Assurance décennale

Devis assurance RC décennale pas cher en ligne

Vous chercher à Souscrire une Assurance rc Décennale mais a quel pris vous allez avoir votre attestation assurance rc décennale?

Demandez des devis assurance rc décennale et comparez les offres des assurances rc décennale sur le marché sans oublié de faire attention aux couvertures proposé le devis assurance rc décennale le mois cher n'est pas forcement le bon contrat en responsabilité civile et garantie décennale

Pourquoi choisir elly-assurance ? Notre savoir faire dans le domaine de l'assurance décennale nous a permis de traiter et représenter

Vous pouvez opter pour un devis rc décennale immediat pour construction btp en ligne. La demande de devis est en deux minutes. Et vous êtes taillé de profiter de nos offres en remplissant notre formulaire.

Pour l’Assurance décennale artisan du BTP. Vous pour choisir votre devis et profitez de nos offres en remplissant notre formulaire, le Tarif et prix seront communiqué et la souscription est en ligne.

La souscription à une assurance décennale est strictement obligatoire pour tous les professionnels intervenant sur un chantier. Comparez vite les devis et choisissez la plus convenable.

Devis assurance décennale gratuit au meilleur prix

La garantie décennale est une assurance de construction obligatoire, imposée par la Loi Spinetta et réglementée par l’Article L 241.1 du Code des assurances et existe en droit français depuis 1804.

Etant obligatoire, la garantie décennale doit être souscrite avant le début des travaux, et doit être contractée par tous les professionnels du bâtiment et encadre ainsi, les obligations de tous les intervenants d’un ouvrage en matière de dommages.

Comme son nom l’indique, elle est valable et couvre les dommages qui pourraient affecter la résistance et stabilité des constructions ainsi que les imprévus (malfaçons, accidents de chantier, etc.), à compter de la date de la livraison des travaux.

Dans ce sens, nous allons connaître d’un côté, les dégâts et dommages que couvre la garantie décennale. D’un autre côté, nous allons connaître les étapes à suivre pour demander une indemnisation auprès de votre compagnie.

Comment choisir la meilleure assurance RC décennale ?

Pour que vous soyez sûr de votre choix et ayez l’esprit tranquille, et comme il est difficile de chercher le peu d’offres disponibles en garanties décennales sur le marché, nous vous proposons notre comparateur d’assurance décennale en ligne et gratuitement.

Grâce à notre comparateur d’assurances décennales, vous allez à la fois gagner en matière de temps et d’énergie. Cet outil performant sera la solution à toutes vos recherches, et vous accorde plusieurs avantages notamment :

  • Gain de temps : Vous aurez une vision globale, claire et immédiate sur les différentes offres de garanties décennales disponibles sur le marché, rien qu’à travers une seule demande de devis.
  • Gain d’argent : Nous vous proposons des garanties décennales complètes avec des tarifs négociés avec les compagnies d’assurance.
  • Facilité de la souscription : Tous les détails requis afin de pouvoir établir votre choix sont directement associé à chaque contrat de garantie décennale.

Comment obtenir un devis d'assurance décennale ?

Aussurance décennale

Tout d’abord, il est à noter que le service de comparaison des contrats de garanties décennales qu’on vous offre est gratuit. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, notre équipe regroupe des experts qui sont à votre disposition que ce soit par téléphone ou à travers notre site web.

En 2 minutes, vous n’aurez qu’à faire rentrer quelques coordonnées telles que votre métier, votre niveau d’expérience, votre zone de travaux, le chiffre d’affaire de votre entreprise, votre sinistralité antérieure, et vous aurez par la suite plusieurs devis proposés et bien sélectionnés en fonction des critères que vous souhaitez.

Avant de commencer vos travaux de construction, il est primordial de souscrire une garantie décennale. Cette dernière est obligatoire et nécessaire pour de nombreuses raisons, nous citons quelques-unes :

Premièrement, la garantie décennale ne couvre pas les travaux de chantier ayant eu lieu avant le début du contrat. Autrement dit, elle ne couvre que les travaux ayant été faits pendant la validité du contrat.

