Garantie décennale Groupama

Entrée en vigueur en France par le biais de la loi du 4 janvier 1978, l’Assurance à garantie décennale est malheureusement obligatoire pour tous ceux du domaine construction /bâtiment afin de couvrir les dégradations immatériels ou matériels liés aux travaux, pour une période de dix ans. Notre comparateur en ligne (Groupama) répondra aux questions liées à cette garantie.

Groupama, une excellente assurance décennale ?

Vous pouvez maintenant comparer l’offre de la décennale Groupama à celle des autres décennales, ainsi vous aurez la possibilité de simuler un devis et obtenir un comparatif de tous les assureurs mentionnant les tarifs, les garanties, les délais de résiliation ; et choisir la couverture vous convenant.

Il vous sera bénéfique de comparer la décennale Groupama aux autres décennales, car vous obtiendrez nos tarifs par rapport à nos concurrents. Nous vous proposons aussi, ci-dessous des détails sur les garanties et les tarifs établis par l’assureur.

Notre outil sonde et compare 8 garanties décennales du marché en temps réel. Il vous permettra de mettre en concurrence l’offre de Groupama avec ses concurrents pour vous assurer le meilleur choix d’assurance décennale.

Comment est-ce que Groupama définit ses tarifs?

Les tarifs proposés par Groupama sur la garantie décennale sont calculés en fonction du chiffre d’affaire de l’entreprise, l’expérience du contractant, l’historique de sinistralité et le corps de métier concerné. Pour vous faire une idée générale, voici les prix moyens proposés par la garantie décennale Groupama :

Coût annuel de l’assurance décennale Groupama
Maçon (250 000 € de chiffre d’affaires/an) entre 2 500 € et 6 000 €
Auto-entrepreneur (50 000 € CA/an) 1 000 € et 3 000 €
Plombier (200 000 € CA/an) entre 2 000 € et 4 000 €

Joignez votre prime d’assurance décennale au montant de la franchise (qui varie selon l’assureur) à déverser en cas de sinistre.

Que prend en charge la garantie décennale de Groupama?

La garantie décennale procure une couverture aussi bien pour le constructeur, que pour le client. Mais, il faut souscrire avant le lancement des travaux (1 mois au minimum en fonction du type d’activité). Vous ne serez pas couvert, si vous le faites pendant ou après. Le contrat est valable pour 10 ans dès la signature. Elle protège contre les dégâts qui pourraient affecter la solidité de l’ouvrage (les vices, les malfaçons, ainsi que non conformités à certaines normes obligatoires).

Elle concerne entre autres :

  • les entrepreneurs dans le bâtiment ;
  • les promoteurs immobiliers ;
  • les maîtres d’œuvre et architectes ;
  • les techniciens ;
  • les bureaux d’étude.

La garantie décennale procure une couverture en cas de sinistres :


L’assurance décennale entre en jeu lorsque vous constatez un dommage qui pourrait affecter la solidité et l’embellissement de l’édifice avant la fin des travaux, vous devez d’abord contacter le constructeur afin de le mettre en demeure pour qu’il réajuste les travaux en envoyant une lettre de mise en jeu de la garantie décennale.

  • Un sinistre pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou de ses équipements inséparables (comme un dégât des eaux lié à un défaut de construction) ;
  • Un sinistre qui rendra l’œuvre inhospitalier ou impropre à sa fonction prévue.

Pour que la garantie décennale Groupama soit valide, elle doit prendre effet à la signature des travaux et s’étend sur 10 ans. Mais, il faut souscrire avant le lancement des travaux (1 mois au minimum en fonction du type d’activité).

Voici quelques détails proposés par l’assurance décennale Groupama :


Détail de la garantie Groupama
Création d’entreprise acceptée 1 an d’activité minimum
Franchise Entre 500 € et 1000 €
Chiffre d’affaires pouvant être couvert Jusqu’à 1 million d’euros (sans minimum) Jusqu’à 10 salariés
Reprise du passé En option ou offerte pour les entreprises de moins de 6 mois
Sous-traitance autorisée Jusqu’à 15 % Bonne couverture
Protection juridique Inclus par défaut Bonne protection de CFDP Assurance
Responsabilité Civile professionnelle Se référer aux conditions générales du contrat
Dommages en cours de chantier
Garantie post réception
Dommages immatériels consécutifs

Pour retrouver l’ensemble des garanties de l’assurance décennale Groupama et le détail des conditions d’adhésion et d’indemnisation, vous pouvez télécharger les conditions générales de le la garantie décennale Groupama :

Ce que nous pensons de la garantie décennale Groupama

Le contrat Groupama Procure des garanties intéressantes et étendes pour tous les profils :


Ce que nous aimons :
  • Lors de l’envoie de la lettre de mise en jeu de la garantie décennale joignez les factures et les photos des travaux réalisés, sans oublier les photos prouvant le sinistre. Vous ferez intervenir les assurances (dommage-ouvrage ou décennale selon les cas) pour mieux être indemnisé dans le cas ou votre constructeur n’intervient pas.
  • Groupama propose des dommages avant réception, responsabilité après réception des travaux et quelques garanties complémentaires (dommages aux existants et immatériels) composant son assurance décennale.
  • La possibilité de souscrire l’option reprise du passé est accordée à titre gratuit pour les jeunes entreprises de moins 6 mois. Groupama présente une couverture complète avec assistance juridique, et une franchise modifiable, variant entre 500 et 1000 euros.
Ce que nous aimons moins :
  • L’accès aux tarifs et aux informations sur le site reste difficile.





Les démarches à suivre pour souscrire chez Groupama

La garantie décennale doit obligatoirement être souscrite avant le début des travaux. Sans cela, en plus d’être dans l’illégalité, vous vous exposez à prendre en charge tous les sinistres en cas de dommages. La LOI SPINETTA du 4 janvier 1978 oblige tous les constructeurs /bâtiment à souscrire une garantie décennale. Pour souscrire au contrat proposé par Groupama, vous devez :

Il faut obligatoirement souscrire la garantie décennale avant le lancement des travaux (1 mois au minimum en fonction du type d’activité) au risque de prendre vous-même en charge les sinistres. Vous devez demander à votre artisan de vous donner son attestation décennale, parce que ses devis doivent avoir la mention de l’assureur en décennale.

Que faire pour entrer en contact avec la garantie décennale Groupama?

Vous pouvez entrer en contact avec l’assurance décennale Groupama, en cas de demande de devis, de demande d’indemnisation ou toute information dont vous aimerez en disposer par téléphone au 03 26 97 30 30 et par courrier à l’adresse qui suit : Groupama 8-10, rue d’Astorg 75383 Paris Cedex 08

NOTEZ BIEN : Nous ne fournissons aucun produit d’assurance proposé par l’assurance décennale Groupama. Cette page est à titre informatif.
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