Compte bancaire et décès
Faire face à la douleur de perdre des êtres chers est toujours douloureux et difficile. De ce fait, le décès requiert aussi plusieurs formalités relatives aux funérailles et à l’héritage.
Malheureusement, au moment de la succession, la procédure associée au compte bancaire du défunt en fait partie. Nous vous expliquons toutes les informations sur les étapes à effectuer sur le compte bancaire au moment du décès.
Succession conjoint survivant et compte bancaire
En cas de décès d’un être cher, la banque doit être prévenue immédiatement. En fonction du type de compte bancaire du défunt, il peut être bloqué jusqu’à la succession. En revanche, les fonds peuvent être utilisés pour payer certaines dépenses.
Compte bancaire après décès et droit
Utilisation et devenir d’un compte bancaire dépendent de ses caractéristiques notamment :
LE COMPTE INDIVIDUEL EN CAS DE DÉCÈS
Les héritiers ou le notaire doivent informer la banque du décès et bloquer sur le champ le compte du défunt. Le dépôt ou le retirement de l’argent n’est donc plus possible. Si la lettre d’autorisation sur le compte bancaire devient invalide, le mandat doit retourner le mode de paiement qui lui a été fourni à la banque.
Les frais d’obsèques peuvent être déduits du compte du défunt, mais avec l’accord de la banque, la limite maximale est de 5 000 euros. De plus, l’accord des héritiers est obligatoire. Une fois les actifs liquidés, le compte s’exécutera à nouveau.
LE COMPTE INDIVIDIS EN CAS DE DÉCÈS
Une fois que la banque a constaté le décès du cotitulaire, elle est obligée de bloquer le compte. Par conséquent, comme les comptes personnels, le dépôt et le retirement d’argent n’est pas possible. Tant que la succession n’est pas établie, la qualité du cotitulaire ou de mandant du compte ne contrôle pas le compte individuel.
LE COMPTE-JOINT EN CAS DE DÉCÈS
La banque doit aussi être notifiée, cependant, le compte peut continuer à fonctionner, sauf indication contraire dans la convention de compte ou en cas d’objection avec un héritier du défunt.
En revanche, le cotitulaires survivant ne peut pas utiliser librement les fonds disponibles sur le compte car ils ne lui appartiennent pas totalement. Par conséquent, on pense que les actions du défunt ne devraient pas être utilisées avant le règlement de la succession.
Héritage du compte bancaire : Fonctionnement
La succession du compte bancaire permet d’éclaircir la division des fonds disponibles sur le compte du défunt. Selon l’arrangement du défunt, le droit de succession ou l’ordre de succession déterminera qui obtiendra son droit de succession et la proportion de succession. S’il s’agit d’un compte bancaire commun ou personnel, le montant sera complètement pris en compte.
Alors que la succession d’un compte bancaire du conjoint survivant soit très différent : le processus d’héritage n’affecte que la moitié des fonds disponibles, car l’autre moitié est considérée comme lui appartenant. Toutefois, si le co-titulaire dépasse sa part et dépasse ses droits, l’héritier peut revendiquer ses droits sur les fonds disponibles au moment de la succession. Le problème du remboursement d’éventuels découverts n’a été résolu que lorsque la succession a été divisée.
Dès que l’héritage réglé devant le notaire, qu’adviendra-t-il de l’argent après la mort? La somme de l’argent et les biens du défunt sont donnés à différents héritiers, puis le compte bancaire est débloqué. Ensuite, il est nécessaire de déterminer le futur du compte bancaire du défunt à travers un accord entre les deux parties.
Vider un compte bancaire avant décès ; est-ce possible ?
Suite au décès d’un être cher, la succession montre qu’une grosse somme d’argent a été retirée sans aucune explication? Notez qu’il se peut qu’il y ait un risque de spoliation d’héritage!
Il arrive parfois qu’un co-titulaire ou une personne ayant une procuration abuse volontairement de son droit de retirer de l’argent de la succession d’autres bénéficiaires. Il est à noter qu’avant que le notaire ne prononce la succession du compte bancaire, il n’est jamais autorisé de vider ou de dépenser de l’argent qui n’appartient encore à personne.
Si vous estimez que cela a pu se produire avant la mort, c’est en effet très grave et il faut apporter des preuves d’intentions frauduleuses. Il suffit de certifier le retrait avant le décès, le paiement ou le virement bancaire sont au bénéfice exclusif d’un tiers.
