Fonctionnement de l’indemnisation par l’assurance accidents de la vie

La couverture principale de l’assurance accidents de la vie permet à l’assuré dans le cas de survenue d’un accident corporel grave, d’être indemnisé par rapport aux dommages subis que ceux-ci relèvent du moral, pécuniaire ou de la psychologie. Sans cette couverture, l’assuré va se retrouver seul dans la prise en charge des conséquences financières qui résultent de son incapacité permanente partielle (IPP).

Il est à retenir que généralement, la Sécurité Sociale et les mutuelles ne couvrent pas pour longtemps les séquelles qui résultent d’un accident domestique.

  • Ainsi, quelles sont les conditions requises pour que le souscripteur victime d’un accident soit indemnisé ?
  • Comment est établi le calcul de la prise en charge ?
  • Quel est le barème d’indemnisation ?

Garantie d’indemnisation de l’assurance accidents de la vie privée

L’assurance GAV est une couverture qui permet à l’assuré d’être indemnisé dans le cas d’un accident de la vie courante engendrant ainsi une incapacité voire invalidité permanente importante (IPP).

Dans ce sens, il s’agit d’un contrat de prévoyance vu que le souscripteur effectue un versement mensuel pour pouvoir bénéficier des garanties dans le cas où le risque est survenu.

Dans le cas d’une survenue d’accident de la privée qui est pris en charge par le contrat, le calcul de l’indemnisation sera effectué en se basant sur les préjudices subis par l’assuré victime. Autrement dit, l’assuré va percevoir un capital ou une rente. Sinon, et dans le cas de décès de l’assuré, les bénéficiaire désignés (généralement les membres de la famille) vont percevoir un capital décès et vont donc être indemnisés pour les préjudices relatifs à la perte de leur proche.

Ainsi, la couverture d’assurance accidents de la vie est un contrat qui vient compléter les indemnisations de la Sécurité Sociale et de la mutuelle. Celles-ci sont chargées en effet, du règlement des dépenses médicales et d’hospitalisations consécutives à l’accident alors que la GAV est destinée pour la compensation financière des préjudices et séquelles qui en résultent.

ATTENTION :
Il est à retenir que pour que les garanties soient déclenchées, il est nécessaire que l’événement en question soit assez grave pour engendrer un taux d’incapacité partielle (IPP) voire un décès.

Evidemment, l’étendue du contrat dépend de la formule souscrite. De façon générale, les événements pris en charge sont :

  • les accidents domestiques ;
  • les accidents médicaux ;
  • les agressions ;
  • les attentats.

En ce qui concerne les accidents de travail ou les accidents de circulation, ils sont dans la majorité des cas exclus de cette garantie mais il est possible d’en souscrire en tant que garanties facultatives.

Souscrire une assurance accidents de la vie avec un bon niveau d’indemnisation ?

Il existe plusieurs organismes qui proposent leurs propres couvertures d’assurance accidents de la vie notamment les banques, les compagnies d’assurance, les mutuelles, etc. Bien sûr, les contrats diffèrent que ce soit en prix ou en qualité et étendue de couverture.

La garantie indemnisation est une garantie qui fait partie des plusieurs critères à prendre en considération afin de souscrire à la meilleure offre. Pendant que vous êtes en train d’étudier les devis d’assurance GAV, nous vous recommandons de rester attentif par rapport aux éléments suivants :

  • seuil d’intervention ;
  • indice retenu par l’établissement : Incapacité permanente partielle (IPP), ou Déficit fonctionnel permanent (DFP) ;
  • plafond d’indemnisation ;
  • délais d’indemnisation.

Afin de vous aider à souscrire facilement à la meilleure offre, nous vous présentons ci-dessous notre comparateur d’assurance en ligne. C’est un outil gratuit, sans engagement, et rapide !

En effet, notre outil est très simple, en se basant sur vos besoins réels, celui-ci analyse plusieurs contrats proposés sur le marché et vous sélection un bon nombre de devis adaptés à vos attentes et ce avec un prix avantageux, tout en étant objectif !

