Présentation du certificat médical
Le certificat médical est un document central faisant partie du système de santé. Cependant, son utilisation et ses obligations sont souvent liées à des malentendus ou basées sur des connaissances approximatives.
Depuis 2016 et la réforme du système de santé, des mesures simplifiées ont été mises en œuvre, dont certaines impliquent un certificat médical.
Dans ce sens, nous sommes ici pour vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin pour ne jamais vous tromper.
Un certificat médical, c’est quoi ?
Il existe plusieurs conceptions et idées relatives au sujet des certificats médicaux. Par conséquent, il est nécessaire de revenir aux bases pour comprendre l’ordre des recommandations et des obligations.
Définition d’un certificat médical
Le certificat médical est un document essentiel faisant partie du système de santé et peut s’avérer utile dans quelques cas. Cependant, disposer d’un certificat médical n’est pas toujours obligatoire ou beaucoup moins que vous ne le pensez.
Pour les problèmes de santé qui affectent plusieurs domaines, un certificat médical est généralement requis. Ceci concerne par exemple les cas suivants :
- le travail ;
- le sport ;
- l’école.
Contrairement à la croyance populaire, les certificats médicaux ne se limitent pas à l’exercice physique et aux sports. Cependant, il est peu connu que ses exigences obligatoires sont illégales dans certaines circonstances. Par exemple, selon la loi, dans les écoles, la seule norme obligatoire concerne :
- les maladies contagieuses ;
- l’handicap ;
- les traumatismes ;
- les lésions ;
- le décès.
Dans un sens plus large, ils ne sont obligatoires selon la loi, que dans les domaines suivants :
- le décès ;
- la santé pour un enfant (8ème jour, 9ème jour et 24ème mois) ;
- le handicap ;
- les lésions ;
- les traumatismes ;
- les maladies contagieuses.
Obtention d’un certificat médical : Comment ça marche ?
L’obtention d’un certificat médical est établie par un médecin. En effet, il s’agit simplement d’un certificat délivré après un examen médical.
Par conséquent, ceux qui ont besoin d’un certificat médical doivent subir un examen médical. Ce dernier détermine ensuite la santé du patient et, par exemple, comme par exemple le fait qu’un patient présente des contre-indications liées aux raisons du certificat.
Dans ce sens, une consultation médicale est nécessaire pour obtenir un certificat médical, sinon il est impossible de l’obtenir.
Lors du rendez-vous, le médecin doit pouvoir obtenir toutes les informations nécessaires au diagnostic, telles que les antécédents familiaux. Il sera également responsable de toutes les mesures de base, du poids à la tension, y compris la vision. Pendant l’exercice, le test de Ruffier est souvent effectué, comprenant 30 flexions en 45 secondes et l’obtention de la fréquence cardiaque de la personne.
Quel est l’utilité d’un certificat médical ?
Enfin, le médecin qui a rédigé le certificat médical devrait être légalement responsable. Suite à l’article 76 du code de déontologie médicale :
‘l’exercice de la médecine comporte normalement l’établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires’.
Les documents mal renseignés, faux, mensongers voire complaisants peuvent avoir des conséquences juridiques assez lourdes. En effet, dans un cas pareil, il s’agit plutôt d’un délit.
Les patients demandent toujours des certificats médicaux. Si la loi ne l’exige pas, les médecins ne sont pas obligés de rédiger des certificats médicaux. L’obtention d’un certificat de sécurité sociale ne compense pas l’examen physique nécessaire à l’obtention du certificat.
Quelles sont les informations comprises dans un certificat médical ?
Par conséquent, le médecin établit le certificat médical sur le papier spécial avec le titre, selon le Conseil National de l’Ordre des Médecins – ou CNOM.
Le document doit ainsi comprendre les observations médicales du médecin lors de la visite et indiquer clairement la situation et les examens effectués. Le certificat n’est évidemment que de nature médicale et peut justifier de la santé du patient.
D’après le CNOM, nous retrouvons ainsi :
- l’identification du médecin ;
- l’identification du patient ;
- la date ou l’heure de l’examen ;
- la mention de la remise en main propre (sauf s’il s’agit d’une personne mineure, majeure protégée, décédée) ;
- la mention que le certificat a été effectué suite à la demande du patient, ou d’un représentant légal dans quelques cas ;
- la signature manuscrite du médecin ;
- les conséquences médico-légales ou administratives qui résultent de l’examen ;
- les constatations médicales ;
- les doléances ou déclarations du patient.
Le format du certificat médical est généralement le même, bien qu’un certificat pour la santé des enfants, la mort ou l’arrêt de maladie puisse être différent, ceux-ci restent cependant soumis à des réglementations spéciales.
Quels sont les différents types de certificats médicaux ?
