contrat de mutuelle santé à n’importe quel moment, sans avoir à respecter un délai de préavis.
Notez bien : Dans le cas où vous désirez garder votre actuel contrat complémentaire santé, sachez que celui-ci est reconduit automatiquement une fois la date d’échéance est arrivée. Ainsi, vous n’aurez aucune démarche à effectuer.

La résiliation à tout moment après un an, est-elle possible ?

Non, résilier son contrat de complémentaire santé après une année à tout moment n’est pas possible. Bien que ceci soit possible pour l’assurance auto, moto et habitation (suite à la loi Hamon), il n’est pas possible pour la mutuelle santé.

En effet, et comme mentionné ci-dessus, la résiliation peut soit être établie à échéance annuelle, soit en répondant à certaines conditions nécessaires.

Cependant, ces conditions vont bientôt changer, à partir du 1er décembre 2020 (une loi a été votée par le gouvernement).

D’un point de vue concret, à partir d’un an de souscription, les assurés peuvent alors mettre fin à leur contrat de mutuelle santé quand ils le désirent, et sans avoir à justifier leur résiliation…

Changer mutuelle santé

Vous venez de résilier votre contrat santé après une année de souscription et désirez souscrire un nouveau contrat de complémentaire santé ?

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Changement de complémentaire santé en 3 étapes

Étape 1 : résiliation de sa mutuelle

Tout d’abord, la résiliation de votre contrat de complémentaire santé est la 1ère étape à faire. Pour ce faire, vous êtes tenu d’envoyer à votre assureur une lettre de résiliation tout en respectant les conditions et délais nécessaires indiqués dans votre contrat.

Étape 2 : obtention d’une attestation de radiation

L’attestation de radiation est un document qui vous épargne de tomber dans un délai de carence et vous aide donc dans le changement de votre mutuelle. Ce document peut être demandé auprès de votre compagnie d’assurance et vous permet de justifier auprès de votre nouvel assureur que vous avez bel et bien été assuré avant auprès d’une autre compagnie d’assurance. De plus, ce document sert de justificatif que vous n’avez pas été résilié pour non paiement de primes.

Étape n°3 : trouver une nouvelle mutuelle santé

Evidemment vous êtes tenu de définir vos besoins réels avant toute nouvelle souscription à un contrat de mutuelle santé. Ainsi, vous devez déterminer votre budget et vos attentes de votre nouvel assureur.

Dès que vous avez réponses à ces questions, il vous est conseillé d’effectuer une demande de nombreux devis de complémentaire santé afin de pouvoir comparer les différentes offres et en choisir la plus adaptée à vos besoins !

Effectivement, ceci peut s’avérer assez long et fatigant. C’est pour cette raison que nous vous proposons notre comparateur de complémentaires santé en ligne. Vous aurez ainsi une sélection des meilleurs devis rien qu’à partir de chez vous.

Est-il possible de changer de mutuelle d’entreprise ?

Dans le cas où vous êtes employé du secteur privé, votre employeur est dans l’obligation de vous proposer une complémentaire collective d’entreprise. De plus, vous devez obligatoirement accepter la souscription à cette mutuelle.

En revanche, il est possible de changer de mutuelle collective uniquement dans les situation suivantes :

  • Dans le cas de démission ;
  • Dans le cas de licenciement ;
  • Dans le cas de fin de contrat de travail ;
  • Dans le cas où vous partez à la retraite ou à l’étranger.

Si vous adhérez à une mutuelle collective, ceci ne veut pas dire que votre contrat de complémentaire santé individuel est automatiquement résilié.

En, effet, la résiliation de votre contrat individuel doit être effectuée par vous même sans avoir à attendre la date d’échéance annuelle de votre contrat. Cette demande doit alors être envoyée à votre compagnie d’assurance par courrier recommandé. De plus, une attestation fournie par votre employeur justifiant du caractère obligatoire de votre complémentaire d’entreprise doit être jointe à votre demande de résiliation.

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