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Assurance accidents de la vie : Accidents indemnisables

Généralement, l’indemnisation de l’assuré est effectuée lorsque l’accident subi engendre un taux d’IPP ou un décès. Ainsi, les risques pris en charge vont bien sûr dépendre de la formule souscrite. Vous devez donc rester attentif par rapport aux conditions générales avant toute souscription à un contrat.

Peu importe la compagnie d’assurance, la formule basique couvre généralement les accidents domestiques et certains risques supplémentaires. Généralement, vous êtes au moins pris en charge (à partir de la formule de base) pour les accidents domestiques tels que :

  • Brûlure ;
  • Chute ;
  • Morsure de chien, etc.

En ce qui concerne les formules haut de gamme, elles vous prennent en charge contre d’autres types d’accidents tels que :

  • les erreurs médicales ;
  • les activités de sports et loisirs.

Il existe d’autres types d’accidents qui ne sont pas pris en charge par votre contrat ; nous parlons dans ce cas d’exclusions de garanties :

  • les blessures légères qui n’entraînent pas de séquelles à long terme ;
  • les dommages subis suite à la pratique d’un sport dangereux ou rémunéré, etc.

Evidemment, dans le cas où vous avez résilié votre contrat d’assurance garantie accident de la vie, vous ne serez plus pris en charge dans le cas d’un accident. Nous vous conseillons donc de bien réfléchir avant toute prise de décision.

Taux d’incapacité permanente partielle ou IPP, c’est quoi ?

Le déclenchement de votre contrat GAV afin d’être indemnisé requiert que l’accident en question engendre des conséquences physiques permanentes.

La majorité des compagnies d’assurance retiennent, afin d’établir une mesure des séquelles finales, l’indice d’incapacité permanente partielle appelé aussi IPP. Il est exprimé en fonction de pourcentage allant de 0 à 100 %. De ce fait, le taux d’IPP dépend de la gravité de l’incapacité qui résulte de l’accident.

De ce fait, l’évaluation du taux d’IPP est établie par un médecin expert dès que l’état de santé de la victime est consolidé. Nous vous présentons comme suit un tableau qui résume le barème IPP qui correspond à quelques invalidités qui résultent des accidents de la vie courante :

barème IPP accidents de la vie courante

Il existe quelques bancassureurs qui ce base aussi sur un autre indice notamment le déficit fonctionnel permanent (DFP) tels que le Crédit Agricole.

Le seuil d’intervention d’un contrat d’assurance accidents de la vie, c’est quoi ?

Evidemment, votre couverture GAV ne va pas vous couvrir contre les blessures légères qui n’ont pas de conséquences sur le long terme, ou qui n’engendrent pas une incapacité partielle (ou totale) permanente.

Dans le cas d’une assurance accidents de la vie, le seuil d’intervention est considéré étant le niveau d’IPP ou de DFP minimum afin que l’assuré puisse être indemnisé. Bien sûr, tout dépend de la formule souscrite.

Le sueil d'intervention en assurance accidents de la vie

30% d'IPP
Formule de base
5/10% d'iPP
Formule supérieure

La majorité des compagnies d’assurance proposent à partir de leurs formules basiques un seuil d’intervention égal à 30 %. A partir de ce niveau de couverture, il n’est pas possible de profiter d’une prise en charge pour les conséquences et accidents les plus graves tels que :

  • la perte d’audition totale ;
  • l’usage d’un bras.

Il est aussi possible de renforcer votre couverture en optant pour la souscription à un contrat plus haut de gamme qui comporte un seuil d’intervention qui varie à 5 ou 10 % d’IPP.

Il existe quelques couverture qui prévoient une indemnisation à partir de 1% d’IPP, mais restent cependant rares. Il existe aussi des contrats qui posent un taux différent en fonction de l’assuré victime (adulte ou enfant).

Ainsi, la décision vous revient. Lors de votre souscription au contrat, vous avez le libre choix d’opter pour le niveau de couverture souhaité. Bien sûr, une protection haut de gamme est préférable dans le cas où votre budget le permet.

