Comparer les assurances de prévoyance professionnelles

Tout d’abord, il est à préciser qu’il existe deux types d'assurance professionnelle :

  • la prévoyance collective pour les salariés
  • la prévoyance individuelle (TNS, profession libérale...

Pour les employeurs, il peut ne pas s’agir d’un contrat obligatoire pour les salariés. en effet, celui-ci dépend des conventions collectives, mais il représente tout de même un véritable intérêt social dans une l'entreprise.

Pour les professionnels, la prévoyance individuelle (arrêt de travail, invalidité) n’est pas une couverture obligatoire, mais reste fortement conseillée.

Dans ce sens, nous disposons de deux outils de comparaison : l'un est destiné pour comparer la prévoyance individuelle, et l'autre pour les entreprises et leurs employés.

Ainsi, et dans le cas où vous êtes un travailleur indépendant, un dirigeant d'entreprise voire vous disposez d’une profession libérale et que vous êtes à la recherche d’une couverture d’assurance prévoyance pour compenser les répercussions financières relatives à un arrêt de travail, à un accident, une maladie, une invalidité ou à un décès nous vous recommandons l’utilisation de l'outil de demande de devis de prévoyance pour les TNS.

De plus, vous pouvez profiter de notre équipe d’expert pour l'accompagnement dans la souscription à une assurance compétitive avec les garanties les plus adaptées à vos besoins !

Comparer les contrats de prévoyance d’entreprise

Vous êtes à la recherche d’un contrat de prévoyance avantageux pour vos salariés ? Nous vous invitons à utiliser notre comparateur en ligne pour obtenir le détails des offres d’assurance de prévoyance d’entreprise disponibles sur le marché.

Vous pouvez ainsi simuler des devis en fonction de vos besoins et de l’effectif. De plus, vous allez bénéficier de plusieurs conseils par nos experts mis à votre disposition.

En effet, il s’agit d’un outil 100% gratuit, en ligne et rapide. Vous n’avez que d’indiquer quelques informations en tant qu’employeur et chef d'entreprise afin de pouvoir bien cerner vos besoins et les spécificités votre compagnie notamment le nombre de salarié, etc.

Vous aurez ainsi accès à une sélection de devis adaptés à vos besoins.

Nous vous présentons ci-dessous un tableau regroupant notre avis sur certaines principales offres de prévoyance professionnelles en termes de :

  • garanties proposées ;
  • leurs niveaux d’assistance ;
  • leurs niveaux de franchises ;
  • plafonds d’indemnisation.
avis principales offres de prévoyance professionnelles

Prévoyance complémentaire : Employeurs et devoirs

Mettre en place un contrat de prévoyance d'entreprise n'est pas nécessairement une obligation pour les employeurs. En effet, la prévoyance collective est facultative sauf si l'accord de branche ou Convention Collective Nationale (CCN) la définit comme étant obligatoire pour l'entreprise.

Par conséquent, tout employeur doit connaître cette éventuelle obligation à travers la consultation de la convention collective dont il dépend. Les employeurs peuvent tout de même opter pour la souscription à de tels contrats pour leurs salariés. Dans ce cas, ceci peut être réalisé de plusieurs manières, notamment à travers :

  • un référendum.
  • une Décision Unilatérale de l’entreprise “DUE”.

Ainsi, l’employeur peut notamment prendre des décisions par rapport à :

  • salariés concernés par le régime de prévoyance d’entreprise ;
  • taux de cotisation ;
  • mode de financement ;
  • garanties souscrites et dont les salariés et leurs familles vont bénéficier.

Cependant, dans un cas, la souscription à un contrat de prévoyance groupe reste une obligation pour une catégorie définie de salariés : Dans le cas où la compagnie emploie des cadres.

De ce fait, l'employeur doit supporter au moins le risque de décès de ces cadres. Ce principe découle de la "Convention collective nationale des cadres supérieurs" du 14 mars 1947 et de la "Convention nationale" du 17 novembre 2017. Les entreprises doivent payer des cotisations pour les cadres, etc., pour éviter les risques de décès (suite à la Convention collective nationale des cadres).

Dans le cas où l'entreprise n’a toujours rien prévu et qu’un cadre décède, elle sera alors sanctionnés (notamment pour le paiement d'importantes sommes aux ayants-droits).

Enfin, il convient de souligner que si un accord de branche ou une convention rendait l’adhésion à un contrat de prévoyance groupe obligatoire pour l'entreprise, le suivi des modalités de mise en place est recommandé.

Prévoyance d’entreprise : c’est quoi ?

