Coefficient bonus malus

La souscription à une assurance avec malus peut s’effectuer en ville auprès d’un cabinet spécialisé, mais aussi tout simplement en ligne.

Les offres de contrat de bonus assurance malus sont multiples, et il est extrêmement aisé de comparer en effectuant des devis en ligne. Il est bien sûr indispensable de remplir ses devis d’assurances malus avec sincérité et précision, afin de recevoir, le plus souvent dans la journée, voire immédiatement, l’offre la plus adaptée à vos besoins.

Le souscripteur sera soit contacté par mail, puis rappelé par un conseiller spécialisé , qui lui indiquera toutes les formalités à remplir pour souscrire son nouveau contrat.

De ce fait, nous allons vous présenter à partir de cette page toutes les informations relatives au bonus et malus (calcul des primes, etc).

Assurance auto et règles du bonus-malus

Le principe du Bonus Malus fonctionne comme suit :

Le Bonus Malus est administré articles A121-1 et suivants du Code des assurances et celui-ci est calculé par rapport au nombre d’accidents provoqué par un assuré chaque année. On se base sur période de 12 mois en fonction de la fin du contrat pour effectuer ce calcul. Pour illustration, un contrat ayant une échéance au 1er mai 2021, la période comptée pour le calcul du coefficient bonus malus est du 1er mars 2020 au 28 février 2021.

Le bonus malus est aussi dénommé comme coefficient de réduction majoration(CRM) et celui-ci est de 1 pendant la première année de votre abonnement à une compagnie d’assurance. Votre coefficient malus est aussi de 1 si vous vous abonnez à une compagnie suite à une suspension ou une rupture de contrat de 3 mois.

Le CRM est l’indicateur qui déterminera votre prime annuelle d’assurance. Cette prime est appelée « prime de base » et elle est calculée en fonction du tarif de base de votre assurance auto. Afin de vous aider à sélectionner une prise en charge en adéquation avec votre budget et vos besoins, Elly Assurance vous propose son comparateur d’assurance gratuit et anonyme.

Faites la distinction entre le CRM d’une prime d’assurance avec le bonus malus écologique également dénommé « écotaxe ». L’écotaxe est une subvention gouvernementale pour les personnes ayant des véhicules ne polluant pas ou polluant peu par le CO2.

Votre bonus auto : comment le calculer?

Coefficient bonus-malus Bonus sur prime annuelle
1ère année sans sinistre 0,95 5 %
2ème année sans sinistre 0,90 10 %
3ème année sans sinistre 0,85 15 %
4ème année sans sinistre 0,80 20 %
5ème année sans sinistre 0,76 24 %
6ème année sans sinistre 0,72 28 %

Le CRM continue de baisser avec les années sans déclaration d’accident. Cependant, étant donné qu’il vous faudra 13 ans pour atteindre 0.50 équivalant à 50% bonus ce coefficient ne diminue plus : Car celui-ci ne peut être inférieur à 0,5.

Votre malus auto : comment le calculer ?

La hausse de votre cotisation sera de 25% et 20 % pour une voiture à usage professionnel lors de votre 1er sinistre.Ayant un CRM de 1 au commencement il passera à 1,25. Si vous provoquez un deuxième sinistre dans l’année, votre coefficient sera de 1,56 (1,25 x 1,25 = 1,56).
Pour illustration si votre prime d’assurance est de 500€, selon le calcul (500 x 1,56) elle passe à 780€. Ce processus est repris jusqu’à l’atteinte d’un CRM u de 3,50 soit 250 % de revalorisation.

Pour un sinistre à demi provoqué vous êtes soumis à un demi-malus, soit un coefficient de 1,125 (12,5 %).
Le tableau ci-dessous vous aide à mieux saisir le calcul du bonus-malus :

Coefficient bonus-malus Malus sur la prime annuelle
1er accident responsable 1,25 25 %
2ème accident responsable 1,56 56 %
3ème accident responsable 1,95 95 %
4ème accident responsable 2,44 144 %
5ème accident responsable 3,05 205 %
6ème accident responsable 3,81 (plafonné à 3,50) 250 %

La législation a programmé une règle de « descente rapide » : qui dit qu’après 2 années successives sans accident déclaré, le coefficient en vigueur ne peut pas dépasser 1.

Majorations de l’assurance auto

L’article A335-9-2 du Code des assurances a planifié d’autres majorations particulières s’ajoutant à la hausse de votre prime d’assurance, à savoir :

Après trois ou plusieurs mois de suspension, l’assuré garde son malus et perd son bonus.

