Etant mandaté par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre joue un rôle majeur au sein d’un chantier : vous êtes en effet perçu comme le principal responsable de l’ouvrage selon ce qu’exige votre client.
Découvrez maintenant ce en quoi vous êtes responsable, quelles sont vos obligations, sur ce que vous qui doit être couvert en cas de sinistre possible de survenir sur l’une de vos réalisations.
Quel principe fondamental repose sur la garantie décennale d’un maître d’ouvrage. Quelles garanties sont indispensables ? Quelles sont les travaux couverts et que faire pour l’obtention du meilleur devis ?
Qu’est-ce que l’assurance décennale maître d’œuvre ?
L’assurance décennale maître d’œuvre est une obligation légale pour tous les professionnels du bâtiment, y compris les architectes, bureaux d’études et coordinateurs de travaux.
Elle garantit une couverture essentielle en cas de dommages graves pouvant compromettre la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à son usage.
Pendant 10 ans après la réception des travaux, cette assurance prend en charge les réparations en cas de :
- Fissures structurelles 🏢
- Problèmes d’étanchéité 💧
- Défauts de conception menaçant la sécurité ⚠️
L’assurance décennale maître d’œuvre est donc essentielle pour exercer en toute sérénité et rassurer vos clients. Protégez votre activité avec une couverture adaptée et conforme à la réglementation.
Quelle assurance pour un maître d’œuvre ?
En tant que maître d’œuvre (architecte, bureau d’études, etc.), il est crucial de souscrire les bonnes assurances pour se protéger contre les risques liés à votre activité. Voici ce qu’il vous faut :
- Assurance décennale : Si vous êtes impliqué dans la conception ou la réalisation de travaux ayant un impact sur la solidité ou l’étanchéité du bâtiment, vous êtes obligé de souscrire une assurance décennale maître d’œuvre. Elle couvre les dommages graves qui pourraient affecter la solidité d’un ouvrage ou le rendre inutilisable.
- Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : Si vous êtes uniquement responsable de la supervision des travaux, sans intervenir directement sur la conception ou l’exécution, l’assurance décennale maître d’œuvre n’est pas requise. Toutefois, une RC Pro est nécessaire pour vous couvrir contre les erreurs de conception, de conseil ou de supervision.
Différence entre Maître d’Œuvre et Maître d’Ouvrage
Trouver la bonne Assurance décennale maître d’œuvre est essentiel pour protéger votre activité et répondre aux obligations légales. Voici les points clés à vérifier avant de souscrire :
- Vérifiez les garanties : Assurez-vous que votre Assurance décennale maître d’œuvre couvre bien toutes vos missions (conception, coordination, suivi des travaux…). Chaque projet étant unique, mieux vaut éviter les mauvaises surprises !
- Plafonds de couverture : Optez pour une Assurance décennale maître d’œuvre offrant un montant adapté à vos chantiers. Selon l’ampleur de vos projets, les garanties peuvent aller de 300 000 € à plus d’1 million €.
- Attention aux exclusions : Certains contrats excluent des risques spécifiques (ex. : travaux en zone sismique, utilisation de matériaux non conventionnels). Prenez le temps de lire les conditions générales !
Tous les professionnels du BTP intervenant sur des éléments structurels ou d’étanchéité doivent souscrire une assurance décennale maître d’œuvre. Cela inclut :
- Constructeurs : Les maçons, charpentiers, couvreurs sont tenus de s’assurer, car leurs travaux touchent à la solidité et à l’étanchéité des bâtiments.
- Architectes et bureaux d’études : Si vous êtes impliqué dans la conception d’éléments structurels, vous devez souscrire une assurance décennale maître d’œuvre.
- Sous-traitants spécialisés : Les professionnels comme plombiers, électriciens qui réalisent des installations fixes doivent également être couverts par une assurance décennale maître d’œuvre.
En tant que maître d’œuvre, vous avez des responsabilités majeures à assumer tout au long du projet de construction :
- Concevoir le projet : Vous devez vous assurer que la conception respecte toutes les normes en vigueur, garantissant la solidité et la sécurité de l’ouvrage.
- Superviser le chantier : Vous coordonnez les artisans et veillez au bon déroulement des travaux, en supervisant chaque phase de la construction.
- Vérifier la conformité des travaux : Vous devez vous assurer que les travaux respectent les plans et les normes prévues, afin d’éviter toute erreur ou malfaçon.
