Contrat Assurance décès : frais d’obsèques, contrat de prévoyance

Un contrat d’assurance de type prévoyance se distingue d’une mutuelle santé traditionnelle par des indemnités journalières qui sont versées en cas de problème de santé ou accident. Il faut comparer les prestations de prévoyances santé.

un contrat prévoyant des « prestations d'obsèques à l'avance », c'est-à-dire un contrat d'assurance vie et un contrat de prestations funéraires. Vous disposez d'un volet financement dans lequel l'assureur s'engage à verser, lors du décès, le capital constitué à l'opérateur funéraire que le défunt aura désigné avant son décès.

Présentation de l’assurance décès

L'assurance décès est un contrat conçu pour protéger les proches de la nécessité de subir un décès voire une invalidité et ce en recevant un capital. Avec cette assurance, vos bénéficiaires vont recevoir un versement prédéterminé en cas de tragédie. En cas de Perte Totale et Irréversible.

Nous vous expliquons ci-dessous tout sur l’assurance décès.

L’assurance décès, c’est quoi ?

L'assurance décès est une sorte d'assurance de prévoyance, qui a pour objectif de s'assurer que le capital est versé aux bénéficiaires spécifiés dans le contrat après le décès de l'assuré.

Cette assurance complète les prestations de base fournies par la Sécurité Sociale aux employés ou le régime de base obligatoire de TNS. La principale motivation pour souscrire un contrat d'assurance décès est de garantir le futur des proches laissés dans sa famille. De nombreux contrats permettent d'étendre le contrat d'assurance de l'assuré au-delà de son seul décès.

Dans ce sens, il existe plusieurs types de contrats de décès qui ont été déterminés, allant de celles les plus simples avec des garanties basiques qui couvrent seulement la garantie décès et PTIA, aux couvertures les plus complètes qui permettent d’ajouter des garanties qui prennent en charge l’incapacité ou invalidité et ce pour pouvoir bénéficier d’une couverture plus large pour l’assuré.

Cependant, il existe quelques contrats qui prennent en considération le risque survenu suite à un accident ou une maladie ; nous parlons dans ce cas d’une couverture toutes causes. Uniquement ceux-ci qui sont étudiés ici.

Ce type d'assurance décès n'est pas obligatoire, mais il peut protéger les bénéficiaires des assurés les plus prudents. Vous avez donc besoin d'une assurance décès, est-ce utile pour vous? Pas nécessairement, tout dépend de votre profil et de votre style de vie.

Cependant, cette garantie supplémentaire offrira toujours une meilleure protection à votre famille et à vos proches, mais la question est de savoir laquelle choisir pour assurer autant de couverture que possible.

Dans ce sens, ce type d'assurance décès n'est pas obligatoire. Cependant, il s’agit d’une couverture qui peut protéger les bénéficiaires des assurés. Vous avez donc besoin d'une assurance décès, et vous vous demandez si cette couverture serait utile pour vous? Pas nécessairement, tout dépend de votre profil et de votre style de vie. Cependant, la souscription cette garantie supplémentaire offrira toujours une meilleure protection à votre famille et à vos proches, mais il est important de savoir laquelle souscrire afin d’être couvert le mieux.

Un contrat d’assurances décès

L'assurance décès est une sorte d'assurance de prévoyance, qui a pour objectif de s'assurer que le capital est versé aux bénéficiaires spécifiés dans le contrat après le décès de l'assuré.

Cette assurance complète les prestations de base fournies par la Sécurité Sociale aux employés ou le régime de base obligatoire de TNS. La principale motivation pour souscrire un contrat d'assurance décès est de garantir le futur des proches laissés dans sa famille. De nombreux contrats permettent d'étendre le contrat d'assurance de l'assuré au-delà de son seul décès.

Dans ce sens, il existe plusieurs types de contrats de décès qui ont été déterminés, allant de celles les plus simples avec des garanties basiques qui couvrent seulement la garantie décès et PTIA, aux couvertures les plus complètes qui permettent d’ajouter des garanties qui prennent en charge l’incapacité ou invalidité et ce pour pouvoir bénéficier d’une couverture plus large pour l’assuré.

