Assurance prévoyance et arrêt de travail

S'il perd sa capacité de travail, le salarié peut percevoir une indemnité de la part de la Sécurité Sociale et ce en fonction de son régime d'assurance maladie obligatoire. Les employeurs peuvent aussi conserver partiellement leur salaire.

De plus, si l'entreprise qui l'a embauché a souscrit à un contrat de prévoyance arrêt de travail, il est alors possible de percevoir des indemnités complémentaires.

Dans ce sens, nous allons vous présenter ci-dessous quelles sont les les obligations de l'employeur à cet égard et comment trouver la meilleure couverture de prévoyance professionnelle.

L’assurance prévoyance arrêt de travail, c’est quoi?

L'arrêt de travail, qu'il soit dû à une maladie ou à un accident, peut avoir de graves répercussions sur les finances des employés et de leur famille. Ces incidents entraînent généralement une forte baisse des revenus des ménages.

En cas de maladie / accident, le maintien d'un contrat de prévoyance a pour objectif de garantir aux salariés des revenus successifs tout au long de la période d'incapacité de travail.

Ce qu’il est à retenir c’est qu’un contrat de prévoyance pour arrêt de travail est possible qu’il soit :

  • Mis en place par l’employeur au profit de ses employés,
  • Souscrit individuellement par chaque employé.

Il est à noter qu’il existe 2 types de garanties principales que l'on peut faire jouer dans le cas d’une incapacité temporaire ou permanente de travail :

  • versement d’indemnités journalières “IJ” ;
  • versement d’une rente en cas d’invalidité (dans le cas où le salarié est dans une incapacité totale de pratiquer une activité professionnelle.

Tout contrat de prévoyance collective prévoit généralement un délai de franchise. Ceci dit, le versement des indemnités journalières ne va pas forcément être établi dès le 1er jour d’arrêt de travail. Dans le cas de versement d'indemnités journalières, il est à retenir qu’elles vont être en complément à celles que l’employé va percevoir suite à son régime obligatoire d’Assurance maladie (souvent insuffisantes).

Dans le cas de déclaration d’une invalidité, le versement d’une rente sera effectué jusqu’à la retraite de l’employé. De même, elle sera en complément de celle établie par la Sécurité Sociale.

Enfin, il convient de souligner que le contrat de prévoyance professionnelle élaboré par l'employeur couvrira généralement tous les salariés. Dans quelques situations, l'adhésion est obligatoire pour eux.

Quelle indemnisation de la prévoyance professionnelle dans le cas d’un arrêt de travail ?

Si l'employeur a mis en oeuvre un contrat de prévoyance collective, tous les employés assurés bénéficieront de certains avantages en cas d’arrêt de travail. Dans le cas d’arrêt maladie, ces garanties peuvent être limitées à une assurance "prévoyance".

Afin de vous éclaircir les idées, nous distinguons :

  • incapacité de travail temporaire qui permet de percevoir des indemnités journalières ;
  • incapacité permanente qui permet de percevoir une rente invalidité.

En cas d'arrêt de travail (en raison d'accidents personnels, de maladie, de maladies professionnelles, d'accidents du travail, etc), le niveau d’indemnisation des salariés va alors dépendre du contrat de prévoyance que l'employeur a souscrit.

En effet, l'indemnité journalière va être en complément à celle versée par la Sécurité Sociale et vont donc s’ajouter au “maintien de salaire” obligatoire dans le cas où il travaille au sein de l’entreprise depuis plus d’une année.

Les indemnités journalières sont indemnitaires : En effet, celles-ci dépendent du revenu du salarié et est exprimée en pourcentage. En fonction de la couverture choisie par l'employeur, il peut fournir 70%, 75% ou même 80% du salaire de base lors de l’arrêt de travail.

Par exemple, un taux de 80% comprend les prestations qui ont été versées par l'assurance maladie. Par conséquent, le salaire perçu par l’employé qui est en arrêt de travail ne peut pas dépasser son salaire normal.

De ce fait, le versement de ces indemnités sera établi à partir de la fin de la période de franchise mentionnée dans le contrat (généralement après 30, 45 jours, etc). La période maximale pour percevoir ces indemnités dépend également de la couverture souscrite. Ceci dit, elles vont s’arrêter dans les cas suivants :

  • reprise du travail (même partielle) ;
  • fin des droits aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale ;
  • départ en retraite,
  • déclaration d’invalidité.

Dans le cas où une garantie rente invalidité est prévue, elle sera alors en complément à celle versée par la Sécurité Sociale en fonction du taux d'invalidité (1ère, 2ème, ou 3ème catégorie).

Cependant, les employés doivent indiquer le taux d'invalidité minimum (tel que déterminé par le contrat). Certaines prestations auxiliaires peuvent être fournies par le biais d’une prévoyance collective tel que verser un capital destiné pour améliorer l’aménagement du logement.

Obtenir des devis de prévoyance arrêt de travail pour un employeur ?

Les acteurs du marché de la prévoyance arrêt de travail collective sont nombreux :

  • compagnies d'assurance ;
  • institutions bancaires ;
  • organismes de coassurance...

En effet, ils disposent tous de leurs propres formules qui varient en fonction des risques pris en charge, des prestations proposées, du de degré de modularité, des conditions générales, etc. Ceci dit, il n'est donc pas facile de trouver des solutions et couvertures.

Certaines institutions proposent également des contrats de prévoyance groupe généralistes et d’autres des contrats spécialisés.

En prenant l’exemple d’April, elle propose une formule spécifiquement destinée pour les professionnels de l'immobilier, les cabinets comptables...

Évidemment, un employeur est un chef d’entreprise qui doit chercher la couverture la plus adaptée aux besoins de ses salariés. Pour ce faire, la demande de devis auprès de différents assureurs est nécessaire que ce soit en ligne, par téléphone, ou en se déplaçant directement en agence.

De ce fait, la meilleure solution reste d’utiliser une comparateur de prévoyance santé collective en ligne.

Nous disposons d’un comparateur en ligne 100% gratuit et en ligne. Il s’agit d’un outil simple d’utilisation, sans engagement, et rapide. Vous allez ainsi trouver une sélection des meilleurs couvertures de prévoyances professionnelles disponibles sur le marché. Vous n’avez qu’à remplir le formulaire ci-dessous pour obtenir le meilleur rapport qualité/prix des couvertures. Ainsi, vous n’aurez qu’à souscrire à l’offre de prévoyance collective la plus adaptée à vos besoins.

En effet, vous obtiendrez des informations nécessaires sur le détail des garanties notamment :

  • cotisation par salarié ;
  • risques couverts ;
  • niveaux de prestations ;
  • délai de franchise…

Il s’agit donc, d’un outil en ligne qui vous permettra un gain de temps et d’énergie. De plus, soyez sûrs que vous allez souscrire au meilleur contrat de prévoyance arrêt de travail pour vos salariés et ce au meilleur prix !

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