Présentation de l’assurance garantie accidents de la vie

La police d'assurance des accidents de la vie est une couverture de prévoyance conçue pour couvrir l'assuré et sa famille contre les accidents de la vie quotidienne. Si la personne responsable n’est pas déterminée ou encore si l'assuré n'est pas responsable, l'assurance indemnisera initialement la victime.

Il est à retenir que les contrats d'assurance accidents de la vie couvrent :

  • les accidents domestiques ;
  • les accidents survenus suite à la pratique de ses loisirs ;
  • les agressions…

Nous vous présentons davantage sur la garantie des accidents de la vie ci-dessous.

La garantie des accidents de la vie, c’est quoi ?

Couverture accidents de la vie, une nouvelle garantie

La Garantie accidents de la vie (GAV) couvre les assurés et leurs familles des conséquences économiques des accidents quotidiens à domicile ou pendant la pratique de leurs loisirs. Cela fait 15 ans depuis son introduction en 2001. Cette assurance a-t-elle réellement alors rempli son contrat?

Quand la FFSA a créé et publié dans quelques médias, son nouveau produit d'assurance qui est la garantie accidents de la vie, et en même temps qu'elle définit un contrat standard, une base commune, sur cette base, toute compagnie d'assurance ne devrait pas être inférieure à la formulation de son propre contrat : Garantir le service minimum d'une manière ou d'une autre.

Dans ce sens, l’entreprise est alors libre de proposer beaucoup plus de services, notamment en termes de seuils d'intervention et de garanties proposées.

Les risques pris en charge par la GAV

En effet, en fonction du contrat ‘façon FFSA’, toutes les offres GAV des assureurs protègent les assurés, leurs époux, conjoints et leurs enfants à charge. Ils sont imputables à des accidents familiaux ou pendant leurs loisirs (activités sportives ou voyages), des catastrophes naturelles ou techniques, des attaques ou des agressions, voire des catastrophes médicaux ou chirurgicaux, que le praticien ou l'établissement de soins soit en faute ou pas (aléa thérapeutique, infections nosocomiales).

Pour conclure, la GAV couvre :

  • Les accidents du quotidien sans tiers responsable :
    - glissade dans la rue ;
    - chute d'escaliers ;
    - bricolage ;
    - jardinage ...
  • Heureusement, les accidents médicaux se produisent rarement :
    - infections nosocomiales ;
    - erreurs médicales.
  • Accidents dans la vie scolaire.

Ce doit être un véritable accident, c'est-à-dire la conséquence directe et inévitable d'événements soudains et inattendus. En prenant l’exemple d’une douleur à l'épaule après un exercice ne peut jamais être pris en compte comme un accident.

De ce fait, nous allons vous présenter à partir de cette page ce que c’est que l’assurance des accidents de la vie, ses garanties et exclusions, et aussi comment établir une résiliation de son assurance GAV.

L’assurance GAV : Exclusions de garantie

La couverture classique GAV ne prend pas en charge les dommages corporels causés suite à des accidents de la circulation. Cela n'empêche tout de même pas GMF, Matmut de les inclure dans leur contrat, tout comme SwissLife mais en tant que garantie optionnelle.

Dans ce sens, la MAAF et GAN prennent en charge le conducteur alors que la MMA propose cette garantie en tant qu’option. Quant à GROUPAMA, elle prend en charge dans le cas d’un accident causé à l’étranger et impliquant un véhicule terrestre à moteur :

  • les assurés ;
  • les piétons ;
  • les cyclistes ;

Cependant, Crédit Agricole, Generali et AGF couvrent uniquement les piétons ou les cyclistes.

Gan et Groupama ont assuré les accidents de trajet tels que définis par la Sécurité Sociale, de plus des accidents scolaires. En option, Crédit Agricole peut garantir les accidents du travail contre toute perte professionnelle actuelle et future des :

  • Artisans ;
  • hommes d'affaires ;
  • agriculteurs ;
  • travailleurs indépendants ainsi que leurs pertes professionnelles actuelles et futures.