Cependant, il existe quelques contrats qui prennent en considération le risque survenu suite à un accident ou une maladie ; nous parlons dans ce cas d’une couverture toutes causes. Uniquement ceux-ci qui sont étudiés ici.

2 principaux types de contrats décès

Nous distinguons 2 types de contrats dans le cas de décès dont l’importante différence réside dans la durée pendant laquelle le risque est couvert définie par l’assuré avant son décès.

Contrat temporaire

La durée de cette garantie est limitée. Par conséquent, si et seulement si le décès de l'assuré est survenu avant une certaine date stipulée dans le contrat, un versement du capital est alors prévu aux bénéficiaires désignés.

Sinon, les cotisations déjà versées seront éventuellement perdues et conservées par la compagnie d’assurance. Nous parlons dans ce cas d’un contrat de «à fonds perdus ». Son but est seulement de protéger et stipule que l'assuré peut décéder prématurément. C'est pour cette raison que nous avons déjà abordé l’âge maximum en fin de garantie.

Contrat vie entière

Il stipule que le capital doit être versé peu importe la période de décès de l'assuré, vu que la garantie ne sera pas sujette à déchéance suite à la survenance d’une date prédéterminée. Quelle que soit la date de décès de l'assuré, un versement de capital est effectué aux bénéficiaires. Le contrat est conçu pour la transmission patrimoniale.

Quelles sont les garanties comprises dans une assurance temporaire décès ?

Le contrat temporaire décès est une couverture qui prévoit de verser un capital aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Il est aussi possible de fournir des garanties supplémentaires qui sont substantiellement liées aux trois points suivants :

  • versement d’un capital supplémentaire dans le cas d’un décès ou de PTIA suite à un accident ;
  • prestations d’incapacité temporaire ;
  • prestations d’invalidité permanente.

Garanties qui couvrent le décès et la PTIA

La majorité des contrats temporaires décès comportent à la base :

  • une garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
  • ou invalidité absolue et définitive (IAD).

Prestation de base servie par la Sécurité sociale en cas de décès

Dans le cas d’un décès avant le 1er janvier 2015 : 3 mois de salaire dans le cas d’un décès suite à un accident ou une maladie (somme minimale est de 380 € et somme maximale est de 9 510 €).

Quelles sont les garanties qui couvrent l’incapacité temporaire de travail ?

L’Incapacité temporaire de travail correspond à une personne temporairement incapable de s’engager dans une activité professionnelle, ou correspond à l’incapacité de la personne à exercer sa seule activité professionnelle.

Dans ce sens, cette incapacité peut être partielle ou totale, nous parlons donc Incapacité Temporaire Partielle (ITP) ou totale: Incapacité Temporaire Totale (ITT). La Sécurité Sociale estime qu’une incapacité de travail temporaire peut être confirmée à partir du 4ème jour d’arrêt de travail et ce pour une période maximale de 3 ans, 1095 jours autrement dit.

Ainsi, les assureurs proposent généralement d'autres prestations complémentaires pour une période pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Prestation de base servie par la Sécurité sociale

Dans le cas où l’arrêt de travail a pour cause la vie privée : A partir du quatrième jour de l'arrêt de travail, des indemnités journalières sont versées (ID dans le cas de maladie, la somme de ces indemnités journalières IJ de 50 % du salaire journalier de base tout en respectant 1,8 fois le SMIC. Ceci a été équivaut à 2623,54 € le 14 janvier 2015).

Dans le cas où l'arrêt est lié à la vie professionnelle : Les IJ seront versées à partir du premier jour de l'arrêt de travail. Jusqu'au 28, cette somme équivalait à 60% du salaire journalier de base, avec un plafond de 190,35 euros. A partir du 29ème jour, il équivalait à 80% du salaire journalier de base et était donc de 253,80 euros. Le versement de prestations pour une période maximale de 1095 jours.

Prestations complémentaires possibles

Il est possible de bénéficier d’un versement des indemnités journalières après que le délai de franchise soit expiré. Il est à retenir que le coût augmente plus la durée de la franchise est courte.

