Présentation de l’assurance prévoyance

Si vous souhaitez être protégé contre les éventuels risques financiers relatifs à un arrêt de travail ou une invalidité, l’assurance prévoyance peut s’avérer la meilleure solution pour vous.

Effectivement, il est possible que vos proches reçoivent un capital voire une rente dans le cas de décès. Dans ce sens, une offre de prévoyance pourrait répondre parfaitement à vos besoins.

Nous vous expliquons tout ci-dessous.

Un contrat de prévoyance (assurance prévoyance), c'est quoi?

Tout d’abord, il n’existe pas de définition exacte pour un contrat de prévoyance. En effet, il s’agit d’un concept employé pour tout contrat qui permet à une personne de se protéger vis-à-vis des résultats engendrés suite à une détérioration de son état de santé. De ce fait, il peut s’agir de:

  • assurance emprunteur ;
  • assurance garantie accident ;
  • assurance obsèques ;
  • assurance dépendance.

En effet, le concept de contrat de prévoyance est seulement appliqué pour les contrats où la compagnie d’assurance garantit le paiement des prestations dans le cas de :

  • incapacité temporaire ;
  • invalidité ;
  • décès.

De plus, il existe également une assurance prévoyance spéciale, communément appelée "IJH" (Indemnité Journalière en cas d’Hospitalisation), qui assurer à l'assuré de recevoir une indemnité forfaitaire/jour d’hospitalisation suite à un accident ou une maladie.

NOTEZ BIEN : Un produit d’épargne est différent d’un contrat de prévoyance. En effet, celui-ci n’offre pas la possibilité de constituer un capital et est appelé aussi étant un contrat “à fonds perdus”.

Dans ce sens, nous allons vous présenter à partir de cette page plusieurs informations complémentaires par rapport à l’assurance prévoyance notamment en ce qui concerne :

Les différents types de contrats de prévoyance

Il est possible qu’un contrat de prévoyance soit un contrat :

  • Individuel, qui veut dire que l’assuré a la possibilité de souscrire directement auprès d’un assureur ou à travers un intermédiaire en assurances (courtier en assurance, etc) ;
  • Collectif pour une souscription obligatoire proposée par l’employeur au profit de ses employés. Dans ce cas, chaque employeur doit obligatoirement se charger du versement à un organisme d’assurance ;
  • Collectif pour une souscription facultative établie par une personne morale, il s’agit dans la majorité des cas d’une association (au profit des membres) ou d’un chef dirigeant (au profit des salariés). Dans ce sens, et pour profiter de l’application de la loi Madelin, les TNS (travailleurs non salariés) doivent souscrire à un contrat spécial qui est souvent un contrat collectif optionnel.

Que prend en charge l'assurance prévoyance ?

Dans la majorité du temps, les offres d’assurance de prévoyance prennent en charge peu importe la cause (maladie, accident) les risques comme suit :

  • L’incapacité temporaire de travail (ITT) ;
  • L’invalidité ;
  • La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ;
  • L’Invalidité Absolue et Définitive (IAD) ;
  • Le décès.

La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) comprise dans un contrat de prévoyance : Que prend-elle en charge ?

Il s’agit d’une garantie qui prend en charge :

  • l’incapacité temporaire totale relative à l’exercice de son activité professionnelle ;
  • l’incapacité temporaire partielle de travail.

En effet,cette couverture vous protège vis-à-vis de tout risque de perte de revenus relatif à un arrêt de travail. Ceci dit, et afin de faire jouer cette garantie, il est nécessaire de disposer d’une activité professionnelle lors du moment du sinistre.

En revanche, et pour que les assurés puissent être pris en charge quand ceux-ci n’exercent pas leurs professions le jour de l’accident, il existe des contrats adaptés à ces situations en proposant une définition spéciale du concept d’incapacité temporaire de travail.

Généralement parlant, la compagnie d’assurance effectue un versement d’indemnités journalières dans le cas d’une incapacité de travail.

NOTEZ BIEN : En fonction du contrat d'assurance souscrit, informer la compagnie d'assurance de l'arrêt de travail qui a été déterminé par votre médecin n'est pas souvent suffisant pour prouver une incapacité temporaire de travail. Ce n'est qu'après confirmation de l'incapacité temporaire par l'assureur qu'une indemnité sera versée.

La garantie invalidité comprise dans un contrat de prévoyance : Que prend-elle en charge ?

L'invalidité signifie que la capacité de travail de l'assuré est considérablement réduite, ce qui signifie que sa santé est consolidée. Celle-ci est évaluée selon les normes déterminées par le contrat, pas nécessairement les normes applicables par le régime d’assurance obligatoire de l’assuré.

