Souscrire une assurance décennale
En tant que professionnel de la construction ou du BTP, il est connu que la souscription à une assurance couvrant votre responsabilité décennale est obligatoire. En revanche, vous devez avoir remarqué qu’en plus de la difficulté à trouver une offre, le prix du type d’assurance est également très important…
Alors, comment établir une souscription à un contrat pas cher en ligne? Quel est le meilleur coût d’assurance pour un auto-entrepreneur ou un artisan du BTP engagé dans la construction / rénovation? Si les assureurs n’acceptent pas de vous protéger ou que tous les devis sont trop chers, vers qui s’adresser ?
Nous vous expliquons tout : devis moins chers, méthodes pour réduire le tarif de l’assurance décennale, etc.
Devis d’assurance décennale pas cher en ligne
Le moyen le plus efficace d’accéder au devis le moins cher est d’utiliser un comparateur en ligne. Avec cet outil, vous pouvez accéder à plus d’offres sur le marché, générant ainsi plus de concurrence entre elles, et vous faisant économiser de l’argent. Et, c’est beaucoup plus rapide que de vous déplacer auprès des compagnies d’assurance une par une pour obtenir des devis.
En termes de garantie, donnez des informations sur votre entreprise, votre métier dans la construction et vos attentes. Il suffit d’être guidé et les choix sont pré-remplis ;
Vous pouvez accéder immédiatement aux devis des grands assureurs indépendants. Dès que le tri est terminé, vous ne recevrez que des devis de compagnies d’assurance pouvant protéger vos activités. Les termes de base de chaque contrat seront clairement énoncés, vous pouvez donc simplement comparer les prix, les franchises, les garanties, etc.
Vous pouvez refaire de nombreuses simulations selon vos besoins, puis télécharger un ou plusieurs devis et finalement souscrire directement en ligne.
Comment trouver un contrat d'assurance décennale pas cher ?
Si le bâtiment construit ou rénové est endommagé, la responsabilité du professionnel de la construction va alors tout au long des 10 ans qui suivent la réception des travaux.
Dans ce cas, tous les professionnels de la construction et du BTP sont obligatoirement tenus de souscrire une assurance décennale.
Dans ce sens, nous répondons à toutes vos questions afin que vous puissiez trouver une couverture d’assurance décennale pas chère.
Quelles sont les compagnies d’assurance qui proposent un contrat d’assurance décennale au meilleur tarif ?
Dans le but de vous aider à souscrire une assurance décennale au meilleur prix, nous mettons à votre disposition ci-dessous un tableau qui récapitule les principaux acteurs du marché.
Garantie décennale : comment avoir les meilleurs prix ?
Selon l’article 1792-4-1 du Code civil, le constructeur est responsable des dommages causés par ses travaux pour une durée de 10 ans. Pour cette raison, les entreprises de construction doivent souscrire une assurance décennale afin d’être pris en charge.
En tant que professionnel du BTP, il est important de réduire les coûts en souscrivant à une garantie décennale au meilleur tarif. Veuillez noter que plusieurs critères peuvent affecter le tarif de la garantie décennale.
QUEL EST LE COÛT D’UNE ASSURANCE DÉCENNALE ?
Quels sont les éléments pris en considération pour que les assureurs estiment le coût d’une assurance décennale ?
- La profession dans laquelle vous êtes engagé, la zone géographique où vous travaillez et la technique de construction que vous utilisez
- Votre sinistres précédents : si vous ne l’avez jamais souscrite, le coût de la garantie décennalene sera pas cher
- Votre chiffre d’affaires et votre expérience: plus le risque représenté par l’entreprise est élevé, plus le coût de l’assurance décennale est élevé.
Il est à rappeler que le prix de la couverture d’assurance décennale dépend également du contrat que vous choisissez, la comparaison des offres disponibles sur le marché est donc nécessaire.
Le nombre de garanties comprises dans le contrat (garantie décennale + garantie de responsabilité civile professionnelle + garanties facultatives) va bien sûr impacter le prix. Une couverture pas complète va évidemment coûter moins cher.
Finalement, le prix de l’assurance garantie décennale dépendra (surtout) du choix de l’assureur. En effet, ils ont des marges bénéficiaires différentes pour les produits d’assurance.
Enfin, la franchise aura un impact significatif sur le coût final de votre assurance, en un sens, c’est le montant que vous devez payer lors d’un sinistre.
Nous mettons ci-dessous à votre disposition des exemples de prix et de franchises d’assurance décennale :
Comparateur d’assurance décennale pas chère en ligne
Afin d’avoir une assurance construction au meilleur prix, la situation idéale serait l’utilisation d’un comparateur en ligne. En effet, celui-ci vous permet d’obtenir des tarifs en ligne et des devis personnalisés.
