Certificat d’immatriculation (ex carte grise)
Avant de rouler sur les voies publiques, tous les véhicules sans exception doivent être immatriculés. Bien que le certificat d’immatriculation ait été établi au nom du propriétaire de la voiture, selon le décret sur l’immatriculation des véhicules du 5 novembre 1984, il a été fusionné par un autre décret du 5 novembre 2007. Le certificat d’immatriculation a finalement été européanisé en 2004
Comment obtenir son nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) ?
A partir de 2009, vous pouvez demander aux professionnels de l’automobile agréés et habilités par le Ministère de l’Intérieur de s’inscrire sur Internet ou auprès d’agences spécialisées. Un professionnel pourra vous délivrer formellement une attestation d’inscription provisoire ou une confirmation d’inscription. Cette évolution reflète le véritable désir du pays de modernisation, le but est de vous permettre d’accéder directement au programme de gestion en ligne. La modernisation du programme s’est poursuivie le 6 novembre 2017.
Démarches en ligne pour demander sa carte grise
Lors du changement de voiture, le vendeur doit fournir à l’acheteur l’original du certificat de cession signé par l’acheteur, ainsi que l’original de la carte grise barrée, datée et signée. Ces documents sont indispensables pour les nouveaux propriétaires qui demandent des certificats d’immatriculation en ligne à leur nom.
Avant d’utiliser un véhicule sur la voie publique, un certificat d’immatriculation doit être établi, une plaque d’immatriculation installée conformément aux lois en vigueur, et un nouveau numéro d’immatriculation doit être délivré au format AA-123-AA. Le duplicata du certificat d’enregistrement a la même valeur que le certificat d’enregistrement original car il s’agit de la même copie du certificat d’enregistrement original. Tout titulaire du certificat d’immatriculation au format SIV recevra une étiquette à apposer sur sa carte grise pour modifier l’adresse indiquée sur cette dernière.
Comment ça marche ?
Le système d’immatriculation des véhicules mis en place par l’Etat et le plan préfectoral de nouvelle génération permettent à tout conducteur de ne pas se rendre en préfecture pour obtenir un certificat d’immatriculation. Ce processus dépend de plusieurs étapes.
Premièrement, ceci dépend du choix d’un garage où des professionnels vous accompagneront dans votre démarche d’inscription. Ensuite, vous devez prendre rendez-vous via le site Web, vous pouvez trouver le prix des documents d’immatriculation du véhicule et une liste détaillée des documents à fournir. Une fois tous les documents vérifiés, un professionnel vous fournira un certificat d’inscription provisoire (CPI) ou une confirmation de changement d’inscription (AECT), qui contient votre numéro d’inscription définitif. Ce document vous permet de circuler et de recevoir la carte d’inscription définitive en attendant 1 mois. Dans quelques jours, vous recevrez votre carte grise définitive directement d’ANTS par courrier sécurisé !
Dès que le SIV est lancé, vous pouvez compléter votre processus d’inscription en ligne, alors comment pouvez-vous vous inscrire en ligne en toute sécurité ?
Premièrement, calculez le prix de la carte grise de votre véhicule en ligne : Il vous suffit d’utiliser votre certificat d’immatriculation et de remplir tous les champs du calculateur pour connaître le prix de la taxe.
En deuxième position vient la commande et paiement : en 5 minutes, vous pouvez passer votre commande et payer la carte grise sans vous déplacer. Ensuite, téléchargez et complétez les documents nécessaires à la carte d’enregistrement, puis postez vos documents complets à un centre de traitement.
Finalement régularisez vos documents d’inscription dans les 24 heures : Une fois vos documents sont reçus, complets, et vérifiés, vous allez recevoir une attestation d’inscription provisoire ou une confirmation d’inscription par e-mail dans les 24 heures. Envoyez ensuite le gris final quelques jours plus tard et mettez votre maison dans une enveloppe sûre.
Demande de sa carte grise en préfecture
La nouvelle génération de plan préfectoral mise en place à partir de Novembre 2017 ne permet plus aux usagers d’obtenir de nouvelles attestations d’immatriculation en envoyant des documents ou en se rendant aux guichets de la préfecture et de la sous-préfecture. Désormais, toutes les demandes liées à l’immatriculation de voitures neuves ou d’occasion doivent être effectuées via un programme à distance en ligne ou un professionnel agréé. Néanmoins, les utilisateurs du comté peuvent toujours utiliser des points numériques pour leur permettre d’effectuer le processus d’inscription en ligne via le site Web « ANTS Registration ».
Cette nouvelle génération de plans préfectoraux, préparés par le gouvernement depuis plusieurs années, ne permet plus à certains conducteurs de se rendre auprès du gouvernement pour obtenir ou renouveler leurs certificats. En effet, depuis 2015, de nombreux changements sont intervenus dans les services des préfectures : obligation de réservation par Internet (à Montpellier, Paris, Corse, etc.), désactivation des services carte grise ou modifications chez certains subordonnés. Les heures d’ouverture sont ouvertes au public.
Comment est calculé le tarif d’une carte grise ?
Le calcul du prix des documents d’immatriculation des véhicules français est basé sur de nombreux critères liés au véhicule à immatriculer. L’une des principales données qui entrent dans le calcul est le prix du cheval fiscal dans votre région.