Assurance Décennale Banque Populaire
L’assurance décennale Banque Populaire est une garantie indispensable pour les professionnels du bâtiment. Elle protège vos clients contre les malfaçons graves pendant 10 ans après la réception des travaux.
Grâce à son expérience auprès des artisans, auto-entrepreneurs et PME, la Banque Populaire propose une couverture solide adaptée à votre métier.
Pourquoi choisir l’Assurance Décennale Banque Populaire ?
Voici les principaux avantages :
Une solution clé en main via le contrat Assur-BP Multirisque Pro.
Des garanties conformes à la loi Spinetta pour tous les professionnels du BTP.
Un accompagnement local et personnalisé dans votre agence Banque Populaire.
Des tarifs compétitifs pour les artisans, même en auto-entreprise.
💬 À qui s’adresse cette assurance ?
L’assurance décennale de la Banque Populaire est idéale pour :
Maçons, électriciens, plombiers, couvreurs, menuisiers…
Auto-entrepreneurs en activité dans le BTP
Sociétés de construction ou rénovation
Bureaux d’études techniques
⭐ Avis sur l’assurance décennale Banque Populaire
De nombreux professionnels apprécient :
La proximité avec leur conseiller,
La clarté des contrats,
Des solutions regroupant assurance + services bancaires,
Mais certains regrettent un manque de flexibilité sur certaines garanties techniques.
Quels tarifs pour la garantie décennale Banque Populaire ?
Les tarifs varient selon le métier et le chiffre d’affaires. Voici quelques exemples :
| Profession | Statut | Chiffre d’affaires | Tarif annuel estimé |
|---|---|---|---|
| Maçon | SARL | 250 000 € | 4 800 € / an |
| Plombier | Auto-entrepreneur | 70 000 € | 1 600 € / an |
| Électricien | EURL | 120 000 € | 2 000 € / an |
| Peintre | Auto-entrepreneur | 40 000 € | 900 € / an |
Les tarifs proposés par l’assurance décennale Banque Populaire sur la garantie décennale sont calculés en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, l’expérience du contractant, l’historique de sinistralité et le corps de métier concerné.
Pour vous faire une idée générale, voici les prix moyens proposés par la garantie décennale Banque Populaire :
| Coût annuel de l’assurance décennale Banque Populaire | |
|---|---|
| Maçon (250 000 € de chiffre d’affaires/an) | entre 2 500 € et 6 000 € |
| Auto-entrepreneur (50 000 € CA/an) | 1 000 € et 3 000 € |
| Plombier (200 000 € CA/an) | entre 2 000 € et 4 000 € |
Joignez votre prime d’assurance décennale au montant de la franchise (qui varie selon l’assureur) à déverser en cas de sinistre.
Quelles sont les garanties proposées par le contrat d'assurance décennale Banque Populaire ?
La garantie décennale procure une couverture aussi bien pour le constructeur, que pour le client. Mais, il faut souscrire avant le lancement des travaux (1 mois au minimum en fonction du type d’activité).
Vous ne serez pas couvert, si vous le faites pendant ou après. Le contrat est valable pour 10 ans dès la signature.
Elle protège contre les dégâts qui pourraient affecter la solidité de l’ouvrage (les vices, les malfaçons, ainsi que non conformités à certaines normes obligatoires).
- les entrepreneurs dans le bâtiment ;
- les promoteurs immobiliers ;
- les maîtres d’œuvre et architectes ;
- les techniciens ;
- les bureaux d’étude.
L’assurance décennale intervient lorsque vous constatez un dommage pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou nuire à son bon usage, y compris sur l’aspect esthétique s’il est lié à la structure.
Si ce sinistre survient avant la fin du délai de 10 ans suivant la réception des travaux, vous devez suivre une procédure précise.
La première étape consiste à contacter le constructeur ou l’entreprise responsable, afin de le mettre en demeure d’effectuer les réparations nécessaires.
Pour cela, vous devez lui adresser une lettre de mise en jeu de la garantie décennale, en recommandé avec accusé de réception.
Cette lettre doit mentionner :
la description du dommage constaté,
la date de découverte,
et la demande explicite d’intervention dans le cadre de la garantie décennale.
