La mutuelle santé, est-elle obligatoire ?

A partir de 2016, chaque employé doit obligatoirement être couvert par une mutuelle santé. En effet, celle-ci permet au salarié d’être pris en charge dans le cas où il a un problème de santé ou encore dans le cas d’un problème lié à sa profession.

En ce qui concerne les personnes non salariées, elles peuvent souscrire une mutuelle santé appelée aussi mutuelle santé individuelle. N’étant pas obligatoire, la mutuelle santé demeure fortement recommandée vu qu’elle prend en charge les frais de santé après la prise en charge de la Sécurité Sociale.

Dans ce sens, nous allons vous expliquer davantage la mutuelle santé obligatoire.

Dans quelles situation la mutuelle santé peut-elle être obligatoire ?

La mutuelle santé appelée aussi complémentaire santé, rembourse vos frais de santé non pris en charge par l’assurance maladie. Dans ce sens et dans le cas où vous êtes employé dans une entreprise privée, sachez que votre chef d’entreprise (employeur) est dans l’obligation de vous proposer une mutuelle collective d’entreprise.

En effet et suite à la loi ANI (2016), la complémentaire santé d’entreprise est devenue obligatoire. L’employeur doit alors prendre au minimum en charge 50% des frais de cotisation pendant que les 50% restent à la charge du salarié.

En revanche, il est possible que le taux de prise en charge soit de 100% (en fonction de l’employeur).

Dans ce sens, les contrats de mutuelle santé doivent inclure au minimum des garanties qui comprennent :

  • Prise en charge intégrale du ticket modérateur en ce qui concerne les consultations et les prestations prises en charge par l’Assurance maladie ;
  • Prise en charge des soins d’optique ; annuellement pour les enfants et tous les 2 années pour les adultes ;
  • Prise en charge des soins dentaires à hauteur de 125 %.

Dans le cas où vous ne pouvez pas profiter d’une complémentaire santé collective mais que vous désirez quand même souscrire une mutuelle individuelle, nous mettons à votre disposition notre comparateur de complémentaire santé en ligne.

Il s’agit d’un outil facile et gratuit qui vous sélectionne les meilleurs contrats disponibles sur le marché et ce en tenant compte de votre profil, vos besoins et votre budget.

La mutuelle étudiante est-elle obligatoire ?

La complémentaire santé pour les étudiants n’est pas une couverture obligatoire. En revanche, cette couverture reste fortement recommandée vu qu’elle permet une prise en charge importante en ce qui concerne vos dépenses de santé. En effet, celles-ci sont des fois mal remboursées par la Sécurité Sociale surtout en ce qui concerne les postes dentaire et d’optique.

Dans ce sens, il est possible de moduler sa couverture de complémentaire santé étudiante en ajoutant des garanties complémentaires qui viennent en tant que complément pour les prestations du régime général. En revanche, ceci peut être assez onéreux. Pour cette raison, plusieurs étudiants sont souvent rattachés à la complémentaire santé de leurs parents.

Ainsi, les étudiants bénéficient des mêmes prestations de leurs parents sans avoir à souscrire une mutuelle étudiante. Ceci est très avantageux dans la mesure où elle permet un gain de temps et d’argent bien que le rajout d’un ayant droit peut augmenter sa cotisation de prime (en fonction des mutuelles). En plus de ceci, les démarches de la famille restent toutes centralisées vers une seule personne.

Néanmoins, l'inconvénient que ceci représente est que dans le cas où l’étudiant a des besoins spécifiques non inclus dans les garanties de la complémentaire santé de ses parents, ceci peut coûter cher.

La souscription à une mutuelle individuelle pour l’étudiant reste dans ce cas plus avantageuse.

La complémentaire santé individuelle est-elle obligatoire ?

La complémentaire santé individuelle est une couverture souscrite par un particulier auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une mutuelle. Il s’agit d’un contrat facultatif destiné à toute personne qui ne bénéficie pas d’une mutuelle santé d’entreprise. Autrement dit, ce contrat est destiné pour :

  • Les étudiants qui ne sont pas pris en charge par le contrat de leurs parents ;
  • Les fonctionnaires ;
  • Les chômeurs ;
  • Les seniors et retraités ;
  • Les indépendants.