Il existe plusieurs types de certificats médicaux, mais nous allons mettre l’accent que sur ceux qui sont plutôt principaux. Par conséquent, nous parlons généralement de certificats médicaux d’aptitude ou de contre-indications.
LE CERTIFICAT MÉDICAL DE TRAVAIL
Parfois, il est possible de demander un certificat médical dans un cadre professionnel, comme avant le commencement d’un nouvel emploi ou avant l’embauche. En revanche, les examens médicaux des employés sont généralement effectués par des médecins professionnels (médecins du travail).
La personne a le droit à ceci avant d’être embaucher et jusqu’à la fin de la période d’essai.
LE CERTIFICAT MÉDICAL DE TRAVAIL
D’un point de vue juridique, dans le cadre professionnel, uniquement les certificats médicaux délivrés par des médecins du travail ont une valeur juridique légale.
Ainsi, si vous vous absentez pour des raisons médicales, vous pouvez faire une demande et ce sans présence de délai légal de remise, bien qu’en pratique, le délai est en général de d2 jours et est précisé dans la convention collective.
Si la réglementation n’est pas respectée, l’employeur peut faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Le certificat de travail médical est utilisé comme un certificat pour confirmer que la personne ne peut pas effectuer son travail dans un délai spécifié.
Par conséquent, elle ne doit prendre aucune mesure pendant son arrêt de travail afin d’éviter toute sanction.
Après avoir obtenu un certificat médical, certaines procédures de gestion doivent être effectuées par les employés, comme l’envoi de certains documents à l’assurance maladie, le reste étant à la charge de l’employeur qui est tenu d’envoyer une preuve de salaire à l’assurance maladie de son employé.
Selon l’école fréquentée par votre enfant, la demande peut être différente. En revanche, en général, les écoles sont tenues d’inclure des obligations de certification médicale dans leur règlement intérieur.
Ceci facilite le suivi du parcours de votre enfant tout au long de la période d’apprentissage. Des certificats médicaux peuvent être exigés dans différentes situations, principalement :
- exonération des frais de cantine pour les absences relatives à la santé ;
- incapacité à effectuer une activité physique ;
- allergies lourdes ;
- maladies contagieuses.
Par conséquent, il n’y a une exigence de certificat que pour des raisons médicales. Depuis 2009, l’Éducation nationale a supprimé les exigences générales relatives aux certificats, à l’exception des vaccins obligatoires utilisés pour l’éducation des enfants.
Dans ce cas, le certificat médical est obligatoire pour diverses raisons. Par exemple, une personne qui s’inscrit d’abord auprès de la Fédération sportive pour la toute 1ère fois doit fournir ce certificat de santé.
Cela permet à l’organisme en question de s’assurer que la santé de la personne lui permet de pratiquer ses activités librement, sans contre-indications et sans risque de provoquer quelques problèmes médicaux.
En revanche, le certificat médical dans le milieu sportif n’est pas toujours obligatoire. Cependant, il reste vivement recommandé de fournir ce document vu que les clubs sportifs et autres associations l’exigent presque toujours.
Par conséquent, ses obligations se limitent à participer à des compétitions ou à obtenir des licences sportives. Enfin, depuis septembre 2016, les collégiens et lycéens n’ont plus besoin de certificats médicaux pour le sport.
Pour ceux qui participent aux compétitions, le certificat médical doit être renouvelé annuellement. Pour le reste, les fédérations peuvent choisir la fréquence de mise à jour du document.
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Délai de validité d’un certificat médical suite à la loi
Depuis 2016, dans le sport, il n’est généralement plus nécessaire de demander un nouveau certificat médical pendant chaque année. Maintenant, quel que soit l’âge, dans un club agréé, la période de validité est de 3 ans, ce qui est efficace pour la majorité des activités sportives.
En ce qui concerne chaque inscription autre qu’un club licencié, la fréquence de renouvellement peut être déterminée par la structure qui accueille la personne. Enfin, certaines activités sportives sont de nature exceptionnelle, comme la plongée, la boxe ou l’alpinisme.
Certificat médical et certaines ressources légales à consulter
- Arrêté du 3 mai 1989 en cas de maladies contagieuses ;
- Article R131-5 du Code de l’éducation ;
- Articles L3111-1 et L3111-2 du Code de la santé publique ;
- Art. R. 4127-69 du Code de la santé publique pour la responsabilité du médecin ;
- Art. R. 4127-69 du Code de la santé publique pour la responsabilité du médecin ;
- Circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 pour le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques ;
- Circulaire n° 2014-159 du 24 décembre 2014 portant sur la prévention de l’absentéisme scolaire ;
- Note de service n° 2009-160 du 30 octobre 2009 portant sur les demandes de certificats médicaux en milieu scolaire.