Connaître davantage sur le capital décès

Perdre un proche est une situation tragique et peut aussi avoir de graves résultats financiers. Afin de faire face aux difficultés initiales, la Sécurité Sociale peut proposer un capital de décès en tenant compte de quelques conditions par rapport au défunt.

De plus, le versement d’un capital peut aussi être établi par une assurance décès individuelle.

  • Ainsi, qu’est-ce qu’un capital décès ?
  • Qui peut l’obtenir ?
  • Quel est le montant du capital de la Sécurité Sociale ?
  • Quels sont les avantages d’une assurance décès ?

Nous vous expliquons tout ci-dessous.

Un capital décès ; c’est quoi ?

Le capital décès est un montant versé aux bénéficiaires qui ont été désignés dans un contrat dans le cas où l’assuré est décédé. Ainsi, celui-ci peut être accordé par :

  • La Sécurité sociale à travers de la CPAM qui exige de verser un capital aux bénéficiaires désignés par le défunt (notamment les ayants droits). Ce dernier doit remplir certaines conditions pour recevoir ce montant, notamment le fait d’être affilié à l’assurance maladie et de disposer de cotisations à jour.
  • L'assurance décès individuelle permet de verser des prestations de décès aux bénéficiaires désignés par l’assuré dans le contrat. L'assurance décès n'est pas une couverture obligatoire. Cependant, avec cette protection supplémentaire, les proches sont financièrement protégés.

La mise en place du capital décès permet aux ayants droits de confronter les 1eres charges financières relatives au décès, de plus de la compensation de la parte de ressources apportée par le défunt.

Capital décès de la Sécurité Sociale

L’accessibilité au capital décès de la Sécurité Sociale n’est pas accordée à tous. Effectivement, ceci est uniquement possible dans le cas de certaines conditions et en fonction de plusieurs démarches administratives. Ainsi, il est nécessaire que le défunt ait expérimenté l’un des 3 cas suivants et ce moins de 3 mois avant qu’il ne soit disparu :

  • Salarié ;
  • Chômeur indemnisé ;
  • Bénéficiaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle (avec un taux d’incapacité inférieur à 66,66 %) ;
  • Bénéficiaire d’une pension d’invalidité.
En ce qui concerne un défunt retraité, le capital décès ne peut être accordé que lorsque l'activité rémunérée se termine dans moins de 3 mois avant le décès.

Dans ce sens, les travailleurs indépendants qui contribuent à la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI) ont également le droit de percevoir un capital décès.

Pour qui est effectué le versement ? Le versement du capital décès est établi en 1er lieu pour les personnes qui, au jour du décès de l’assuré, étaient à sa charge effective, totale et permanente. Il peut donc s’agir de :

  • conjoint ;
  • partenaire de PACS ;
  • enfants ;
  • ascendants.
Ces bénéficiaires sont appelés prioritaires. Ils ont un mois pour demander le capital décès. Après cette période, les bénéficiaires non prioritaires peuvent demander un capital décès.

L’assurance décès est une couverture supplémentaire ayant un certain prix. Afin de souscrire au contrat qui correspond le plus à vos besoins et votre situation, nous vous recommandons notre comparateur d’assurance en ligne qui vous propose les meilleurs contrats d’assurance décès.

Avantages de l’assurance décès

Pour vous assurer que votre famille bénéficie d’un capital décès après votre disparition, il est possible de souscrire une assurance décès.

En effet, de nombreux contrats de prévoyance sont présents dans le marché. Il est possible de souscrire une assurance temporaire décès, qui détermine une date de fin pour le risque assuré (comme votre 70ème anniversaire), ou vous pouvez choisir une assurance vie, qui est valable jusqu'à la disparition du risque.

