Maître d’œuvre : se protéger face aux éventuels dégâts
Etant mandaté par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre joue un rôle majeur au sein d’un chantier : vous êtes en effet perçu comme le principal responsable de l’ouvrage selon ce qu’exige votre client. Découvrez maintenant ce en quoi vous êtes responsable, quelles sont vos obligations, sur ce que vous qui doit être couvert en cas de sinistre possible de survenir sur l’une de vos réalisations. Quel principe fondamental repose sur la garantie décennale d’un maître d’ouvrage. Quelles garanties sont indispensables ? Quelles sont les travaux couverts et que faire pour l’obtention du meilleur devis ?
Pourquoi un maître d’œuvre se doit de souscrire une garantie décennale ?
Comment est défini un maître d’œuvre dans le domaine de la construction ? Le maître d’œuvre est la personne ou l’entreprise (architecte, bureau d’études…) chargée de la conception. Il assure le suivi des travaux et la coordination des différents corps de métiers.
Plusieurs sociétés peuvent être concernées ou pas par la maîtrise d’œuvre. Il se peut que ce soit un cabinet d’architectes ou un auto-entrepreneur. De manière globale, le maître d’ouvrage a à sa charge la conception des plans, du permis de construire, des dossiers techniques, et est le superviseur du chantier.
Vous êtes l’unique responsable de vos travaux en tant que maître d’ouvrage, selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. En effet, cette prescription de loi définit la responsabilité décennale concernant les ouvrages de bâtiments. En clair, vous êtes responsable des sinistres, pouvant surgir dans les 10 années qui suivent, liés à votre ouvrage.
Dès lors que vous êtes enregistré comme étant un professionnel du bâtiment, il sera mieux d’opter pour une assurance, car votre responsabilité sera potentiellement recherchée. De ce fait, couvrez vos réalisations par une garantie décennale, pour ne pas être victime des susceptibles sinistres, et ce 10 années après la fin de la construction.
Quelle assurance devrait souscrire un maître d’œuvre particulier ? Dans la mesure où ce dernier confie la tâche des travaux à un non-professionnel, les deux seront les principaux responsables en cas de dommages, le mieux serait donc de souscrire une assurance décennale, pour éviter les risques.
Que dois-je faire en tant que maître d’œuvre ?
RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DES MAÎTRES D’ŒUVRE
La garantie décennale est obligatoire pour qui ?
- Un maître d’œuvre est le principal concerné par l’assurance décennale obligatoire. Tout professionnel de la construction a le devoir de présenter son attestation d’assurance maître d’œuvre avant de débuter les travaux.
- Le maître d’œuvre a la responsabilité de veiller à ce qu’une attestation d’assurance décennale lui soit présentée par les intervenants du chantier avant même de mener à bien les travaux.
LES AUTRES GARANTIES QU’UN MAÎTRE D’ŒUVRE SE DOIT DE SOUSCRIRE
Hormis l’assurance décennale, quelles autres garanties doivent être souscrites par un maître d’œuvre ?
- La RC pro (garantie Responsabilité civile professionnelle) : cette garantie couvre le maître d’œuvre face à la réparation des dommages matériels, corporels et immatériels subits par les tiers du fait de l’activité de construction. Cette garantie est obligatoire pour le maître.
- La garantie protection juridique : vous bénéficierez de conseils en cas de conflits émanant d’un sinistre causé pendant la construction. Vous constaterez vos frais d’avocat totalement/en partie réduis. Ces garanties sont optionnelles.
Nous devons retenir que l’assurance décennale est essentielle pour les dommages et sinistres pouvant surgir dès le chantier fini. Cette garantie est obligatoire et couvrira la réparation de tous les dommages réduisant la durée de vie de l’ouvrage et ce pendant de 10 ans. La majorité des offres du marché contiennent au moins la garantie décennale et la RC pro. Par ailleurs, elles n’ont pas toutes le même tarif, d’où il est important de comparer les contrats.
Quels sont les travaux couverts par l’assurance décennale maître d’œuvre ?
