Exemple de lettre de résiliation d'assurance prévoyance
La rédaction de notre exemple de lettre de demande de résiliation assurance prévoyance a été effectuée par notre département juridique. Celle-ci peut alors être utilisée sans aucun problème.
Lettre résiliation prévoyance : quel fonctionnement ?
Pour mettre fin à son contrat de prévoyance, l'assuré est dans l’obligation de respecter un délai de préavis de 2 mois s’il s’agit d’une résiliation à échéance. Sinon, l’assuré doit respecter un délai de 3 mois.
Nous vous proposons ci-dessous une liste de situations pendant lesquelles il est possible de résilier son contrat de prévoyance :
- Changement d’activité ;
- Cessation d’activité ;
- Augmentation de la prime ;
- Diminution du risque ;
- Résiliation d’un autre contrat ;
- Transfert d’assureur.
Il est vivement conseillé d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas de litige, le cachet servira de preuve.
