Neoliane perte d’emploi
Le contrat d’assurance Néoliane Perte d’emploi est un contrat collectif d’assurance à adhésion facultative individuelle, régi par les articles L 141-1 et suivants du Code des assurances.
Le contrat Néoliane Perte d’Emploi ,est une solution simple et complète qui s’applique à toute personne exerçant une activité professionnelle rémunérée, permettant ainsi d’assurer le maintien d’un revenu fixe en cas de perte d’emploi ou d’incapacité temporaire totale de travail. Le contrat Néoliane Perte d’Emploi vous assure un accompagnement pour faire face à vos dépenses courantes en cas d’aléa, vous permettant de protéger votre budget et votre niveau de vie.
Les avantages de néoliane perte d’emploi
INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL
Est considéré en Incapacité Temporaire totale de Travail, l’Assuré se trouvant temporairement, à la suite d’une maladie ou d’un accident, dans l’impossibilité complète, même à temps partiel, constatée médicalement, d’exercer son activité professionnelle depuis au moins 45 jours consécutifs (période de franchise), sous réserve qu’au 1er jour d’arrêt de travail, l’Assuré exerce effectivement une activité professionnelle rémunérée ou perçoive des allocations Assedic ou d’organismes assimilés.
PERTE D’EMPLOI
Est considéré en Perte d’Emploi, l’Assuré ayant été licencié après avoir été en contrat de travail à durée indéterminée et bénéficiant du revenu de remplacement prévu par les articles L5421-1 à L5422-1 du Code du travail. La date d’entrée en Perte d’Emploi sera réputée être celle du 1er jour indemnisé par Pôle Emploi au titre du revenu de remplacement.
La garantie entre en jeu après prise en compte de la période de carence de 120 jours et à l’expiration d’un délai de franchise de 45 jours consécutifs d’indemnisation au titre du revenu de remplacement. La garantie n’entre en jeu que si l’Assuré peut justifier de 12 mois consécutifs d’activité salariée au titre d’un contrat de travail à durée indéterminée au moment du sinistre et que sa Perte d’Emploi concerne la rupture de ce contrat de travail.
Quel sont les licenciements couvert ?
| Couverts | Non-couverts |
|---|---|
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Licenciement pour motif économique (1) Licenciement pour motif personnel non fautif (2) Licenciement pour motif personnel fautif simple (3) |
Licenciement pour motif personnel fautif lourd ou grave Démission Rupture conventionnelle Départ ou mise à la retraite Décès du salarie |
1) Le licenciement pour motif économique est un licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, à une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou à la cessation d’activité de l’entreprise.
(2) Le licenciement pour motif personnel non fautif a lieu dans le cas d’une insuffisance professionnelle du salarié, d’une inaptitude physique, d’un refus de modification du contrat de travail etc.
(3) Le licenciement pour motif personnel fautif simple a lieu en cas de faute du salarié. La faute commise par le salarié ne justifie pas nécessairement la qualification de faute grave. Cependant, elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. La faute simple.
Pour combien de mois peut-on être indemnisé ? Jusqu’à 12 mois d’indemnisation.
Que doit-on faire pour être indemniser ? L’Assuré, doit déclarer au Gestionnaire toute situation de perte d’emploi ou d’incapacité Temporaire totale de travail de nature à entraîner la mise en œuvre de la garantie. Pour déclarer le sinistre, l’Assuré, doit écrire à l’adresse suivante :
Centre de gestion Néoliane BP 90051 31602 MURET Cedex
En retour, il lui est adressé un formulaire de déclaration à retourner dûment complété et signé en y joignant les pièces justificatives suivantes :
- Une copie ou l’original du bulletin d’adhésion signé par l’Adhérent lors de son adhésion à l’assurance, avec mention du forfait choisi par l’Adhérent
- Pour les assujettis au Régime Général de la Sécurité Sociale :- les décomptes de règlement dudit organisme, au cours de la période indemnisée - les bordereaux de paiement des prestations versées par l’organisme du régime social,
- Pour les assujettis à un Régime Spécial de la Sécurité Sociale : - une attestation de leur employeur précisant la date et la durée de l’arrêt de travail,- le cas échéant, les décomptes de règlement dudit organisme, au cours de la période indemnisée,- les bordereaux de paiement des prestations versées par l’organisme du régime,
- Pour les assujettis au Régime des Travailleurs Non-Salariés de la Sécurité Sociale :- les certificats de prolongation établis par le médecin traitant.
