Lettre résiliation assurance auto
Il existe plusieurs raisons qui peuvent vous pousser à vouloir résilier un contrat d’assurance automobile :
- arrivée du contrat à l’échéance.
- vente du véhicule
- souscription à une offre plus avantageuse
Lettre résiliation assurance auto suite à une vente
Le lendemain de la vente, vous êtes tenu d’envoyer une lettre recommandée à votre compagnie d’assurance pour l’informer de votre résiliation.
Pour cela, il est recommandé d’utiliser une Lettre résiliation assurance auto afin de respecter les formalités demandées.
Bien que votre contrat soit automatiquement résilié, vous devez tout de même envoyer une Lettre résiliation assurance auto pour officialiser la démarche auprès de votre assureur.
La résiliation prendra effet dans les 10 jours à compter de la date d’envoi de votre courrier.
Si la prime d’assurance annuelle est déjà versée, votre compagnie d’assurance sera tenue de vous rembourser le montant correspondant à la période entre la date de vente du véhicule et la date d’expiration du contrat.
N’oubliez pas de bien mentionner ces détails dans votre Lettre résiliation assurance auto pour éviter tout litige.
Exemple de lettre résiliation assurance auto à échéance
Lorsque vous connaissez à l’avance, grâce à votre compagnie d’assurance, les délais de résiliation, il devient alors possible de résilier le contrat d’assurance automobile en envoyant une lettre recommandée.
L’utilisation d’une Lettre résiliation assurance auto facilite cette démarche en précisant toutes les informations nécessaires.
Par conséquent, vous pourrez refuser le renouvellement automatique du contrat en envoyant votre Lettre résiliation assurance auto dans les délais impartis.
Assurez-vous que votre Lettre résiliation assurance auto soit bien reçue pour éviter toute reconduction non souhaitée.
Cet avis doit être accompagné de votre avis d’échéance et doit arriver au moins 15 jours avant la date de préavis obligatoire.
Par exemple, dans le cas où votre contrat se termine le 1er février et que vous avez un préavis de deux mois, c’est-à-dire le 1er décembre, la compagnie d’assurance doit vous informer de la date limite avant le 15 novembre.
Exemple de lettre de résiliation assurance auto avec la loi Hamon
Depuis 2015, la loi Hamon (connue aussi sous le nom de loi de la consommation) offre à chaque assuré la possibilité de résilier son contrat d’assurance automobile à tout moment après la première année de souscription.
Cependant, si vous ne respectez pas le délai d’envoi de la demande de résiliation, le contrat sera automatiquement renouvelé jusqu’à sa résiliation effective.
Vous n’avez aucune obligation de justifier votre demande auprès de votre compagnie d’assurance.
Dans ce sens, et afin de vous permettre de changer plus facilement d’assurance auto, votre future compagnie d’assurance prendra en charge les procédures de résiliation et de transfert de contrat avec votre assureur actuel.
Vous devrez simplement fournir une Lettre résiliation assurance auto pour formaliser votre demande.
Un mois après la souscription de votre nouvelle police d’assurance automobile, l’ancienne police sera résiliée et la nouvelle entrera en vigueur.
En revanche, si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance sans souscrire à un nouveau contrat, par exemple en cas de vente d’un véhicule, vous devez envoyer une Lettre résiliation assurance auto à votre compagnie d’assurance.
Voici un modèle de Lettre résiliation assurance auto que vous pouvez utiliser pour simplifier cette démarche.
Veuillez noter que si vous disposez toujours de votre véhicule, vous êtes dans l’obligation de le couvrir avec une assurance valide.
Exemple de lettre résiliation assurance auto suite à un changement de situation personnelle
Comme mentionné ci-dessus, lorsque des changements de circonstances personnelles (déménagement, mariage, retrait, etc.) affectent votre assurance automobile et sa couverture.
Il devient alors possible de résilier votre couverture pendant la période d’engagement.
Ensuite, vous avez 3 mois afin d’envoyer la lettre de résiliation à votre compagnie d’assurance sous forme de lettre recommandée.