Deuxièmement, votre attestation de garantie décennale doit nécessairement être jointe à vos devis et factures que vous devez transmettre à vos clients. Il faut qu’au moins dans cette attestation, le nom de l’assurance souscrite, la couverture géographie de la garantie décennale, et les coordonnées de l’assureur soient mentionnés.

La souscription à un contrat de garantie décennale pas chère, comment ça marche ?

Afin de comprendre le fonctionnement du calcul des devis de garanties décennales obtenus, il faut savoir avant tout, que le coût de la cotisation de la garantie RC décennale peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment : Votre chiffre d’affaires, les risques liés à votre métier, votre niveau d’expérience et relevé de sinistralité, ainsi que la zone géographique que va couvrir votre garantie.

  • Votre chiffre d’affaires : Le coût de votre garantie RC décennale augmente au fur et à mesure que votre chiffre d’affaires augmente : Plus ce dernier est important, plus le risque à couvrir est important à son tour.
  • Les risques liés à votre profession ainsi que les méthodes employées : Si l’on prend l’exemple d’un couvreur et d’un peintre travaillant au sol, le coût du 1er sera généralement plus important que celui du 2ème (en fonction du risque).
  • Votre niveau d’expérience et relevé de sinistralité : Evidemment, plus un professionnel justifie de nombreuses années de travail sans sinistre, plus les primes d’assurances qui lui seront proposées vont être moins chères.
  • La zone géographique que couvre votre contrat d’assurance décennale : Comme la majorité des autres types d’assurances, le coût de la garantie RC décennale varie en fonction de la zone géographique choisie.

En fonction de ces facteurs et grâce à notre comparateur de garanties décennales, vous obtiendrez des devis personnalisés. Vous pouvez ainsi souscrire en ligne au contrat qui vous intéresse en envoyant les pièces requises de façon dématérialisée. La souscription en ligne est une procédure simple, gratuite et rapide qui peut se faire rien qu’à travers la comparaison et la sélection du meilleur devis obtenu selon vos critères (meilleur rapport qualité/prix).

Etant donné que la garantie RC décennale est assez onéreuse, l’étape de comparaison reste donc, une étape très importante qui requiert une attention spéciale afin de repérer le contrat de garantie RC décennal pas cher et le plus adapté à vos besoins.

Une assurance RC décennale, c’est quoi ?

L’assurance de responsabilité décennale s’impose aux professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), entreprises ou artisans, et couvre l’ouvrage réalisé sur une période de 10 ans à compter de la livraison des travaux.

Le particulier doit notamment souscrire un contrat de dommages ouvrage, tandis que les intervenants de la construction doivent contracter une assurance décennale avant l’ouverture du chantier.

En cas de défaut d’assurance décennale, le constructeur fautif pourra être poursuivi pour défaut de garantie. L’assurance décennale comprend une couverture généralement large des dégâts sur les vices de construction pouvant survenir suite à des travaux de construction ou de reconstruction (creusement d’une piscine par exemple), des travaux de rénovation et réhabilitation, des travaux effectués à l’intérieur de la propriété immobilière (cheminée…).

Les dommages doivent toutefois rendre l’ouvrage impropre à sa finalité, ou concerner sa solidité (menaces d’effondrement), pour se voir qualifier de «dommages de nature décennale».

Ainsi, et en tant que propriétaire du logement, vous devez obligatoirement passer par un professionnel ayant souscrit une garantie décennale afin de se protéger. En tant que professionnel du bâtiment, vous êtes tenu responsable vis-à-vis du maître d’ouvrage (le client) et également vis-à-vis des futurs acquéreurs, d’où la nécessité de souscrire une assurance RC décennale avant le début des travaux.

La garantie décennale est obligatoire pour qui ?