Elle n'est pas non plus incluse dans la base des garanties : l'indemnisation des dommages corporels suite à une pratique de sports dangereux diffère, bien que toutes les compagnies d'assurance acceptent de tomber dans la catégorie des sports dangereux :

  • les compétitions automobiles ;
  • les motocyclistes ;
  • les motonautiques ;
  • le pilotage d’engins volants (deltaplane, ULM, planeur…) ;
  • le parachutisme ;
  • le saut à l’élastique ou à ski ;
  • le bobsleigh ;
  • la plongée sous-marine ;
  • la spéléologie ;
  • le canoë-kayak…

Pour MMA, Matmut, Malakoff-Médéric, Sogessur, Generali, Crédit Agricole et LCL, c'est un bon choix car ce sont des organismes qui incluent les activités sportives dangereuses. Cela concerne également la GMF, sauf les compétitions automobiles.

SwissLife et Groupama fournissent également ce type de couverture, mais en étant facultative. Evidemment, ceci est accompagné d'une augmentation de prix qui reste non communiquée par les compagnies d’assurance. La proportion de Gan est de 100% et la proportion d'AGF est de 50%, cela permet notamment d’étendre leur garanties pour la pratique des sports de haut niveau des amateurs reconnus par la ligue. Vu qu’évidemment, la pratique professionnelle et les sports rémunérés sont dans la majorité des cas non compris dans la GAV.

Il est aussi à noter que les accidents survenus lors de la vie professionnelle ne sont pas inclus dans la couverture de la GAV. Cependant, la Matmut les inclut et prend également en charge les pertes de revenus consécutives suite à un accident de travail.

Souscription à une assurance accident de la vie : Qui est concerné ?

Les personnes célibataires sans enfants peuvent bien souscrire aux contrats GAV. Cependant, cette assurance est spécialement conçue pour protéger toute la famille des risques quotidiens malheureux et bien réels : En effet, approximativement 6 millions d'accidents familiaux se produisent annuellement, ce qui est le principal motif d'hospitalisation avant le travail et les accidents de la circulation.

Dans ce sens, toutes les compagnies d'assurance proposent au minimum 2 formules: une pour les célibataires et une autre pour la garantie familiale. En revanche, d'autres compagnies d'assurance peuvent proposer une gamme plus large et étendue. En prenant l’exemple de Malakoff-Médéric, elle propose trois types de formules notamment :

  • une formule individuelle ;
  • une formule couple/famille : couverture destinée pour les couples avec ou sans enfants de moins de 26 ans) ;
  • une formule couple de plus de 65 ans.

Souscription à l’assurance accidents de la vie : Jusqu’à quel âge ?

Généralement, les conditions d’âge pour souscrire varient de 18 ans à 65 ans. En ce qui concerne la GMF, aucune limite d’âge n’est appliquée pour la souscription, alors que Malakoff Médéric n’autorise plus la souscription au-delà de 77 ans. Quant à la Matmut, la limite d’âge de souscription est fixée à 55 ans, à l’exception des sociétaires qui peuvent souscrire jusqu’à l’âge de 60 ans.

De ce fait, les enfants du souscripteur ou de son conjoint sont couvert jusqu’à l’âge de 26 ans avec Sogessur et Malakoff Médéric à condition que ceux-ci n’aient jamais effectué une déclaration de revenus autonome. Dans le cas où ils vivent avec leurs parents sous le même toit, ils auront alors jusqu'à 25 ans avec Gan. Si l'enfant poursuit ses études et a 25 ans de vie, Groupama propose aussi une garantie pour les petits enfants du souscription ou de son conjoint et à son conjoint âgés de moins de 18 ans.

Déclenchement de la garantie accidents de la vie

Le contrat de base FFSA fixe un seuil d'au moins 30% pour l'intervention en cas d'invalidité partielle permanente (IPP). Cela veut dire que la garantie couvrira uniquement les incapacités les plus graves. Plus le seuil est bas, plus la portée de la garantie est grande.

Souhaitant paraître plus généreux que la FFSA, aucun assureur de notre analyse comparative n'a strictement respecté les seuils d'intervention recommandés. Certains prévoient 2 seuils :

  • GMF qui représente 10% et Gan 30% de l'IPP ;
  • Axa, Generali, Sogessur, SwissLife, de 5% à 30%;
  • AGF 5% ou 25% ;
  • Malakoff-Médéric avec 3 choix pour les assurés dont l’âge ne dépasse pas 65 ans (seuil d'intervention de 7%, 10% ou 30%) et 2 choix proposés pour les autres (10% ou 30%).