Un contrat de prévoyance de prévoyance est un contrat qui couvre les salariés en offrant un complément pour les prestations établie par les régimes obligatoires (Sécurité Sociale, RSI, etc) en cas de :

  • décès ;
  • invalidité totale ou partielle ;
  • arrêt de travail (prévoyance en cas d’incapacité temporaire ou permanente de travailler) ;
  • maternité.

Si l'un de ces risques survient, il est généralement considéré que les prestations de la Sécurité Sociale sont insuffisantes. Par conséquent, le contrat de prévoyance de l'entreprise est conçu pour couvrir les risques associés à la personne.

Par exemple, en cas d'invalidité, le salarié et sa famille seront confrontés à une baisse de revenus, alors que la compensation fournie par l'Assurance Maladie est insuffisante.

En principe, la prévoyance groupe peut maintenir leur même niveau de vie en versant une rente supplémentaire à celle de la Sécurité Sociale.

En cas de risque (invalidité, décès, etc.), le remboursement exact va notamment dépendre des garanties souscrites par l'entreprise. Tous les employés peuvent être assurés, voire uniquement une partie d’entre eux.

Veuillez noter que si l'entreprise ne souhaite couvrir qu'une ou plusieurs catégories de salariés, elle doit être distinguée sur la base de critères objectifs et sans discrimination.

Prévoyance groupe d’entreprise : Quel prix ?

Par conséquent, tout employeur qui embauche un cadre doit mettre en place une prévoyance collective avec un minimum une prise en charge du risque de décès. Dans ce cas, l'entreprise devra remplir le soi-disant «1,50 % patronal». D’un point de vue concret, la cotisation de l’entreprise équivaut à 1,50% du salaire de chaque cadre, qui se situe dans la fourchette des salaires inférieure au plafond annuel de la Sécurité Sociale, qui est de 40 524 euros en 2019 (pour la tranche A). La cotisation doit tout d'abord être affectée au risque de décès. De 1,50%, au moins 0,75% doit être utilisé pour cela. Le «reste» peut être utilisé pour couvrir d'autres risques personnels.

Ainsi, la compagnie va bénéficier en tenant compte de quelques conditions d’une :

  • déduction des cotisations de son bénéfice imposable ;
  • exonération des cotisations sociales qui en correspondent.

Le prix proposé par chaque compagnie d'assurance interrogée dépendra des trois niveaux de tranches déterminées par la Sécurité sociale, à savoir les tranches A, B et C.

Veuillez noter que la tranche A (autrement dit le plafond mensuel de Sécurité Sociale) est équivaut à 3377 euros/mois en 2019. La compagnie d'assurance va calculer le pourcentage de salaire correspondant à ces trois catégories, ce qui donnera le prix total.

Évidemment, pas toutes les compagnies d’assurance adoptent la même stratégie de calcul de prix, d’où il devient important de comparer les offres.

Devis de prévoyance complémentaire

L'entreprise est obligée de mettre en place un dispositif de prévoyance professionnelle et sera intéressée par la comparaison de plusieurs contrats afin de trouver à terme un contrat pouvant offrir le meilleur niveau de garantie au meilleur prix.

Les acteurs du marché des assurances de prévoyance collective sont plusieurs, comme les compagnies d'assurance, les mutuelles, les courtiers (Axa, Allianz, Malakoff Médéric…).

Pour simuler de nombreuses couvertures personnalisées, les employeurs peuvent prendre adapter plusieurs mesures :

  • Se rendre directement aux lieux des établissements qui proposent ce type de couverture afin d’y compléter un formulaire de demande de devis (ou bien le faire en ligne si c’est possible) ;
  • Contacter un conseiller par téléphone ;
  • Prendre rdv en agence.

Sinon, il est aussi possible de recourir ) un courtier en assurance spécialisé comme Elly Assurance.

Choix de contrat de prévoyance entreprise pour les employeurs

Quel organisme assureur opter pour ?

La société a le libre choix d’opter pour une compagnie d'assurance avec laquelle elle va souscrire un contrat de prévoyance collective pour ses employés. En effet, celle-ci peut aussi choisir le niveau de garanties souhaité, sauf si l'accord de branche ou la convention collective prévoient des dispositions obligatoires à cet égard.

Il est possible qu’un assureur soit recommandé par les partenaires de branche, mais n'oubliez pas qu'aujourd'hui, chaque entreprise est libre de choisir l'organisme avec lequel elle va souscrire.

Le fait que l'éventuel accord de branche stipule le niveau minimum de protection ne met pas dans l’obligation l'entreprise à se limiter à ces garanties : elle est susceptible de choisir de proposer à ses salariés des contrats plus complets (meilleures garanties et prises en charge...).