Votée et appliquée depuis le 4 janvier 1978, la loi Spinetta impose aux professionnels du bâtiment à souscrire une garantie décennale connue également sous le nom d’assurance Responsabilité Civile décennale. Par conséquent, si vous êtes impliqué dans la réalisation ou la participation à la construction/rénovation d’un bien immobilier (neuf ou existant), vous devez obligatoirement souscrire une assurance RC décennale.

Ainsi, les personnes concernées et obligées de souscrire une garantie décennale sont généralement :

  • Les constructeurs de maisons individuelles, les promoteurs immobiliers, les lotisseurs, les maîtres d’œuvre, les architectes, les bureaux d’études, les contrôleurs techniques, et toute personne ayant construit un ouvrage qu’il soit nouveau ou pas (on parle dans ce cas de garantie décennale auto-entrepreneurs).
  • Les plombiers, électriciens, maçons, charpentiers, couvreurs, ou encore tous les prestataires ayant un lien avec le maître d’ouvrage à travers un contrat de louage.
  • Les professionnels du BTP étrangers souhaitant construire ou rénover en France doivent obligatoirement souscrire une garantie décennale.

Que se passera-t-il si vous ne souscrivez pas une garantie RC décennale ?

Comme déjà mentionné, il faut que votre assurance RC décennale soit souscrite avant le commencement des travaux pour qu’elle soit validée. Dans le cas contraire, vous êtes tenu responsable de tout dommage causé pendant les 10 années. Mais la sanction ne s’arrête pas là, vous risquez une peine d’emprisonnement de 10 jours à 6 mois avec une amende de 75 000 € à payer !

Que couvre la garantie décennale ?

Les incendies et sinistres pris en charge par l'assurance RC décennale

En cas de dommages survenus lors de l’exercice de votre métier, la garantie décennale couvre généralement la réparation des dommages suivants :

  • Dans le cas où le bien immobilier n’est pas adéquat à sa destination et ne répond donc pas aux critères et fonctions auxquels il a été attribué au départ tels que : manque d’isolation, infiltrations de l’eau à cause de la toiture, chauffage central non conforme, canalisations encastrées, etc.
  • Dans le cas où l’infrastructure du bâtiment et de ses équipements consubstantiels ne sont pas à la hauteur tels que : Une pompe à chaleur est mal posée et rend donc le bâtiment invivable…
  • Dans le cas où les dommages touchent à la solidité générale du bien immobilier tels que les fissures, la déformation de la charpente, ou encore l’effondrement d’un mur.
  • Dans le cas où le bien immobilier est résultant à un défaut de conformité (travaux pas conformes à ce qui a été envisagé au début) ou encore à un problème de sol (bien immobilier réalisé sur un terrain pas convenable).

Les sinistres non pris en charge par la garantie décennale

Dans les cas suivants, la prise en charge des sinistres ne peut pas être engagée par l’assurance RC décennale :

  • Vu que la garantie décennale vous couvre sur une période s’étalant sur 10 ans, tout dommage relevant après cette période ne sera guère pris en charge.
  • Tout défaut ne menaçant pas la solidité du bien immobilier et qui relève des défauts esthétiques tels qu’une petite fissure par exemple.
  • Toute contrefaçon de votre part en tant que professionnel en charge de la construction telle que la facturation sur votre client d’un type de matériaux qui n’a pas été utilisé.
  • Les petits travaux et défauts qui ne relèvent pas des gros ouvrages tels que les portes, les fenêtres, les sanitaires, etc.
  • Les causes étrangères telles que le vandalisme ou un incendie provoqué par un tiers.
  • En cas de catastrophe naturelle.
  • Dommages causés par le propriétaire suite à un problème d’entretien.

Comment faire jouer l'assurance décennale pour les professionnels ?

En tant que professionnel et donc responsable des dommages causés dans un bien immobilier pendant la période d’application de l’assurance RC décennale, si un de vos anciens clients vous contacte par rapport un sinistre, il faut faire jouer son assurance décennale. Mais comment ?