Quant à la Matmut, la Banque Postale ainsi que la Maaf, leur seuil d’intervention est d’à partir de 10 % d’IPP. Avec Crédit agricole, nous parlons plutôt de DFP à la place d’IPP.

Calcul de l’invalidité d’une assurance accident ?

Pour déterminer le taux d’invalidité, le barème utilisé est celui du droit commun pas celui de la Sécurité Sociale. Par exemple, le taux AIPP pour la tétraplégie est de 95%.

Nous vous présentons ci-dessous les types d’invalidité avec leurs taux d’IPP correspondants :

  • Perte d’un doigt (sauf pouce) : 5 à 8 % ;
  • Perte d’un genou (pose d’une prothèse) : 10 % ;
  • Perte des 5 orteils : 15 % ;
  • Perte d’une jambe : 40 % ;
  • Perte de la vision d’un œil : 20 à 25 % ;
  • Perte d’un pied : 30 % ;
  • Perte de la main (pour un droitier) : 30 à 40 % ;
  • Perte complète de l’audition : 60 % ;
  • Perte totale de la locomotion : 65 % ;
  • Cécité : 85 %.

En ce qui concerne les dommages esthétiques, dans quelques contrats, si la clause de garantie dépasse ou est égale à 4/7, elle peut être applicable. Pour référence, il est très rare d'attribuer 4/7 aux dommages esthétiques.

Comment choisir son contrat d’assurance GAV ?

Optez pour le choix d’un contrat avec de meilleures garanties vu qu’un jour, la CPAM ne va plus couvrir les accidents de la vie courante ainsi que les accidents sportifs.

N'oubliez pas : votre CPAM est une assurance maladie (obligatoire) et non pas une assurance accident.

Pour commencer, prenez en compte les choses qui ne sont pas prises en charge :

  • sports dangereux (escalade, parapente, parachutisme) ;
  • arts martiaux ...

Ceci vous permettra notamment de connaître la limite maximale d’indemnisation (entre 1 et 2millions d’euros) et de savoir aussi s’il existe un capital à payer (entre 20000 euros et 40000 euros).

Lors de l'annulation d'un contrat, la prime d'assurance applicable est un peu plus onéreuse, le montant déductible du dépôt de garantie applicable requiert un taux PPI de 10% voire plus, vu que les événements les plus courants sont causés par une faible invalidité.

La majorité des bonnes offres proposent une compensation de 5%, alors qu’il existe d'autres offres qui proposent une compensation de 1%, spécialement pour les enfants.

Avant toute souscription, veuillez également vérifier si cette nouvelle couverture ne chevauche pas celle dont vous avez déjà souscrit :

  • garantie obsèques (la Banque postale),
  • garantie de protection juridique ;
  • garantie dommage corporel du conducteur (lorsqu’elle est incluse ou souscrite en option avec votre assurance auto).

La comparaison des assurances GAV est nécessaire avant toute souscription au contrat ! Etant un courtier indépendant en assurance, nous vous proposons ci-dessous notre comparateur d’assurance en ligne, gratuit et sans engagement. Ceci vous permettra de comparer les différentes offres disponibles sur le marché.

Evaluation du sinistre d’une assurance GAV

La complexité de l'indemnisation est très élevée et il existe d'énormes différences dans les méthodes de calcul ainsi que les niveaux d'indemnisation, de sorte que l'indemnisation des pertes est très injuste. Afin de d’équilibrer ce manque de transparence qui fait évidemment mal aux victimes, la FFSA espère mettre en place une expertise médicale qui permet d’unifier l'ampleur des soins.

Dans le même temps, la majorité des compagnies d'assurance ont déclaré qu'elles s'appuyaient sur le droit commun, autrement dit les décisions de justice. Cependant, elles ne sont pas uniformes sur tout le territoire vu qu’il n'y a toujours pas de barème ici.

