Vous êtes à la recherche d’un contrat de l’assurance décennale AXA pour votre activité dans le bâtiment ? Bonne nouvelle : AXA propose toujours des assurances décennales adaptées aux professionnels du BTP.
Ce contrat vous couvre pendant 10 ans contre les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
En tant qu’artisan, constructeur ou entrepreneur du bâtiment, cette assurance est indispensable pour protéger votre responsabilité et rassurer vos clients.
La garantie décennale est une couverture spécifique, souvent difficile à obtenir, car les sinistres couverts peuvent entraîner des coûts importants.
Toutefois, AXA reste l’un des assureurs majeurs à proposer ce type de contrat, avec des formules conçues pour répondre aux exigences de votre métier.
N’oubliez pas que, depuis la loi Spinetta, la Responsabilité Civile Décennale est obligatoire pour tout professionnel intervenant sur un chantier. Vous devez être en mesure de présenter votre attestation d’assurance décennale avant le début des travaux.
Axa est-elle la meilleure assurance décennale ?
Vous souhaitez souscrire une assurance décennale et hésitez entre l’assurance décennale AXA et d’autres compagnies ? Nos experts en assurance décennale vous accompagnent gratuitement par téléphone pour comparer l’offre AXA à celles de ses concurrents.
Grâce à notre service, vous bénéficiez d’un comparatif personnalisé incluant :
les tarifs proposés,
les garanties incluses,
les délais de résiliation,
et toutes les conditions essentielles pour faire le meilleur choix.
Comparer l’assurance décennale AXA avec d’autres assureurs vous permet de visualiser clairement les avantages et les inconvénients de chaque contrat.
Vous obtenez ainsi une vue d’ensemble objective du marché, basée sur les retours de nos partenaires et notre expérience terrain.
Nos conseillers analysent pour vous les offres de 8 assureurs spécialisés, pour vous proposer la couverture la plus adaptée à votre métier, au meilleur rapport qualité/prix.
Quels tarifs pour l’assurance décennale AXA ?
Les tarifs de l’assurance décennale AXA varient en fonction de plusieurs critères spécifiques à votre profil professionnel. Parmi les éléments pris en compte pour établir le prix de votre contrat, on retrouve :
le chiffre d’affaires annuel de votre entreprise,
votre expérience dans le métier,
votre historique de sinistres,
ainsi que votre activité ou corps de métier (maçon, électricien, plombier, etc.).
Pour vous donner un ordre d’idée, voici une estimation des tarifs moyens généralement constatés pour une l’assurance décennale AXA :
| Coût annuel de l’assurance décennale Axa | |
|---|---|
| Maçon | (250 000 € de chiffre d’affaires/an) entre 2 500 € et 6 000 € |
| Auto-entrepreneur | (50 000 € CA/an) 1 000 € et 3 000 € |
| Plombier | (200 000 € CA/an) entre 2 000 € et 4 000 € |
Joignez votre prime d’assurance décennale au montant de la franchise (qui varie selon l’assureur) à déverser en cas de sinistre.
Quelles sont les garanties proposées par le contrat d'assurance décennale AXA ?
La garantie décennale offre une protection essentielle aussi bien pour le constructeur que pour le maître d’ouvrage (le client).
Elle couvre, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, les dommages graves pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
La garantie décennale protège notamment contre :
les vices cachés,
les malfaçons structurelles,
les non-conformités aux normes obligatoires.
Elle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment (constructeurs, artisans, auto-entrepreneurs, entreprises générales) selon la loi Spinetta de 1978.
- les entrepreneurs dans le bâtiment ;
- les promoteurs immobiliers ;
- les maîtres d’œuvre et architectes ;
- les techniciens ;
- les bureaux d’étude.
L’assurance décennale intervient lorsque vous constatez un dommage pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou nuire à son bon usage, y compris sur l’aspect esthétique s’il est lié à la structure.
Si ce sinistre survient avant la fin du délai de 10 ans suivant la réception des travaux, vous devez suivre une procédure précise.