Quel malus en cas d’accident responsable ?

Si l’assuré est l’unique responsable du sinistre, l’assureur appose une revalorisation (majoration) de 25% : le CRM de celui-ci passe à 1,12 (0,90 x 1,25) s’il était de 0,90. La revalorisation est de 12,5 % si l’assuré est en partie instigateur sinistre Par conséquent, un CRM de 0,90 est de ce fait de 1,01 (0,90 x 1,125) selon le calcul. 3,50 est la limite d’un CRM.

Après 2 années sans sinistre, les compteurs des assurés ayant un malus sont remis à zéro et le CRM à 1.Toutefois, le bonus est de 7% par année sans sinistre et le malus de 20% par sinistre causé pour un véhicule assuré ayant un usage quotidien.

Avantages pour les bons conducteurs

Selon leur politique de Marketing et de fidélisation les compagnies d’assurance octroient des bonus et des primes aux nouveaux souscrits puis à leurs meilleurs clients. Ces bonus peuvent être accordés à vie ou même aller au-delà des 50% sous respect de quelques conditions. A noter que les bonus ne sont valables qu’avec votre compagnie d’assurance. Dans le cas où vous changez d’assureur, vos bonus vous seront retirés.

Si un assuré a eu 2 ou plusieurs accidents ayant dégradé son CRM, sa compagnie voulant respecter ses promesses lui donnent des remises particulières afin de combler l’élévation de sa prime.

S’agissant des propositions de bonus plus fructueuses que le bonus maximal, les compagnies d’assurances établissent des dispositifs de remises appliquées par rapport à la prime de base avec les années sans accident provoqué. Le CRM est revu à la hausse après la mise en cause d’un second accident même si la remise a été définitivement obtenue, on assiste à l’augmentation de la prime à régler.

Tout ce qui été mentionné précédemment sont des astuces permettant d’optimiser les limites textuelles qui régissent le coefficient de réduction-majoration. Plus que les compagnies d’assurance doivent tirer leur profit et que ces astuces conviennent au deux parties personne ne se plaindra.

Comment garder son bonus d’assurance auto ?

Au premier accident responsable pour un souscrit ayant bénéficié d’un bonus maximal de 0,50 depuis 3 ans est exempté du malus. Plusieurs cas ne sont pas pris en compte dans l’exécution d’une majoration selon l’articles A121-1 et suivants du Code des assurances notamment :

Présentation du bonus et du malus

Chaque année sans sinistre (sans accident dont l’assuré est responsable) entraîne une diminution de la prime de 5 %. En effet, ce bonus est cumulable, c’est-à-dire que si la deuxième année n’a connu aucun accident responsable, la prime d’assurance sera diminuée de 0,95 – 5 % = 0,90%. Alors que pendant la troisième année, la prime va être de 0,90 – 5 % = 0,80, etc, et ce jusqu’à ce que la réduction atteigne 50% de la prime de référence (la première prime payée).

Il est à retenir que ce pourcentage s’obtient généralement en 13 ans. En revanche, chaque sinistre majore la prime de 25 %. Le malus maximal ne peut dépasser 250 % de la prime de référence. Si la responsabilité de l’accident est partagée, la majoration n’est que de 12,50 %.

DES MAJORATIONS SUPPLÉMENTAIRES SONT APPLIQUÉES DANS CERTAINS CAS :

Le cumul de ces majorations ne peut dépasser 400 % de la prime de référence. Elles sont supprimées au bout de 2 ans.

Jeunes conducteurs et bonus malus

Il est à noter que la surprime pour les jeunes conducteurs (conduisant depuis moins de 3 ans) ne peut dépasser 100 % de la prime de référence. Elle est réduite de moitié par année sans accident. Des réductions supplémentaires, variables selon les compagnies d’assurances,peuvent aussi être accordées pour les bons conducteurs notamment :

  • les jeunes ayant suivi la formation conduite accompagnée (à partir de 16 ans) bénéficient d’un tarif première assurance avantageuse, la surprime ne peut dépasser 50 %.
  • depuis le 1/1/92, aucun malus ne peut s’appliquer aux bons conducteurs (ceux qui ont atteint depuis 3 ans au moins le bonus maximal de 50 %), lors du premier accident dont ils sont responsables.

Quels sinistres sont retenus pour le calcul du malus ?

