Carte verte Assurance auto
La Carte Verte Assurance Auto, également connue sous le nom de carte internationale d’assurance automobile, est un document officiel et obligatoire qui atteste que votre véhicule est bien assuré.
En France comme dans de nombreux pays d’Europe, elle doit impérativement être présentée lors d’un contrôle routier.
Elle garantit que vous êtes en conformité avec la loi et permet aux autorités de vérifier rapidement votre couverture.
Comprendre la Carte Verte Assurance Auto : un document essentiel
En France, tout véhicule ayant un moteur doit avoir une assurance avec garantie Responsabilité Civile d’assurance auto comme couverture de base d’un véhicule, même s’il n’est plus en état de rouler.
Lors de la souscription votre assureur vous délivrera deux documents distincts :
- L’attestation d’assurance, aussi appelée carte verte, est un document suffisant à présenter lors de contrôles routiers. L’attestation d’assurance auto est alors indispensable pour circuler en toute légalité.
- Le certificat d’assurance, aussi appelé papillon vert, est également un document de présomption d’assurance avec moins de renseignements que l’attestation. Il doit être affiché sur la voiture (en bas à droite du pare-brise dans l’utilitaire). Pour les véhicules de 2 et 3 roues, vous le mettrez à côté de la fourche avant.
Carte verte et papillon vert : deux preuves indispensables
Lorsque vous souscrivez une assurance auto, vous recevez deux éléments clés :
La carte verte, à conserver dans votre véhicule
Le papillon vert, à coller sur le pare-brise avant
Ces deux documents sont complémentaires et représentent votre preuve d’assurance.
En cas de contrôle, l’un comme l’autre peut être exigé. Il est donc essentiel de toujours avoir votre Carte Verte Assurance Auto à portée de main, car elle fait office de justificatif légal de votre couverture.
🔍 Où trouver la carte verte et que faire en cas de perte ?
Une fois votre contrat signé, vous recevez votre Carte Verte Assurance Auto :
Par courrier postal, dans les jours suivant la souscription
En version numérique, si votre assureur le propose
En cas de perte ou de vol, contactez votre compagnie d’assurance pour obtenir un duplicata au plus vite, car rouler sans cette attestation peut entraîner des sanctions.
Quelle différence y’a-t-il entre une carte verte et un papillon vert ?
Dans le domaine de l’assurance automobile, plusieurs documents peuvent prêter à confusion :
La Carte Verte Assurance Auto est l’attestation reconnue à l’échelle internationale.
Le certificat d’assurance (ou vignette verte) est la partie visible sur le véhicule.
L’attestation de situation, quant à elle, est souvent délivrée en cas de résiliation, suspension ou changement de contrat.
Bien qu’ils soient tous liés à votre assurance, chacun a un usage distinct, et il est important de bien comprendre leur rôle.
Qu’est-ce qu’une carte verte ?
La carte peut être définie comme étant votre attestation d’assurance auto. Vous rentrez à sa disposition après avoir souscrit une assurance.
Vous l’obtiendrez par le biais de votre assureur et à chaque fois que vous renouvelez votre contrat annuellement.
Qu’est-ce qu’un certificat d’assurance ?
C’est un certificat d’assurance qui doit être apposé sur votre véhicule. Il fait mention du nom de la compagnie d’assurance, du numéro du souscripteur, du numéro d’immatriculation du véhicule et la durée de validité du contrat souscrit.
Une signature n’est pas obligatoire sur ce document, vous avez le libre choix de le plaquer à peu importe l’endroit de votre véhicule.
- Pour les véhicules à deux ou trois roues vous pouvez le placer à l’avant du véhicule.
- Pour les véhicules à quatre roues, vous pouvez le placer sur le bas à droite du pare-brise.
C’est ainsi que vous serez réglementé et assuré d’une bonne visibilité de la date de validité de votre attestation.
Quelles sont les informations mentionnées sur votre carte verte ?
Les informations ci-dessous sont celles qui y figurent sur votre carte verte ; à savoir :
- Votre contrat mentionnant la durée de validité
- Le numéro d’immatriculation du véhicule, du châssis ou du moteur
- La marque et le type de la voiture assurée
- Les informations personnelles du souscripteur ou du légitime propriétaire du véhicule, voire du principal conducteur
- Les nom et adresse de l’assureur
- Le numéro de l’assurance que vous devez appeler dans l’immédiat en cas de dommage.