En quelques clics, vous pouvez obtenir la meilleure offre du marché. L’utilisation d’un comparateur d’assurance décennale en ligne est également plus efficace que de solliciter séparément chaque compagnie d’assurance. Par conséquent, cela économise du temps et de l’argent.
Ainsi, Elly Assurance met à votre disposition son comparateur d’assurances décennales en ligne. Étant un outil 100% indépendant, gratuit et sans engagement, vous pouvez l’utiliser facilement.
Vous trouverez ci-dessous les étapes à suivre afin d’avoir vos devis :
- Indiquez votre SIRET ainsi que les informations concernant votre activité : quelle est la profession que vous pratiquez et quels sont vos antécédents d'assurance ?
- Obtenez accès aux devis des compagnies d’assurance: en remplissant le formulaire, vous obtiendrez une sélection des contrats les plus intéressants en termes de garantie RCD.
- Présentez les documents justificatifs requis par la compagnie d’assurance notamment : diplôme, expérience et KBIS.
- Souscrivez votre contrat. Vous êtes ainsi pris en charge pour votre responsabilité décennale.
Le délai entre la soumission du dossier et la réception de l’attestation varie de 24 heures à 1 semaine, et ce selon l’assureur.
Comment effectuer une souscription en ligne à une assurance décennale pas chère ?
SOUSCRIPTION À UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE
Après avoir sélectionné un devis de garantie décennale à un prix pas cher en utilisant notre compteur en ligne, vous pouvez simplement cliquer sur souscrire à l’offre directement en ligne. En effet, vous n’avez qu’à suivre les étapes suivantes :
Lors de l’envoi de vos documents par voie électronique, la liste peut être différente pour chaque compagnie d’assurance :
- pièces justifiant de votre expérience .
- pièces justifiant de vos sinistres antérieurs .
- pièces justifiant de la forme juridique .
- pièces justifiant de l’ancienneté et du CA de votre entreprise…
Après avoir étudié les pièces, l’assurance vous enverra rapidement les propositions finales. Une fois qu’elle est acceptée en ligne, vous obtiendrez immédiatement une attestation de garantie décennale afin que vous puissiez commencer à travailler dans le chantier.
En fonction de la compagnie d’assurance et de votre situation, vous paierez des primes d’assurance mensuellement ou annuellement.
Vérifiez que chaque chantier dans lequel vous souhaitez intervenir doit faire partie de votre champ de couverture d’assurance, car cette assurance ne s’applique qu’à la zone géographique mentionnée dans votre contrat.
Veuillez noter que les assureurs ont le libre choix de vous assurer (à leurs prix librement déterminés) ou de rejeter votre demande : vous devrez donc rechercher de nouvelles propositions d’assurance décennales.
Utilisez notre comparateur en ligne ou obtenez l'aide de nos experts !
Nos experts en assurance décennale vous fourniront des services à tout moment pour vous fournir des informations pendant le processus de souscription ou uniquement lorsque vous rencontrez des difficultés pour trouver une couverture d’assurance décennale.
Avec une parfaite connaissance du marché, ils pourront vous recommander des compagnies d’assurance moins contraignantes sur les profils à haut risque :
- entrepreneur résilié d’une assurance décennale .
- professionnel déclarant un important CA .
- professionnel sinistré de nombreuses fois….
Les spécificités d’une assurance décennale auto-entrepreneur
Comme pour toute entreprise travaillant dans le secteur de la construction et du BTP, les travailleurs indépendants de la construction ou auto-entrepreneurs du BTP doivent obligatoirement souscrire une assurance décennale.
Suite au statut spécial des auto-entreprises, la garantie décennale présente certaines particularités.
Étant un auto-entrepreneur, votre chiffre d’affaires peut atteindre 70 000 euros, le prix d’une garantie décennale sera donc plus bas.
En ce qui concerne les auto-entreprises, il peut être difficile de souscrire des contrats pas chers. Il est vrai que le fait de créer une entreprise présente des risques et peut augmenter vos tarifs ou conduire au refus de la compagnie d’assurance.
- toutes les créances peuvent être remboursées et la liquidation se fait alors à l’amiable (dissolution, puis liquidation à la clôture des comptes de liquidation) ;
- ne peut plus rembourser les créanciers: la liquidation judiciaire permettra la vente de ses actifs pour permettre le remboursement de la dette.
Qui est chargé de la liquidation judiciaire ?
Les commerçants, artisans, agriculteurs ou toute personne physique qui exerce des activités professionnelles indépendantes et décédés d’un sursis de paiement peuvent faire l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire. De ce fait, la procédure peut être engagée à l’initiative du créancier ou bien du ministère public.
Entreprise fermée : Maintenance de la garantie décennale ?
Le constructeur qui a établi une souscription à une assurance responsabilité civile décennale et qui a fermé les portes de son entreprise est toujours tenu responsable de ses travaux.
