Garantie décennale MMA

Tout professionnel exerçant des travaux se doit de souscrire une assurance décennale. En effet, cette assurance aura pour but de couvrir les dommages susceptibles de surgir, jusqu’à environ une dizaine d’années après que le chantier ne soit livré. De ce fait, étant professionnel, vous vous devez de faire un bon choix pour votre garantie décennale. Que faut-il savoir sur la garantie décennale proposée par la MMA ? Quels sont les prix et les niveaux de prises en charge pratiqués par la MMA ?

MMA est-elle la meilleure assurance décennale ?

Vous pouvez maintenant comparer l’offre de la décennale MMA à celle des autres décennales, ainsi vous aurez la possibilité de simuler un devis et obtenir un comparatif de tous les assureurs mentionnant les tarifs, les garanties, les délais de résiliation ; et choisir la couverture vous convenant.

Il vous sera bénéfique de comparer la décennale MMA aux autres décennales, car vous obtiendrez nos tarifs par rapport à nos concurrents. Nous vous proposons aussi, ci-dessous des détails sur les garanties et les tarifs établis par l’assureur.

Notre outil sonde et compare 8 garanties décennales du marché en temps réel. Il vous permettra de mettre en concurrence l’offre MMA avec ses concurrents pour vous assurer le meilleur choix d’assurance décennale.

Quels tarifs pour la garantie décennale MMA ?

Plusieurs facteurs font que les tarifs qu’offrent MMA varient :

  • les entrepreneurs dans le bâtiment ;
  • les promoteurs immobiliers ;
  • les maîtres d’œuvre et architectes ;
  • les techniciens ;
  • les bureaux d’étude.

Les tarifs proposés par l'assurance MMA sur la garantie décennale sont calculés en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, l’expérience du contractant, l’historique de sinistralité et le corps de métier concerné. Pour vous faire une idée générale, voici les prix moyens proposés par la garantie décennale MMA :

Coût annuel de l’assurance décennale MMA
Maçon (250 000 € de chiffre d’affaires/an) entre 2 500 € et 6 000 €
Auto-entrepreneur (50 000 € CA/an) 1 000 € et 3 000 €
Plombier (200 000 € CA/an) entre 2 000 € et 4 000 €

Joignez votre prime d’assurance décennale au montant de la franchise (qui varie selon l’assureur) à déverser en cas de sinistre.

Quelles sont les garanties proposées par le contrat d'assurance décennale MMA ?

La garantie décennale procure une couverture aussi bien pour le constructeur, que pour le client. Mais, il faut souscrire avant le lancement des travaux (1 mois au minimum en fonction du type d’activité). Vous ne serez pas couvert, si vous le faites pendant ou après. Le contrat est valable pour 10 ans dès la signature. Elle protège contre les dégâts qui pourraient affecter la solidité de l’ouvrage (les vices, les malfaçons, ainsi que non conformités à certaines normes obligatoires).

Elle concerne entre autres :

  • les entrepreneurs dans le bâtiment ;
  • les promoteurs immobiliers ;
  • les maîtres d’œuvre et architectes ;
  • les techniciens ;
  • les bureaux d’étude.

La garantie décennale procure une couverture en cas de sinistres :


L’assurance décennale entre en jeu lorsque vous constatez un dommage qui pourrait affecter la solidité et l’embellissement de l’édifice avant la fin des travaux, vous devez d’abord contacter le constructeur afin de le mettre en demeure pour qu’il réajuste les travaux en envoyant une lettre de mise en jeu de la garantie décennale.

  • Un sinistre pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou de ses équipements inséparables (comme un dégât des eaux lié à un défaut de construction) ;
  • Un sinistre qui rendra l’œuvre inhospitalier ou impropre à sa fonction prévue.

Pour que la garantie décennale MMA soit valide, elle doit prendre effet à la signature des travaux et s’étend sur 10 ans. Mais, il faut souscrire avant le lancement des travaux (1 mois au minimum en fonction du type d’activité).

Voici quelques détails proposés par l’assurance décennale MMA :


Détail de la garantie MMA
Création d’entreprise acceptée Détenue au moins à 50% par le souscripteur
Franchise Se référer aux conditions générales du contrat
Chiffre d’affaires pouvant être couvert Aucune restriction
Reprise du passé Se référer aux conditions générales du contrat
Sous-traitance autorisée -
Protection juridique En option : Prévention, information, solution amiable et défense judiciaire
Responsabilité Civile professionnelle Incluse Y compris RC exploitation
Dommages en cours de chantier Pas d’informations
Garantie post réception Pas d’informations
Dommages immatériels consécutifs Pas d’informations

Que pensons-nous de la garantie décennale MMA ?

Une assurance décennale BTP est proposée par cet assureur. Avec ses formules adaptées, elle permet aux prospects d’être couverts et de bénéficier des garanties correspondant le mieux à leurs besoins. Vous avez la possibilité de souscrire à des garanties plus étendues que la décennale elle-même : pertes d’exploitation, vols, protections des locaux… Les créations de société sont acceptées, aucune exigence sur le chiffre d’affaire.

Avant de souscrire, lisez d’abord les conditions générales ; et celles de votre contrat également, ainsi vous aurez connaissance des tarifs.

Nous sommes positifs sur l’assurance MMA BTP, vous pouvez toutefois contacter le service client pour un supplément d’information.

Particulier, que penser de cette garantie ?

Votre maître d’œuvre est sous la couverture d’une assurance ? Chez Elly-Assurance, nous pensons que l’assurance décennale MMA offre une couverture classique mais modulable grâce aux nombreuses formules et garanties optionnelles.

En cas de travaux importants, souscrivez une assurance dommages ouvrage. Cette assurance va s’occuper d’avancer tous les frais en cas de dommages et vous va également vous décharger de toute démarche administrative. En s’appuyant sur notre comparateur dommages ouvrage, vous allez trouver la meilleure offre.

Quelle est la démarche de souscription de l’assurance décennale bâtiment MMA ?

La garantie décennale doit obligatoirement être souscrite avant le début des travaux. Sans cela, en plus d’être dans l’illégalité, vous vous exposez à prendre en charge tous les sinistres en cas de dommages. La LOI SPINETTA du 4 janvier 1978 oblige tous les constructeurs/bâtiment à souscrire une garantie décennale. Pour souscrire au contrat proposé par MMA, vous devez :

La souscription à la garantie décennale d’MMA doit être faite bien avant les travaux. Dans le cas contraire, vous risquez de prendre en charge vous-même les sinistres qui pourraient arriver car votre garantie décennale ne sera pas valide.

Que faut-il faire pour entrer en contact avec la garantie décennale MMA ?

Vous pouvez entrer en contact avec l’assurance décennale MMA, en cas de demande de devis, de demande d’indemnisation ou toute information dont vous aimerez en disposer ;

Par téléphone : 02 43 41 69 33
Par courrier : MMA
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon ;
72030 Le Mans CEDEX 9.

NOTEZ BIEN : Nous ne fournissons aucun produit d’assurance proposé par l’assurance décennale MMA. Cette page est à titre informatif.

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