En revanche, la majorité des contrats prévoient que la compagnie d’assurance ne soit pas tenue de se conformer à la décision de remboursement de la Sécurité Sociale ou d’un régime similaire.

Ainsi, la présentation d'un d’un titre d’invalidité peut ne pas être suffisant pour bénéficier d'un contrat de prévoyance, cependant, il est dans la majorité du temps requis par les organismes d'assurance.

De ce fait, il est possible que les contrats prennent en charge l’invalidité permanente partielle ou totale. Dans le cas d’une invalidité, la compagnie d’assurance se charge du versement d’une rente périodique (qu’elle soit mensuelle ou trimestrielle).

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou Invalidité Absolue et Définitive (IAD) compris dans un contrat de prévoyance : Que prend-elle en charge ?

Il est à noter que la PTIA (ou IAD) se référent à un état d’invalidité très développé.

En effet, ses normes de reconnaissance diffèrent d'un contrat à un autre et sont restrictives. Cependant, la majorité des contrats stipulent que la personne assurée sera réputée dans un état PTIA (ou IAD), et ne pourra finalement pas exercer une activité professionnelle, et devra poursuivre sa vie quotidienne avec l'aide d'une tierce personne pour se déplacer, s'habiller, manger...

Dans le cas de PTIA ou IAD, la compagnie d’assurance se charge du versement par anticipation du capital décès ayant été prévu par le contrat. De ce fait, et dans le cas décès de l’assuré après avoir été indemnisé pour la PTIA ou IAD, aucun versement de capital ne sera effectué pour les bénéficiaires qui ont été désignés.

La garantie décès comprise dans un contrat de prévoyance : Que prend-elle en charge?

Généralement, le décès causé par un accident ou une maladie est pris en charge. Cependant, toutes les offres de prévoyance prévoient que le décès résultant après quelques événements ne sont pas pris en charge. Il est donc nécessaire de rester attentif par rapport aux exclusions de garantie.

De ce fait, et dans le cas de décès de l’assuré, la compagnie d’assurance effectue un versement de capital aux bénéficiaires ayant été désignés dans le contrat. Ainsi ,le calcul du capital versé dans le cas de décès peut être effectué en tenant compte d’une somme fixe prédéfinie ou d’une formule de calcul.

Mis à part le capital décès, il existe des contrats de prévoyance qui prévoient plusieurs autres prestations dans le cas de décès de l’assuré notamment :

  • une rente temporaire ou viagère, dont le conjoint survivant, le partenaire de PACS ou des fois le concubin en bénéficient ;
  • une rente éducation dont les enfants à charge peuvent en bénéficier (enfants âgés de moins de 18 ans ou de 21 ans, voire de 25 ans dans le cas où ils poursuivent toujours leurs études.

Formalités médicales relatives à la souscription à un contrat de prévoyance

Il existe deux cas de figure notamment :

dans le cas d’adhésion à un contrat collectif souscrit par un employeur pour ses employés

Généralement, aucune information par rapport à votre état de santé ne vous sera exigée. Le cas échéant, avant de signer le contrat, la compagnie d'assurance interrogera votre employeur sur les caractéristiques qui déterminent la population assurée notamment :

  • l’âge ;
  • le salaire ;
  • le statut ;
  • le nombre d'arrêts de travail sur une période donnée, etc.

dans d’autres cas

On vous demande généralement de remplir un questionnaire de santé et dans quelques fois, d'effectuer une analyse ou un examen médical. En tenant compte des informations communiquées, la compagnie d'assurance peut augmenter le prix, annoncer des exclusions partielles ou totales de garanties, voire ne pas accepter votre demande de souscription.

NOTEZ BIEN : Des déclarations erronées peuvent entraîner des conséquences graves (prestations réduites, contrats invalides). Par conséquent, vous devez rester attentif par rapport au remplissage du questionnaire de santé.

Assurance prévoyance : définition - pourquoi souscrire un contrat

"Etre prévoyant", c'est une sorte de prise de précautions pour faire face aux aléas de la vie.

Mais que veut ceci dire dans le domaine des assurances ? Comment pourrions-nous être protégés en cas de maladie, de décès ou d'accident?

En parlant d'assurance, la prévoyance se réfère aux garanties et contrats qui prennent en charge les aléas sociaux relatifs à l'assuré en cas d'arrêt de travail. Celui-ci peut soit être temporaire soit définitif; c'est-à-dire qu'il peut s'agir des accidents de la vie quotidienne ou des maladies pouvant mener à une incapacité / invalidité de travail, ou même un décès.

Peu importe les situations, l'objectif des contrats de prévoyance est de garantir la continuité des revenus de la personne concernée et de sa famille.

Quelle est la définition officielle de la prévoyance ?

