Assurance auto et carte verte
La carte verte et le papillon vert en France : pour souscrire une assurance auto, vous devez disposer de ces deux documents. Donc les avoir est indispensable pour vous en cas de besoin ; ils joueront le rôle de votre assurance auto obligatoire en cas d’éventuels contrôles routiers.
Dans le domaine automobile, l’attestation d’assurance est un document indispensable pour une circulation en toute légalité. Souvent appelée carte verte, elle prête confusion avec l’attestation de situation ainsi que le certificat d’assurance ; qui sont pourtant des documents à usage et obligations différents.
Alors il serait judicieux de connaître les informations présentes sur l’attestation d’assurance auto; l’endroit où la trouver ; Ce que l’on risque si on ne la présente pas ; Ce qu’il faut faire en cas de perte. Il est de notre devoir de vous donner toutes les informations à ce sujet.
Quelle différence y’a-t-il entre une carte verte et un papillon vert ?
QU’EST-CE QU’UNE CARTE VERTE ?
La carte peut être définie comme étant votre attestation d’assurance auto. Vous rentrez à sa disposition après avoir souscrit une assurance. Vous l’obtiendrez par le biais de votre assureur et à chaque fois que vous renouvelez votre contrat annuellement.
QU’EST-CE QU’UNE CARTE VERTE ?
C’est un certificat d’assurance qui doit être apposé sur votre véhicule. Il fait mention du nom de la compagnie d’assurance, du numéro du souscripteur, du numéro d’immatriculation du véhicule et la durée de validité du contrat souscrit. Une signature n’est pas obligatoire sur ce document, vous avez le libre choix de le plaquer à peu importe l’endroit de votre véhicule.
- Pour les véhicules à deux ou trois roues vous pouvez le placer à l’avant du véhicule.
- Pour les véhicules à quatre roues, vous pouvez le placer sur le bas à droite du pare-brise.
C’est ainsi que vous serez réglementé et assuré d’une bonne visibilité de la date de validité de votre attestation.
Quelles sont les informations mentionnées sur votre carte verte ?
Les informations ci-dessous sont celles qui y figurent sur votre carte verte ; à savoir :
- Votre contrat mentionnant la durée de validité
- Le numéro d’immatriculation du véhicule, du châssis ou du moteur
- La marque et le type de la voiture assurée
- Les informations personnelles du souscripteur ou du légitime propriétaire du véhicule, voire du principal conducteur
- Les nom et adresse de l’assureur
- Le numéro de l’assurance que vous devez appeler dans l’immédiat en cas de dommage.
Dans la mesure où le dommage se fait dans un pays auquel l’assurance ne doit pas s’appliquer, vous ne bénéficierez pas de celle-ci. Vous pouvez voir la liste des pays dont l’assurance ne s’applique pas sur le territoire sur votre carte verte. Il faudra noter que votre assurance s’applique selon la politique de choix de votre assureur et du pays concerné.
La législation a programmé une règle de « descente rapide » : qui dit qu’après 2 années successives sans accident déclaré, le coefficient en vigueur ne peut pas dépasser 1.
Comment obtenir sa carte verte ?
Le délai pour l’obtenir varie souvent selon l’assureur et est souvent en quelques jours. Avant la réception de la carte verte, vous allez d’abord recevoir un certificat et une attestation provisoire vous permettant de circuler. Votre couverture s’applique dès votre souscription.
Il est à noter que vous pouvez également obtenir votre attestation provisoire sur votre espace personnel de votre assurance.
Si vous n’êtes pas en disposition de votre carte verte malgré l’échéance proposée par votre assureur, vous êtes dans le droit de lui adresser une mise en demeure d’envoi des documents par courrier.
Absence de justificatifs d’assurance et risques
1. LA CARTE VERTE DE 150 À 750 EUROS D’AMENDE
Si vous êtes confrontés à un contrôle et que vous n’avez pas votre carte verte, vous devez régler alors une amende de 150 euros. Un délai de 5 jours vous sera mis à disposition pour présenter cette attestation. Dans la mesure où vous ne disposez pas desdits documents, vous payerez alors une contravention de 750 euros. Vous devez souscrire une assurance auto car elle présente plusieurs avantages en cas de dommages.