Si nécessaire, les personnes qui dissimulent l’utilisation abusive de biens peuvent être dissimulées et contestées d’une manière qui dissimule des biens et viole l’égalité dans la distribution de l’héritage.
Débloquer un compte après un décès : Combien de temps requis?
Toutes les banques sont tenues de bloquer le compte bancaire personnel ou personnel du défunt. Concernant le compte conjoint, sauf si l’héritier n’est pas d’accord, le conjoint survivant peut toujours utiliser le compte conjoint. Combien de temps faut-il pour que son compte soit bloqué après la mort?
Tout va dépendre du précédent processus d’héritage du notaire, au cours duquel le compte bancaire restera gelé jusqu’à ce que la succession soit enregistrée. Après le décès, tout agent sur le compte bancaire sera réputé indisponible.
Plus important encore, il s’agit d’une mesure de protection de l’héritage, donc l’argent ne sera donc pas retiré. Après la déclaration de succession du notaire, le déblocage du compte va permettre de répartir l’argent entre les héritiers.
Pour l’héritier unique, il sera plus facile de débloquer le compte bancaire après le décès. Dans ce cas, un certificat notarié n’est pas nécessaire, mais il est recommandé d’envoyer une lettre à la banque informant le compte bancaire de la succession. Pour ce faire, il est nécessaire de joindre quelques documents prouvant l’identité de votre héritier et d’autres documents justificatifs notamment :
- acte de naissance de l’héritier ;
- acte de naissance du défunt ;
- document d’identité de l’héritier et justificatif de domicile ;
- acte de mariage.
Décès du conjoint : Que faire du compte bancaire ?
Une fois la procédure de succession terminée, le sort du titulaire du compte bancaire après le décès doit être déterminé. Ainsi, de nombreuses solutions sont possibles et dépendront notamment du type de compte bancaire. Alors, comment gérer les comptes bancaires après la mort?
- 1- S’il s’agit d’un compte personnel ou en individis, vous devez d’abord débloquer le compte bancaire après le décès, puis diviser les fonds entre les différents héritiers. Normalement, une fois qu’un héritage est annoncé, le compte bancaire personnel sera fermé à la mort du défunt.
Dans ce cas, vous devez faire une demande à la banque et joindre toutes les documents justificatifs nécessaires :
– acte de décès ;
– livret de famille ;
– coordonnées du notaire…
Cependant, il est difficile de connaître combien de temps il faut pour fermer un compte après le décès. Mais compte tenu du temps nécessaire à l’héritage, cela peut prendre plusieurs mois. - 2- Dans le cas d’un compte conjoint, en cas de décès du titulaire, le conjoint survivant peut généralement décider librement. Il peut alors convertir le compte conjoint en compte personnel après le décès de son conjoint, sauf si l’un des héritiers n’est pas d’accord ou le clôture. En revanche, les comptes bancaires communs et l’héritage ne sont pas toujours bien intégrés, et il peut être justifié de modifier le compte ou la formule bancaire.
Frais de succession sur un compte bancaire
Les comptes bancaires et la succession ne signifient pas vraiment épargne. Effectivement, lorsque le client de la banque est informé du décès, le compte bancaire est bloqué.
Lors de la succession, la banque est tenue d’effectuer quelques vérifications pour la transmission de certaines informations au notaire. Il est à noter que les banques émettent souvent des factures pour ces entreprises dans le cadre du règlement successif. Dans cette situation, cela vous semble inapproprié? Ne lâchez pas! Essayez de négocier ces frais avec la banque pour éviter tout accident désagréable après avoir déclaré la succession du compte bancaire du défunt.
En effet, bien que le notaire fasse connaître les droits de succession du compte bancaire, la banque est responsable du recouvrement des frais, qui peuvent être astronomiques.
Ces frais de succession sont destinés à payer à la banque diverses opérations liées au notaire :
- fermeture du compte ;
- paiement du notaire si nécessaire…
Ceux-ci sont listés dans les conditions tarifaires de vente. Malheureusement, la majorité des héritiers ne s’en sont pas rendu compte jusqu’à ce que leurs proches décèdent lors de la succession et la liquidation des comptes bancaires. Veuillez noter que ces frais relatifs au décès et à la gestion du compte bancaire peuvent aller de 150 euros à 2500 euros et ce en fonction des banques.