Nous vous présentons ci-dessous un exemple de lettre qui peut être ajusté selon votre situation :
Exemple de lettre résiliation assurance auto suite à une destruction
Comme pour le vol ou la vente d’un véhicule, si votre contrat d’assurance automobile doit être résilié avant la première année, certaines situations spécifiques vous permettent de le faire.
Après un accident, un incendie ou un acte de vandalisme, votre véhicule est-il irrécupérable ? Dans ce cas, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance automobile en envoyant une Lettre résiliation assurance auto à votre assureur.
Vous disposez de 10 jours pour envoyer votre Lettre résiliation assurance auto sous forme de lettre recommandée.
Cette demande doit être accompagnée d’un certificat de destruction du véhicule ainsi que de la carte grise portant la mention « Véhicule détruit ».
Résiliation de son assurance auto, comment ça marche ?
Pour résilier votre assurance auto, quelle qu’en soit la raison, vous devez suivre certaines procédures obligatoires.
En effet, vous êtes tenu d’informer votre compagnie d’assurance de votre souhait de résilier le contrat.
Il ne suffit pas d’arrêter de payer vos cotisations, car votre contrat pourrait être renouvelé automatiquement, et vous pourriez être tenu de rembourser la dette.
Par conséquent, vous devez envoyer une Lettre résiliation assurance auto à votre assureur sous forme de lettre recommandée, en joignant un reçu prouvant votre envoi.
Le contenu de votre Lettre résiliation assurance auto dépendra du motif de résiliation.
Résiliation de son assurance auto : Quels délais ?
Depuis 2015 et l’entrée en vigueur de la loi Hamon, chaque conducteur peut résilier son assurance automobile à tout moment après la première année de contrat avec sa compagnie d’assurance actuelle.
Cependant, dans certains cas, il est possible de résilier votre assurance automobile avant la durée minimale d’un an. Pour cela, vous devrez envoyer une Lettre résiliation assurance auto en respectant les conditions spécifiques à votre situation.
LORS DE LA VENTE DU VÉHICULE
Le contrat est résilié jusqu’à 10 jours après la vente. Si vous déménagez l’assuré dispose d’un délai légal de trois mois après son déménagement et informe l’assureur de sa demande de résiliation du contrat.
DANS LE CAS OÙ LE VÉHICULE EST VOLÉ OU DÉTRUIT
Les sinistres et les demandes de résiliation doivent être notifiés à la compagnie d’assurance dans un délai de 10 jours pour résilier le contrat. Pour formaliser cette démarche, l’envoi d’une Lettre résiliation assurance auto est obligatoire.
Il existe d’autres changements dans votre situation personnelle qui peuvent également conduire à une résiliation de votre assurance automobile pendant la période d’engagement.
Dans ces cas, l’utilisation d’une Lettre résiliation assurance auto permet d’informer votre assureur des modifications impactant votre contrat.
En revanche, il est important que ces changements aient un impact sur les risques couverts par votre contrat d’assurance.
De ce fait, et conformément à l’article L113-16 du Code des assurances, il est possible d’opter pour une résiliation prématurée d’un contrat d’assurance auto dans les cas suivants.
DANS LE CAS OÙ LE VÉHICULE EST VOLÉ OU DÉTRUIT
Ceci concerne notamment un mariage,un divorce, une modification de votre contrat de mariage…
UN CHANGEMENT DE PROFESSION
Une fois que cela affecte votre couverture d’assurance automobile, vous devez informer immédiatement votre assureur . C’est le cas lorsque votre temps de trajet (domicile/lieu de travail) ait considérablement augmenté.
UN CHANGEMENT DE PROFESSION
Dans le cas où votre véhicule n’est plus utilisé pour les trajets professionnels, votre couverture d’assurance automobile devient obsolète.
Il est alors possible de résilier avant la fin de votre engagement en envoyant une Lettre résiliation assurance auto à votre compagnie d’assurance.
Comme pour un déménagement, votre lettre de résiliation d’assurance automobile doit être remise à votre compagnie d’assurance dans les 3 mois suivant la date à laquelle votre situation a changé.