2. LE PAPILLON VERT UNE AMENDE DE 150 EUROS
Du fait que vous vous trouvez dans l’incapacité de fournir votre papillon vert, vous devez régler une amende de 150 euros.
Ce qu’il faut faire si vous perdez ou si votre carte a été volée :
Vous pouvez demander à votre compagnie d’assurance de vous dupliquer un exemplaire en cas de perte ou de vol de votre carte verte, elle vous fera par la suite parvenir un exemplaire de l’attestation d’assurance.
En cas de perte ou de vol de votre attestation d’assurance, vous devez commencer par informer la police pour qu’elle vous donne un récépissé qui vous permettra de circuler en toute légalité dans l’attente du duplicata.
Votre assureur auto vous enverra dans un délai de 15 jours le duplicata après l’avoir informé que vous avez égaré votre attestation d’assurance. En cas de silence, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec AR. S’il ne réagit toujours pas, vous pourrez cependant contacter le médiateur de votre compagnie d’assurance.
La création d’une fausse attestation d’assurance auto peut avoir : une amende allant jusqu’à 45 000 €, une déchéance de garantie, une incarcération maximale de 3 ans et même une résiliation du contrat.
Qu’est ce que la carte verte en assurance auto ?
En France, tout véhicule ayant un moteur doit avoir une assurance avec garantie Responsabilité Civile d’assurance auto comme couverture de base d’un véhicule, même s’il n’est plus en état de rouler. Lors de la souscription votre assureur vous délivrera deux documents distincts :
- L’attestation d’assurance, aussi appelée carte verte, est un document suffisant à présenter lors de contrôles routiers. L’attestation d’assurance auto est alors indispensable pour circuler en toute légalité.
- Le certificat d’assurance, aussi appelé papillon vert, est également un document de présomption d’assurance avec moins de renseignements que l’attestation. Il doit être affiché sur la voiture (en bas à droite du pare-brise dans l’utilitaire). Pour les véhicules de 2 et 3 roues, vous le mettrez à côté de la fourche avant.
Le contrat d’assurance auto (carte verte) est valable pour un seul et unique véhicule. En cas de possession de plusieurs véhicules, vous devez souscrire une assurance auto pour chacun d’eux, ou vous devez souscrire une assurance flotte automobile (il faut avoir plus de 3 véhicules).
Où trouver mon attestation d’assurance auto ?
Pour obtenir l’attestation d’assurance auto c’est simple. Pour la plupart des assurances, la demande se fait en ligne, depuis l’espace client. La réception peut être par mail ou par courrier. Vous pouvez également la télécharger.
Certains assureurs l’on dans leur application mobile : vous pourrez directement l’avoir sur votre téléphone et il ne vous restera donc plus qu’à l’imprimer.
- Au moment du renouvellement : Si le document ne vous parvient pas par votre assureur au moment de l’échéance, la mise en demeure d’envoi d’attestation par correspondance préconisée avec accusé de réception vous est recommandée.
- Au moment de la souscription d’un nouveau contrat : Votre assureur vous enverra une attestation provisoire. Mais 15 jours après l’attestation définitive vous parviendront. Vous pouvez mettre votre assureur en demeure s’il ne vous envoie pas votre carte verte, puis vous contacterez le médiateur en cas de non retour.
Quelles sont les informations présentes sur la carte verte ?
L’attestation d’assurance auto est divisée en plusieurs branches :
- Les informations personnelles (sections floutées) ;
- L’objet du document et l’organisme émetteur (section 1 et 2) ;
- Le nom et l’adresse de l’assureur (section 10) ;
- Les noms, prénoms et adresse du souscripteur (section 9) ;
- Le numéro du souscripteur (section 4) ;
- L’immatriculation du véhicule ou le numéro de moteur (section 5) ;
- Les dates de début et de fin de validité de l’assurance auto (section 3).