Tout d’abord, il faut que les dommages ne proviennent pas d’une cause étrangère (Selon l’article 1792 du Code civil). Une fois que ce point est validé, vous pouvez suivre les étapes suivantes afin d’être indemnisé par votre garantie RC décennale.

  • 1. Sur le champ, vous devez contacter votre fournisseur d’assurance une fois que vous êtes tenu au courant de la situation, que ce soit par email, courrier ou téléphone pour pouvoir envoyer votre demande d’indemnisation ainsi que les pièces requises.
  • 2. Par la suite, une expertise va être organisée par votre fournisseur d’assurance dans le but d’établir ou pas, l’application de la garantie décennale.
  • 3. Et finalement, après l’accord accordé par l’expertise, votre fournisseur d’assurance prendra en charge le paiement des réparations tout en respectant les clauses, modalités, et délais prévus dans votre contrat de garantie décennale.

NB : Une franchise reste à payer et dépend à la fois de votre contrat et de votre métier. Pour connaître les offres sans franchise et avec franchise réduite, utilisez notre comparateur en ligne.

La garantie décennale ne doit pas être confondue avec d'autres assurances liées à la construction :

  • Bien qu’elles soient complémentaires, la garantie dommages ouvrage est différente de la garantie décennale. La garantie dommages ouvrage indemnise automatiquement le sinistre sans avoir à attendre les responsabilités de chaque part. Elle prend ainsi en charge en cas de sinistre, les démarches à suivre concernant les travaux passés à la fois du côté financier et administratif.
  • La garantie biennale connue aussi sous le nom de garantie de bon fonctionnement implique les défauts de conformité. Cette garantie impose à l’entreprise de remplacer ou réparer les équipements qui ne fonctionnent pas après l’achèvement des travaux et ce pendant une période de 2 ans.
  • La garantie de parfait achèvement impose au constructeur de réparer les désordres ayant été signalés pendant la 1ère année d’achèvement des travaux.

Finalement, il faut également faire la distinction entre la garantie décennale et la garantie Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) :

  • La garantie Responsabilité Civile professionnelle (RC Pro) : Cette garantie concerne les dommages physiques et matériels qui se sont produits lors de l’exercice de votre activité. Par exemple un ouvrier qui se blesse par votre faute sur le chantier ou une chute d’un échafaudage.
  • La garantie décennale : Cette garantie complète la garantie Responsabilité Civile professionnelle pour que vos clients soient protégés pour une durée de 10 ans.

Pour conclure, dans le cas où vous exercez une profession ayant un rapport avec le domaine du bâtiment notamment la construction, il faut à la fois souscrire une garantie décennale et une RC Pro. Puisqu’elles sont assez chères, il est nécessaire de bien sélectionner les offres disponibles sur le marché avant de souscrire et de comparer !

Assurances Professionnelles en quelques clics au meilleur prix !

Assurances Professionnelles par ELLY ASSURANCE

ELLY ASSURANCE vous propose des solutions pour les 4 assurances de base des Professionnels/Entreprises.

L'assurance responsabilité civile professionnelle, la multirisque professionnelle (assurance d'un local pro), la mutuelle santé TNS et l'assurance prévoyance.

Nous proposons de nombreuses offres d'assurance pro pour la grande majorité des secteurs d'activité professionnels. Nous trouvons pour vous la meilleure offre possible parmi l'ensemble de nos partenaires.

Outre des avantages tarifaires importants vous pourrez bénéficier de l'expertise des conseillers PRO en assurance PRO qui vous orienteront vers les garanties nécessaires à la sécurité de votre société.

Tous les professionnels bénéficient des avantages (y compris auto-entrepreneurs, entreprise individuelle, entreprise en nom propre...)

Les avantages PRO-ELLY ASSURANCE ?