En d’autres termes, même en cas de liquidation de la société de maîtrise d’œuvre, la garantie décennale reste toujours maintenue, bien entendu, il est nécessaire que l’entreprise soit assurée.
Effectivement, si le constructeur fait faillite, son assurance doit alors couvrir les éventuelles réparations de dommages. Si le client découvre un défaut ou un dommage dans les 10 ans suivant la livraison de l’ouvrage, il devient alors possible d’engager la responsabilité du constructeur, bien qu’il ait fermé son entreprise.
En revanche, l’application de la garantie décennale dans le cas de liquidation de la société du maître d’œuvre avant la fin des travaux n’est pas possible.
Nos conseils pour réduire le coût d’une assurance décennale
Ce n’est pas parce que le prix de l’assurance décennale est basé sur quelques facteurs que vous ne pouvez pas changer (votre profession, la composition de l’entreprise, les qualifications ou l’expérience, etc.), vous n’aurez donc aucune influence sur son prix sur aucun facteur !
- Ne proposez pas de garanties inutiles. Les deux garanties que vous devez obligatoirement souscrire pour les activités professionnelles sont la responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale. D’autres options sont facultatives, bien qu’elles soient très utiles.
- Dans le cas où vous augmentez la franchise (c’est-à-dire le montant que l’assureur n’a pas indemnisé, vous devez donc la payer lors d’un sinistre), il est possible d’économiser sur des primes annuelles. Plus la franchise est élevée, plus le prix de la garantie décennale est bas.
- Dans le cas où vous venez de créer une entreprise, veuillez ne pas surestimer le montant prévisionnel du chiffre d’affaires, la zone géographique où vous travaillerez ou le nombre d’activités finales de l’entreprise. Ces points font partie des critères de calcul du tarif de la couverture.
- S’appuyer sur des courtiers en ligne : vous pouvez obtenir le prix négocié en amont en fonction de votre propre situation et bénéficier de nos experts afin de souscrire au contrat d’assurance décennale le moins cher en ligne.
Quel est le meilleur tarif pour une assurance décennale ?
GARANTIE DÉCENNALE AUTO-ENTREPRENEUR PAS CHERE
Le tarif de l’assurance décennale auto-entrepreneur sera inférieur au prix que celui d’un autre professionnel de la construction car il s’agit d’une entreprise individuelle avec un chiffre d’affaires limité.
En revanche, vous pouvez confirmer les risques que l’entreprise représente dans la création. Par conséquent, il faut être prudent lors de la comparaison des contrats au moment de la souscription.
Dans le but de bénéficier des meilleurs prix de l’assurance auto-entrepreneur décennale, veuillez être sûr que lorsque vous démarrez une entreprise : vous prenez l’assureur au sérieux. Si vous ne trouvez pas d’assurance bon marché ou une compagnie d’assurance décennale qui accepte de vous couvrir, veuillez contacter nos experts, qui vous aideront à obtenir le meilleur contrat d’assurance décennale.
GARANTIE D’ASSURANCE DÉCENNALE ARTISAN PAS CHERE
L’assurance décennale est une couverture obligatoire, quels que soient votre profession (tant qu’elle affecte la construction ou la rénovation de la structure) et le statut juridique de la profession. Par conséquent, en tant qu’artisan, vous devez être protégé.
Afin de trouver le contrat le moins cher, nous vous recommandons d’utiliser notre comparateur en ligne. Il est vrai que peu d’organismes proposent cette couverture d’assurance (même si elle vous semble chère, elle n’est pas particulièrement intéressante pour les compagnies d’assurance car les pertes dans l’immeuble sont très chères).
En conséquence, vous aurez accès à de nombreuses offres que vous ne pouvez pas trouver tout seul. Si vous avez besoin d’aide pour la recherche, vous pouvez contacter nos experts en ligne ou par téléphone.
Il est à retenir que cette obligation légale est liée aux travaux liés aux travaux de gros œuvres ou aux éléments qui y sont relatifs. Par conséquent, vous ne serez pas concerné par l’obligation d’assurance décennale pour les petites réparations de surface.
Vous devez encore assumer la responsabilité pendant dix ans. De plus, il est beaucoup plus difficile de trouver des clients que les autres professionnels de la construction.
Quel est le fonctionnement de la garantie décennale ?
Quand un professionnel est engagé dans la construction ou la rénovation, et si l’un de ses ouvrages est endommagé, il peut être alors responsable pendant les 10 années qui suivent la livraison des travaux (loi Spinetta 1978).
Les professionnels de la construction ou du BTP doivent obligatoirement souscrire une garantie décennale.
Par exemple, les personnes citées ci-dessous sont concernées par cette obligation légale :
LES CONCEPTEURS ET VENDEURS
- promoteur immobilier .
- architecte .
- bureau d’étude…
LES ARTISANS DE LA RÉALISATION ET DE LA CONSTRUCTION
- assurance décennale peintre .
