Résiliation de l’assurance auto pour motif de non-paiement

L’assureur est comme l’assureur, il a le droit de résilier son contrat d’assurance selon certains cas comme le non-paiement de la prime d’assurance.

Une assurance est un contrat et comme chaque contrat, il comporte des obligations pour les deux parties, pour l’assureur c’est couvrir les risques, et pour l’assuré c’est le paiement de la prime. Donc c’est le paiement des primes en contre partie des garanties et des services.

La suspension des garanties et des intérêts légaux

D’après le code d’assurance, l’article L.113-3, l’assuré aura un délai de 10 jours après la date anniversaire pour payer votre prime d’assurance, si ce délai n’est pas respecté, l’assureur vous envoi par la suite la mise en demeure de règlement via une lettre recommandée selon 30 jours. Il existe deux cas :

la cotisation est payée :

Dans 10 jours à venir en maximum suivant un délai de 30 jours, c’est-à-dire 40 jours en totalité, les garanties seront valides au lendemain du règlement à midi.

la cotisation est impayée :

Après avoir passé les 40 jours, le contrat d’assurance fera l’objet d’une suspension de garanties et par la suite votre contrat sera résilié 10 jours après, donc ça sera en total 50 jours.

La cotisation reste due

En général, la cotisation qui couvre le délai impayée revient à la charge de l’assuré même en cas de garanties suspendues, cette démarche est assez onéreuse lors d’un sinistre aussi bien en cas d’un retard de paiement, toutefois, l’assureur peut refuser les indemnisations.

La souscription d’un contrat auto pour le conducteur résilié

Avec des antécédents de sinistre, tout conducteur résilié en recherche d’une compagnie d’assurance va s’avérer compliqué et s’ils la trouvent, les tarifs vont être couteux.

Comparaison des offres du conducteur résilié

Les compagnies d’assurance proposent des contrats spécifiques pour les conducteurs à risques qui sont considérés comme des profils à risque avec des tarifs moins importants et qui incluent ainsi des garanties avantageuses.

Pour les conducteurs résiliés, il est préférable que vous passiez par un comparateur en ligne qui va vous présenter les offres d’assurances qui pourront vous correspondre.

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