Covid 19 et assurances
20 juillet 2022
Quels sont mes droits et mes devoirs face au coronavirus ?
Le coronavirus constitue un risque sanitaire grave et exceptionnel.
Puis-je exercer mon droit de retrait ?
Tout salarié peut exercer son droit de retrait dès lors qu’il pense qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé.
Le droit de retrait permet à un salarié de se retirer de sa situation de travail après avoir alerté son employeur.
Chaque situation sera ainsi examinée au cas par cas en fonction des conditions spécifiques du travail du salarié.
Cependant, si l’employeur a pris les mesures nécessaires, le droit de retrait ne pourra pas être exercé de bonne foi.
En effet, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Le salarié en mission à l’étranger, peut demander à être rapatrié et l’employeur ne peut pas s’y opposer.
Dois-je prévenir mon employeur si je reviens d’une zone à risque ?
Si le déplacement a été effectué dans un cadre privé, le salarié n’est pas obligé de prévenir son employeur.
Le code du travail protège le droit à la vie privée du salarié et ne prévoit aucune obligation de signalement.
Cependant le salarié est légalement obligé de prendre soin de sa santé, sa sécurité et de celle des autres.
Il est donc recommandé au salarié d’informer son employeur lorsqu’il revient d’une zone à risque, et en cas de manquement à ce devoir de soin et de santé, le salarié peut se rendre coupable d’une faute professionnelle.
Des sanctions disciplinaires, voire financières, peuvent être imposées par la caisse primaire d’assurance maladie.
Puis-je bénéficier d’indemnité ?
Le salarié exposé peut bénéficier d’un arrêt de travail délivré par un médecin de l’agence régionale de santé (ARS).
Dans ce cas, le salarié peut bénéficier d’indemnité journalière sans jour de carence pendant une durée maximale de 20jours.
Puis-je télétravailler ?
Le salarié en arrêt de travail sur décision d’un médecin de l’ars ne peut pas se mettre en télétravail.
Le salarié qui n’est pas en arrêt de travail peut demander à passer en télétravail lorsque son poste le permet, et sa rémunération est maintenue et sa période d’absence est assimilée à une période normale de travail.
Ainsi le salarié bénéficie de mémés droites que les salariés présents dans l’entreprise.
Mon employeur peut-il m’imposer des jours de congés ?
Si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut pas les imposer, et à l’inverse, l’employeur peut déplacer les congés déjà posés pendant la période de quarantaine.