  • Des tarifs ultras compétitifs pour les Professionnels
  • Assurances Responsabilité Civile Professionnelle pour la majorité des activités !!
  • Assurances MRP (locaux, commerces ou entrepôts professionnels) pour toutes les activités
  • Une Mutuelle Santé pour les Indépendants
  • Couverture Prévoyance adaptée à vos besoins et votre budget !
  • Pour la Mutuelle et la Prévoyance, vous bénéficiez des avantages fiscaux de la Loi Madelin

Responsabilité Civile Professionnelle à petit prix

Responsabilité Civile Professionnelle

L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, plus communément appelée RC Pro ou "RCP" est certainement l'une des assurances professionnelles les plus connues par les entreprises.

ELLY ASSURANCE vous propose un "Package Responsabilité Civile Entreprise »avec une couverture complète des différentes Responsabilité Civile :

  • Responsabilité Civile Professionnelle
  • Responsabilité Civile Exploitation
  • Responsabilité Civile Après Livraison
  • Recours et Assistance Judiciaire

Un "package Responsabilité Civile" pour vous protéger contre l'ensemble des mises en cause dont vous auriez à répondre.

ELLY ASSURANCE propose ses couvertures RC Pro (pour entreprises et professionnels) pour la majorité des activités professionnelles.

Que couvrent les différentes Responsabilités Civiles de notre Package pour Entreprises et Professionnels ?

La Responsabilité Civile Professionnelle

Garantie des dommages faisant suite à une erreur de fait ou de droit, à un oubli, une inexactitude, une négligence dans le cadre d’une prestation.

Même si elle n'est pas obligatoire pour de nombreuses professions, cette couverture ne doit pas être prise à la légère. Il existe de nombreuses façons d'être mise en cause par un tiers, suite à l'exercice de votre activité, dont certaines, peuvent, aujourd'hui vous paraître impossible.

La Responsabilité Civile Exploitation

Garantie des dommages subis par des tiers (clients, visiteurs...) à l’intérieur des locaux professionnels ou hors des locaux, causés par les moyens humains et matériels mis en œuvre pendant l’exécution d’une prestation.

Assurance Multirisque Professionnelle à prix bas

ELLY ASSURANCE courtier en matière d'assurance de locaux professionnels

Lorsque l'on évoque l'assurance des locaux professionnels, nous parlons d'Assurance Multirisque Professionnelle plus souvent appelée MRP.

Ce type d'assurance est valable pour de nombreux types de "locaux professionnels" :

  • Les Bureaux
  • Les Entrepôts
  • Les Commerces et Boutiques
  • Plus généralement pour tous les Locaux Professionnels

Assurance construction à petit prix

Le bâtiment a ses assurances imposées par la loi, tout comme dans la plupart des secteurs tels que le secteur automobile. Ceci est le cas pour l’assurance décennale.

Pour être en règle, le constructeur doit avoir contracté cette assurance avant l’ouverture du chantier. Si c’est un particulier, il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage. Si jamais, sa responsabilité décennale n’est pas en place, il peut être poursuivi pour défaut de garantie, notamment en cas de défaillance.

Elle couvre tout ce qui est dégâts provoqués par les tâches de construction. Le dommage doit être de nature décennale...

ELLY ASSURANCE propose l'assurance multirisque pour tous les secteurs d'activités.

Comme les sociétés des bâtiments, les auto entrepreneurs sous soumis à l'obligation d'avoir une attestation assurance décennale. Cliquez sur ce lien pour avoir plus d’informations ainsi que pour toute la procédure

Profitez de nos devis assurance décennale personnalisé en remplissant notre formulaire. On vous donne les meilleures offres sur le marché et vous pouvez mettre à profit le tarif et nos promotions.

Devis Assurance décennale artisan au meilleur prix pour les activités de maçonnerie, électricien, étanchéité, plombier, menuisier et couvreur, . Comparez vite les devis et choisissez l’offre la plus convenable

Vous souhaitez souscrire une assurance de responsabilité décennale ? Nous mettons à votre disposition notre comparateur de devis en ligne. Remplissez vite notre formulaire et profiter de nos offres actuels.

