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Assurance dommage ouvrage

Lors de la construction ou la réalisation des travaux, la garantie assurance dommages-ouvrage vous protège en vous offrant une couverture pour faire face aux sinistre et malfaçons pouvant affecter votre domicile. Ce type de garantie (assurance construction) est complémentaire à la garantie de responsabilité décennale des artisans. En effet, elle accélère le processus de réparation des sinistres et vices de construction. Par contre, plusieurs garanties sont en option.

L’assurance dommage ouvrage qui doit normalement pré financer la réparation des travaux de construction à charge pour cet assureur de se retourner ensuite contre les assureurs des constructeurs mais le maitre d’ouvrage temps préalablement d’une idée est normalement libérée du souci de conduire de la procédure de la pré financé en amour si ce système fonctionne bien en 90 jours maximum. le maitre d’ouvrage doit percevoir l’indemnisation nécessaire à réparer les désordres qui serait apparu donc sur son ouvrage.

Devis assurance dommage ouvrage
Sommaire

La garantie dommages-ouvrage, comment ça marche ?

Le schéma ci-dessous vous explique quelle est l'utilité de la garantie dommages-ouvrage :

garantie dommages-ouvrage

C'est le législateur qui définit les conditions d'application de la garantie dommages-ouvrage; en effet, les modalités de ce type de garantie sont fixés suite à la loi Spinetta relevant des articles 1792 du Code Civil et les articles 241 du Code des Assurances.

Suite à ces articles, la garantie dommages-ouvrage couvre les frais de réparation des travaux et dommages concernés par l'ouvrage construit ou existant, et également aux éléments d'équipements indissociables au bien immobilier. Autrement dit, la garantie dommages-ouvrage couvre également les dommages qui résultent d'un vice du sol dont les constructeurs, importateurs ou contrôleur technique y sont responsables et qui :

  • Touchent à la solidité de l'ouvrage réalisé ;
  • Affectent l'un des éléments constitutifs ou d'équipements rendant l'ouvrage impropre à sa destination ;
  • Compromettent la solidité des éléments d'équipement dits indissociables de l'ouvrage.

Autrement dit, la garantie dommages-ouvrages prend en charge les vices de construction qui relèvent de la garantie décennale.

Que couvre la garantie dommages-ouvrage ?

La garantie dommages-ouvrage vous couvre contre les vices de construction touchant à la solidité de l'ouvrage ou le rendant inhabitable. Cependant, ce type de garantie ne prend pas en charge ni les sinistres causés suite à des incendies ou catastrophes naturelles (ceux-ci sont couverts pas une assurance habitation), ni les dommages considérés esthétiques suite à un acte de néglicence (défaut d'entretien...)

Ainsi, la garantie dommages-ouvrage prend en charge rapidement les frais de réparation des sinistres sans avoir à attendre une décision de justice (recherche de responsabilité). Cependant, des recours seront par la suite entamés contre les professionnels du bâtiment responsables et leurs garanties décennales. Ainsi, la garantie dommages-ouvrage couvre les sinistres suivants :

  • Fuites de toiture ;
  • Fissures importantes sur les murs ;
  • Affaissement de l'ouvrage lié à des fondations.
Cependant, elle ne prend pas en charge les dommages esthétiques, les défauts d'entretien, ou encore les dégâts causés par l'assuré.

Heureusement, le processus d'indemnisation de la garantie dommages-ouvrage pour les travaux de réparation des malfaçons est rapide (90 jours) et ce pendant les 10 années qui suivent la réception des travaux.

Quels sont les sinistres les plus fréquemment indemnisés ?

Nous mettons à votre disposition à partir du graphe ci-dessous, les sinistres les plus souvent indemnisés avec leurs pourcentages :

sinistres les plus indemnisés

Comment fonctionne la garantie dommages-ouvrage ?

La souscription à la garantie dommages-ouvrage doit être faite avec le début de tout chantier. En effet, celle-ci prend effet à compter de la date de réception des travaux (selon l'article L242-1)et ce pour une durée de 10 ans. Elle prend fin en même temps que l'assurance de responsabilité décennale des constructeurs.