Invalidité (Hors PTIA) dans le cadre de l’assurance décès

L’état d’invalidité est retenu par la Sécurité Sociale dans les situations ci-dessous :

Après la fusion, une fois que l'invalidité entraîne au moins 2/3 de la perte de revenu ou de capacité de travail.

Après 3 ans d'incapacité, la personne non traitée entrera automatiquement dans un état d’invalidité.

Après la déclaration d'invalidité, le médecin conseil de la Sécurité sociale évalue le degré d'invalidation ; nous distinguons notamment 3 catégories d’invalidité définies suite à l’article L341-4 du Code de la Sécurité sociale :

  • 1. Invalides capables d’exercer une activité rémunérée ;
  • 2. Invalides carrément pas capable d’exercer n’importe quelle profession
  • 3. Invalides qui ne sont carrément pas capables d'exercer une profession sont obligées de recourir à l'assistance de tiers pour les activités de la vie courante.
La compagnie d’assurance n'est pas liée par l’évaluation de la Sécurité Sociale : En effet, celle-ci dispose de son médecin conseil afin d'évaluer l'assuré et déterminer le taux d'invalidité selon les dispositions contractuelles fixées.

Prestation de base proposée par la Sécurité sociale

Pension d’invalidité de 1ère catégorie

Percevoir 30 % du salaire annuel moyen lors des 10 meilleures années d’activité.

Pension d’invalidité de 2ème catégorie

Percevoir 50 % du salaire annuel moyen lors des 10 meilleures années d’activité.

Pension d’invalidité de 3ème catégorie

Percevoir 50 % du salaire annuel moyen lors des 10 meilleures années d’activité avec une majoration forfaitaire de 40 % pour la tierce personne.

Quelles sont les prestations complémentaires possibles ?

Généralement, il s’agit des prestations suivantes :

  • Taux d’invalidité inférieur à 33 % : pas de versement ;
  • Taux d’invalidité variant entre 33 % et 66% : Invalidité Permanente Partielle (IPP), la compagnie d’assurance effectue un versement d’une rente. Le calcul de celle-ci est établi en fonction des dispositions du contrat.
  • Taux égal ou supérieur à 66 % : l’assuré est déclaré en Invalidité permanente totale (IPT). Dans ce cas, la compagnie d’assurance effectue un versement de la totalité de la rente ou du capital.

Contrat d’assurance décès en prestations

C’est un contrat qui prend en charge le financement des obsèques et l’organisation de celles-ci, ce qui implique obligatoirement l’action conjointe d’un assureur et d’un opérateur funéraire.

Si le contrat comporte à la fois des garanties d'épargne et de prévoyance, comme par exemple l'assurance décès « vie entière », à la valeur de rachat, il conviendra de rajouter la prime correspondant au capital sous risque.

Le contrat d’assurance décès obéit aux règles classiques des contrats d’assurance quant à sa résiliation. L’assuré doit adresser sa demande de résiliation à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les différents types de contrats

Contrat en capital: Il s’agit d’un placement de capital, souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance décès, qui sera reversé à un/des bénéficiaires désignés le moment venu. Il n’est prévu aucune garantie quant à l’utilisation du capital par les bénéficiaires.

Pour supprimer un contrat d’assurance décès, envoyez une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception à l’adresse de la compagnie. Notre service d’envoi en ligne permet de trouver facilement le modèle de lettre de résiliation, l’adresse de la compagnie d’assurance. Il garantit une notification rapide par La Poste.

Les contrats d'assurance automobile, multirisques habitation, et les assurances dites affinitaires (constituant le complément d'un bien ou d'un service, par exemple l'assurance des téléphones portables), peuvent être résiliés par l'assuré à tout moment après leur premier anniversaire.

Le contrat d’assurance décès à la souscription

vous choisissez le montant du capital qui sera versé à votre décès à vos proches, à partir de 10 000 €. Un moyen efficace pour leur permettre de faire face à l'avenir immédiat et se réorganiser.

