Garantie décennale MAF
Pour l’ensemble des professionnels à qui sont remis les travaux , la garantie décennale est obligatoire. Ce contrat d’assurance prend en charge les dégâts qui peuvent survenir sur un chantier pendant 10 ans . Par conséquent, il est important que les professionnels de la construction ou de rénovation sélectionnent une excellente garantie décennale. Quel est le niveau de garantie offert par la MAF? Que penser de la proposition de garantie de MAF? Faisons le point!
La MAF, est-elle une excellente assurance décennale ?
La loi oblige tous les professionnels de la construction d’avoir une garantie décennale.
L’assurance Responsabilité Décennale couvre un artisan BTP pour les dommages causés à un bâtiment après son intervention, et qui ont des répercussions sur sa solidité, sa consistance ou son usage, pendant une durée de 10 ans. Par conséquent, il est nécessaire de choisir la bonne assurance décennale.
Vous souhaitez tout savoir sur l’assurance MAF décennale pour les professionnels du BTP ? Dans cet article, vous trouverez l’offre détaillée, les couvertures, les garanties et les tarifs ainsi que notre avis sur l’offre MAF.
Garantie décennale de MAF : L’essentiel
ÊTES-VOUS UN SPÉCIALISTE DE LA CONSTRUCTION ?
Une fois que vous avez intervenu sur un chantier (construction, rénovation, équipement…), vous êtes responsable vis-à-vis de l’acheteur des travaux que vous réalisez, pendant une durée de 10 ans après la livraison du chantier.
Si un sinistre survenait après votre intervention affectant la rigidité ou l’étanchéité de la structure voire la rendant inutilisable, votre responsabilité pourra être engagée. Vous pourriez alors être tenu de payer toutes les réparations du sinistre en question si vous n’êtes pas couvert par l’assurance RCD.
De plus, avant d’utiliser vos services, vos clients vous demanderont une attestation décennale. Ainsi, une garantie de 10 ans sera un élément essentiel de votre recherche d’emploi.
Attention : la non-conclusion d'un contrat d'assurance pendant dix ans est un obstacle à la loi et peut entraîner des sanctions pénales : une amende de 75 000 euros et/ou six mois de prison.
L'ASSURANCE DÉCENNALE MAF, C’EST À QUI ?
La garantie MAF décennale protège tous les acteurs de la construction. Donc ça peut être :
- Architectes, entrepreneurs, géomètres, aménageurs, etc. Et toute autre profession ayant pour objet l'étude et la surveillance des travaux.
- Maçons, charpentiers et toute autre profession liée au gros œuvre (structure);
- Plombiers en chauffage, carrelage et tout autre métier lié à l'aménagement final du site (travaux de finition).
MAF, est-elle la meilleure assurance décennale ?
Par simulation vous pouvez comparer l’offre de garantie décennale de MAF par rapport aux garanties concurrentes, vous aurez rapidement une image de toutes les propositions de garanties décennales avec les prix et les niveaux de remboursement pratiqués.
En utilisant notre comparateur, vous aurez la comparaison de 8 garanties décennales du marché qui servira à voir la différence entre MAF et ses compétiteurs afin que vous choisissez la meilleure assurance décennale.
Comment est-ce que MAF définit ses tarifs ?
Le chiffre d’affaires, le bilan des accidents causés, l’expérience et le corps de métier de chaque entreprise permettent à MAF de calculer les prix qu’elle doit appliquer. afin que vous compreniez mieux les tarifs moyens appliqués, ci-joint tableau les présentant:
| Coût annuel de l’assurance décennale MAF | |
|---|---|
| Maçon (250 000 € de chiffre d’affaires/an) | entre 2 500 € et 6 000 € |
| Auto-entrepreneur (50 000 € CA/an) | 1 000 € et 3 000 € |
| Plombier (200 000 € CA/an) | entre 2 000 € et 4 000 € |
Il faut toujours anticiper la somme de la franchise que vous devez cotiser si un accident survient, étant ajouté à votre prime d’assurance décennale. Soyez toujours prudent, car le montant de la franchise dépend de la compagnie d’assurance.
Les prix indiqués sont indicatifs car la prime décennale MAF est calculée selon plusieurs critères :
- Ancienneté dans l’entreprise ;
- Leur statut juridique ;
- Chiffre d'affaires réalisé.
- Champs d'activité
- La nature des travaux effectués et la date des sinistres déclarés ;
- Montant de la remise.
