Combien de temps faut-il pour recevoir un PV ? Amendes

De nombreuses infractions au code de la route ont lieu chaque jour et celles-ci sont sanctionnées par contraventions. Le délai des amendes varie en fonction des infractions. Vous vous demandez certainement combien de temps il vous faut dès la réception d’une amende ?

Combien de temps faut- il pour recevoir un PV par radar fixe ?

Il n’existe pas de délai légal pour recevoir un procès verbal, c’est pourquoi la loi fixe une contravention 12 mois après votre infraction. Les radars fixes vous laissent environ 5 à 10 jours après l’infraction pour que vous puissiez recevoir l’amende par courrier. Dans certains cas, il est possible de recevoir un PV de 15 jours à 1 mois, mais dans des périodes moins attractives vous pouvez également recevoir un délai de 48h pour une amende.

Il existe aussi des radars de franchissement (feux rouges, passage à niveau), pédagogiques (afficheurs de vitesse) et multifonctions... En cas de feu rouge grillé, il vous faudra combien de temps exactement pour avoir un PV ?

La manière dont l’infraction a été relevée déterminera le délai de l’amende, même s’il s’agit de feu grillé :

  • si elle est constatée par un radar de feu : comptez environ 5 à 7 jours, souvent 48h ;
  • si elle est constatée par un contrôle routier : le délai de la contravention sera d’environ 10 jours.

Griller un feu rouge est une infraction de catégorie 4, faisant perdre 4 points, et une amende de 135 € (minorée à 90 €, majorée à 375 €). Ces infractions impactent négativement votre bonus malus ainsi que le prix de votre assurance auto. Une équipe en ligne vous aidera à comparer les offres de marché et à obtenir les devis dans l’anonymat pour connaître celles qui vous conviennent le mieux.

Temps nécessaire qu’il faut pour recevoir une amende par radar mobile

La contravention pour radar mobile peut avoir un délai de 10 jours, 2 semaines, voire 1 mois.

Le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) envoie également des notifications ou des mails de contravention dans deux situations :

  • Si vous avez donné votre mail à l’agent des forces de l’ordre qui vous a verbalisé au moment d’une interpellation ;
  • Si le propriétaire du véhicule ou un tiers donne votre adresse électronique à l’ANTAI en vous désignant comme l’auteur d’une infraction.

L’ANTAI vous enverra une invitation électronique d’avis concernant les délais de paiement et de contravention de 7 jours munie d’un PV en format PDF. En cas de refus, ils retiendront la nouvelle édition de notification physique (postale).

Quel est le délai pour recevoir un PV de stationnement ?

Selon la réglementation du code de la route, le non-respect du stationnement vaut une amende de 135€ payable dans un délai minimum de 45 jours suite à la réception d’un avis de contravention dont le délai est estimé à 60 jours (utilisez le télépaiement ou le timbre dématérialisé). Dans le cas où vous êtes absent, un avis d’information concernant l’infraction sera placé sur votre pare-brise. Un courrier contenant votre avis de contravention vous sera envoyé dans une dizaine de jours après analyse des données enregistrées (photo, vidéos) par le Centre National de Traitement du Contrôle Automatisé (CNT) situé à Rennes.

En revanche vous devez savoir que le code de la route ne prévoit pas de délai de réception d’amende pour infraction, mais la loi fixe par contre le délai de prescription à 1 an après l’infraction si aucune nouvelle n’est donnée.

Différents types d’amendes possibles

Le code de la route prévoit 3 types de sanctions pour les infractions (la contravention, le délit, et le crime). Mais la contravention reste la sanction la plus courante, et celle-ci comporte plusieurs classes:

  • classe 1 : défaut de paiement de stationnement, feux de position non conformes, non présentation immédiate du permis de conduire ou de la carte grise… ;
  • classe 2 : oubli du clignotant, circulation sur la bande d’arrêt d’urgence, circulation sans vignette « A » pour un jeune conducteur, non paiement d’un péage… ;
  • classe 3 : excès de vitesse inférieur à 20 km/h quand elle est fixée à 50 km/h, absence de rétroviseurs… ;
  • classe 4 : circulation en sens interdit, conduite en état d’ivresse, refus de priorité, non-respect d’un feu rouge ou d’un stop… ;
  • classe 5 : conduite sans permis, excès de vitesse supérieur à 50 km/h, infractions relatives à l’augmentation de la puissance du moteur des cyclomoteurs…
Amende forfaitaire Amende minorée Amende majorée Amende maximale
1ère classe 11 € - 33 € 38 €
2e classe 35 € 22 € 75 € 150 €
3e classe 68 € 45 € 180 € 450 €
4e classe 135 € 90 € 375 € 750 €
5e classe - - - 1 500 € (3 000 € pour récidive)

Comment savoir si on a été flashé par un radar ?

Généralement lorsque vous êtes flashés une amende vous est envoyée au bout de 2 semaines, mais sachez que souvent le PV peut arriver 1 an après l’infraction et vous ne serez pas sanctionnés. En cas de non réception du PV, alors cela peut-être dû au fait que :

  • vous n’étiez pas le conducteur en tort ;
  • la photo est inexploitable ;
  • Le courrier s’est perdu : Cela peut signifier que votre carte grise n’est pas à la bonne adresse (vous êtes prié de modifier). Vérifiez surtout que vous n’avez reçu aucun courrier sur votre ancienne adresse !

Si vous souhaitez vous renseigner davantage par rapport à l’assurance auto, vous pouvez consulter les pages suivantes :

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