Conformément à la loi EVIN (loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989), la prévoyance englobe « Les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque chômage ».

Comment fonctionne la prévoyance en France ?

Prévoyance

Afin de bien comprendre la prévoyance, nous allons aborder le système de protection social français qui repose sur de nombreux niveaux notamment :

Le régime de base de la Sécurité sociale

Ce régime est financé par les cotisations sociales (obligatoires) prélevées à partir de la paie de chaque employé. Il prend en charge les risques qui peuvent directement influencer une perte de revenus; ça peut être une maladie, maternité, décès, accident, ou une perte d'emploi. Ainsi, après un délai d'attente de 3 jours, un montant compensatoire est vérsé pour équilibrer avec la baisse du salaire due à cause d'une impossibilité de travail. Ainsi, des complémentaires santé viennent s'additionner pour compléter le Régime Obligatoire (RO).

Le régime complémentaire obligatoire

En parlant de prévoyance, les compagnie d'assurances font face à des obligations légales et conventionnelles notamment :

La loi de mensualisation (loi du 19 janvier 1978) exige aux employeurs disposant au moins d'un an d'ancienneté, de garantir à leurs employés un niveau de salaire défini en cas d'arrêt de travail que ce soit pour maladie ou accidents. Ce niveau de salaire est fixé à :

  • 90% du salaire brut pour les 30 premiers jours ;
  • 66.66% du salaire brut pendant les 30 jours qui suivent, avec 10 jours supplémentaires / tranche d'ancienneté de 5 ans.

Selon la convention collective pour les cadres (mars 1947), il est obligatoire aux employeux de souscrire une garantie décès pour les cadres.

La prévoyance collective

La prévoyance collective des entreprises vient au troisième niveau pour renforcer les prises en charge du Régime Obligatoire (Sécurité Sociale) et du régime complémentaire obligatoire.

La prévoyance collective des entreprises peut être obligatoire tout comme elle peut être facultative.

La prévoyance individuelle

Les contrats de prévoyance individuelle sont souscrits individuellement et offrent une protection à l'assuré, son conjoint(e), et aux enfants. Ces contrats ont pour objectif la diminution des pertes financières pouvant être provoquées suite à un accident, une maladie, ou un décès.

Assurance prévoyance

L'assurance prévoyance vous couvre sur le plan financier et protège également votre famille contre les imprévus de la vie. En cas de décès ou de maladie, un capital ou une rente est versé pour les bénéficiaires.

L'assurance prévoyance en résumé

La souscription d'une assurance prévoyance se fait sur plusieurs années. En effet, l'assuré verse chaque mois des cotisations qui s'additionnent et deviennent capital par la suite. L'objectif de cette assurance est de couvrir financièrement une famille contre de nombreux risques notamment : Une maladie, un arrêt de travail, une invalidité ou un décès.

En cas de présence d'un de ces risques, l'assuré ou ses ayants droits vont bénéficier soit d'une rente mensuelle soit d'un versement de capital. Cependant, si aucun des risques cités ultérieurement n'arrive, le montant épargné est carrément perdu.

La souscription à une assurance prévoyance

Avant toute souscription à une assurance prévoyance, il est nécessaire de déterminer les risques contre lesquels vous désirez être couvert et de déterminer les bénéficiaires de ces rentes.

L'assuré doit à l'avance déterminer le montant des besoins financiers de sa famille dans le cas d'un décès ou d'une invalidité. Effectivement, c'est l'assurance prévoyance qui va couvrir ce manque financier.

Les différentes formules de l'assurance prévoyance

L'une des formules connues du contrat de prévoyance est la rente d'éducation. Cette dernière assure le versement d'une rente en cas de décès ou de maladie de l'assuré et ce pour participer à l'aide de l'éducation des enfants. C'est une assurance temporaire qui s'achève ka plupart du temps lorsque le bénéficiaire atteint 25 ans.

Prévoyance décès

L'assurance décès est aussi une autre assurance prévoyance répandue. Cependant, l'unique risque pris en charge est le décès et le bénéficiaire est souvent le conjoit(e). En cas d'invalidité définitive, l'assurance décès est dans la majorité des cas associée à une gartie.

Finalement, l'assurance obsèques est l'assurance prévoyance la plus connue de toutes. Elle vous offre une anticipation concernant vos obèques et un épargne pour vos proches. Elle fonctionne de la même manière qu'une assurance décès. Par contre, le capital versé est moins important que celui d'une assurance décès; il est limité aux frais d'obsèques du défunt.... En cas de disparition de l'assuré par exemple, aucun capital n'est versé pôur compenser cette perte financière.

Somme toute, nous vous recommandons fortement de comparer les différents contrats prévoyance afin de choisir la meilleure formule, au meilleur pris.

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