A noter : au prix de la prime d’assurance s’ajoute le tarif de la remise à payer en cas de sinistre, qui restera toujours à la charge de l’entrepreneur. Le montant est déterminé au moment de la souscription et peut varier selon le sinistre.
- Un sinistre pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou de ses équipements inséparables (comme un dégât des eaux lié à un défaut de construction) ;
- Un sinistre qui rendra l’œuvre inhospitalier ou impropre à sa fonction prévue.
VOICI QUELQUES DÉTAILS PROPOSÉS PAR L’ASSURANCE DÉCENNALE AXA :
Pour que la garantie décennale Axa soit valide, elle doit prendre effet à la signature des travaux et s’étend sur 10 ans. Mais, il faut souscrire avant le lancement des travaux (1 mois au minimum en fonction du type d’activité).
Pour retrouver l’ensemble des garanties de l’assurance décennale Axa et le détail des conditions d’adhésion et d’indemnisation, vous pouvez télécharger les conditions générales de le la garantie décennale Axa :
Pour effectuer la comparaison entre les assurances décennale, utilisez notre comparateur. En quelques clics, vous obtenez un devis en ligne sans engagement et 100% gratuit !
Que prend en charge la garantie décennale de MAF ?
LE CONTRAT DE LA GARANTIE MAF COMPREND :
La garantie MAF est un contrat tout-en-un. L'assurance décennale a donc été incluse dans ce contrat multirisque.
- Une assurance décennale pour couvrir tous les sinistres relatifs aux travaux de construction pouvant affecter la structure ou la rendre inutilisable pendant dix ans ;
- La responsabilité civile professionnelle couvre tous les dommages pouvant survenir à un tiers dans l'exercice de son activité professionnelle.
- Couverture dommages pendant les travaux pour couvrir tout dommage survenu sur votre chantier (équipements et fournitures) avant la livraison des travaux ;
- Garantie dommages immatériels consécutifs, pour couvrir les dommages immatériels résultant de dommages corporels ou matériels ;
- La défense pénale et recours, sont nécessaires pour couvrir les frais de défense et d'appel.
En générale, l'assurance décennale ne couvre pas les activités de sous-traitance. En effet, le chef de projet est responsable des affaires déléguées pendant dix ans. Cependant, en pratique, les sous-traitants doivent livrer le travail du client exempt de tout vice. Si le maître d'œuvre peut établir que le préjudice est dû à l'intervention d'un sous-traitant, alors il peut réclamer réparation et indemnisation au sous-traitant.
EN PLUS DE LA COUVERTURE DE BASE, UN SPÉCIALISTE DE LA CONSTRUCTION PEUT SOUSCRIRE :
- Assurance tous risques contre les dommages pendant la construction, notamment en cas de vol sur les chantiers ou de dommages liés au vandalisme ;
- Assurance engins sur place mais aussi sur la route ;
- Garantie Accident Unique.
Pour tous les professionnels de la construction et de la rénovation, la garantie décennale est une couverture obligatoire. Cette garantie est adressée aux :
- les entrepreneurs dans le bâtiment ;
- les promoteurs immobiliers ;
- les maîtres d’œuvre et architectes ;
- les techniciens ;
- les bureaux d’étude.
LE CONTRAT D’ASSURANCE DÉCENNALE VOUS PREND EN CHARGE LORS D’UN ACCIDENT :
- Éprouvant la solidité de votre construction ou des matériaux inséparable tel que les dommages d’eau effectués par un défaut de construction ;
- Rendant le cadre de vie inhabitable ou inutilisable.
La condition de validité de la garantie décennale est qu’elle doit être souscrite avant le commencement des travaux. Cette signature est valide sur une période de 10 ans concernant les dégâts occasionnés pendant ou après la livraison des travaux.
CI-DESSOUS LES DÉTAILS DE L’OFFRE DE GARANTIES DÉCENNALE DE MAF:
| Détail de la garantie MAF | |
|---|---|
| Création d’entreprise acceptée | |
| Franchise | |
| Chiffre d’affaires pouvant être couvert | sans minimum mais coût des travaux doit être inférieur à 20M € |
| Reprise du passé | NC |
| Sous-traitance autorisée | |
| Protection juridique | |
| Responsabilité Civile professionnelle | |
| Dommages en cours de chantier | |
| Garantie post réception | Bon fonctionnement et RC Aux dommages matériels intermédiaires, aux existants, immatériels consécutifs |
| NC |
Ce que nous pensons de la garantie décennale MAF ?