Tous les sinistres susceptibles de faire jouer l’une des garanties du contrat entrent en ligne de compte, à l’exception des suivants :

Résilié? Couvrez vos malus

Les conducteurs, avec plusieurs antécédents d’accidents à leurs actifs, recherchant une nouvelle assurance ont des difficultés car la plupart des compagnies d’assurance n’étudient même pas leurs dossiers. Avoir un malus signifie que vous ne conduisez pas prudemment ou que vous êtes à l’origine de nombreux sinistres. Les assurances ont tendance à opter pour la résiliation lorsqu’elles sont dans l’obligation de couvrir vos risques à plusieurs reprises.

De plus, si par mégarde vous avez causé un accident corporel, l’assurance peut avoir à payer des montants colossaux. Si vous êtes dans ce cas, une assurance malus est la solution à votre problème.

Quelle solution pour assurer les malus ?

Trouver une assurance avec malus auprès des compagnies traditionnelles peut être le parcours du combattant. La plupart des assurances refusent les conducteurs malchanceux, résilient leurs contrats, ou proposent des tarifs prohibitifs. Il existe heureusement des compagnies spécialisées en assurance malus, qui acceptent les conducteurs quel que soit leur dossier, et même lorsqu’ils ont été résiliés.

On trouvera facilement une compagnie de bonus assurance malus sur internet. De ce fait, souscrire une assurance malus est possible aussi bien pour les automobilistes que pour les motards.

Assurance auto pro et fonctionnement du bonus-malus

Dans le langage des compagnies d’assurance, le système de bonus-malus est appelé aussi « coefficient de réduction-majoration ».

Selon le bon ou le mauvais comportement de conduite de l’assuré sur le volant du véhicule, le montant du paiement annuel de l’assurance automobile ou moto peut être modifié à la hausse ou à la baisse.

Il en va de même lorsque vous possédez une voiture de société à laquelle vous avez souscrit en votre nom.

Il existe quelques véhicules à moteur qui en sont pas concernés par le bonus-malus notamment :

Flotte auto et bonus malus

Dans le cas où votre entreprise dispose d’une flotte auto, le « bonus-malus » habituel n’est pas inclus dans le contrat.

En fait, après la date d’échéance du contrat, les cotisations sont calculées chaque année sur la base du rapport annuel, qui prend en considération tout sinistre possible survenu pendant des 12 derniers mois.

Effectivement, tout sinistre qui relève de la flotte doivent être signalées par son responsable à la compagnie d’assurance, puis l’assureur les enregistrera dans un fichier national géré par l’Association pour la gérer les informations sur le risque en assurance (AGIRA).

Les contrats d’assurance de flotte doivent être conclus au nom d’un unique conducteur principal de tous les véhicules, ce qui n’empêche donc pas les autres de les utiliser.

À chaque échéance, la somme de la prime d’assurance sera donc calculé selon les sinistres déclarés l’année précédente et les profils des différents conducteurs.

Le coefficient de bonus

Dès que le contrat d’assurance auto est souscrit, le coefficient de bonus-malus est automatiquement fixé à 1. Par la suite, celui-ci change selon la conduite de l’assuré lors des 12 mois consécutifs qui précèdent les 2 mois d’échéance annuelle du contrat.

Dans le cas où vous avez votre propre assurance sous votre nom, vous êtes tenu de communiquer votre bonus malus.

Veuillez noter que tant que l’assuré n’est pas déclaré responsable de l’accident, son coefficient de bonus va augmenter de 5% annuellement.

Cela va notamment réduire de façon automatique votre prime d’assurance. Afin d’établir un calcul de la somme des nouvelles primes, vous n’avez qu’à multiplier le coefficient de l’année qui précède par 0,95.

Après 13 ans sans implication dans un accident responsable, l’assuré bénéficiera d’un coefficient de bonus maximal légal de 0,50. En d’autres termes, sa prime va diminuer de 50%.

Dans le cas où vous avez reçu une prime maximale d’au moins 3 années, il devient possible de garder la prime maximale sans modification après le premier accident responsable.

Le coefficient de bonus

Nous vous présentons à partir du tableau ci-dessous le barème du bonus :

Le coefficient de malus

Nous vous présentons à partir du tableau ci-dessous le barème du bonus :

LA PERSONNALISATION DES FORMULES EST POSSIBLE !

Le malus augmente à 25% de la prime d’assurance. Par conséquent, dans la pratique, le premier accident nécessite une multiplication de la prime annuelle « normale » par 1,25.

Ainsi, le coefficient correspondant est comme suit : 1 x 25%.

Dans le deuxième accident, la compagnie d’assurance multiplie par 1,56, autrement dit, un coefficient de 1,25 x 1,25. Par la suite, pour tout malus supplémentaire, le coefficient précédent est aussi à nouveau multiplié par 1,25.