À l'instar du tribunal, l’assureur examine également les véritables préjugés de la victime, l'environnement familial, l'âge et le statut professionnel, les revenus et les activités, et la nécessité d'une assistance par un tiers, les coûts de logement et de décoration des véhicules.

Dans ce sens, en tout état de cause, le degré de séquelles et le taux d’incapacité sont établis par le médecin expert de l’entreprise, qui se réfère généralement au barème indicatif publié par "Le Concours Medical".

Avec le MMA, nous parlons de droit commun dans le cas où le taux d’invalidité dépasse 30%. Quant aux entreprises qui viennent de débuter à partir de 1%, les éléments suivants sont pris en considération :

  • le taux d’invalidité ;
  • l’âge de la victime à la date de consolidation des blessures ;
  • une valeur de point fixée par un protocole entre organismes sociaux et compagnies d’assurance.

De ce fait, le calcul de l’indemnisation est généralement effectué en fonction de la base des séquelles qui subsistent après la combinaison des blessures ainsi que de leurs conséquences économiques et personnelles en ce qui concerne les victimes et leurs proches.

Ainsi, les niveaux de souffrance tolérée (pretium doloris) et les dommages esthétiques sont classés de 1 à 7). Quelques assureurs nous ont renseignés avec des informations détaillées par rapport aux taux appliqué :

  • Sogessur indemnise les souffrances à partir du niveau 4 ;
  • Sogessur indemnise le préjudice esthétique à partir du niveau 2 ;
  • AGF indemnise à partir du niveau 4 pour le préjudice esthétique.

Pour calculer les dommages esthétiques, la société d'entraide ajoute les qualifications et le coefficient des dommages déterminés par l’expert. Les contrats MMA et Matmut fournissent des informations sur les normes d'indemnisation pour incapacité permanente et dommages esthétiques basées sur le taux d’IPP et l'âge de la victime, qui ne sont pas les mêmes.

La méthode d'évaluation de la perte de commodité due à l'incapacité d'exercer des activités sportives, culturelles ou de loisirs est différente :

  • Generali, évalue le préjudice en se référant au principe indemnitaire et non forfaitaire ;
  • Crédit agricole et Sogessur adoptent une position pareille.

Cependant, avec Generali, il est possible que l'assuré établisse une combinaison des prestations indemnitaires et forfaitaires dans quelques situations. Ainsi, dans le cas d’un préjudice esthétique subi de niveau 3 ou plus : chaque personne peut percevoir jusqu'à 6000 € d'indemnisation.

GMF combine aussi 2 formules. En effet, elle permet une indemnisation en droit commun les accidents de la vie privée ou médicaux qui dépassent le seuil d'intervention sélectionné, et compense tous les accidents d'invalidité qui entraînent un degré inférieur d'invalidité et les accidents de la circulation à un taux fixe, indépendamment de du taux et du cas de décès.

Le contrat forfaitaire fixe une indemnisation en fonction d’un barème standard. La Maaf est le seul produit de notre choix. Nous vous présentons ci-dessous quelques exemples d’indemnités :

  • Frais de soins 6 894 € ;
  • IPP: 2 758 € dans le cas où l’incapacité dépasse les 90 jours ;
  • Décès : 124 092 € pour le conjoint ou 776 € mensuels par enfant âgé de moins de 21 ans ;

Les assureurs déterminent généralement le montant maximum de l'indemnisation à 1 million d'euros par personne assurée et par événement, Crédit Agricole et Groupama à 2 millions d'euros, ceci concerne aussi MMA, mais seulement pour les personnes assurées de moins de 28 ans et la Banque Postale pour les enfants.

Dans le cas de décès, le contrat prend en charge les pertes économiques et les pertes morales subies par la famille. En ce qui concerne les enfants, cela dépend de leur âge et de l’âge de leurs parents.

  • SwissLife et Groupama prend aussi en charge les frais funéraires encourus, jusqu'à 8 000 euros ;
  • la Banque postale à concurrence de 5 000 € ;
  • MMA de 5 745 €.

Dans tous les cas, si le décès est survenu après un accident et a engendré une IPP, la compagnie d'assurance déduira de l'indemnisation de décès les montants déjà payés pour les dommages.

Indemnisation au titre de votre GAV : Quand ?

