La réception des travaux

La réception des travaux

La réception des travaux
04/02/2020

La réception intervient à l’achèvement des travaux, réceptionné un chantier c'est pour le maître d’ouvrage donc le propriétaire, manifesté sa volonté de prendre position des travaux réalisés pour son compte par l’entreprise, dans le cadre du contrat entreprises qui les alliés.

Le code civil définit la réception comme l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepte l’ouvrage avec ou sans réserve, concrètement à la fin des travaux il appartient aux maîtres d'ouvrage de convoquer l’entrepreneur impérativement par lettre recommandée, avec accusé réception.

 il s'agit de cette manière pour le  maître de l’ouvrage de se ménager la  preuve de ce qu'il a bien convoqué  l'entreprise ,puisque la réception doit  être contradictoire  ,donc cela impose la convocation, après  l'entreprise ne doit pas nécessairement  être là le jour de la réception pour autant ,le maître de l'ouvragé l’aura convoqué .

 Alors le jour de la réception, le maître d’ouvrage fait le tour des travaux, et   examine l’ouvrages et il doit porter en réserve tous les défauts, désordres, non conformités apparent qu'il aurait pu à cette occasion détectée.

donc ça doit  être consigné dans un procès verbale  datés et signés , c'est très  important de mentionner toutes les  difficultés qui existe le jour de  la réception,  parce qu'à défaut et bien on considère  que le maître d'ouvrage est censé avoir  accepté les problèmes .

Est-ce qu'il y a d'autres façons de procéder à la réception des travaux ?

alors le code civil pour sa part ne  prévoit que la réception express via la  signature d'un procès-verbal de  réception ,cependant parce que dans la pratique on  s'est rendu compte que les maîtres  d'ouvrage ne signez pas  nécessairement de procès-verbal de  réception ,ni les entreprises nous le  proposons vous maître d'ouvrage .

Et bien les tribunaux défini notre manière de réceptionner la réception, donc qui peut intervenir sous certaines conditions notamment une prise de possession des ouvrages par le maître d’ouvrage et puis en général le paiement du prix au moins quasi intégralement.

 Alors quelle que soit l'importance du chantier cette  étape de la réception elle est  essentielle , elle nous protège  parce qu'elle constitue le point de  départ des garanties légales ,donc il y a  trois types de garanties légales ; première garantie  c'est la garantie de parfait achèvement  qui est d’une durée d'un an à compter de  la réception de travaux .

et aux types de  sa garantie  l'entrepreneur doit intervenir d'une  part pour reprendre les désordres non-conformité qui ont été réservées le jour  de la réception , et puis d'autre part reprend également  tous les problèmes qui seraient survenus  pendant ce délai d’un an, et qui lui  aurait été consignée par écrit  reportée par écrit par le maître  d'ouvrage.

 vous avez ensuite une seconde  type de garantie qui  est la garantie de bon fonctionnement  également appelée garantie biennale qui  est de 2 ans à compter de la réception , et qui s'appliquent aux éléments  d'équipement .

Donc typiquement des menuiseries qui ne s’ouvrira pas bien, des volets roulants qui serait défaillant ou encore des problèmes qui affecteraient une chaudière par exemple.

  est alors la plus connue enfin c'est la  garantie décennale , la garantie décennale qui a  vocation à s'appliquer donc pour les  désordres les plus graves  elle est d'une durée de 10 ans à compter  de la réception et donc à ce titre là ,  l'entreprise doit intervenir pour des  désordres graves , soit qui portent atteinte à la  destination de l'immeuble .

 Donc là par exemple concrètement des infiltrations dans les volumes habitable, ou encore les désordres qui porterait atteinte à la solidité de l'ouvrage, donc des fissures importantes, un affaissement de plancher.

la garantie décennale qui a vocation à  s'appliquer pour les plus graves là où  elle est intéressante ,c'est qu'à ce  titre là les entreprises sont obligées  et doivent être assurés, c’est pénalement  réprimée .

il faut que j'ai une attestation parce que  même si c'est l'obligation d'assurance  ,effectivement même s'il s'agit d'une  obligation pénalement sanctionables  ,et bien il y a des entreprises qui  malheureusement ne sont pas assurés ,donc  avant tout démarrage de travaux  ,lorsqu' un maître  d'ouvrage veut contracter une entreprise ,il doit impérativement  sollicité l'attestation garantie  décennale de l'entreprise.

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