Garantie décennale Banque Populaire

Entrée en vigueur en France par le biais de la loi du 4 janvier 1978, l’Assurance à garantie décennale est malheureusement obligatoire pour tous ceux du domaine construction /bâtiment afin de couvrir les dégradations immatériels ou matériels liés aux travaux, pour une période de dix ans. Notre comparateur en ligne Banque Populaire répondra aux questions liées à cette garantie.

Banque Populaire est-elle la meilleure assurance décennale ?

Vous pouvez maintenant comparer l’offre de la décennale de la Banque Populaire à celle des autres décennales, ainsi vous aurez la possibilité de simuler un devis et obtenir un comparatif de tous les assureurs mentionnant les tarifs, les garanties, les délais de résiliation ; et choisir la couverture vous convenant.

Il vous sera bénéfique de comparer la décennale Banque Populaire aux autres décennales, car vous obtiendrez nos tarifs par rapport à nos concurrents. Nous vous proposons aussi, ci-dessous des détails sur les garanties et les tarifs établis par l’assureur.

Notre outil sonde et compare 8 garanties décennales du marché en temps réel. Il vous permettra de mettre en concurrence l’offre de Banque Populaire avec ses concurrents pour vous assurer le meilleur choix d’assurance décennale.

Quels tarifs pour la garantie décennale Banque Populaire ?

Les tarifs proposés par l'assurance Banque Populaire sur la garantie décennale sont calculés en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, l’expérience du contractant, l’historique de sinistralité et le corps de métier concerné. Pour vous faire une idée générale, voici les prix moyens proposés par la garantie décennale Banque Populaire :

Coût annuel de l’assurance décennale Banque Populaire
Maçon (250 000 € de chiffre d’affaires/an) entre 2 500 € et 6 000 €
Auto-entrepreneur (50 000 € CA/an) 1 000 € et 3 000 €
Plombier (200 000 € CA/an) entre 2 000 € et 4 000 €

Joignez votre prime d’assurance décennale au montant de la franchise (qui varie selon l’assureur) à déverser en cas de sinistre.

Quelles sont les garanties proposées par le contrat d'assurance décennale Banque Populaire ?

La garantie décennale procure une couverture aussi bien pour le constructeur, que pour le client. Mais, il faut souscrire avant le lancement des travaux (1 mois au minimum en fonction du type d’activité). Vous ne serez pas couvert, si vous le faites pendant ou après. Le contrat est valable pour 10 ans dès la signature. Elle protège contre les dégâts qui pourraient affecter la solidité de l’ouvrage (les vices, les malfaçons, ainsi que non conformités à certaines normes obligatoires).

Elle concerne entre autres :

  • les entrepreneurs dans le bâtiment ;
  • les promoteurs immobiliers ;
  • les maîtres d’œuvre et architectes ;
  • les techniciens ;
  • les bureaux d’étude.

La garantie décennale procure une couverture en cas de sinistres :


L’assurance décennale entre en jeu lorsque vous constatez un dommage qui pourrait affecter la solidité et l’embellissement de l’édifice avant la fin des travaux, vous devez d’abord contacter le constructeur afin de le mettre en demeure pour qu’il réajuste les travaux en envoyant une lettre de mise en jeu de la garantie décennale.

  • Un sinistre pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou de ses équipements inséparables (comme un dégât des eaux lié à un défaut de construction) ;
  • Un sinistre qui rendra l’œuvre inhospitalier ou impropre à sa fonction prévue.

Pour que la garantie décennale Banque Populaire soit valide, elle doit prendre effet à la signature des travaux et s’étend sur 10 ans. Mais, il faut souscrire avant le lancement des travaux (1 mois au minimum en fonction du type d’activité).

Voici quelques détails proposés par l’assurance décennale Banque Populaire :


Détail de la garantie Banque Populaire
Création d’entreprise acceptée pas d’informations
Franchise pas d’informations
Chiffre d’affaires pouvant être couvert non communiqué
Reprise du passé non communiqué
Sous-traitance autorisée Tout ou partie des travaux
Protection juridique
Responsabilité Civile professionnelle non communiqué
Dommages en cours de chantier Sinistres pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou de ses équipements inséparables (comme un dégât des eaux lié à un défaut de construction) ou qui le rendent inhospitalier ou impropre à sa fonction prévue.
Garantie post réception Garantie de bon fonctionnement pdt 2 ans Réparation matérielle des dommages affectant l’équipement de l’ouvrage
Dommages immatériels consécutifs Consécutifs directs A l’acquéreur du bien ou au maître d’ouvrage

Pour retrouver l’ensemble des garanties de l’assurance décennale Banque Populaire et le détail des conditions d’adhésion et d’indemnisation, vous pouvez télécharger les conditions générales de le la garantie décennale Banque Populaire :

Que pensons-nous de la garantie décennale Banque Populaire ?

Le contrat Banque Populaire Procure des garanties intéressantes et étendes pour tous les profils :


Ce que nous aimons :
  • Lors de l’envoie de la lettre de mise en jeu de la garantie décennale joignez les factures et les photos des travaux réalisés, sans oublier les photos prouvant le sinistre. Vous ferez intervenir les assurances (dommage-ouvrage ou décennale selon les cas) pour mieux être indemnisé dans le cas ou votre constructeur n’intervient pas.
  • La Banque Populaire propose des dommages avant réception, responsabilité après réception des travaux et quelques garanties complémentaires (dommages aux existants et immatériels) composant son assurance décennale.
Ce que nous aimons moins :
  • Elle ne prend pas en charge les frais des litiges judiciaires, mais elle vous met en relation avec un prestataire qui vous aidera à résoudre le litige.
  • Banque populaire ne prévoit pas de garantie défense pénale et recours.
  • Banque populaire présente des niveaux de solvabilité constants et ne donne pas suffisamment d’informations sur son site.
  • Ce contrat n’accepte pas les créations d’entreprise ; les entreprises qui ont plus d’un million d’euros de chiffre d’affaire, les entreprises qui exercent sans antécédent d’assurance, les entreprises résiliées non paiement et les sinistrées ayant eu jusqu’à trois sinistres dans les deux dernières années.

Quelle est la démarche de souscription de l’assurance décennale bâtiment Banque Populaire ?

La garantie décennale doit obligatoirement être souscrite avant le début des travaux. Sans cela, en plus d’être dans l’illégalité, vous vous exposez à prendre en charge tous les sinistres en cas de dommages. La LOI SPINETTA du 4 janvier 1978 oblige tous les constructeurs/bâtiment à souscrire une garantie décennale. Pour souscrire au contrat proposé par Banque Populaire, vous devez :

Il faut obligatoirement souscrire la garantie décennale avant le lancement des travaux (1 mois au minimum en fonction du type d’activité) au risque de prendre vous-même en charge les sinistres. Vous devez demander à votre artisan de vous donner son attestation décennale, parce que ses devis doivent avoir la mention de l’assureur en décennale.

Que faut-il faire pour entrer en contact avec la garantie décennale Banque Populaire ?

Vous pouvez entrer en contact avec l’assurance décennale Banque Populaire, en cas de demande de devis, de demande d’indemnisation ou toute information dont vous aimerez en disposer par téléphone au 09 74 75 44 02 et par courrier à l’adresse qui suit : Banque Populaire 50, avenue Pierre Mendès-France 75201 Paris Cedex 1.

NOTEZ BIEN : Nous ne fournissons aucun produit d’assurance proposé par l’assurance décennale Banque Populaire. Cette page est à titre informatif.
Demandez un rappel