La première étape consiste à contacter le constructeur ou l’entreprise responsable, afin de le mettre en demeure d’effectuer les réparations nécessaires.
Pour cela, vous devez lui adresser une lettre de mise en jeu de la garantie décennale, en recommandé avec accusé de réception.
Cette lettre doit mentionner :
la description du dommage constaté,
la date de découverte,
et la demande explicite d’intervention dans le cadre de la garantie décennale.
Si le constructeur ne répond pas ou refuse d’intervenir, vous pouvez alors saisir directement l’assureur auprès duquel il a souscrit son contrat décennal.
- Un sinistre pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou de ses équipements inséparables (comme un dégât des eaux lié à un défaut de construction) ;
- Un sinistre qui rendra l’œuvre inhospitalier ou impropre à sa fonction prévue.
Voici quelques détails proposés par l’assurance décennale axa :
Pour que l’assurance décennale AXA soit valide, elle doit prendre effet à la signature des travaux et s’étend sur 10 ans.
Mais, il faut souscrire avant le lancement des travaux (1 mois au minimum en fonction du type d’activité).
| Détail de la garantie Axa | |
|---|---|
| Création d’entreprise acceptée | |
| Franchise | En moyenne 1 250 € |
| Chiffre d’affaires pouvant être couvert | Jusqu’à 1 million € |
| Reprise du passé | En option |
| Sous-traitance autorisée | Dans la limite de 30 % du CA |
| Protection juridique | |
| Responsabilité Civile professionnelle | |
| Dommages en cours de chantier | |
| Garantie post réception | |
| Dommages immatériels consécutifs |
Que pensons-nous de l’assurance décennale AXA ?
- Lors de l’envoie de la lettre de mise en jeu de la garantie décennale joignez les factures et les photos des travaux réalisés, sans oublier les photos prouvant le sinistre. Vous ferez intervenir les assurances (dommage-ouvrage ou décennale selon les cas) pour mieux être indemnisé dans le cas ou votre constructeur n’intervient pas.
- Axa propose des dommages avant réception, responsabilité après réception des travaux et quelques garanties complémentaires (dommages aux existants et immatériels) composant son assurance décennale.
- La possibilité de souscrire l’option reprise du passé est accordée à titre gratuit pour les jeunes entreprises de moins 6 mois.
- Cette assurance RC décennale ne comprend à priori pas la reprise du passé et ne prévoit pas de garantie défense pénale et recours.
- les conditions d’éligibilité semblent assez strictes, et l’accès aux tarifs difficile.
- Ce contrat accepte les créations d’entreprise ; les entreprises qui ont plus d’un million d’euros de chiffre d’affaire, les entreprises qui exercent sans antécédent d’assurance, les entreprises résiliées non-paiement et les sinistrées ayant eu jusqu’à trois sinistres dans les deux dernières années.
Quelle est la démarche de souscription de l’assurance décennale bâtiment Axa ?
La garantie décennale doit obligatoirement être souscrite avant le début des travaux. Sans cela, en plus d’être dans l’illégalité, vous vous exposez à prendre en charge tous les sinistres en cas de dommages.
La LOI SPINETTA du 4 janvier 1978 oblige tous les constructeurs/bâtiments à souscrire une garantie décennale.
Pour souscrire au contrat proposé par AXA, vous devez :
- Rendez-vous dans l’agence AXA la plus proche de chez vous, ou encore sur leur site internet ;
- Nos experts de garantie décennale vous aidera à souscrire.
Il faut obligatoirement souscrire la garantie décennale avant le lancement des travaux (1 mois au minimum en fonction du type d’activité) au risque de prendre vous-même en charge les sinistres.
Que faut-il faire pour entrer en contact avec la garantie décennale AXA ?
Vous pouvez entrer en contact avec l’assurance décennale AXA, en cas de demande de devis, de demande d’indemnisation ou toute information dont vous aimerez en disposer par téléphone au 0970 808 088 et par courrier à l’adresse qui suit : Axa 313 Terrasses de l’Arche 92000 Nanterre.