En faisant une demande de devis sur notre site, vous trouverez certainement la meilleure compagnie d'assurance décennale sur le marché en terme de qualité / prix et vous obtenez les meilleures offres adaptées à votre situation.

Nous mettons à votre disposition plusieurs devis assurance décennale bâtiment en remplissant notre formulaire. Ne tardez plus à vous assurer. La demande de devis est en deux minutes.

Notre site vous délivre un devis assurance décennale adapté à votre situation. Il suffit de remplir notre formulaire et vous obtenez les meilleures offres sur l’assurance décennale ainsi que vous pouvez mettre à profit le tarif et nos promotions.

Demandez votre devis assurance décennale en ligne

Votre décennale

En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, vous acceptez que vos informations soient utilisées pour vous recontacter.

Devis Aussurance décennale

Trouver rapidement un Devis Assurance RC Décennale en ligne pas cher. Profitez vite de nos offres en remplissant notre formulaire.

La demande de devis assurance décennale sur notre site permet de procéder à la comparaison de toutes les prestations sur le marché et profiter de nos offres en remplissant notre formulaire.

Assurance décennale Devis en ligne

Souscrire à une assurance décennale est obligatoire pour tous les constructeurs sur un chantier. Après avoir rempli le formulaire de demande des devis en ligne, vous pouvez mettre à profit le tarif et nos promotions.

Nous mettons à votre disposition sur notre site un comparatif d'assurance decennale. Remplissez vite notre formulaire en ligne et vous obtenez un devis avec les meilleurs tarifs.

Nous mettons à votre disposition un large choix de devis assurance décennale auto entrepreneur. Remplissez notre formulaire en ligne et vous obtenez un devis personnalisé pas cher.

Prix assurance décennale

prix Aussurance rc décennale

Trouvez rapidement le meilleur prix assurance décennale auto entrepreneur en ligne sur notre site en remplissant le formulaire de demande de devis.

Pour connaître le prix assurance décennale, il faut utiliser le comparateur de devis via notre site. En remplissant le formulaire en ligne, vous obtenez les meilleures offres adaptées à votre situation.

Nous avons capacité à vous délivrer un devis assurance décennale en quelques minutes dans la majorité des cas. Remplissez vite notre formulaire et profiter de nos offres actuels.

Pour trouver l'assurance décennale en ligne qui vous convient, il faut comparer les offres proposées par les différents organismes assureurs. Utilisez notre site pour avoir un devis pas cher avec un prix bas.

Gagnez du temps en remplissant notre formulaire pour trouver la meilleure offre assurance décennale sur le marché. Obtenez le meilleur rapport qualité prix.

Remplissez le formulaire en ligne sur notre site et vous obtenez les meilleures offres de coût assurance décennale sur le marché. Couvrez vite votre activité.

Vous pouvez obtenir le contrat décennal moins cher sur le marché en remplissant notre formulaire en ligne. On vous fournit dans les plus brefs délais un large choix avec des tarifs adaptés.

Consultez la classification des activités du BTP afin de mieux comprendre votre devis assurance décennale. Définitions et classement sont sur cette page.

Vous pouvez obtenir un vaste choix de devis garantie assurance décennale en remplissant le formulaire en ligne sur notre site. On vous fournit ces devis dans deux minutes avec les meilleurs tarifs.

i vous un professionnel du BTP à la recherche d'un contrat décennal, on vous fournit sur notre site une guide pour souscrire une responsabilité décennale avec tous les détails.

Pour souscrire à un devis assurance décennale étanchéité de la manière la plus claire, vous ne trouverez pas mieux que notre comparateur d’assurance. La demande de devis est en deux minutes

Utilisez notre comparateur devis assurance décennale pour trouver la meilleure offre en termes de cotisation sur le marché. Remplissez notre formulaire en ligne et vous obtenez un devis personnalisé pas cher.

Obtenez au plus vite l'assurance décennale indispensable à votre activité en remplissant notre formulaire en ligne et profiter de nos offres actuels

Demandez un rappel