La vignette détachable correspond au certificat d’assurance à mettre sur votre pare-brise : La signature n’est pas obligatoire sur votre carte verte, par contre la signature de l’assureur doit apparaître (section 11).
Qu’est-ce qu’une attestation de situation en assurance auto ?
L’attestation de situation n’est pas une attestation d’assurance auto : elle ne confirme pas l’adhésion à une assurance auto pour une durée déterminée. Elle correspond au relevé de situation qui est comparé à un curriculum vitae parce qu’il enregistre votre historique de conducteur :
- Le numéro d’immatriculation ;
- La date de souscription au contrat ;
- Vos noms, prénoms et date de naissance ;
- Le numéro et la date de délivrance de votre permis de conduire ;
- Les autres conducteurs désignés au contrat ;
- Le nombre de sinistres des 5 dernières années, votre part de responsabilité, leur nature et date ;
- Le coefficient de réduction majoration (bonus malus).
Le relevé de situation est donné par votre assurance lors de la résiliation: Pour souscrire à un nouveau contrat il est nécessaire de l’avoir parce que le nouvel assureur l’utilisera pour définir le niveau de risque que vous représentez. Votre bonus-malus y est inscrit, et il agit sur la prime d’assurance que vous payerez.
Le relevé de situation, ou attestation de situation, est obligatoire pour souscrire une nouvelle assurance auto (ou moto). Le règlement des assurances indique que l’assuré consent à fournir le document au nouvel assureur, car les assurances vous accepteront difficilement sans connaître votre profil de conducteur.
Vous n’avez jamais souscrit de contrat d’assurance auto à votre nom car vous étiez assuré par le contrat auto de votre employeur pour votre véhicule de société ? Vous pourrez bénéficier de la prime de l’ancien contrat (de votre employeur), en cas d’absence d’accident responsable même si vous souscrivez une assurance auto pour votre véhicule personnel. Vous fournirez l’attestation de situation remise par votre employeur à votre nouvel assureur qui indiquera que vous étiez le conducteur principal.
Défaut d’attestation d’assurance : Quels risques ?
Lors d’un contrôle routier la présentation de la carte verte est obligatoire, l’assurance et l’assurance auto le sont également.
En cas de non-présentation de l’attestation d’assurance, une amende forfaitaire de 35 € vous sera infligée et 5 jours après votre interpellation vous devez vous rendre dans un poste de police ou de gendarmerie pour la payer.
Si vous ne le faites pas ou que votre carte n’est pas valable, en cas d’invalidité ou de non-respect du délai après interpellation, votre amende sera de 135 €.
Si vous n’avez pas une couverture assurance, on parlera alors de défaut d’assurance.
Les tarifs des amendes présentées ci-dessus peuvent être majorées (si vous payez avec un retard de 40 à 60 jours) soit par courrier ou par télé-procédure ; et minorées (si vous payez instantanément), tout se fait en fonction des situations.
| Non-présentation de la carte verte lors d’un contrôle | Non-présentation dans les 5 jours suivants le contrôle ou invalidité de la carte verte | |
|---|---|---|
| Amende minorée | 22 € | 90 € |
| Amende forfaitaire | 35 € | 135 € |
| Amande majorée | 75 € | 375 € |
| Amande maximale (si tribunal) | 150 € | 750 € |
Modèle de demande d’attestation d’assurance auto
Le téléchargement de l’adhésion à l’attestation d’assurance auto peut se faire depuis son espace client, mais vous pouvez également la recevoir par mail. La demande par courrier recommandé est avantageuse parce que vous pouvez directement la recevoir en format papier. Cette lettre peut être envoyée à votre assureur à n’importe quel moment de l’année.
En cas de perte ou de vol de votre attestation d’assurance, ce modèle peut être utilisé pour demander un duplicata à votre assureur. Les informations suivantes suffisent :
- Les coordonnées de l’assureur ;
- Vos coordonnées ;
- Le numéro de contrat concerné par la demande d’attestation d’assurance ;
- La date et le lieu de la rédaction de la lettre.