Quelles sont les informations présentes sur la carte verte ?
L’attestation d’assurance auto est divisée en plusieurs branches :
- Les informations personnelles (sections floutées) ;
- L’objet du document et l’organisme émetteur (section 1 et 2) ;
- Le nom et l’adresse de l’assureur (section 10) ;
- Les noms, prénoms et adresse du souscripteur (section 9) ;
- Le numéro du souscripteur (section 4) ;
- L’immatriculation du véhicule ou le numéro de moteur (section 5) ;
- Les dates de début et de fin de validité de l’assurance auto (section 3).
La vignette détachable correspond au certificat d’assurance à mettre sur votre pare-brise : La signature n’est pas obligatoire sur votre carte verte, par contre la signature de l’assureur doit apparaître (section 11).
🌍 Validité géographique de la Carte Verte Assurance Auto
Il est important de savoir que la Carte Verte Assurance Auto n’est pas valable dans tous les pays. Si un sinistre survient dans un territoire exclu de votre contrat, vous ne serez pas couvert.
La liste des pays exclus ou non couverts est clairement indiquée au verso de votre carte verte, généralement par rature ou surbrillance.
📌 La couverture dépend à la fois de la politique de votre assureur et de la législation du pays concerné.
📉 Bonus-malus : la règle de descente rapide
Selon la réglementation française, un mécanisme appelé « descente rapide du bonus-malus » s’applique :
➡️ Après deux années consécutives sans accident responsable, le coefficient de réduction-majoration (CRM) ne peut pas dépasser 1.
Autrement dit, même si vous avez connu un sinistre auparavant, une bonne conduite sur deux années permet de retrouver un tarif neutre.
Comment obtenir sa carte verte ?
Comment obtenir sa carte verte assurance auto ?
Pour obtenir l’attestation d’assurance auto c’est simple. Pour la plupart des assurances, la demande se fait en ligne, depuis l’espace client. La réception peut être par mail ou par courrier. Vous pouvez également la télécharger.
Certains assureurs l’on dans leur application mobile : vous pourrez directement l’avoir sur votre téléphone et il ne vous restera donc plus qu’à l’imprimer.
- Au moment du renouvellement : Si le document ne vous parvient pas par votre assureur au moment de l’échéance, la mise en demeure d’envoi d’attestation par correspondance préconisée avec accusé de réception vous est recommandée.
- Au moment de la souscription d’un nouveau contrat : Votre assureur vous enverra une attestation provisoire.
Le délai pour recevoir votre Carte Verte Assurance Auto varie selon l’assureur, mais en général, elle vous est envoyée sous quelques jours après la souscription.
Toutefois, votre couverture débute dès la signature du contrat, même si vous n’avez pas encore reçu la carte physique.
En attendant, la compagnie d’assurance vous transmet :
Une attestation provisoire
Un certificat d’assurance temporaire
Ces documents vous permettent de circuler légalement en attendant la carte verte définitive.
📲 Attestation provisoire disponible en ligne
De nombreux assureurs proposent aujourd’hui de télécharger votre attestation provisoire directement depuis votre espace personnel en ligne.
Ce service rapide est pratique, surtout si vous avez besoin de circuler immédiatement après la souscription.
✉️ Que faire si vous ne recevez pas votre carte verte ?
Si le délai annoncé par votre assureur est dépassé et que vous n’avez toujours pas reçu votre Carte Verte Assurance Auto, vous êtes en droit de lui adresser une mise en demeure.
Cette demande formelle peut être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, pour exiger l’envoi immédiat des documents contractuels.
Risques d'absence de justificatifs d’assurance
Si vous êtes confrontés à un contrôle et que vous n’avez pas votre carte verte, vous devez régler alors une amende de 150 euros. Un délai de 5 jours vous sera mis à disposition pour présenter cette attestation.
Dans la mesure où vous ne disposez pas desdits documents, vous payerez alors une contravention de 750 euros. Vous devez souscrire une assurance auto car elle présente plusieurs avantages en cas de dommages.
Du fait que vous vous trouvez dans l’incapacité de fournir votre papillon vert, vous devez régler une amende de 150 euros.
Ce qu’il faut faire si vous perdez ou si votre carte a été volée :
Vous pouvez demander à votre compagnie d’assurance de vous dupliquer un exemplaire en cas de perte ou de vol de votre carte verte, elle vous fera par la suite parvenir un exemplaire de l’attestation d’assurance.