- Engagement décennal : Si vous avez conçu des éléments structurels, vous êtes responsable pendant 10 ans en cas de vice caché affectant l’ouvrage.
Sanction : En cas de défaut, votre RC Pro ou votre assurance décennale maître d’œuvre couvrira les réparations nécessaires et vous protégera contre les recours en justice.
L’artisan ou l’entreprise concernée doit souscrire l’assurance décennale maître d’œuvre auprès d’un assureur spécialisé comme MMA, AXA, Allianz.
Le client (maître d’ouvrage) doit exiger une attestation d’assurance décennale avant le début des travaux pour garantir que le professionnel est bien couvert en cas de sinistre.
Ces démarches sont essentielles pour sécuriser les projets et protéger toutes les parties impliquées dans la construction.
| Profession | Exemple de travaux couverts |
|---|---|
| Architecte | Conception structurelle. |
| Maçon | Fondations, murs porteurs. |
| Couvreur | Toiture, étanchéité. |
| Plombier | Réseaux d’eau intégrés au bâti. |
| Électricien | Installation fixe (circuits encastrés). |
Pourquoi souscrire L’assurance décennale maître d’œuvre ?
L’assurance décennale maître d’œuvre est bien plus qu’une simple formalité, c’est une obligation légale et une protection essentielle pour exercer en toute sérénité. Voici pourquoi elle est incontournable :
- Obligation légale : Sans cette assurance, il est impossible d’exercer légalement en tant que maître d’œuvre (Article L241-1 du Code de la construction).
- Protection financière : Elle couvre les réparations coûteuses et les indemnisations en cas de litige, évitant ainsi de lourdes pertes financières.
- Confiance client : Les maîtres d’ouvrage demandent systématiquement une attestation d’assurance décennale maître d’œuvre avant de signer un contrat.
Comment est défini un maître d’œuvre dans le domaine de la construction ? Le maître d’œuvre est la personne ou l’entreprise (architecte, bureau d’études…) chargée de la conception. Il assure le suivi des travaux et la coordination des différents corps de métiers.
Plusieurs sociétés peuvent être concernées ou pas par la maîtrise d’œuvre. Il se peut que ce soit un cabinet d’architectes ou un auto-entrepreneur.
De manière globale, le maître d’ouvrage a à sa charge la conception des plans, du permis de construire, des dossiers techniques, et est le superviseur du chantier.
Dès lors que vous êtes enregistré comme étant un professionnel du bâtiment, il sera mieux d’opter pour une assurance, car votre responsabilité sera potentiellement recherchée.
De ce fait, couvrez vos réalisations par une garantie décennale, pour ne pas être victime des susceptibles sinistres, et ce 10 années après la fin de la construction.
Cas qui annulent l'assurance décennale maître d’œuvre
L’assurance décennale maître d’œuvre peut être refusée dans certains cas, notamment :
- Cause extérieure : En cas de sinistres liés à des événements naturels comme une tempête, un séisme, ou un acte de vandalisme, la couverture peut ne pas être valable.
- Modifications du client après réception : Si le client effectue des modifications sur l’ouvrage après la réception des travaux, cela peut annuler la garantie décennale maître d’œuvre.
- Défaut d’entretien par le propriétaire : Un entretien insuffisant ou négligé par le propriétaire peut entraîner l’annulation de la couverture.
Comment vérifier la garantie décennale d’un artisan ?
Demandez l’attestation décennale : Cette attestation est obligatoire pour tout devis lié à des travaux, assurant que l’artisan est bien couvert par une assurance décennale maître d’œuvre.
Vérifiez les informations :
- Le nom de l’assureur
- Le numéro de contrat
- Les dates de validité de la couverture
- Contactez l’assureur pour confirmation : Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à prendre contact avec l’assureur pour confirmer que la garantie décennale maître d’œuvre est bien en vigueur et conforme.