- Plombier .
- électricien… .
Nous vous présentons comme suit un exemple de tarifs indicatifs pour un électricien en fonction de son CA :
LES POSEURS D’AMÉNAGEMENTS INDISSOCIABLES DU BÂTIMENT
La garantie décennale garantit que les dommages causés par vos travaux soient réparés dans un délai maximum de dix ans (suivant la fin officielle des travaux). Le contrat auquel vous souscrivez est valable un an et est reconduit tacitement annuellement. Cependant, votre couverture n’interviendra que si la situation rend le bâtiment fragile ou impropre à l’usage. En d’autres termes, il ne couvre donc que les dommages importants.
Dans le cas où vous êtes tenu responsable et que les dommages affectent la solidité de l’ouvrage, votre assurance décennale couvrira les frais de réparation. Vous continuerez d’être responsable de la franchise, mais vous n’avez pas à payer d’énormes frais pour éviter les risques financiers ou même la faillite de l’entreprise de construction.
Ainsi, une couverture d’assurance décennale peut vous empêcher d’éviter que des clients ne réclament à votre entreprise en cas de dommages survenus suite à vos travaux.
Quel est le tarif d'une couverture d’assurance décennale ?
En ce qui concerne les entreprises générales qui disposent de nombreux salariés, la somme de l’assurance décennale est d’approximativement 7 000 euros (avec un chiffre d’affaires de 200 000 euros). Cependant, celui-ci peut atteindre 18 000 euros (avec un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 1 500 000 euros).
Disposer d’une garantie décennale, est-ce une obligation ?
Les articles 1792 à 1792-2 du Code civil prévoient une responsabilité légale décennale. En effet, celle-ci contient le principe de la présomption de responsabilité d’une période de 10 années.
Par conséquent, les entreprises de construction et du BTP doivent obligatoirement souscrire une assurance décennale.
Quel est le prix d'une assurance dommage ouvrage (DO) ?
En 2020, le tarif moyen de l’assurance dommage ouvrage (DO) en France est de 3995 euros. Avec plus de précisions, le coût de l’assurance dommages ouvrage est le suivant :
- le coût en ce qui concerne la construction d'une maison individuelle est de 4 320 euros .
- Le coût en ce qui concerne les travaux dans un appartement est de 2 950 euros.
Comment effectuer son choix d’assurance décennale ?
Un bon contrat est celui qui contient le montant maximal de la garantie. Par exemple, la situation idéale est de souscrire une assurance décennale, tout en proposant une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le paiement d’une assurance décennale à tarif bas se traduira par une couverture moins bonne.
Qui sont les personnes concernées par l'assurance décennale ?
Un bon contrat est celui qui contient le montant maximal de la garantie. Par exemple, la situation idéale est de souscrire une assurance décennale, tout en proposant une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le paiement d’une assurance décennale à tarif bas se traduira par une couverture moins bonne.
Comparer les différentes offres d’assurance
La meilleure solution pour Assurance décennale : comparer les garanties décennales en ligne est de comparer les différentes offres disponibles sur le marché. ELLY ASSURANCE, courtier en assurance décennale vous accompagne pour trouver une couverture pas chère adaptée à vos travaux, peu importe votre profession :
- électricien .
- plombier .
- chauffagiste .
- maçon .
- couvreur .
- menuisier .
- imperméabilisant .
- plâtrier, etc .
En remplissant le formulaire que nous vous mettons à disposition, vous n’aurez qu’à indiquer à partir du comparateur de garantie décennale en ligne votre profil et vos besoins afin d’avoir par la suite plusieurs devis parfaitement adaptés à vos besoins et travaux.
Comme déjà mentionné, la garantie décennale est une couverture obligatoire. Cependant, les assureurs se permettent de fixer librement les tarifs ainsi que les conditions de souscription.
Ainsi, la comparaison des devis est une étape nécessaire pour souscrire à la meilleure offre.
Comment réduire le coût de son assurance décennale ?
Afin de réduire le prix de l’assurance décennale, nous vous recommandons les points suivants :
1. LIMITER LES GARANTIES OPTIONNELLES
En tant que professionnel de la construction les 2 garanties auxquelles vous devez obligatoirement souscrire sont la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité décennale.
2. AUGMENTER LA FRANCHISE
Le coût de la garantie décennale est plus bas si la franchise est plus importante (montant qui reste à votre charge dans le cas d’un dommage).
3. FAIRE LE BON CHOIX PAR RAPPORT À SON ASSURANCE
Chaque assureur dispose de ses propres prix et spécificités. Ainsi, il serait convenable d’opter pour une couverture d’assurance alignée à vos besoins, au meilleur tarif ! Pour ce faire, nous vous conseillons d’utiliser notre comparateur d’assurance décennale en ligne.