L’utilité de l’assurance dommage ouvrage
Souscrire une assurance dommages ouvrages est obligatoire dès réception des travaux, elle vous offre un remboursement ainsi qu’une réparation des dégâts sans recherche de responsabilité causés durant les travaux engageant aussi une responsabilité décennale des constructeurs tel que les architectes, les maitres d’œuvres, les entreprises.
Elle vous offre une réparation rapide des dommages subis par l’ouvrage et ceci grâce au préfinancement afin que vous puissiez reprendre vos activités. Un recours contre les constructeurs responsables est fait par l’assureur.
Cette assurance est-elle obligatoire ?
Cette assurance est obligatoire pour construire une maison ou pour une extension de maison de même pour les travaux de rénovation ou bien d’aménagement et ceci est établi selon la loi de Spinetta de 4 janvier 1978.
Elle est à souscrire avant le début du chantier de la part du maitre de l’ouvrage sinon vous aurez des sanctions pénales : peine de prison et des amendes
En revanche, en tant qu’un particulier construisant son logement pour son propre compte ou pour un membre de famille, vous ne serez pas exposé à une sanction pénale si vous n’avez pas souscrit cette assurance.
Quelle la différence entre l’assurance dommages ouvrages et l’assurance décennale ?
La différence principale c’est qu’il s’agit donc d’une assurance qui pour la décennale va s’adresser au entreprises de bâtiments qui vont réaliser des travaux est le dommage ouvrage qui va s’adresser au particulier, donc déjà ce n’est pas la même personne qui est assurer dans les deux cas, alors il s’agit de deux types d’assurance du domaine de bâtiments complémentaires.
L’assurance décennale elle couvre les travaux que les entreprises vont réalisèrent, donc elle va permettre de réparer tous dommages provoqués par leur intervention.
L’assurance dommage ouvrages elle couvre le particulier lorsqu’il y a un problème sur un chantier, il va y avoir des interventions d’expert par exemple qui vont permettre de savoir qui est fautif donc la faute de qui dans ce problème qui est survenu dans le chantier.
Cela prend du temps est cela provoque dans nombre cas des retards de chantier très important, donc le dommage ouvrage c’est une assurance qui va permettre de couvrir les frais avant même de savoir qui est fautif.
Donc le dommage ouvrage elle va permettre aux clients ou au maitres d’ouvrages de continuer leur avancement du chantier, alors que la décennale elle de son côté est entrain de travaillé pour savoir qui est fautif et l’assurance de quelle professionnel doit couvrir en quelle partie les dégâts.
Dans nombre cas, ça sera partagé parmi différents professionnelle qui interviennent sur le chantier par exemple : l’architecte est une entreprise, ou l’architecte est plusieurs entreprise, ou alors un bureau d’études et des entreprises.
La différence entre la garantie de parfait achèvement, l’assurance dommages ouvrage et la garantie biennale
Suivant l’année de réception des travaux, le propriétaire reçoit sa garantie de parfait achèvement, cette garantie permet de couvrir les dommages quel que soit leur nature soit décennale ou pas, qui sont désignés par le maitre d’ouvrage ou qui sont constatés durant l’année suivant la réception des travaux imposant la réparation à l’entreprise réparatrice.
A l’échéance de la première année, l’assurance dommage ouvrage s’en charge durant 9 ans et 10 ans à partir de l’achèvement des travaux.
Quant à la garantie biennale aussi appelé garantie de bon fonctionnement, elle couvre les deux premières années suivant la réception des travaux et est destinée aux biens d’équipements remplaçables qui ne causent aucune détérioration de l’ouvrage, ils ne sont pas couverts par une garantie décennale à savoir : les aménagements permettant une adaptation de la construction comme la plomberie.
Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrages ?
Une souscription d’assurance dommages ouvrages diminuera le risque étant donné que son délai est de 10 ans, en cas inverse, si vous avez causé des dégâts, votre indemnisation prendre plus de temps qu’en cas de souscription de cette assurance. A ne pas oublier que si vous mettez en votre bien, vous serez responsable vis-à-vis du nouveau acquéreur.