Répercussions de la défaillance d’un assureur
21 juillet 2022
A la demande de plusieurs chefs d’entreprises sociétaire de SMABTP, je vais vous exposer les conséquences de la défaillance d’une compagnie d’assurance dans le domaine de la construction.
Ses conséquences sont loin d’être neutres pour l’entreprise qui avait choisi d’assurer sa responsabilité civile et décennale auprès d’une société d’assurances défaillante.
Il faut noter que le contrat en cours est immédiatement résilié, les attestations d’assurance ne sont plus valables et l’entreprise doit très rapidement retrouver un nouvel assureur si elle veut continuer à exercer son activité professionnelle et ne pas perdre de marché.
Cela engendrera un premier coup supplémentaire pour l’entreprise, et dans un second temps, l’entreprise doit absolument se poser la question du rachat du passif, en effet les sinistres déclarés avant la date de mise en faillite deviennent des créances avec une incertitude sur leur prise en charge, et puis les sinistres qui se déclarant après la date de mise en faillite ne seront tout simplement pas pris en charge.
L’entreprise doit absolument se poser la question du rachat assurance pour se passe et inconnus pouvant générer les futurs sinistre.
Prenons l’exemple d’une entreprise assurée de 2015 à 2018 chez un assureur aujourd’hui défaillant, tous les sinistres qui se déclareront après 2018 pour les chantiers réalisés pendant cette période, seront à la charge seule de l’entreprise.
Se pose alors la question sa solidité financière a-t-elle les fonds propres suffisants pour supporter seul toutes les conséquences, vous comprendrez qu’au premier dommage significatifs, la pérennité même de l’entreprise se retrouvera mise à l’épreuve, en revanche si elle a accepté la proposition du nouvel assureur de racheter son passif, ce sera ce dernier qui prendra en charge des futures sinistre.
Ce cout supplémentaire est évidement non négligeable, mais il assure à l’entreprise un avenir beaucoup plus serein.
Enfin la défaillance d’un assureur peut avoir des conséquences non neutre sur tout l’environnement de travail de l’entreprise, les traitants et sous-traitants peuvent avoir des répercussions non négligeables, vous serez responsable si le sous-traitant n’est pas en capacité d’honorer sa responsabilité sur ses fonds propres, il faut en avoir conscience.
Il y a aujourd’hui près de 100mille contrats en déshérence sur ce marché, ce qui représente environ 10% des primes de l’assurance construction.
Les équipes commerciales et de gestion de SMABTP reste àvotre disposition pour développer ce sujet et vous accompagner en région.