Vous cherchez à souscrire un contrat de garantie décennale auprès de Groupama ? Nous vous informons que Groupama ne propose plus d’assurance décennale pour les professionnels du bâtiment.
Ce contrat permettait, en tant qu’expert du secteur, d’être couvert pendant 10 ans pour les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Or, cette garantie n’est désormais plus disponible chez Groupama.
La garantie décennale est une assurance technique et complexe, que peu d’assureurs acceptent encore de proposer, en raison du coût élevé des sinistres couverts.
Pour rappel, la Responsabilité Civile Décennale (RCD) est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Depuis la loi Spinetta, vous devez être en mesure de présenter une attestation d’assurance décennale avant le démarrage de tout chantier.
Groupama, une excellente assurance décennale ?
Groupama propose une assurance décennale complète qui répond aux besoins des artisans, auto-entrepreneurs, TPE et PME du secteur du bâtiment. Sa garantie couvre notamment :
Les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage,
Les malfaçons affectant les équipements indissociables,
Les travaux de gros œuvre, second œuvre et les missions de maîtrise d’œuvre.
Groupama propose des tarifs attractifs, surtout pour les artisans expérimentés avec peu ou pas de sinistres.
Le prix varie selon le chiffre d’affaires, le corps de métier et les antécédents de l’assuré. Il est conseillé de demander un devis personnalisé pour obtenir une estimation précise.
Les assurés soulignent la réactivité du service client et une gestion plutôt fluide des dossiers.
Groupama propose également un accompagnement professionnel pour les démarches administratives et la constitution du dossier.
Comme tout contrat, certains points peuvent varier selon les options souscrites. Il est important de bien lire les conditions générales, notamment :
Les exclusions de garantie,
Les plafonds d’indemnisation,
Le montant des franchises.
Vous pouvez maintenant comparer l’offre de la décennale Groupama à celle des autres décennales.
Ainsi que vous aurez la possibilité de simuler un devis et obtenir un comparatif de tous les assureurs mentionnant les tarifs, les garanties, les délais de résiliation ; et choisir la couverture vous convenant.
Il vous sera bénéfique de comparer l’assurance décennale Groupama aux autres décennales, car vous obtiendrez nos tarifs par rapport à nos concurrents.
Nous vous proposons aussi, ci-dessous des détails sur les garanties et les tarifs établis par l’assureur.
Tarifs Assurance Décennale Groupama
Les tarifs proposés par Groupama sur la garantie décennale sont calculés en fonction du chiffre d’affaire de l’entreprise, l’expérience du contractant, l’historique de sinistralité et le corps de métier concerné.
Pour vous faire une idée générale, voici les prix moyens proposés par la garantie décennale Groupama :
| Coût annuel de l’assurance décennale Groupama | |
|---|---|
| Maçon (250 000 € de chiffre d’affaires/an) | entre 2 500 € et 6 000 € |
| Auto-entrepreneur (50 000 € CA/an) | 1 000 € et 3 000 € |
| Plombier (200 000 € CA/an) | entre 2 000 € et 4 000 € |
Joignez votre prime d’assurance décennale au montant de la franchise (qui varie selon l’assureur) à déverser en cas de sinistre.
Que prend en charge la garantie décennale de Groupama?
La garantie décennale procure une couverture aussi bien pour le constructeur, que pour le client. Mais, il faut souscrire avant le lancement des travaux (1 mois au minimum en fonction du type d’activité).
Vous ne serez pas couvert, si vous le faites pendant ou après. Le contrat est valable pour 10 ans dès la signature.
Elle protège contre les dégâts qui pourraient affecter la solidité de l’ouvrage (les vices, les malfaçons, ainsi que non conformités à certaines normes obligatoires).
- les entrepreneurs dans le bâtiment ;
- les promoteurs immobiliers ;
- les maîtres d’œuvre et architectes ;
- les techniciens ;
- les bureaux d’étude.
L’assurance décennale entre en jeu lorsque vous constatez un dommage qui pourrait affecter la solidité et l’embellissement de l’édifice avant la fin des travaux.
Vous devez d’abord contacter le constructeur afin de le mettre en demeure pour qu’il réajuste les travaux en envoyant une lettre de mise en jeu de la garantie décennale.
- Un sinistre pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou de ses équipements inséparables (comme un dégât des eaux lié à un défaut de construction) ;
- Un sinistre qui rendra l’œuvre inhospitalier ou impropre à sa fonction prévue.
Pour que la garantie décennale Groupama soit valide, elle doit prendre effet à la signature des travaux et s’étend sur 10 ans.
Mais, il faut souscrire avant le lancement des travaux (1 mois au minimum en fonction du type d’activité).
Voici quelques détails proposés par l’assurance décennale groupama :
| Détail de la garantie Groupama | |
|---|---|
| Création d’entreprise acceptée | 1 an d’activité minimum |
| Franchise | Entre 500 € et 1000 € |
| Chiffre d’affaires pouvant être couvert | Jusqu’à 1 million d’euros (sans minimum) Jusqu’à 10 salariés |
| Reprise du passé | En option ou offerte pour les entreprises de moins de 6 mois |
| Sous-traitance autorisée | Jusqu’à 15 % Bonne couverture |
| Protection juridique | Inclus par défaut Bonne protection de CFDP Assurance |
| Responsabilité Civile professionnelle | Se référer aux conditions générales du contrat |
| Dommages en cours de chantier | |
| Garantie post réception | |
| Dommages immatériels consécutifs |
Pour retrouver l’ensemble des garanties de l’assurance décennale Groupama et le détail des conditions d’adhésion et d’indemnisation, vous pouvez télécharger les conditions générales de le l’assurance décennale Groupama :
Avis sur l'assurance décennale Groupama
- Lors de l’envoie de la lettre de mise en jeu de la garantie décennale joignez les factures et les photos des travaux réalisés, sans oublier les photos prouvant le sinistre. Vous ferez intervenir les assurances (dommage-ouvrage ou décennale selon les cas) pour mieux être indemnisé dans le cas ou votre constructeur n’intervient pas.
- Groupama propose des dommages avant réception, responsabilité après réception des travaux et quelques garanties complémentaires (dommages aux existants et immatériels) composant son assurance décennale.
- La possibilité de souscrire l’option reprise du passé est accordée à titre gratuit pour les jeunes entreprises de moins 6 mois. Groupama présente une couverture complète avec assistance juridique, et une franchise modifiable, variant entre 500 et 1000 euros.
- L’accès aux tarifs et aux informations sur le site reste difficile.
Souscrire une assurance décennale Groupama
La garantie décennale doit obligatoirement être souscrite avant le début des travaux. Sans cela, en plus d’être dans l’illégalité, vous vous exposez à prendre en charge tous les sinistres en cas de dommages.
La LOI SPINETTA du 4 janvier 1978 oblige tous les constructeurs/bâtiments à souscrire une garantie décennale.
Pour souscrire au contrat proposé par Groupama, vous devez :
- Rendez-vous dans l’agence Groupama la plus proche de chez vous, ou encore sur leur site internet ;
- Nos experts de garantie décennale vous aidera à souscrire.
Il faut obligatoirement souscrire la garantie décennale avant le lancement des travaux (1 mois au minimum en fonction du type d’activité) au risque de prendre vous-même en charge les sinistres.
Contact de l'assurance décennale Groupama
Vous pouvez entrer en contact avec l’assurance décennale Groupama, en cas de demande de devis, de demande d’indemnisation ou toute information dont vous aimerez en disposer
- Par téléphone au 03 26 97 30 30
- Par courrier : Groupama 8-10, rue d’Astorg 75383 Paris Cedex 08
