Présentation du contrat de sous-traitance
La sous-traitance est couramment utilisée dans le secteur de la construction et des travaux publics (BTP) et convient à tous les types d’industries. Le passage par un contrat de sous-traitance, votre entreprise (par exemple, en raison d’un manque de temps, de ressources ou de savoir-faire) peut fournir des services (par exemple, des travaux) lorsqu’elle est incapable de fournir des services par elle-même.
Dans ce sens, nous allons vous présenter ci-dessous un exemple de contrat de sous traitance dont la rédaction a été établie par notre département juridique. Il s’agit d’un service 100% gratuit à partir duquel vous pouvez télécharger l’exemple sous format Word.
Contrat de sous-traitance
La sous-traitance fait référence au fait que l’entreprise (donneur d’ordre) confie les travaux dont elle est responsable à une entreprise tierce (le sous-traitant). Cela se produit généralement sur un site en dehors de l’activité principale du donner d’ordre, ou si celui-ci est incapable de lancer le site en raison d’un temps ou de ressources insuffisants.
Dans ce sens, un contrat de sous-traitance est un contrat d’entreprise qui définit la relation entre 2 parties notamment :
- Entreprise donneur d’ordre ou bien le maître d’ouvrage
- Entreprise sous-traitante qui est chargée de réaliser les travaux
Types de contrats de sous-traitance BTP
Il est à noter qu’il existe 3 types de sous-traitance auxquels les entreprises ont recours dans le domaine du bâtiment et travaux publics notamment :
- La sous-traitance de capacité
C’est une solution idéale pour les entreprises qui ne peuvent pas faire tout le travail pour leurs clients, tel est l’exemple lorsque de nombreux contrats sont décrochés en même temps. Par conséquent, ces entreprises peuvent demander à une entreprise sous-traitante de se charger de la réalisation des travaux. - La sous-traitance de spécialité
Si l’entreprise ne possède pas les connaissances nécessaires pour effectuer un travail spécifique, elle peut recourir à des services de sous-traitance pour prendre en charge partiellement ou intégralement les travaux. - La sous-traitance stratégique
La sous-traitance stratégique permet à l’entreprise de tester le marché avant de procéder et examiner comment fonctionne l’entreprise avant tout rachat.
Les 12 mentions obligatoires à mentionner dans un contrat de sous-traitance
Il est nécessaire de préciser sur son contrat de sous-traitance les obligations du sous-traitant et celles du donneur d’ordre comme suit :
- détails de la prestation
- conditions de livraison du chantier
- prix de la prestation
- modalités de paiements (délais, retards)
- délai de réalisation
- confidentialité
- clause de non-concurrence
- clauses de travail dissimulé
- clause compromissoire
- clauses sur le retard du chantier
- date d’effet du contrat
- tribunal compétent
- droit applicable
Contrat de sous traitance : Que comporte-t-il ?
Les contrat de sous-traitance contrôlent les opérations effectuées entre les 2 sociétés :
- l’une qui est le donneur d’ordre ;
- l’autre qui est le sous-traitant.
Dans ce sens, le donneur d’ordre demande au sous-traitant d’effectuer une tâche en son nom afin de percevoir une rémunération.
Par conséquent, un contrat de sous-contrat peut assurer ce service. De plus, ce contrat doit comporter les termes suivants :
- la nature de la prestation ;
- la rémunération du sous-traitant ;
- les délais de paiement ;
- les conditions de la sous-traitance ;
- la propriété du savoir faire ;
- l’accord de confidentialité si ceci est nécessaire ;
- le respect des règles en vigueur ;
- les règles d’arbitrage dans le cas d’un litige ;
- le tribunal compétent.
La compréhension du contrat de sous-traitance est compliquée. Ainsi, l’utilisation d’un exemple de contrat de sous-traitance vous fera gagner beaucoup de temps.
Contrat de sous traitance BTP ; quelles sont ses caractéristiques ?
Vous êtes un professionnel de la construction et souhaitez recourir à la sous-traitance? Il existe plusieurs fonctions spéciales pour la rédaction des contrats de sous-traitance de construction ou de BTP :
- obligation de résultat ;
- règles relatives à la livraison de l'ouvrage...
Par conséquent, nous vous recommandons d’utiliser le contrat de sous-traitance bâtiment fourni par CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) téléchargeable ci-dessous :
Quelles sont les clauses du contrat de sous-traitance ?
Il n’existe pas de fichier qui concerne les sinistres des assurances de la garantie décennale du domaine de construction au contraire de l’assurance auto professionnelle.
Par contre, il est possible que votre nouvel assureur contacte votre ancien assureur pour lui demander la cause de votre résiliation, et il se peut que votre assureur utilise cette information pour que vous ne soyez pas indemnisé lors d’un sinistre.
OBJET DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
Le sous-traitant doit préciser tous les travaux confiés au sous-traitant par le donneur d’ordre.
DURÉE DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
Les contrats de sous-traitance peuvent être conclus pour une période précise ou indéterminée. Le choix du délai affecte en particulier la possibilité de résiliation du contrat.
MODALITÉS D’EXÉCUTION
Le contrat de sous-traitance doit préciser les modalités et conditions d’exécution des travaux confiés au sous-traitant, notamment :
- le calendrier d’exécution des travaux.
TARIF PROPOSÉ AU SOUS-TRAITANT ET RÈGLEMENT
Similaire à chaque contrat d’entreprise, le contrat de sous-traitance doit prévoir un tarif convenu entre les parties pour exécuter les travaux décrits dans le contrat.
Dans ce sens, les conditions de paiement doivent aussi être fournies, notamment :
- acompte prévu ;
- délais de règlement ;
- clause éventuelle de révision de tarif, etc.
MODALITÉS DE RUPTURE DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
Le contrat de sous-traitance doit aussi prévoir des conditions de résiliation. 2 raisons principales de résiliation sont évoquées notamment:
- La résiliation de plein droit et ce quand l’une des 2 parties manque à ses obligations ;
- Le contrat prend fin quand le contrat de sous-traitance est lié à un autre contrat liant le donneur d’ordre au client (appelé contrat principal).
MODALITÉS DE RUPTURE DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
Les procédures à suivre dans le cas d’un litige entre le sous-traitant et le donneur d’ordre doivent être stipulées dans le contrat.
Ce dernier comporte spécifiquement le tribunal compétent.