Cependant, dans le cas où le contrat de garantie décennale s'avère sans résultats, il peut être résilié avec l'entrepreneur. En conséquence, l'assuré doit mettre le constructeur dans l'obligation de réparer les dommages et sinistres causés. Par la suite, il peut obtenir sa résiliation de contrat soit à l'amiable soit judiciairement.

Est-elle obligatoire ?

Bien que l'assurance dommages-ouvrage soit obligatoire et ce selon la loi Spinetta, le propriétaire ayant construit un ouvrage que ce soit pour lui-même ou pour un membre de sa famille ne sera pas sanctionné. Cependant, la souscription à ce type de garantie vous est fortement conseillé.

Garantie dommages-ouvrage prêt immobilier

Dans le cas où vous désirez construire une nouvelle demeure ou réaliser d'importants travaux, votre banque vous demandera sans nul doute de souscrire une assurance dommages-ouvrage afin d'obtenir un prêt immobilier et financer vos travaux.

Garanties complémentaires à l'assurance dommages-ouvrage

Evidemment, la garantie dommages-ouvrage comporte à la fois des garanties obligatoires et facultatives, nous vous les citons ci-dessous :

Garantie des constructeurs non réalisateurs (CNR)

Vous êtes constructeur non réalisateur dans le cas où vous avez vendu un bien immobilier dont vous avez fait construire. Ainsi, en tant que professionnel du bâtiment, marchand de biens, maître d'ouvrage délégué, vous devez souscrire une assurance Constructeur Con Réalisateur (CNR) et ce selon l'article L 241-2 du Code des assurances.

Garanties complémentaires à l'assurance dommages ouvrageGaranties complémentaires à l'assurance dommages ouvrage.

Responsabilité Civile du Maître Ouvrage (RCMO)

La responsabilité civile du maître ouvrage (RCMO) prend en charge les dommages matériels, immatériels et corporels des tiers. Ce type de garantie s'applique à partir de la date de commencement des travaux et jusuqu'à la date de réception du bien immobilier. Cependant, cette garantie couvre le client (maître d'ouvrage) contre les pertes financières dont il est susceptible d'engendrer à cause des dommages au voisinage.

Assurance Tous Risques Chantier (TRC)

Etant facultative, l'assurance tous risques chantier (TRC) commence à compter de la date de commencement du chantier jusqu'à la date de réception des travaux. C'est une garantie qui prend en charge les dommages matériels causés à l'ouvrage tels qu'un effondrement, un incendie, des dégâts des eaux, une tempête, des vols des matériaux et équipements à compter de leur dépôt sur le chantier.

Garantie dommage immatériel

La garantie dommage immatériel est une garantie complémentaire et est en option dans le contrat dommages-ouvrage. En effet, ce type d'assurance est d'une grande utilité dans le sens où elle comprend une prise en charge contre les pertes de jouissance.

Garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement prend effet à compter de la date de réception des travaux de chantier et ce pour une durée d'une année. Elle couvre le propriétaire contre les défauts de conformités qui doivent être signalés pendant l'année concernée et ce à travers l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au constructeur.

Il est à noter que les désordres faisaont l'objet d'une usure normale ne sont pas inclus dans cette garantie.

Garantie biennale ou la garantie de bon fonctionnement

La garantie biennale doit être souscrite par le constructeur pour protéger les éléments d'équipements dissociables du bien immobilier concerné et ce pendant deux années. La prise d'effet de ce type de garantie débute à partir de la date de réception des travaux, elle couvre notamment :

  • Les portes intérieures ;
  • Les moquettes ;
  • Les appareils électriques fournis à la livraison ;
  • Les faux plafonds.

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L'assurance dommages-ouvrage et construction

Dans le cadre d'une construction de demeure individuelle ou de réalisation de gros travaux immobiliers, la souscription à une assurance dommages-ouvrage s'avère obligatoire.

Définition

Etant obligatoire, l'assurance dommages-ouvrage couvre les dommages et travaux de réparation faisant objet de la garantie décennale. C'est une assurance essentielle souscrite par le maître d'ouvrage (client).