Les délais d’indemnisation de la garantie accidents de la vie

L’offre d'indemnisation et le délai de règlement dépendent de la stabilité (ou consolidation) de votre santé. Autrement dit, plus le délai est court, plus la gestion de tous les frais occasionnés par l'accident est rapide.

Généralement parlant, la proposition d'indemnisation doit être faite dans les 5 mois suivant la consolidation des blessures ou le décès. Cependant, certaines compagnies d'assurance sont plus rapides que d'autres notamment :

  • GMF, Malakoff et Axa sous 3 mois ;
  • la Matmut sous 1 mois ;
  • SwissLife sous 8 mois.

En outre, tous les offres proposent un versement d’une avance ou une provision sur l’indemnisation. Le délai maximum est d'un mois après l’envoi du rapport de l'expert médical. En ce qui concerne le règlement, il doit avoir lieu au maximum un mois après le consentement de la victime. Avec Axa, Groupama et Maaf ce délai est de 15 jours et est de 3 jours avec Sogessur.

Les documents à fournir pour être indemnisé par la GAV

La déclaration de l’accident doit être faite dans les 15 jours généralement (10 jours avec Gan ou Groupama). Il est aussi nécessaire de :

  • Préciser les causes et les circonstances notamment le lieu ;
  • Communiquer des certificats médicaux nécessaires pour évaluer le sinistre et calculer les indemnités ;
  • Établir une relation causale entre les dommages identifiés et l’accident.

Dans le cas de décès, il est nécessaire de fournir les documents suivants :

  • Certificat de décès ;
  • Fiche d’état civil ;
  • Ou bien une copie du livret de famille ;
  • Certificat médical ;
  • Copie du rapport de police ou de gendarmerie.

La majorité des compagnies d’assurance vont également vous demander les décomptes des remboursements établis par la Sécurité Sociale ou par votre complémentaire santé parce que le calcul de leur indemnisation est établi après déduction de ces prises en charge.

L’assistance de la GAV

Toutes les offres GAV proposent des garanties d’assistance intéressantes notamment :

  • assistance aux enfants (garde, conduite à l’école, etc) ;
  • aide-ménagère ;
  • livraison de médicaments à domicile ;
  • garde des animaux ;
  • accompagnement psychologique ;
  • aide à l’aménagement du logement.

Il existe d’autres compagnies d’assurance qui proposent une prestation d’assistance à la reconversion professionnelle et à la recherche d’emploi comme :

  • Generali ;
  • Sogessur ;
  • SwissLife.

De ce fait, les garanties suivantes peuvent être incluses notamment :

  • une assistance en cas de déplacement si l’accident a lieu loin du domicile ;
  • le rapatriement ;
  • le transport sanitaire ;
  • la prise en charge complémentaire des frais médicaux…

De ce fait, la Banque Postale couvre le rapatriement ou le transport du corps.

Quels sont les coûts de l’assurance accident de la vie ?

Axa, Generali, Groupama et GMF ne proposent pas de prix en tenant compte de l’âge des assurés, mais en fonction du seuil d’intervention choisi.

Cependant, la Maaf, Sogessur et Matmut prennent en considération :

  • la composition du foyer ;
  • des garanties demandées ;
  • du niveau de prestation choisi.

Malakoff-Médéric effectue le calcul de la prime en tenant compte de :

  • la formule : solo, couple ou famille ;
  • l’âge au moment de la souscription ;
  • le taux d’IPP.

En ce qui concerne la MMA, le prix dépend en général de :

  • l’option famille ou individuelle ;
  • les garanties ;
  • les options notamment la protection du conducteur ainsi que la protection scolaire.

Quant à la SwissLife, elle détermine les prix en fonction de l’âge et du taux d’incapacité. Gan par contre, la somme de la prime varie en fonction de l’étendue des garanties notamment :

  • la pratique ou pas d’une activité à risque ;
  • la couverture des accidents de la circulation ;
  • l’assistance ;
  • la protection juridique.

Finalement, les prix (tout comme les niveaux de couverture de la GAV) disponibles sur le marché diffèrent. Ainsi, la comparaison des différentes offres est nécessaire avant toute souscription à une garantie accidents de la vie.

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