EN CAS DE PERTE D’EMPLOI :
- la ou les attestation(s) des employeurs justifiant des durées des contrats de travail ayant précédé le licenciement et justifiant les durées d’activités en CDI pour le calcul de la période de référence,
- l’original ou la copie du Bulletin d’Adhésion,
- le contrat de travail concernant l’emploi exercé à la date de demande d’adhésion à l’Assurance, en cas de changement d’employeur
Aucun questionnaire financier à remplir.
19 indemnités au choix entre 100 et 1000€ (par palier de 50€) mensuels.
Les garanties d’assistance sont assurées par IMA ASSURANCES
Aide au retour à l’emploi, accompagnement personnalisé avec des professionnels, garde d’enfant pendant les entretiens d’embauche, bilan d’employabilité
Les tarifs sont définis en fonction du montant de l’indemnité mensuelle et de la période de versement choisis (6 ou 12 mois)
De 18-59 ans inclus
64 ans inclus
France métropolitaine
Les personnes sans activité professionnelle et les personnes âgées de plus de 59 ans
Les personnes sans activité professionnelle et les personnes âgées de plus de 59 ans
- 1) en cas de cessation du paiement des cotisations, conformément à l’article L113-3- du Code des assurances ;
- 2) au décès ou PTIA de l’Assuré ;
- 3) au plus tard, le 1er jour du mois de l’échéance mensuelle qui suit le 65ème anniversaire de l’Assuré ;
- 4) à l’échéance mensuelle suivant la réception de la demande de résiliation par l’Assuré ;
- 5) pour les garanties ITT et PE : au jour de la liquidation de la pension de retraite ou de préretraite de la Sécurité Sociale pour les salariés, et au jour de la cessation d’activité professionnelle pour les non-salariés.
Effectivement un délai de carence de 120 jours est prévu en cas de de perte d’emploi, et un délai de 60 jours en cas de d’incapacité temporaire du travail
Effectivement un délai de carence de 120 jours est prévu en cas de de perte d’emploi, et un délai de 60 jours en cas de d’incapacité temporaire du travail
Oui, des frais de dossier de 10 € sont prévus pour chaque adhésion, payable à la souscription
Pour les affaires souscrites entre le 1er et le 31 du mois M la date d’effet est au 1er jour du mois suivant ou au 1er jour du mois M+2
Exemple de prise en charge en cas d’incapacité de travail
Thomas a 37 ans. Chaque mois ses dépenses récurrentes s’élèvent à plus de 1500€ entre le crédit, la nounou de son enfant, les factures d’énergie…
Un jour, en se rendant au travail en vélo, il subit un accident le contraignant à 105 jours d’ITT (Incapacité Temporaire totale de Travail). Thomas avait souscrit au produit Néoliane Perte d’Emploi pour le forfait 500€ pendant 6 mois.
Grâce à Néoliane Perte d’emploi, Thomas pourra couvrir une partie de ses dépenses.
45 jours après le premier jour de son arrêt de travail, son indemnisation débutera (pour les 60 jours restants). Thomas touchera alors son forfait mensuel de 500€ pendant 2 mois.
Dans quelles situations joindre l’assistance ?
Votre contrat Néoliane Perte d’Emploi vous offre l’essentiel des garanties d’assistance, Que ce soit en cas de perte d’emploi soudaine liée à un licenciement ou en cas d’incapacité temporaire totale de travail, votre assistance met en place des prestations adaptées pour vous aider dans ces moments difficiles exemple :
Assistance en cas de perte d'emploi
(accompagnement, techniques de recherches d’emplois, prospections d’offres d’emploi…)
(service d’information juridique, appels illimités)
Taxi mobilité pour les entretiens d’embauche
(organisation et prise en charge à hauteur de 100€ d’un trajet entretien-domicile : 2 fois par an)
(entretiens téléphoniques ou face à face)
(4 heures réparties sur 30 jours avec un minimum de 2h par venue : une fois par an)
(prise en charge d’un A/R taxi/train/avion d’un proche résidant en France)
(Pré diagnostic d’employabilité et plan d’actions permettant votre retour à l’emploi)