Souscrire à une mutuelle santé complète peut d’avérer une tâche assez compliquée. Ainsi, il est nécessaire d’opter pour l’offre la plus avantageuse et de négocier (si c’est nécessaire) les clauses du contrat avant de le signer.

Est-il possible d’ajouter un conjoint à sa mutuelle obligatoire ?

Oui, il est possible de le faire. En effet, il est possible d’ajouter un ayant droit sur sa complémentaire santé d’entreprise. Pour ceci, il faut que celui-ci soit déclaré à l’assurance maladie.

Par la suite, il devient possible d’ajouter vos ayants-droit sur votre complémentaire santé rien qu’en remplissant un formulaire d’adhésion. Ceci représente de nombreux avantages notamment :

  • Garantir la protection sociale de vos ayants droit à travers un seul contrat ;
  • Absence de prélèvement supplémentaire ;
  • Les mutuelles envoient 2 carte de complémentaire aux assurés, ceci permet de rendre les démarches plus faciles lors d’une consultation chez un médecin par exemple ;
  • Les contrats comportent des garanties plus intéressantes avec des prix avantageux vu que ceux-ci sont négociés pour la totalité des employés ;
  • Les primes des mutuelles d’entreprise ne prennent pas seulement en considération l’âge des employés. En conséquences, celles-ci n’augmentent pas annuellement en tenant compte de l’âge.

Est-il possible d’avoir une dispense de mutuelle collective ?

Suite à la loi ANI (janvier 2016), un employé du secteur privé est tenu de souscrire à une mutuelle d'entreprise. Cependant, il existe certaines situations de dispense (loi Evin) qui permet aux salariés de refuser d’adhérer à une complémentaire santé collective d’entreprise notamment :

  • Dans le cas où l’employé bénéficier déjà d’une couverture de mutuelle santé individuelle, il peut alors refuser son adhésion à la complémentaire collective ;
  • Dans le cas où l’employé bénéficie d’une complémentaire en tant qu’ayant droit.
  • Dans le cas où il était déjà dans l’entreprise lors de la mise en place de cette mesure (décision unilatérale du chef d’entreprise) ;
  • Dans le cas où il bénéficie de la CMUC ou de l’ACS ;
  • Dans le cas où il est salarié à temps très partiel ;
  • Dans le cas où il est en CDD ou contrat de mission ;
  • Dans le cas où il est apprenti.

Mises à part ces conditions citées ci-dessus, il devient impossible pour l'employé de ne pas accepter la mutuelle santé que son employeur lui propose.

Ainsi et dans le cas où vous vous retrouvez dans l’une de ces conditions et que vous désirez avoir une dispense de complémentaire collective obligatoire, il devient possible d’écrire une lettre de refus de souscription qui doit être envoyée à votre employeur avec un justificatif. Nous mettons à votre disposition ci-dessous un exemple de lettre de refus téléchargeable.

Vous n’êtes pas obligé de choisir votre complémentaire d’entreprise, ni à a souscrire à un contrat de complémentaire santé individuel. En effet, si vous estimez que vous pouvez prendre en charge la totalité des frais de santé pour la prochaine année, la souscription à une mutuelle santé n’est alors pas nécessaire. Mais n’oubliez surtout pas qu’il existe quelques frais de santé qui peuvent faire grimper votre facture.

Comment passer d’une mutuelle santé individuelle à une mutuelle collective ?

Dans le cas où vous êtes employé dans une entreprise et que la souscription à une mutuelle collective est une obligation, il est possible alors que vous cotisiez 2 fois si vous disposez déjà d’une complémentaire individuelle. Afin de ne pas tomber dans une situation pareille, il est possible de résilier votre contrat de complémentaire santé individuel à travers l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans certaines situations, la compagnie d’assurance peut exiger le respect d’un délai de préavis de 30 jours voire refuser de résilier votre contrat hors échéance annuelle..

