Présentation du contrat de sous-traitance

Nous allons vous présentons ci-dessous un exemple de contrat de sous traitance dont la rédaction a été établie par notre département juridique. Il s’agit d’un service 100% gratuit à partir duquel vous pouvez télécharger l’exemple sous format Word.

Notre exemple de contrat de sous traitance

Afin de vous faire gagner du temps, nous vous proposons un exemple de contrat de sous-traitance. Il est possible de le télécharger gratuitement et de manière anonyme.

En effet, cet exemple de contrat de sous-traitance a été vérifié par notre service juridique. Dans le cas où celui-ci n'est pas suffisant et que vous rencontrez des problèmes juridiques, il est recommandé de recourir aux services d'un professionnel juridique.

Contrat de sous traitance : Que comporte-t-il ?

Les contrat de sous-traitance contrôlent les opérations effectuées entre les 2 sociétés :

  • l'une qui est le donneur d'ordre ;
  • l'autre qui est le sous-traitant.

Dans ce sens, le donneur d'ordre demande au sous-traitant d'effectuer une tâche en son nom afin de percevoir une rémunération.

Par conséquent, un contrat de sous-contrat peut assurer ce service. De plus, ce contrat doit comporter les termes suivants :

  • la nature de la prestation ;
  • la rémunération du sous-traitant ;
  • les délais de paiement ;
  • les conditions de la sous-traitance ;
  • la propriété du savoir faire ;
  • l'accord de confidentialité si ceci est nécessaire ;
  • le respect des règles en vigueur ;
  • les règles d'arbitrage dans le cas d’un litige ;
  • le tribunal compétent.

La compréhension du contrat de sous-traitance est compliquée. Ainsi, l'utilisation d’un exemple de contrat de sous-traitance vous fera gagner beaucoup de temps.

Utilisation de notre exemple de contrat de sous traitance ; comment ça marche ?

Afin d’utiliser notre exemple de contrat de sous-traitance sous format word, rien n’est plus simple que cela! Il vous suffit de renseigner les informations relatives à l'identité des 2 parties et aux services de sous-traitance.

Contrat de sous traitance BTP ; quelles sont ses caractéristiques ?

Vous êtes un professionnel de la construction et souhaitez recourir à la sous-traitance? Il existe plusieurs fonctions spéciales pour la rédaction des contrats de sous-traitance de construction ou de BTP :

  • obligation de résultat ;
  • règles relatives à la livraison de l'ouvrage...

Par conséquent, nous vous recommandons d'utiliser le contrat de sous traitance bâtiment fourni par CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) téléchargeable ci-dessous :

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