Meilleure assurance dommages ouvrage
Actuellement vous êtes en pleine construction ou faites réaliser des travaux pour une construction neuve ou une rénovation ? Il est fondamental de bien vous protéger avec l’assurance dommage ouvrage. Vous êtes client d’Elly assurance, nous avons une solution pour vous !
Sommaire
Quelle est l’utilité de l'assurance dommage ouvrage ?
L’abonnement à une garantie Dommages ouvrage est important dès le commencement des travaux.
L’assurance Dommage ouvrage vous donne la possibilité d’être rembourser et de réparer les désordres qui se produisent après la réception des travaux et qui engagent la responsabilité décennale des constructeurs (architecte, maître d’œuvre, entreprises).
En cas de manque de nature décennale supporté par l’ouvrage (exemple : fissure importante d’un mur du fait de fondations inadaptées), la garantie Dommage ouvrage permet la réparation rapide de ces fautes grâce à son rôle de préfinancement, et ne recherche pas la responsabilité. Ainsi les travaux de réparation peuvent être vite engagés.
C’est l’assureur Dommages ouvrage qui par la suite sera chargé de faire un recours contre le ou les constructeurs responsables.
L'assurance Dommage ouvrage est-elle obligatoire ?
L’abonnement à une assurance Dommage ouvrage est immanquable en cas de construction d’une maison, d’élargissement d’une maison existante (ex : création d’un étage, garage, …), ainsi que pour des travaux de restauration ou d’embellissement d’une maison existante (ex : aménagement d’un comble, remplacement des menuiseries extérieures simple vitrage par du double vitrage).
Avant l’ouverture du chantier, cette assurance doit être souscrite par le maître de l’ouvrage (la personne qui fait construire ou réaliserdes travaux par une entreprise), sous risque de se voir exposer à des sanctions pénales.
Caractéristique de la loi : dans la condition où Vous êtes un particulier et vous faites construire un logement pour vous-même ou pour votre famille (conjoint, ascendants, descendants), la sanction pénale ne s’applique pas si vous ne souscrivez pas l'assurance Dommage ouvrage.
L’assurance dommage ouvrage en résumé
L'assurance Dommages ouvrage doit être agréé avant le commencement du chantier.
La garantie est contractée pendant les 10 ans à compter de la réception des travaux.
Pensez à aviser votre assureur de la date la fin des travaux afin que la garantie prenne effet et pour lui signaler les changements pour mettre à jour votre assurance habitation
Si vous souhaitez vendre votre habitation avant les 10 ans, elle se transmet au bénéfice des nouveaux propriétaires successifs.
Si une étude du sol (type G2) est concrétisée par un bureau d’étude spécialisé afin de déterminer la nature des fondations que le maçon doit réaliser, cette méthode peut vous permettre d’avoir une réduction de 50% de la cotisation dommage ouvrage applicable à votre construction sous réserve d’acceptation de votre dossier de demande de garanties par Elly Assurance.
Garantie de parfait achèvement, garantie biennale, et assurance dommages ouvrage
Au cours de l’année qui suit la réception des travaux, le propriétaire du bien bénéficie d’une garantie de parfait achèvement. Elle couvre toutes les fautes (qu’elles soient ou non de nature décennale) soit annoncés à la réception au moyen de réserves exprimées par le maitre d’ouvrage soit remarqués pendant l’année qui va suivre la réception des travaux et impose à l’entreprise qui a réalisé la construction de les réparer.
Une fois la première année expirée, l’assurance dommage ouvrage prend le relais sur une durée de 9 ans (10 ans à partir de l’achèvement des travaux). Les conditions d’utilisation et d’applications ont été vues plus haut.
La garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) protège quant à elle les deux premières années après la réception des travaux. Elle touche les composants d’équipement isolable de la construction c’est-à-dire les éléments qui peuvent être substitués et démontés sans dégradation de l’ouvrage qui leur sert de support, non couverts par la garantie décennale, tels que les aménagements qui permettent l’adaptation de la construction à l’homme (la plomberie, les équipements électriques, volets électriques…).
Le fonctionnement de l’assurance dommages ouvrage
L’assurance dommages ouvrage couvre les dommages liés à la garantie décennale à savoir ceux qui causent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent non conforme à sa destination tel que les vices, les défauts d’étanchéité de toiture également ceux d’isolation des murs, sans oublier les dégâts qui affectent les équipements qui ne peuvent pas être enlevés.
Une fois le sinistre est couvert par une assurance dommages ouvrage, le particulier informera l’assureur qu’il a 60 jours pour répondre à sa demande, et si cette dernière est acceptée, la compagnie d’assurance aura 90 jours pour l’indemniser.
Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage ?
Si vous choisissez de ne pas agréer une assurance dommages ouvrage particulier pour une construction neuve ou un élargissement, en tant que particulier, le dédommagement en cas d’éventuelle malfaçon sera plus longue. De surcroit, sachez que si vous vendez le bien immobilier dans les dix ans qui suivent la fin des travaux, le maître d’ouvrage est responsable vis-à-vis du nouvel acheteur. Ne pas agréer une assurance dommages ouvrage est donc une grosse prise de risque car le délai de 10 ans est long.
Les meilleures offres d’assurances dommages ouvrage 2022
On vous présente les 3 offres considérées comme les meilleures en 2022 :
- L’assurance dommages ouvrage AssurProx : cette assurance vous propose des devis personnalisés des assurances dommages ouvrage en remplissant justement un formulaire.
- L’assurance dommages ouvrage Maxi Assur : qui propose des tarifs compétitifs aux particuliers avec une possibilité de souscription à divers options comme la garantie constructeur non réalisateur.
- MIC assurance : est connue par ses tarifs compétitifs avec un cout représentant 1% du montant du chantier, ainsi il y aura de nombreuses garanties à souscrire à savoir la garantie constructeur non réalisateur ou même la garantie de bon fonctionnement des biens d’équipements.
Il est fortement recommandé de recourir au comparateur d’assurance en ligne qui vous permet d’avoir la meilleure assurance dommages ouvrage et si vous voulez réduire le cout de cette assurance, la meilleure solution est de passer par un courtier qui vous négociera les offres et vous servira celle la plus adaptée à vos besoins et à votre situation.