Démarches

Quand

Evidemment, souscrire un contrat d'assurance dommages-ouvrage doit être effectué avant le début des travaux de chantier.

Avantages

L'avantage principal de l'assurance dommages-ouvrage est l'obtention rapide du versement des montants sans avoir besoin à attendre la procédure et décision judiciaire. Dans tous les cas, les travaux de réparation réalisés sont pris en charge par la compagnie d'assurance qui, se retrounera pas la suite contre le constructeur pour avoir des remboursements.

Durée

L'assurance dommages-ouvrage prend effet à partir de la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement et est valable pour 10 années (à partir de la date de réception des travaux).

Risques et garanties

Dans le cas d'un sinistre survenu, l'assureur accélère le processus de paiement des travaux de réparation faisant l'objet de la garantie décennale.

Réparations

De façon générale, la prise en charge des frais de réparation concerne :

Les dommages dont les entrepreneurs, constructeurs, techniciens, architectes sont tenus responsables et ce pour une période de 10 années ;

Les vices pouvant affecter la solidité de l'ouvrage tels que des murs mal isolés, une toiture non-étanche, etc.

Retard

Cependant, il est à noter que l'assurance dommages-ouvrage ne prend pas en charge les retards liés à l'achèvement des travaux ou bien les sinistres survenus pendant ces retards tels que les inondations.

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L’assurance dommage ouvrage est indissociable de l’assurance décennale dans la mesure ou les travaux s’avère urgent si vous n’en avez pas vous pouvez retourner contre l’assurance dommage ouvrage du constructeur mais il faut savoir que dans ce cas les dépenses inhérents à la construction du dossier seront à votre charge, cela regroupe les frais de justice ainsi que l’intervention des experts par exemple

Si ce système fonctionne bien vous direz la question des désordres apparaissant sur minables qu’on fait construire ou rénover ne devait pas être problématique et il ne fonctionne pas toujours parfaitement alors s’il fonctionne pas toujours parfaitement c’est que d’abord le dictateur là réservés aux situations on est face à ce qu’on pourrait appeler rapidement des gros désordres techniquement l’assurance dommage ouvrage d’une part l’assurance des constructeurs d’une part cours les désordres dont on dit qu’ils rendent ouvrage impropre à sa destination en un propriétaire dix naissances pas forcément dire crédit Nabeul est inhabitable et ça introduit l’idée d’un certain effet de seuil en gros est impropre à la destination le désordre qui va concerner des problèmes d’étanchéité à l’eau et toit fuit à l’ère des problèmes de solidité des problèmes mettant en cause la sécurité des personnes risque d’incendié risque d’électrocution brest à partir d’un certain seuil de gravité que j’ai juste hâte heures n’ont pas plu définit les juges qui peu à peu ont tracé la frontière en tout ce qui rentre et dans les sens de l’assurance construction et situé en sortait ce système fonctionne ou fonctionne pas donc déjà il est un parfait dans sa cause dans sa nature même sa création date alors ne face à ce on peut pas faire grand-chose c’est la loi telle qu’elle est faite là où il y’as une marge de manœuvre pout le maitre d’ouvrage c’est sur quelques petits point de vigilance au moment d’engager son projet de construction tant du point de vue l’assurance dommage ouvrage que du point de vue de l’assurance des constructeurs sur lesquels le même ouvrage a intérêt à avoir un regard et un regard un peu précis qu’ enfin sur la garantie protection syndic qui s’aimait pas spécifiques naturellement à la matière de la construction joue dans cette matière un rôle particulier alors vous étés déjà donné quelques conseils pratiques sur la question des dommages ouvrages, je suis debout ouvrage vous engager des travaux sur un terrain nu , je la tiens un immeuble c’est batir un immeuble ou je vends trajet qui a engagé des travaux rénovation réhabilitation relativement lourd c’est-à-dire des travaux qui vont toucher à la structure je vais faire des ouvertures en dessous de créer des snacks raid et des vitres je vais apporter changer la toiture je veux apporter une isolation cas d’une destination de 10 à sinon technique acoustique.

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