En cas de perte ou de vol de votre attestation d’assurance, vous devez commencer par informer la police pour qu’elle vous donne un récépissé qui vous permettra de circuler en toute légalité dans l’attente du duplicata.
Votre assureur auto vous enverra dans un délai de 15 jours le duplicata après l’avoir informé que vous avez égaré votre attestation d’assurance.
En cas de silence, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec AR. S’il ne réagit toujours pas, vous pourrez cependant contacter le médiateur de votre compagnie d’assurance.
Qu’est-ce qu’une attestation de situation en assurance auto ?
L’attestation de situation n’est pas une attestation d’assurance auto : elle ne confirme pas l’adhésion à une assurance auto pour une durée déterminée.
Elle correspond au relevé de situation qui est comparé à un curriculum vitae parce qu’il enregistre votre historique de conducteur :
- Le numéro d’immatriculation ;
- La date de souscription au contrat ;
- Vos noms, prénoms et date de naissance ;
- Le numéro et la date de délivrance de votre permis de conduire ;
- Les autres conducteurs désignés au contrat ;
- Le nombre de sinistres des 5 dernières années, votre part de responsabilité, leur nature et date ;
- Le coefficient de réduction majoration (bonus malus).
Le relevé de situation est donné par votre assurance lors de la résiliation: Pour souscrire à un nouveau contrat il est nécessaire de l’avoir parce que le nouvel assureur l’utilisera pour définir le niveau de risque que vous représentez.
Votre bonus-malus y est inscrit, et il agit sur la prime d’assurance que vous payerez.
Le relevé de situation, ou attestation de situation, est obligatoire pour souscrire une nouvelle assurance auto (ou moto).
Vous n’avez jamais souscrit de contrat d’assurance auto à votre nom car vous étiez assuré par le contrat auto de votre employeur pour votre véhicule de société ?
Vous pourrez bénéficier de la prime de l’ancien contrat (de votre employeur), en cas d’absence d’accident responsable même si vous souscrivez une assurance auto pour votre véhicule personnel.
Vous fournirez l’attestation de situation remise par votre employeur à votre nouvel assureur qui indiquera que vous étiez le conducteur principal.
Défaut de Carte Verte Assurance Auto : quels sont les risques ?
Lors d’un contrôle routier, la présentation de votre Carte Verte Assurance Auto est obligatoire. Ce document prouve que votre véhicule est bien assuré, conformément à la loi.
➡️ En cas de non-présentation, vous risquez une amende forfaitaire de 35 €. Vous disposez alors de 5 jours pour vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie et présenter une attestation d’assurance en cours de validité.
Si vous ne fournissez aucune attestation valable dans les délais, ou si votre carte verte est expirée ou fausse, l’amende grimpe à 135 €. C’est ce qu’on appelle un défaut d’assurance, une infraction bien plus grave.
Les montants des amendes peuvent varier selon le délai de paiement :
Amende minorée si vous payez rapidement
Amende majorée (jusqu’à 375 €) en cas de retard de paiement entre 40 et 60 jours
Le règlement peut se faire par courrier ou en ligne via une procédure dématérialisée.
| Non-présentation de la carte verte lors d’un contrôle | Non-présentation dans les 5 jours suivants le contrôle ou invalidité de la carte verte | |
|---|---|---|
| Amende minorée | 22 € | 90 € |
| Amende forfaitaire | 35 € | 135 € |
| Amande majorée | 75 € | 375 € |
| Amande maximale (si tribunal) | 150 € | 750 € |
Modèle de demande d’attestation d’assurance auto
Le téléchargement de l’adhésion à l’attestation d’assurance auto peut se faire depuis son espace client, mais vous pouvez également la recevoir par mail.
La demande par courrier recommandé est avantageuse parce que vous pouvez directement la recevoir en format papier.
Cette lettre peut être envoyée à votre assureur à n’importe quel moment de l’année.
En cas de perte ou de vol de votre attestation d’assurance, ce modèle peut être utilisé pour demander un duplicata à votre assureur. Les informations suivantes suffisent :
- Les coordonnées de l’assureur ;
- Vos coordonnées ;
- Le numéro de contrat concerné par la demande d’attestation d’assurance ;
- La date et le lieu de la rédaction de la lettre.