Résilier le contrat d’assurance habitation après un décès

Après le décès du souscripteur d’origine du contrat d’assurance habitation pour un logement, ses héritiers disposent également de la possibilité de résilier le contrat en question s’ils considèrent qu’il n’est pas nécessaire de le reconduire.

Le contrat d’assurance temporaire décès

Ce type de contrat a pour rôle le versement d’un capital garanti ou d’une rente lorsque le souscripteur décède et lorsque son décès intervient lors de la période de validité du contrat. Si le souscripteur est toujours en vie au terme de cette période, le contrat d’assurance décès prend alors fin.

Assurance : que faire en cas de décès du souscripteur ?

Si une personne de votre famille vient de décéder, sachez que ses contrats d'assurance se poursuivent et couvrent désormais l'héritier désigné.

Assurance temporaire décès

Il protège les proches du souscripteur pendant une durée limitée, déterminée à la signature du contrat (en général 1 an, reconductible tacitement). Assurance vie entière: les proches de l’assuré sont protégés, quelle que soit la date de son décès.

Au décès du titulaire d'un contrat d'assurance-vie, la personne désignée par la clause bénéficiaire du contrat doit récupérer le montant de l'épargne accumulée. Si vous êtes bénéficiaire, voici un modèle de courrier à adresser à la compagnie ou à la mutuelle.

Les différents types de contrats d’assurance décès

Il faut distinguer les contrats collectifs des contrats individuels.Dans les premiers, beaucoup plus fréquents, le souscripteur et l’assuré sont représentés auprès de l’assureur par une association d’assurés, qui a pour charge de négocier toutes les modifications à venir du contrat.

Service de résiliation en ligne pour résilier simplement son contrat d'assurance décès : modèles de lettres, adresses de résiliation, envoi en ligne d'un recommandé

DECES / PTIA : Montant du capital assuré Si vous ou l’un de vos proches êtes détenteur d’un contrat d’assurance décès, et que l’assuré décède, ou se retrouve en situation de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Une assurance décès est un contrat et fonctionne comme tel. Tout d'abord, rappelons ce qu'est une assurance décès. Il s'agit d'un contrat, signé entre un assureur et un souscripteur, qui garantit la restitution d'un capital lors du décès du souscripteur.

Les contrats d'assurance décès ont en général une durée de 1 an et sont à reconduction tacite. Pour les résilier, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date d'échéance du contrat, le cachet de la Poste faisant foi

Il faut éplucher le contenu des garanties, les sommes versées au bénéficiaire en cas de décès, mais aussi le montant des cotisations. Comparer des dizaines de contrats d’assurance deces en prenant en compte tous ces critères est presqu’impossible, c’est pourquoi nous avons informatisé la comparaison des assurances décès.

Souscrire une assurance décès invalidité implique de signer un contrat d'assurance décès

Avant de vous engagez, il est nécessaire de procéder à une lecture attentive de ce document pour prendre connaissance des clauses et exclusions, des garanties, des conditions de résiliation, du questionnaire médical ou de la possibilité de rachat du contrat d'assurance décès avant le décès.

Le suicide de l’assuré avant la fin de la première année du contrat. (Dans ce cas l’assurance appliquera un plafond de 120 000 euros)Les faits intentionnellement provoqués ou causés par l’assuré.. Les conséquences de faits de guerres, émeutes et autres, dès lors qu’il y participe activement.. Fausses déclarations dans le questionnaire de santé.

Contrat d’assurance décès en prestations

C’est un contrat qui prend en charge le financement des obsèques et l’organisation de celles-ci, ce qui implique obligatoirement l’action conjointe d’un assureur et d’un opérateur funéraire.

L'assurance-vie entière est donc un contrat à durée déterminée prenant fin à la mort du souscripteur. Cependant, il est à noter qu'il existe des contrats d'assurance « vie entière à effet différé » par lequel il est prévu de n'appliquer la garantie qu'à partir d'une certaine date.