Il devient alors possible de demander une dispense de souscription à un contrat collectif obligatoire temporairement, c’est-à-dire jusqu’à ce que vous résiliez votre contrat de mutuelle individuel à date d’échéance.

Est-il possible de profiter de 2 complémentaires santé ?

Dans quelques situations, il est possible que votre complémentaire santé ne soit pas suffisante pour prendre en charge tous vos frais de santé. Dans ce sens, il est possible de souscrire 2 contrats de mutuelle santé vu que ceci n’est pas interdit par la loi.

De ce fait, il faut adresser vos demandes de prise en charge à votre 1ère mutuelle. Par la suite, et dans le cas où vous avez toujours des frais à votre charge, il est alors possible d’envoyer vos justificatifs de dépenses, le décompte de prise en charge de la Sécurité Sociale ainsi que le décompte de prise en charge de votre 1ère mutuelle à votre 2ème mutuelle pour qu’elle puisse complémenter le remboursement de vos frais de soins.

Il est aussi possible de demander de souscrire à une surcomplémentaire santé qui reste différente qu’une souscription à 2 mutuelles.

La souscription à une surcomplémentaire santé prend en charge les garanties qui s’ajoutent à celles de votre mutuelle classique. Son objectif est la prise en charge des dépassements d’honoraires et de quelques dépenses onéreuses (optique, dentaire, hospitalisation). Elle est ainsi d'une grande utilité si la mutuelle santé d’entreprise comprend un panier de garanties limité.

Cependant, si la mutuelle santé individuelle n’est pas pertinente et complète, il est vivement recommandé de changer de complémentaire santé pour trouver un contrat de mutuelle santé adapté à vos besoins réels.

Comment résilier son contrat de mutuelle d’entreprise ?

Si vous êtes un employé du secteur privé, il est possible de résilier votre complémentaire collective uniquement dans les situations suivantes :

  • Dans le cas de démission ;
  • Dans le cas de licenciement ;
  • Dans le cas de contrat de travail ;
  • Dans le contrat de fin de contrat de travail ;
  • Dans le cas où vous partez à la retraite ;
  • Dans le cas où vous partez à l'étranger.

Afin de résilier votre contrat de mutuelle santé, vous devez envoyer une lettre recommandée en respectant un délai de 3 mois à compter de la date de changer de votre situation. De plus, vous devez joindre un justificatifs dans le cas d’affiliation à une autre mutuelle santé obligatoire.

Quel est le tarif d’une mutuelle collective ?

Comme déjà cité, l’employé paie au maximum 50% de la cotisation de mutuelle santé professionnelle. Dans ce sens, le prélèvement se fait directement à partir de son salaire, et la partie qui reste est prise en charge par son employeur.

En fonction de ce que la compagnie a prévu, le prix d’une mutuelle d’entreprise peut être similaire pour tous les employés. Il peut aussi être possible que les prix ne soit pas les mêmes pour tous les salariés.

Ainsi et dans le cas d’existence de nombreux prix collégiaux, les cadres paient généralement leur complémentaire groupe moins cher que les non-cadres.

Par conséquent, il devient difficile de déterminer une moyenne du prix d’une mutuelle d’entreprise vu que celui-ci dépend de plusieurs critères. En tenant compte de nombreuses études, la fourchette varie entre 7 € à 150 €/mois/assuré.

En effet, tout dépend du niveau de couverture choisi, du nombre d’employés présents dans l’entreprise, et de l’âge moyen des salariés (s’ils sont plus jeunes, les cotisations sont alors moins chères).

Nous vous présentons ci-dessous un exemple de prix de mutuelle santé:

Formule d’entrée de gamme

  • ALAN : 50 € / mois ;
  • AG2R LA MONDIALE : 44 € / mois ;
  • GENERALI : 27,6 € / mois ;
  • ALLIANZ : 36,9 € / mois ;
  • HUMANIS : 57 € / mois.

Formule supérieure

  • ALAN : 110 € / mois ;
  • AG2R LA MONDIALE : 50 € / mois ;
  • GENERALI : 40,7 € / mois ;
  • ALLIANZ : 47,5 € / mois ;
  • HUMANIS : 68,1 € / mois.

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