Ce sera à vous, au moment de l’adhésion au contrat, de choisir un niveau de couverture. Évidemment, si votre budget vous le permet, une couverture haut de gamme, vous couvrant vous et votre foyer à partir de 5 % d’IPP, sera toujours préférable.

Plafond d’indemnisation de l’assurance garantie accidents de la vie

Evidemment, toutes les couvertures d’assurance accidents de la vie disposent d’un plafond d’indemnisation. En effet, celui-ci est indiqué dans les conditions générales du contrat souscrit et est exprimé par accident et par assuré.

De ce fait, les contrats labélisés GAV (label établi entre les compagnies d’assurance afin de couvrir un niveau de protection minimum commun pour toutes les formules en question) disposent obligatoirement d’un plafond d’indemnisation qui s’élève au moins à 1 million d’euros.

Chaque compagnie d’assurance a le libre choix d’aller plus loin et d’opter donc pour une augmentation du montant maximal dont l’assuré va recevoir. De ce fait, il est possible de trouver sur des couvertures qui sont plafonnées à 1,5 ou 2 millions d’euros.

Pour une même compagnie d’assurance, le plafond d’indemnisation de la formule de base est souvent moins élevé que celui d’une formule haut de gamme. Nous vous présentons ci-dessous un exemple de plafonds d’indemnisation de 3 contrats différents :

  • CIC : jusqu’à 2 millions d’euros ;
  • Crédit Agricole : jusqu’à 2 millions d’euros ;
  • Matmut : jusqu’à 1,5 million d’euros.

Indemnisation d’une garantie accidents de la vie en cas de décès de l’assuré

Une assurance garantie accidents de la vie peut également vous protéger dans le cas de décès. En effet, les bénéficiaires désignés par celui-ci vont percevoir un capital décès et vont donc être indemnisé sur le plan pécuniaire (il s’agit généralement du conjoint ou des enfants.

Le capital décès en assurance accidents de la vie

Entre 20.000 et 40.000€ *
* En moyenne, delon les contrats et formules

De ce fait, les préjudices que subissent les membres de la famille de l’assuré peuvent être de plusieurs ordres en fonction de la couverture souscrite tels que :

  • préjudice financier : perte totale ou partielle des revenus du foyer ;
  • préjudice d’affection : pretium doloris de la perte d’un proche.

Ainsi, la famille qui va être indemnisé va recevoir un versement dans les 5 mois qui suivent la date de la disparition.

La majorité des couvertures GAV disponibles sur le marché proposent aussi une aide aux frais d’obsèques.

En ce qui concerne les garanties d’assistance, elles sont plutôt intéressantes :

  • soutien psychologique ;
  • rapatriement du corps du défunt ;
  • aide à l’organisation des funérailles…

L’étendue précise de la protection dans le cas de décès d’un assuré va dépendre des garanties mentionnées dans le contrat. Afin de les connaître, nous vous conseillons de rester attentif par rapport aux conditions générales.

Procédure d’indemnisation à la suite d’un accident de la vie

L’indemnisation établie dans le cas d’un accident de la vie est calculée avec l’aide d’un médecin expert dépêché par la compagnie d’assurance ou le tribunal.

Dans ce sens, l’expertise médicale ne peut procéder que dans le cas où l’état de santé de l’assuré victime est consolidé. Celle-ci a pour but le chiffrement des préjudices dont l’assuré ou sa famille subissent…

La majorité des compagnies d’assurance de garantie d’accidents de la vie se réfèrent au barème de droit commun afin d’établir une évaluation financière du préjudice tel qu’un tribunal aurait établi en se basant sur leur propre grille.

De ce fait, et à partir des recommandations du médecin expert, la compagnie d’assurance va établir une offre d’indemnisation au maximum dans les 5 mois qui suivent la consolidation. Ainsi, le libre choix vous revient, vous pouvez soit l’accepter, soit le refuser.

Dans le cas où vous n’êtes pas d’accord par rapport aux conclusions de l’expert médical ou du montant proposé, il est possible d’effectuer une demande de contre-expertise. La réception du capital se fait dans les 30 jours qui suivent si vous avez accepté l’offre.

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