Différence entre Maître d’Œuvre et Maître d’Ouvrage
| Critère | Maître d’Œuvre | Maître d’Ouvrage |
|---|---|---|
| Rôle | Conçoit et supervise les travaux | Commande et finance le projet (propriétaire) |
| Assurance obligatoire | Oui (décennale) | Non (sauf s’il conçoit lui-même) |
| Responsabilité | Technique et juridique sur la réalisation | Contractuelle (envers les prestataires) |
Les comparatifs d'assurance décennale maître d’œuvre
| Compagnie d'assurance | Garanties incluses | Tarifs annuels (TTC) | Options/Remarques |
|---|---|---|---|
| MIC Assurances | Responsabilité décennale, RC Pro, couverture des dommages structurels | À partir de 3 300 € | Accepte les entreprises sans assurance depuis 6 ans. 5 activités supplémentaires possibles. |
| QBE | Responsabilité décennale, dommages en cours de chantier, garantie post-réception | À partir de 3 470 € | Prime mensualisée sans frais. Refuse les professionnels non assurés depuis plus d’un an. |
| Fidelidade | Couverture des défauts de solidité, protection juridique | À partir de 3 565 € | Conditions flexibles (factures acceptées sans fiche de paie). |
| Groupama | RC décennale, garantie de bon fonctionnement, responsabilité civile contractuelle | À partir de 3 860 € | Sous-traitance autorisée jusqu’à 15 %. Acteur historique du secteur BTP. |
| Aviva | Prise en charge des retards, dommages avant réception, protection juridique | Sur devis en agence | Tarifs attractifs pour les créateurs d’entreprise. |
| PRO BTP Groupe | Couverture des locaux, responsabilité civile professionnelle | Sur devis en agence | Réductions pour certifications (ex. Qualibat) ou absence de sinistres (-10% à -30%). |
| Maaf | RC décennale, bonus pour absence de sinistres, garanties sans franchise | Sur devis en agence | Bonus décennal après 3 ans sans sinistre. |
| AXA (BATIASSUR) | Dommages en cours de chantier, RC décennale, espace client dématérialisé | Variable (selon CA et risques) | Services exclusifs : alerte météo, gestion de crise majeure. |
| Entoria | Couverture jusqu’à 1M€ de CA, 10 employés, 8 activités | Franchise au choix : 500 € ou 1 000 € | Adaptée aux historiques d’assurance complexes. |
| MACIF | Franchise modulable, tarif basé sur le CA | 1 000 € – 3 000 € (pour 50 000 € de CA) | Contrat personnalisable via conseiller dédié. |
Que dois-je faire en tant que maître d’œuvre ?
La garantie décennale est obligatoire pour qui ?
- Un maître d’œuvre est le principal concerné par l’assurance décennale obligatoire. Tout professionnel de la construction a le devoir de présenter son attestation d’assurance maître d’œuvre avant de débuter les travaux.
- Le maître d’œuvre a la responsabilité de veiller à ce qu’une attestation d’assurance décennale lui soit présentée par les intervenants du chantier avant même de mener à bien les travaux.
Hormis l’assurance décennale, quelles autres garanties doivent être souscrites par un maître d’œuvre ?
- La RC pro (garantie Responsabilité civile professionnelle) : cette garantie couvre le maître d’œuvre face à la réparation des dommages matériels, corporels et immatériels subits par les tiers du fait de l’activité de construction. Cette garantie est obligatoire pour le maître.
- La garantie protection juridique : vous bénéficierez de conseils en cas de conflits émanant d’un sinistre causé pendant la construction. Vous constaterez vos frais d’avocat totalement/en partie réduis. Ces garanties sont optionnelles.
Nous devons retenir que l’assurance décennale est essentielle pour les dommages et sinistres pouvant surgir dès le chantier fini.
Cette garantie est obligatoire et couvrira la réparation de tous les dommages réduisant la durée de vie de l’ouvrage et ce pendant de 10 ans. La majorité des offres du marché contiennent au moins la garantie décennale et la RC pro.
Par ailleurs, elles n’ont pas toutes le même tarif, d’où il est important de comparer les contrats.
Quelles Responsabilités Couvre l’Assurance Décennale Maître d’Œuvre ?
L’assurance décennale maître d’œuvre protège contre les dommages graves pouvant compromettre la viabilité d’un ouvrage pendant 10 ans après la réception des travaux. Elle prend en charge :
- Solidité de l’ouvrage : Effondrement partiel, fondations défectueuses, structure fragilisée.
- Problèmes d’étanchéité : Infiltrations d’eau persistantes compromettant la durabilité du bâtiment.
- Incompatibilité avec l’usage prévu : Logement devenu inhabitable ou bâtiment inutilisable.
Ce qui n’est pas couvert : Défauts esthétiques, usure normale, vices mineurs (ces derniers étant pris en charge par la garantie de parfait achèvement sur 1 à 2 ans).