Dans le cas où l’assuré multiplie donc les accidents dont il a été responsable lors la même année d’assurance, il va augmenter d’autant son malus, avec un maximum de 350 %.

DANS LE CAS OÙ L'ASSURÉ EST PARTIELLEMENT RESPONSABLE

Peu importe le pourcentage de responsabilité de l’assuré dans l’accident en question, la majoration des primes n’est que de + 12,5%. Plus précisément, en prenant comme prix de base 420 euros, va alors s’élever à la prime est de 472,50 euros.

Après deux ans sans accident, le coefficient de malus va finir par disparaître.

En ce qui concerne quelques professions qui utilisent fréquemment des véhicules, le taux de bonus malus diffère alors de celui des particuliers.

Nous vous présentons à partir du tableau ci-dessous quelques exemples de calcul :

Il est à retenir que les tarifs des compagnies d’assurance sont libres, ces montants sont donc à titre indicatif.

Les majorations de malus

Si la personne assurée responsable de l’accident et a été sous l’influence de l’alcool, il est possible d’alourdir alors son malus et de :

Dans une situation pareille, il est possible de faire augmenter sa prime de référence, mais pas plus de 400%.

Il existe une autre possibilité donnée pour la compagnie d’assurance et qui est le refus de continuer à fournir une assurance à ces conducteurs, et donc de résilier tout simplement leur contrat d’assurance automobile ou moto.

Une fois après un accident, le permis de l’assuré est annulé pour :

Qu'est-ce que le bonus et le malus ?

Afin d’inciter à la prudence, le bonus malus (appelé aussi clause de réduction/majoration) est en vigueur depuis 1976. En effet, le rôle de celui-ci est d’adapter le montant des primes ou cotisations relatives à l’assurance auto au comportement des conducteurs du véhicule qui est assuré.

Dans le but d’avoir le bonus de 50%, il faut souligner que l’atteinte de 13 ans de conduite sans sinistre responsable est nécessaire de réaliser (le coefficient est réduit de 5% par année).

Cependant, il peut s’écouler plus de 3 ans avant que votre compagnie d’assurance peut vous demander plus de 3 ans sans accident afin de pouvoir bénéficier de ce bonus à vie.

Le système de bonus malus, appelé aussi coefficient de réduction-majoration, est une formule de réduction ou d’augmentation des cotisations d’assurance pendant chaque échéance annuelle.

Il s’agit d’une modification qui est basée sur des sinistres pour lesquels votre responsabilité a été responsable pendant la durée en question.

Chaque année, s’il n’y a pas d’accident impliquant votre responsabilité, le coefficient bonus-pénalité sera réduit de 5%. Afin d’effectuer le calcul du nouveau coefficient, multipliez simplement celui de l’année dernière par 0,95. La valeur maximale est fixée à 0,50, ce qui équivaut à un bonus de 50%.

Depuis 2007, le bonus à vie de Maaf a conquis de nombreux assurés. Pour les compagnies d’assurance, le système peut récompenser les conducteurs pour leur comportement de conduite et leur fidélité.

Effectivement, les excellents conducteurs peuvent bénéficier d’un bonus à vie de 50, ce qui équivaut à une remise de 50% sur la prime d’assurance de référence.

Tel chaque jeune conducteur, votre carrière d’assuré débute avec un bonus-malus de 0, ce qui signifie un coefficient de réduction-majoration (CRM) de 1,00.

Pour chaque accident responsable, le coefficient de réduction-majoration est multiplié par 1,25 pendant l’année qui suit. Les règles sont les mêmes pour tous les conducteurs, qu’ils soient novices ou expérimentés.

Chaque accident de voiture dont vous êtes tenu responsable, aussi minime soit-il, entraînera un malus sur votre prime d’assurance.

Suite au Code des assurances, tout sinistre responsable mène à une majoration de 25% du coefficient applicable aux primes d’assurance.

Assurer les véhicules qui ne roulent pas relève d’une obligation légale. Bien que le véhicule soit immobilisé ou garé dans un garage ou une place de parking, votre voiture reste un véhicule à moteur.
Cependant, la loi demeure claire et indiscutable : chaque véhicule terrestre à moteur doit être assuré suite à l’article L211-1 du Code des Assurances.

Il est à retenir que la formule au tiers est l’assurance automobile la moins chère. Dans le cas où votre véhicule demeure immobilisé pendant une longue période, MAIF vous recommande d’utiliser la formule d’assurance auto la plus économique VAM Initiale voire l’assurance à la minute fournie par Altima.

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