Si le constructeur ne répond pas ou refuse d’intervenir, vous pouvez alors saisir directement l’assureur auprès duquel il a souscrit son contrat décennal.
- Un sinistre pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou de ses équipements inséparables (comme un dégât des eaux lié à un défaut de construction) ;
- Un sinistre qui rendra l’œuvre inhospitalier ou impropre à sa fonction prévue.
GARANTIES PROPOSÉS PAR L’ASSURANCE DÉCENNALE BANQUE POPULAIRE :
Pour que la garantie décennale Banque Populaire soit valide, elle doit prendre effet à la signature des travaux et s’étend sur 10 ans.
Mais, il faut souscrire avant le lancement des travaux (1 mois au minimum en fonction du type d’activité).
| Détail de la garantie Banque Populaire | |
|---|---|
| Création d’entreprise acceptée | pas d’informations |
| Franchise | pas d’informations |
| Chiffre d’affaires pouvant être couvert | non communiqué |
| Reprise du passé | non communiqué |
| Sous-traitance autorisée | Tout ou partie des travaux |
| Protection juridique | |
| Responsabilité Civile professionnelle | non communiqué |
| Dommages en cours de chantier | Sinistres pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou de ses équipements inséparables (comme un dégât des eaux lié à un défaut de construction) ou qui le rendent inhospitalier ou impropre à sa fonction prévue. |
| Garantie post réception | Garantie de bon fonctionnement pdt 2 ans Réparation matérielle des dommages affectant l’équipement de l’ouvrage |
| Dommages immatériels consécutifs | Consécutifs directs A l’acquéreur du bien ou au maître d’ouvrage |
Que pensons-nous de la garantie décennale Banque Populaire ?
- Lors de l’envoie de la lettre de mise en jeu de la garantie décennale joignez les factures et les photos des travaux réalisés, sans oublier les photos prouvant le sinistre. Vous ferez intervenir les assurances (dommage-ouvrage ou décennale selon les cas) pour mieux être indemnisé dans le cas ou votre constructeur n’intervient pas.
- La Banque Populaire propose des dommages avant réception, responsabilité après réception des travaux et quelques garanties complémentaires (dommages aux existants et immatériels) composant son assurance décennale.
- Elle ne prend pas en charge les frais des litiges judiciaires, mais elle vous met en relation avec un prestataire qui vous aidera à résoudre le litige.
- Banque populaire ne prévoit pas de garantie défense pénale et recours.
- Banque populaire présente des niveaux de solvabilité constants et ne donne pas suffisamment d’informations sur son site.
- Ce contrat n’accepte pas les créations d’entreprise ; les entreprises qui ont plus d’un million d’euros de chiffre d’affaire, les entreprises qui exercent sans antécédent d’assurance, les entreprises résiliées non paiement et les sinistrées ayant eu jusqu’à trois sinistres dans les deux dernières années.
Démarche de souscription de l’assurance décennale bâtiment Banque Populaire
La garantie décennale doit obligatoirement être souscrite avant le début des travaux. Sans cela, en plus d’être dans l’illégalité, vous vous exposez à prendre en charge tous les sinistres en cas de dommages.
La LOI SPINETTA du 4 janvier 1978 oblige tous les constructeurs/bâtiments à souscrire une garantie décennale.
Pour souscrire au contrat proposé par Banque Populaire, vous devez :
- Rendez-vous dans l’agence Banque Populaire la plus proche de chez vous, ou encore sur leur site internet ;
- Nos experts de garantie décennale vous aidera à souscrire.
Il faut obligatoirement souscrire la garantie décennale avant le lancement des travaux (1 mois au minimum en fonction du type d’activité) au risque de prendre vous-même en charge les sinistres.
Que faut-il faire pour entrer en contact avec la garantie décennale Banque Populaire ?
Vous pouvez entrer en contact avec l’assurance décennale Banque Populaire, en cas de demande de devis, de demande d’indemnisation ou toute information dont vous aimerez en disposer.
- Téléphone : 09 74 75 44 02
- Adresse : Banque Populaire 50, avenue Pierre Mendès-France 75201 Paris Cedex 1.
- Site Internet : www.banquepopulaire.fr