- Mettre dans une situation critique la solidité de l’ouvrage : les impacts sur la structure du bâtiment, un problème d’étanchéité de la toiture…
- Rendre la construction impropre à sa destination : les éléments de l’équipement qui affectent la destination de l’habitation font partir ; comme des pompes à chaleur males posées…
Vous devez savoir que les dommages esthétiques ou dus au vieillissement ne sont pas couverts par l’assurance décennale. Vous devez alors prouver que les dommages ne dépendent pas de vos travaux, vous ne serez retenu comme coupable.
A quelle période et comment souscrire une assurance décennale maître d’œuvre?
Un ou plusieurs professionnels de la construction, en se basant sur le type de chantier, auront la possibilité d’être mandatés par le maître d’ouvrage.
- Dans le cas où vous intervenez seul : tâchez-vous de contacter une assurance décennale, tout en sachant que la zone géographique qui est couvert par votre contrat doit correspondre à celle de l’ouvrage.
- Dans le cas où plusieurs entreprises ont la charge du chantier : chacune d’elle se doit d’avoir une assurance décennale. Avant tout vérifiez que la zone des travaux dont vous exercez est bien prise en charge ainsi que celle du chantier.
Ayez une assurance décennale maître d’œuvre avant le commencement de tout chantier ! Celle-ci sera valable et bénéfique du fait qu’elle vous couvrira de tout dommage susceptible de surgir dès le début des travaux.
Obtenir des devis d’assurance décennale décennale maître d’œuvre ?
Plusieurs compagnies, au cours de ces dernières années, ont augmenté les prix des garanties décennales maîtres d’œuvre.
Cela est expliqué par la faillite de nombreux assureurs dans le passé. Les assureurs sont maintenant septiques face aux souscriptions des maîtres d’œuvre.
De ce fait, les bonnes couvertures ne sont plus facilement accessibles. Utilisez maintenant notre formulaire et obtenez le devis qui vous semble le mieux adapté pour vous.
Prix assurance décennale maître d’œuvre
Le tarif d’une assurance décennale maître d’œuvre dépend de certains critères, principalement ceux liés à votre entreprise, comme :
- Le nombre de garanties apparaissant dans votre contrat : la RC Pro, garantie décennale, protection juridique ou autres garanties optionnelles ;
- Le chiffre d’affaires de votre société : de sa durée et du nombre de sinistres antérieurs ;
- Le type de travaux dont vous exercez et de la position géographique concernée ;
- Le choix de l’assureur : les contrats ne sont pas aux mêmes tarifs. Tout assureur est libre d’établir ses tarifs. Concurrencez alors l’offre afin de trouver la meilleure offre.
| Le contrat | Auto entrepreneur : CA > 66 000 € | Entreprise : CA 200 000 € | Entreprise : CA 500 000 € |
|---|---|---|---|
| Contrat maître d’oeuvre – Millénium | 3 354 € | 10 435 € | 25 607 € |
Facteurs influençant le coût de l'Assurance décennale maître d'œuvre :
- Chiffre d’affaires : Par exemple, 3 700 € pour un auto-entrepreneur (CA 34 000 € HT) vs 5 500 € pour une société (CA 150 000 € HT).
- Ancienneté et sinistres : L’historique de sinistralité et l’ancienneté de l’entreprise impactent directement les primes d’assurance décennale maître d’œuvre.
- Options : Des options supplémentaires comme la protection juridique ou la garantie biennale (2 ans pour équipements démontables) peuvent influer sur le coût.
Obligations légales de l'Assurance décennale maître d'œuvre :
- La garantie décennale est obligatoire pour les maîtres d’œuvre, couvrant les dommages affectant la solidité ou l’usage de l’ouvrage pendant 10 ans.
- Une attestation d’assurance décennale est exigée avant le démarrage des travaux, afin de garantir que l’Assurance décennale maître d’œuvre couvre les risques liés à votre activité.
Conseils pour réduire les coûts de l'Assurance décennale maître d'œuvre :
- Comparer plusieurs devis en ligne (par exemple via notre formulaire ) pour trouver l’offre la plus adaptée à votre profil et vos besoins.
- Opter pour des franchises plus élevées ou des garanties ciblées peut vous aider à réduire vos primes.
- Profitez de réductions proposées par certaines assurances (par exemple, PRO BTP offre jusqu’à -30% la première année pour les jeunes entrepreneurs).
- Auto-entrepreneur (CA 34 000 € HT) : ~3 700 €/an.
- Société (CA 150 000 € HT) : ~5 500 €/an.
- Grande entreprise (CA 500 000 €) : Jusqu’à 25 607 €/an.