Dans ce sens, l’assurance décès présente plusieurs avantages :

  • 1) Vous confirmez le versement du capital décès aux bénéficiaires. Ceci n'est pas le cas pour de l’indemnité de la Sécurité Sociale, qui va s’assurer que vous êtes éligible à l'accès ;
  • 2) Vous pouvez ainsi sécuriser le futur de vos proches, surtout dans le cas de souscription à un prêt immobilier. Capital décès perçu va leur permettre de prendre en charge l’emprunt et d’éviter tout problème financier.
  • 3) Le choix du versement du montant du capital décès vous revient. Dans la majorité des cas, un capital minimum est déterminé par la compagnie d’assurance. La somme du capital décès choisie va influencer le coût de vos cotisations.
  • 4) Vous êtes libre de choisir les bénéficiaires qui vont percevoir un capital décès de votre assureur.
  • 5) Il est possible d’opter pour de nombreuses garanties facultatives avantageuses telles que le doublement du capital dans le cas d’un décès par accident.
  • 6) Mise à disposition rapide du capital décès de votre assurance. Pour la majorité de compagnies d’assurance, un 1er montant peut être débloqué sous 48h afin de faire face aux 1ères charges.

Montant du capital décès de la SS au 1er avril 2020 en fonction du profil de l’assuré

  • Salarié du secteur privé : 3 461 € ;
  • Fonctionnaire : 3 461 € ;
  • Travailleur indépendant – Artisan commerçant cotisant ou bénéficiaire d’une pension invalidité : 8 104,80 € ;
  • Enfant des travailleurs indépendants : en plus du capital décès principal 2 026,20 € par enfant à charge ;
  • Travailleur indépendant retraité : 3 241,92 € ;
  • Praticien ou auxiliaire médical conventionné : entre 405,24 € et 10 131 €.

Quel est le délai de versement du capital d’une assurance décès ?

Vous avez effectué une souscription à une assurance décès afin de profiter de services de qualité et de bénéficier d’un accompagnement destiné à vos proches. Par conséquent, vous voulez souvent savoir combien de temps une compagnie d'assurance a besoin pour indemniser vos proches.

Ainsi, il est à retenir que le délai du versement du capital décès varie en fonction des facteurs suivants :

La compagnie d’assurance

Quelques-uns permettent la libération d'une partie du capital dans les 48 heures : il s'agit d'une avance sur le capital souscrit. Par exemple, la Macif autorise un 1er versement de 4 000 euros afin de répondre aux urgences financières. Le solde du capital décès est établi dans les 30 jours. Dans tous les cas, la compagnie d’assurance dispose d'un délai d'un mois pour verser le capital décès après avoir reçu tous les documents justificatifs du paiement.

La modalité de versement choisie lors de la souscription

La majorité des assureurs proposent de nombreuses solutions ; Il est donc possible de choisir :

  • un versement total immédiat sous 30 jours ;
  • un versement sous forme de rente viagère immédiate ;
  • un versement sous forme de rente viagère différée (à partir d’une date donnée).

Demande de capital décès : Quelles procédures ?

Il est nécessaire de présenter plusieurs documents qui justifient de votre demande de ce montant que ce soit pour un capital décès de la Sécurité Sociale ou de votre assurance décès individuelle.

Souvent, il s’agit de :

  • copie de votre pièce d’identité ;
  • RIB et d’un document attestant de votre qualité d’ayant-droit tel qu’un livret de famille, acte de mariage...
L'assurance maladie va aussi vous exiger de fournir les 3 derniers bulletins de paie du défunt. Dans quelques situations particulières, par exemple dans le cas d’un décès survenu à l'étranger, vous devrez fournir des pièces justificatives spéciales.

Dans le cas où le défunt exerce un travail rémunéré, vous êtes tenu de remplir ce formulaire et l'envoyer à sa CPAM.

Dans le cas où le défunt étant fonctionnaire, la demande de capital décès doit être établie auprès de son administration employeur.

Afin de percevoir le capital décès de l’assurance ayant été souscrite par le défunt, il est nécessaire de contacter la compagnie d'assurance, qui vous fournira les modalités et procédures du versement à effectuer tel mentionné dans le contrat.
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