Résiliation d’assurance auto : Les différents cas

Il existe divers manières pour résilier votre contrat d’assurance auto, vous avez la possibilité de l’annuler :

  • Selon la loi Hamon après un an d’engagement.
  • Une résiliation non indiquée dans l’avis d’échéance envoyé par l’assureur ou même si l’avis est envoyé 15 jours avant la fin de période de résiliation, ceci selon la loi Châtel.
  • Le changement de situation engendrant la modification du risque tel que le déménagement, la vente, le vol…

La résiliation de l’assurance auto avec la loi Hamon

D’après une étude, 27% des français ont prolongé leur engagement avec leur assureur durant la période de 1 an et qui n’ont pas pu la résilier à temps. Cette loi Hamon est établie le janvier 2015 aussi appelée la loi de consommation, elle permet aux assurés de résilier leur contrat d’assurance auto quand vous voulez après 1 an d’engagement. Toutefois, sachez que pas la peine d’avoir un justificatif de la demande de résiliation car elle n’engage aucun frais.

Les démarches à respecter

Les démarches de résiliation restent les mêmes peu importe les raisons et sont établis selon la loi Hamon :

  • avant de résilier votre contrat, veillez à trouver le nouvel assureur, la loi française impose à tout conducteur auto de souscrire le minimum qui est la garantie RC, sachez que grâce au comparateur en ligne, vous bénéficiez de deux avantages : le gain du temps et l’économie d’argent.
  • remplir le mandant du nouvel assureur qui donne droit au commencement des démarches de résiliation, c’est la compagnie d’assurance qui s’en charge de tout.
  • un mois après, l’ancien contrat sera annulé et le nouveau contrat débutera.

Notez bien que le non-paiement de la cotisation d’assurance auto ne suffit pas pour la résiliation du contrat auto.

Résiliation du contrat auto avec la loi Châtel

De plus de la loi Hamon, il existe la loi Châtel établie en 2005 qui permet de vous changer votre assurance auto, les assurés avec un contrat reconduit automatiquement, vous permet de la résilier si :

  • Si la résiliation n’est pas clairement indiquée sur l’avis d’échéance qui vous sera envoyé par votre assureur, dans ce cas l’assuré peut résilier son contrat quand il veut.
  • L’avis de l’échéance envoyé 15 jours avant la fin du délai de résiliation ou après, l’assuré aura un délai de 20 jours après qu’il reçoit l’avis de résiliation.

Les conditions de résiliation de l’assurance auto sans motif

Pour la résiliation de votre contrat, il faut attendre la date anniversaire du contrat d’assurance auto avec seulement un lettre et sans frais ni justificatif, ainsi le nouvel assureur peut en prendre charge.

Pour les conducteurs résiliés, il est préférable que vous passiez par un comparateur en ligne qui va vous présenter les offres d’assurances qui pourront vous correspondre.

Les préavis

Le nouvel assureur qui prend en charge tous les démarches de résiliation d’assurance lorsqu’il s’agit d’un contrat d’assurance obligatoire tel que la RC auto, il veille également à votre couverture tout au long de processus. La résiliation se fait un mois après contrairement à 30jours pour le remboursement du solde de la part de l’ancien assureur.

La résiliation dans le cas de la vente du véhicule

Dans le cas d’une vente ou d’une cession de votre véhicule, votre contrat pourra être résilié dès le lendemain de la vente du véhicule. En revanche, si le contrat n’atteint pas encore un an, il sera indispensable d’envoyer une lettre recommandé à votre assureur en mentionnant la date de la vente et par la suite votre contrat sera résilié en 10 jours après que vous envoyez la lettre.

Les autres cas de résiliation

Dans le cas d’un contrat d’assurance auto qui ne dépasse pas un an, il est à noter qu’il y a d’autres cas où c’est possible de la résilier, c’est lors d’un changement de situation quand le risque couvert ne soit pas le même comme :

  • Le changement d’adresse
  • Le changement de situation matrimoniale
  • Le changement de profession
  • La retraite, la cessation définitive de l’activité professionnelle.

La souscription de la nouvelle assurance auto avant la résiliation

Il faut être vigilant à ce point-là, avant même de résilier l’ancien contrat, vous devez commencer à chercher et trouver la nouvelle, vous aurez accès aux offres des compagnies d’assurances afin de choisir celle qui vous convient avec un tarif moins cher seulement en répondant aux questions de l’assureur.

Les cas particuliers de résiliation assurance auto avant 1 an et la date anniversaire

Avant dépasser le délai d’engagement, vous avez la possibilité de la résiliation selon nombreux cas, ces cas-là sont caractérisés par des changements de situation qui engendrent une modification au niveau des risques :

Le cas de déménagement :

Vous aurez 3 mois dès la date du déménagement pour faire la demande de résiliation via une lettre recommandée.

Le cas de vente du véhicule :

la demande peut être effectuée le lendemain de la vente, et le contrat sera résilié 10 jours après l’envoi du courrier.

Le cas d’une destruction ou d’un vol de la voiture :

il faut prévenir l’assuré 10 jours pour exécuter la résiliation et sera fini le lendemain de la réception d’une lettre recommandée.

La résiliation du contrat 1 an avant

Il existe des cas ou vous pouvez résilier le contrat d’assurance auto avant un an d’engagement et sont les suivants : après la vente du véhicule, le changement d’adresse, le changement de la situation matrimoniale, le changement de profession…

Quand on peut résilier l’assurance auto ?

Résilier son contrat d’assurance auto est demeuré facile et simple, il suffit de vous souscrire un nouveau contrat et votre nouvel assureur s’en charge de tous les démarches.

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