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Remplir un certificat de cession d'un véhicule

Nous allons voir ensemble à partir de cette page comment établir un certificat de cession lors de la vente de son véhicule.

20 juillet 2022

Vente de véhicule et certificat de cession

Tout d’abord nous aurons besoin de télécharger un formulaire vierge de déclaration de cession d’un véhicule, alors l’adresse pour télécharger ce formulaire ce sera www.carte-grise.org. Quand vous arrivez sur la page du site cliquer sur l’onglet les formulaires, et ensuite vous cliquerez sur le lien du formulaire en question, alors pour établir la transaction nous allons avoir besoin donc du certificat de déclaration de cession d’un véhicule, et aussi la carte grise du véhicule.

Alors pour remplir le certificat c’est très simple, il suffit de remplir les cases, vous le propriétaire du véhicule vous marquez votre nom votre prénom, et vous marquez aussi votre adresse votre ville, alors il faudra déclarer avoir cédé quand vous vendez le véhicule, donc vous mettrez la date de la vente, le jour exact de la vente et surtout n’oubliez pas aussi de marquer l’heure de la vente c’est très important

Ensuite on remplit les cases concernant le véhicule , nous avons numéro d’immatriculation donc vous tapez l’immatriculation de votre véhicule qu’on retrouve sur la carte grise, alors une petite astuce vous voyez à côté de chaque case ,on a des petites lettres entre parenthèses , ces lettres voulaient retrouver sur la carte grise ,donc vous recherchez sur la carte grise ,et ainsi de suite vous remplissez donc toutes les cases concernant le véhicule

On va avoir la marque du véhicule, le type version … on va avoir la date de première mise en circulation, on remplit donc toutes les cases concernant le véhicule

Ensuite on va remplir la partie acheteur du véhicule, donc vous voyez vous avez déclaré avoir cédéà…vous mettez le nom de votre acheteur

Un petit conseil que je peux vous donner c’est vérifié bien l’identité de l’acheteur demander lui carrément une pièce d’identité et vérifier que c’est bien la bonne personne qui va signer le certificat de cession

Il ne faut pas oublier de mettre aussi son adresse, aussi si c’est un homme une femme, ensuite dans la partie présente ce certificat d’immatriculation vous mettez oui, vous continue à remplir et noter la ville de la transaction et le jour de la vente

Alors n’oubliez pas d’apposer une petite signature, et on va reporter les mêmes informations sur le certificat de vente qui se trouve juste en dessous, on remet donc je soussigné et là Ce sera le nom du vendeur avec son adresse, on certifie avoir vendu le (la date de la vente), alors là vous allez cocher la case «je certifier en outre que ce véhicule a subi … » si votre véhicule n’est pas eu de transformation

Vous continuez donc, n’oubliez pas une chose importante c’est de noter le kilométrage de votre voiture qui est inscrit au compteur, alors si vous n’avez pas acheté le véhicule neuf, donc vous êtes sûrement un second ou un troisième propriétaire du véhicule n’oubliez pas après le kilométrage du véhicule, d’inscrire la mention «non garantie « c’est à dire quand vous l’avez pas acheté neuf.

Ensuite on remet la date et la ville à laquelle a été effectuée la transaction, est une signature du vendeur et une signature de l’acheteur, alors ce certificat de cession doit être fait en trois exemplaires

De toute façon, quand vous allez l’imprimer sur le site que je vous ai donné il va sortir en trois exemplaires, donc il y aura un exemplaire destinéà l’acquéreur, un deuxième exemplaire destinéà la préfecture où vous enverrez le vendeur doit envoyer à la préfecture, et le troisième pour l’acquéreur pour qu’il puisse faire son changement de carte grise

Ensuite il faudra que vous barriez votre carte grise, donc pour le faire c’est très simple il suffit de faire deux trais longs travers de la carte grise, et au milieu vous marquer donc vendu le (date et heure) et n’oubliez pas surtout de mettre une signature

Voilà c’était la méthode de comment faire une transaction pour remplir une déclaration de cession d’un véhicule,alors si par exemple vous êtes acheteur de ce véhicule, n’hésitez pas à demander à l’ancien propriétaire de vous fournir aussi une pièce d’identité pour vérifier que le nom qui est sur la carte grise correspond bien à la personne que vous avez en face de vous, parce qu’il peut y avoir des petits malins qui vendent les voitures qui ne sont pas à leurs nom

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