L’assurance-vie est un contrat par lequel le souscripteur (l’assuré) s’engage à verser des primes de manière régulière à l’assureur ; en échange, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires à qui l’assureur devra verser un capital (ou une rente), en cas de décès du souscripteur ou à l’échéance du contrat.

Un contrat de prévoyance décès permet d'assurer un revenu à ses proches après sa mort de deux manières : le versement d'un capital garanti, fixé dès la signature du contrat d'assurance décès.

L’assurance décès est un contrat de prévoyance qui ne couvre que le décès et l’invalidité. Elle a pour objectif de protéger ses proches en cas d’aléas. Elle ne doit pas être confondue avec l’assurance vie qui est un produit d’épargne.

Il faut savoir que le capital versé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie à la suite du décès d'un salarié est d'un montant forfaitaire de 3 450 € quels que soient les revenus. Les avantages du contrat Garantie Décès :

Le contrat d’assurance obsèques en prestation personnalisé

Cela correspond à un contrat prenant en charge le financement des obsèques auprès d’un service funéraire. Concrètement, vous signez un contrat avec votre assureur qui s’engage à verser aux services de pompes funèbres un montant que vous aurez définis.

Assurance vie et assurance décès : définitions. Une assurance décès est un produit purement assurantiel : dans ces contrats d'assurance, vous versez une prime de départ qui conditionnera un capital à verser au bénéficiaire de votre choix lorsque vous décédez, afin de lui apporter une aide financière. Mais vous ne pourrez en aucun cas bénéficier de ce capital.

L'assurance TEMPO DECES APRIL garantit le versement d'un capital en cas de décès ou d'Invalidité Absolue et Définitive. Vous assurez la sécurité financière de vos proches ou facilitez la transmission de votre patrimoine immobilier en anticipant sur les moyens nécessaires pour régler leurs frais de succession .

L’assurance vie, le couteau suisse de l’épargne Le contrat d’assurance vie est le produit d’épargne préféré des Français. Et pour cause : il combine un ensemble d’avantages qui en font un véritable couteau suisse patrimonial. L’assurance vie est un contrat de placements financiers.

Les mentions obligatoires dans le contrat

D’après la loi du 9 décembre 2004, on doit retrouver dans un contrat d’assurance obsèques quelques informations obligatoires comme les prestations fournies et non fournies, la nature des funérailles et les circonstances d’exclusion.

Plusieurs compagnies d’assurance proposent différents types de contrats de prévoyance, à destination des particuliers. Les contrats d’assurance accidents ont pour but d’aider à couvrir les dépenses qui ne son pas entièrement prises en charge par la Sécurité sociale …

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L'assurance décès permet de vous prémunir contre le risque de décès par accident ou maladie. Un contrat d'assurance décès couvre le décès mais aussi la perte totale et irréversible d'autonomie (pour certains contrats).

Le contrat est signé entre le particulier et la compagnie d'assurance, il est alors prévu que la compagnie verse un capital dans le cas du décès du signataire du contrat. L’assurance décès peut se décliner sous plusieurs formules : le contrat emprunteur est la formule plus connue.

Vérifiez sur votre contrat d’assurance les délais de préavis de résiliation (généralement entre 1 et 2 mois) Remplissez un de nos modèles de lettre de résiliation d’assurance décès pour être sûr que les articles de loi correspondants ainsi que les conditions de rupture du contrat soient bien respectés.

Contrat d'assurance obsèques en capital

C'est un contrat d'assurance-vie qui prend en charge le financement des obsèques mais qui ne comporte aucune stipulation de prestations funéraires.

L’assurance-vie est un contrat dont l’objectif est de se constituer un capital, afin de compléter un revenu (sa retraite, par exemple) ou en vue de le transmettre à un proche. Bien qu’il s’agisse d’un contrat d’assurance, il est dans les faits avant tout utilisé comme placement financier, à fin d’épargner .

Assurance vie pour une certaine catégorie de personnes

L'article 30 de la loi du 5/03/2007 accorde un nouveau pouvoir au juge des tutelles : celui-ci peut autoriser la souscription d'un contrat d'assurance vie par une personne majeure sous tutelle ou sous curatelle.

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