Assurance auto, PV, amendes, délai de réception

De nombreuses infractions au code de la route ont lieu chaque jour et celles-ci sont sanctionnées par contraventions. Le délai des amendes varie en fonction des infractions. Vous vous demandez certainement combien de temps il vous faut dès la réception d’une amende ?

Combien de temps faut- il pour recevoir un PV par radar fixe ?

Il n’existe pas de délai légal pour recevoir un procès verbal, c’est pourquoi la loi fixe une contravention 12 mois après votre infraction. Les radars fixes vous laissent environ 5 à 10 jours après l’infraction pour que vous puissiez recevoir l’amende par courrier. Dans certains cas, il est possible de recevoir un PV de 15 jours à 1 mois, mais dans des périodes moins attractives vous pouvez également recevoir un délai de 48h pour une amende.

Il existe aussi des radars de franchissement (feux rouges, passage à niveau), pédagogiques (afficheurs de vitesse) et multifonctions… En cas de feu rouge grillé, il vous faudra combien de temps exactement pour avoir un PV ?

La manière dont l’infraction a été relevée déterminera le délai de l’amende, même s’il s’agit de feu grillé :

Griller un feu rouge est une infraction de catégorie 4, faisant perdre 4 points, et une amende de 135 € (minorée à 90 €, majorée à 375 €). Ces infractions impactent négativement votre bonus malus ainsi que le prix de votre assurance auto. Une équipe en ligne vous aidera à comparer les offres de marché et à obtenir les devis dans l’anonymat pour connaître celles qui vous conviennent le mieux.

Temps nécessaire qu’il faut pour recevoir une amende par radar mobile

La contravention pour radar mobile peut avoir un délai de 10 jours, 2 semaines, voire 1 mois.

Le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) envoie également des notifications ou des mails de contravention dans deux situations :

L’ANTAI vous enverra une invitation électronique d’avis concernant les délais de paiement et de contravention de 7 jours munie d’un PV en format PDF. En cas de refus, ils retiendront la nouvelle édition de notification physique (postale).

Quel est le délai pour recevoir un PV de stationnement ?

Selon la réglementation du code de la route, le non-respect du stationnement vaut une amende de 135€ payable dans un délai minimum de 45 jours suite à la réception d’un avis de contravention dont le délai est estimé à 60 jours (utilisez le télépaiement ou le timbre dématérialisé). Dans le cas où vous êtes absent, un avis d’information concernant l’infraction sera placé sur votre pare-brise. Un courrier contenant votre avis de contravention vous sera envoyé dans une dizaine de jours après analyse des données enregistrées (photo, vidéos) par le Centre National de Traitement du Contrôle Automatisé (CNT) situé à Rennes.

En revanche vous devez savoir que le code de la route ne prévoit pas de délai de réception d’amende pour infraction, mais la loi fixe par contre le délai de prescription à 1 an après l’infraction si aucune nouvelle n’est donnée.

Différents types d’amendes possibles

Le code de la route prévoit 3 types de sanctions pour les infractions (la contravention, le délit, et le crime). Mais la contravention reste la sanction la plus courante, et celle-ci comporte plusieurs classes:

Comment établir une comparaison des assurances auto ?

Il est possible de consulter vous-même le site de chaque compagnie d’assurance, remplir les conditions requises et les options que vous désirez souscrire, puis attendre les résultats pour effectuer la comparaison des contrats d’assurance auto.

Que faire afin de payer moins cher son contrat d’assurance auto ?

Nous vous présentons ci-dessous quelques conseils qui vous seront utiles pour payer moins cher votre assurance auto :

Amende forfaitaire Amende minorée Amende majorée Amende maximale
1ère classe 11 € - 33 € 38 €
2e classe 35 € 22 € 75 € 150 €
3e classe 68 € 45 € 180 € 450 €
4e classe 135 € 90 € 375 € 750 €
5e classe - - - 1 500 € (3 000 € pour récidive)

Comment savoir si on a été flashé par un radar ?

Dans une situation pareille, vous disposez de 2 solutions notamment :

Contacter le Bureau central de tarification (BCT), qui obligera la compagnie d’assurance automobile de votre choix à vous fournir une couverture d’assurance responsabilité civile.

Il s’agit d’une méthode, bien qu’elle prenne un peu plus de temps, réussira toujours.

PV de stationnement et lettre de contestation

De nombreuses infractions au code de la route ont lieu chaque jour et celles-ci sont sanctionnées par contraventions. Le délai des amendes varie en fonction des infractions. Vous vous demandez certainement combien de temps il vous faut dès la réception d’une amende ? En cas de non accord, vous devez adresser une lettre de contestation de PV de stationnement. Détaillez le motif de contestation de votre amende de stationnement (vous pouvez joindre des photos).

Quel est la démarche à suivre pour une amende de contestation de stationnement ?

Selon l’article R417-10 du Code de la route, un stationnement gênant est un stationnement qui empêche la circulation des piétons, des voitures, des motos ou des vélos.

Généralement un avis de contravention vous est envoyé, et à compter de ce moment vous avez environ 45 jours pour envoyer votre lettre de contestation (30 jours pour un avis majorer). En cas de réception de votre demande, le tribunal de police vous enverra une convocation (l’assistance d’un avocat est souvent requise).

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