N'oubliez pas que chaque employeur lui serait fortement conseillé d’opter pour la comparaison de plusieurs offres. Plutôt que de faire de nombreuses simulations, il est préférable d'effectuer des simulations par le biais de courtiers professionnels ou de comparateurs de prévoyances professionnelles.

Quelle formule de prévoyance entreprise Souscrire si l’on est employeur ?

Premièrement, les employeurs doivent d'abord mener une enquête sur les besoins de leurs employés en termes de prévoyance décès, d'invalidité voire d'incapacité pour déterminer les risques qui ne sont pas bien couverture par leurs régimes d'assurance maladie.

Chaque compagnie d'assurance propose ses propres contrats ainsi que leurs niveaux de garantie. Tous les contrats ne doivent pas inclure les mêmes garanties, et en cas de risque, les avantages peuvent varier d’un contrat à un autre

Veuillez noter que les contrats de groupe dits «ouverts» sont disponibles pour les petites entreprises. En effet, ils sont moins flexibles ceux qui sont destinés pour les grandes entreprises vu qu'elles ont le droit d'obtenir des contrats de prévoyance sur mesure.

Par exemple, Allianz fournit un contrat et une garantie entièrement calibrés pour les entreprises de plus de 150 employés. Vous devez encore connaître les critères de base pour choisir la meilleure formule au meilleur tarif. Les éléments suivants sont essentiels pour nous :

  • risques couverts par le contrat groupe :
    - invalidité ;
    - décès ;
    - incapacité de travail…
  • prestations en cas de survenance du risque :
    - montant du capital décès ;
    - montant des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail…
  • montant de la cotisation/salarié ;
  • jours de franchise ;
  • délais de carence ;
  • prestations d’assistance ;
  • exclusions (maternité....).

Nous vous conseiller de rester vigilant par rapport au niveau de garanties souscrit et sa conformité à l’accord de branche ou convention collective dont dépend votre compagnie.

Risques pris en charge par un contrat de prévoyance professionnel

Les contrats de prévoyance collectifs sont destinés à fournir des prestations aux salariés assurés dans cas de l'un des risques qui sont couverts a été survenu. Comme nous l'avons déjà cité, les garanties et les risques couverts dépendent de l’offre souscrite par l'employeur. Nous vous présentons ci-dessous les principaux risques dont un contrat de prévoyance collectif doit couvrir :

Le décès d’un salarié

La compagnie d’assurance doit effectuer un versement aux ayants droit ayants-droit (à sa famille) du salarié décédé d’un capital dont la somme dépend des conditions mentionnées au contrat. A savoir qu’il est possible de prévoir un capital complémentaire dans le cas d’un décès accidentel.

L’invalidité

La compagnie d'assurance va établir un versement d’une rente au salarié en complétant celle versée par la Sécurité Sociale.

L’incapacité totale ou temporaire de travail

L’assureur va verser des indemnités compensatrices journalières qui complètent celles de la Sécurité Sociale.

A savoir que les contrats de prévoyance professionnelle des employeurs peuvent également couvrir :

  • les risques de perte d’autonomie ;
  • les frais d’obsèques en cas de décès ;
  • prévoir une rente pour le conjoint ;
  • prévoir une rente éducation pour les enfants de l’assuré décédé.

Nous vous présentons ci-dessous les principales garanties proposées dans le cas de prévoyance collective d’entreprise :

garanties prévoyance collective d’entreprise

L’employé doit-il obligatoire souscrire à la prévoyance collective ?

Les employés ne sont pas toujours obligés de souscrire au contrat de prévoyance collectif établi par leur employeur. Tout dépend du mode de mise en œuvre et du caractère obligatoire de l'accord de branche ou de la convention collective pour l'entreprise.

Ainsi, si un régime collectif de prévoyance est obligatoire en raison d'un accord de branche ou d'une convention collective nationale, en principe, tous les employés visés par l'accord devraient être obligés d'adhérer au contrat.

Sinon, et quand l’application du contrat n’est pas obligatoire pour l’entreprise, une distinction des salariés est établie en fonction de leur date d’arrivée :

  • Les non-cadres employés après la mise en oeuvre doivent obligatoirement souscrire au contrat de prévoyance ;
  • Les non-cadres déjà présents au moment de la mise en oeuvre ont le droit de refuser la couverture s’ils le désirent, à condition que la cotisation soit partagée entre l’employeur et les employés. Sinon, et dans le cas où l’entreprise prend en charge 100 % de la cotisation, ils devront adhérer au régime.
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