La garantie obligatoire maître d’œuvre couvrira vos chantiers au cours des 10 années suivant la fin des travaux. Elle couvrira toutes les dépenses relatives aux sinistres causés au sein de vos anciens chantiers. Les dommages pris en charge par l’assurance décennale sont ceux mentionnés par l’article 1792 du Code civil. En clair, les dommages qui font que l’assurance décennale se manifeste doivent:
- Mettre dans une situation critique la solidité de l’ouvrage : les impacts sur la structure du bâtiment, un problème d’étanchéité de la toiture…
- Rendre la construction impropre à sa destination : les éléments de l’équipement qui affectent la destination de l’habitation font partir ; comme des pompes à chaleur males posées…
Vous devez savoir que les dommages esthétiques ou dus au vieillissement ne sont pas couverts par l’assurance décennale. Vous devez alors prouver que les dommages ne dépendent pas de vos travaux, vous ne serez retenu comme coupable.
A quelle période et comment souscrire un contrat de garantie décennale ?
Un ou plusieurs professionnels de la construction, en se basant sur le type de chantier, auront la possibilité d’être mandatés par le maître d’ouvrage.
- Dans le cas où vous intervenez seul : tâchez-vous de contacter une assurance décennale, tout en sachant que la zone géographique qui est couvert par votre contrat doit correspondre à celle de l’ouvrage.
- Dans le cas où plusieurs entreprises ont la charge du chantier : chacune d’elle se doit d’avoir une assurance décennale. Avant tout vérifiez que la zone des travaux dont vous exercez est bien prise en charge ainsi que celle du chantier.
Pour la souscription, rendez-vous dans des agences d’assurances ou effectuez directement une simulation en ligne sur les sites des compagnies. La garantie obligatoire, du fait qu’elle soit à un coût considérable, n’est pas facilement accessible, pour ce faire, passez donc par un courtier indépendant tel que Elly-Assurance.
Ayez une assurance décennale maître d’œuvre avant le commencement de tout chantier ! Celle-ci sera valable et bénéfique du fait qu’elle vous couvrira de tout dommage susceptible de surgir dès le début des travaux.
Comment un maître d’œuvre peut obtenir des devis d’assurance décennale ?
Nous avons donc le plaisir de vous soumettre notre comparateur en ligne, celui-ci est fiable et gratuit : il aura pour objectif de vous permettre à obtenir le meilleur contrat qui vous est le adapté sur le marché. A l’aide de ce comparateur, vous aurez accès aux tarifs et modalités des assureurs, en toute fiabilité et rapidité.
Plusieurs compagnies, au cours de ces dernières années, ont augmenté les prix des garanties décennales maîtres d’œuvre. Cela est expliqué par la faillite de nombreux assureurs dans le passé. Les assureurs sont maintenant septiques face aux souscriptions des maîtres d’œuvre. De ce fait, les bonnes couvertures ne sont plus facilement accessibles. Utilisez maintenant notre comparateur et obtenez le devis qui vous semble le mieux adapté pour vous.
Contactez nos experts si vous le souhaitez, ils sont constamment disponibles.
Assurance décennale maître d’œuvre : quel prix ?
Le tarif d’une assurance décennale maître d’œuvre dépend de certains critères, principalement ceux liés à votre entreprise, comme :
- Le nombre de garanties apparaissant dans votre contrat : la RC Pro, garantie décennale, protection juridique ou autres garanties optionnelles ;
- Le chiffre d’affaires de votre société : de sa durée et du nombre de sinistres antérieurs ;
- Le type de travaux dont vous exercez et de la position géographique concernée ;
- Le choix de l’assureur : les contrats ne sont pas aux mêmes tarifs. Tout assureur est libre d’établir ses tarifs. Concurrencez alors l’offre afin de trouver la meilleure offre.
| Le contrat | Auto entrepreneur : CA > 66 000 € | Entreprise : CA 200 000 € | Entreprise : CA 500 000 € |
|---|---|---|---|
| Contrat maître d’oeuvre – Millénium | 3 354 € | 10 435 € | 25 607 € |
Vous devez retenir que la franchise a un impact direct sur votre assurance décennale : en cas de dégâts, vous réglerez cette somme auprès de votre assureur. Ouvrez l’œil sur le montant !