Ce que nous aimons :
- La possibilité de couvrir de nouvelles affaires ;
- Sous-traitance autorisée ;
- Contrats pour les métiers de la construction intellectuelle.
Ce que nous aimons :
- Peu d'informations sur la seule garantie décennale ;
- Manque d'information sur les garanties offertes et les prix pratiqués ;
- Pas de simulation de devis en ligne.
Notre point de vue selon lequel ce travail endommage le contrat est assez positif. Selon nous, la Mutuelle des Architectes de France est une agence intermédiaire expérimentée et à l’écoute de ses assurés. Les devis qu’elle propose semblent adaptés aux professionnels de la construction et ne sont pas uniquement issus de contrats généralistes.
La MAF promet un remboursement rapide et une aide réelle : le responsable des travaux « n’a pas à faire personnellement de recherche et à apporter la preuve des difficultés des différentes responsabilités pour obtenir une indemnisation ».
De plus, les professionnels qui démarrent leurs activités peuvent souscrire une assurance, et la MAF prévoit même des dispositions (financières et contractuelles) pour ces souscrits.
Cependant, nous ne connaissons pas le niveau de franchise applicable ou le montant de l’indemnisation. Nous souhaitons également connaître plus de détails sur la garantie elle-même : par exemple, nous ne savons pas si elle comprend une garantie de bon fonctionnement et dans quelles conditions.
Dans quels cas dois-je activer ma garantie MAF décennale ?
ASSURANCE MAF DÉCENNALE PLOMBIER :
L’année dernière, êtes-vous plombier chauffagiste, vous avez encastré des tuyaux dans les murs d’une nouvelle maison. L’un d’eux s’est rompu, provoquant de graves infiltrations d’eau à travers les murs et affectant la construction. L’acquéreur de l’ouvrage se retourne contre vous. Vous pouvez activer la garantie décennale MAF.
ASSURANCE MAF DÉCENNALE MAÇON :
Il y a neuf ans, êtes-vous maçon vous-avez supervisé la construction de la structure du pavillon. Aujourd’hui, des fissures apparaissent sur deux des murs porteurs. Le client demande un dédommagement. Vous pouvez activer la garantie décennale MAF.
ASSURANCE MAF DÉCENNALE TOITURE :
Vous êtes entrepreneur en bâtiment et il y a cinq ans, vous avez participé à la rénovation du toit d’une maison. La personne spéciale affectée au travail surveille aujourd’hui les fuites d’eau, surtout au-dessus du salon. Il y a une demande d’indemnisation. Vous pouvez activer la garantie décennale MAF.
Comment utiliser la garantie décennale MAF ?
En tant qu’entrepreneur en construction, y a-t-il un sinistre dû à l’une de vos interventions sur le chantier ?
La garantie décennale MAF est activée souvent à l'initiative de l'acheteur de l’ouvrage. C'est lui qui rédigera les réclamations et vous adressera une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre, en plus des coordonnées de l'acheteur et des détails de construction, détaille les incidents susmentionnés et leurs conséquences sur l’ouvrage.
Vous devez alors informer dans les plus brefs délais la MAF par le même moyen qui enverra un expert pour constater le dommage et estimer le montant des réparations à indemniser. Cependant, vous devrez toujours payer l’augmentation.
A noter : La plupart du temps, un particulier bénéficie également d’une assurance dommages aux biens qui l’active en cas de sinistre. L’assurance des dommages ouvrage contactera alors directement MAF l’assureur de la garantie décennale pour la réparation.
Les démarches à suivre pour souscrire chez MAF
La législation exige aux professionnels de la construction de souscrire une assurance décennale. Voici la marche à suivre pour la souscription:
- Prenez rendez-vous au sein d’une agence MAF ou consulter leur site Web ; www.maf.fr;
- Vous pouvez utiliser notre outil de comparaison de garantie décennale afin de souscrire directement en ligne
Il convient de noter que la souscription à une garantie décennale doit se faire avant le commencement des travaux, dans le cas contraire, vous serez en situation illégitime et tous les dommages seront réparés par vos soins.
Que faire pour entrer en contact avec la garantie décennale MAF ?
Pour toutes déclarations d’accident ou pour toutes informations complémentaires veuillez contacter les spécialiste MAF :
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Contact
- Téléphone : 01 53 70 30 00
- Par courrier: Mutuelle des Architectes Français, 189 boulevard Malesherbes 75017 Paris
Nous ne fournissons aucun produit d’assurance proposé par l’assurance décennale MAF. Cette page est à titre informatif.