Conduite d'une voiture sans permis

Continuer à travailler, prendre soin des enfants, emmener les parents à l'hôpital, etc. Dans de nombreux cas, la conduite est essentielle. Les voitures sans permis peuvent être une option intéressante, surtout s’il n’est pas possible de passer le permis ou que celui-ci a été suspendu.

Que savoir comme information sur la conduite sans permis? Avez-vous besoin de code? Quelle voiture pouvez-vous conduire? Quelles sont les règles? Nous vous expliquons davantage sur la voiture sans permis (voiturette ou VSP).

Voiture sans permis : le code est-il nécessaire ?

En ce qui concerne la circulation avec une voiture sans permis (VSP), le code n’est pas obligatoire. Dans ce sens, les voitures sans permis (VSP) appelées aussi voiturettes sont :

  • les voitures à moteur ayant une puissance qui ne dépasse pas 4 kw et dont la cylindrée ne dépasse pas 50cm3 ;
  • les voitures électriques avec une puissance inférieure à 1 kw.

Bien que le code de la route n’est pas nécessaire dans la conduite d’une VSP, il faut répondre à quelques conditions notamment :

  • être âgé minimum 14 ans ;
  • il est obligatoirement nécessaire d’avoir obtenu un permis AM (ancien Brevet de Sécurité Routière) dans le cas où votre date de naissance est après le 1er janvier 1988 ;
  • il est possible de conduire une voiture sans permis sans aucune condition dans le cas où votre date de naissance est après le 1er janvier 198 ;
  • il n’est pas possible de conduire une voiturette avec annulation de permis et interdiction de conduire qui a été prononcée par un juge.

Réglementation : Conduite une voiture sans permis

Le respect de quelques obligations est nécessaire afin de conduire une voiture sans permis (VSP) notamment :

  • immatriculation de sa voiture : pour ce faire, il est nécessaire d’établir des démarches en ligne (tout comme celles d’un véhicule classique) ;
  • assurer votre voiture avec une couverture d’assurance auto qui est obligatoire. Il est à noter que la garantie Responsabilité Civile est la garantie minimale à souscrire ;
  • respect de la vitesse maximale de 45 km/h, il est à noter qu’il est interdit de dépasser cette limite. Le non respect de cette règle peut mener à une rupture du contrat ;
  • interdiction de circuler sur les autoroutes : feux rouges, ceintures de sécurité, priorités à droite, etc.
NOTEZ BIEN : Le contrôle technique (CT) n’est pas nécessaire pour une voiturette ou voiture sans permis (VSP).

L’assurance d’une voiture sans permis : une couverture obligatoire?

Similaire à un véhicule terrestre à moteur circulant sur une voie publique, vous devez également assurer une voiture sans permis. En effet, l'assurance auto est une couverture obligatoire pour indemniser les victimes en cas d'accident.

Cependant, il est possible de souscrire une garantie responsabilité civile si vous désirez. Il s'agit comme déjà mentionné, de la couverture minimum obligatoire. De plus, vous pouvez également souscrire à d’autres garanties plus classiques notamment :

  • bris de glace ;
  • incendie ;
  • garantie conducteur, etc.

Dans ce sens, les garanties courantes sont dans la majorité des cas proposées étant : au tiers, au tiers étendu et tous risques.

La prime d'assurance pour une voiturette est généralement moins chère que celle d’une voiture classique. En effet, suite aux limitations de vitesse et de la circulation sur les autoroutes, le risque que doivent assumer les compagnies d'assurance demeure inférieur au risque des voitures qui ne sont pas limitées.

De plus, l’application du coefficient de bonus/malus ne prend pas en considération les voitures sans permis.

Dans ce sens, il existe donc plusieurs assurances automobiles qui proposent des contrats d’assurance pour voiturette.

Afin de vous aider à trouver le contrat d'assurance qui convient le mieux à vos besoins et à votre situation, nous vous recommandons de comparer les contrats proposés par de nombreux assureurs.

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Loi relative à la voiture sans permis et l’alcool

Que vous conduisez une voiture classique ou une voiture sans permis, la conduite sous effet d’alcool est interdite. Il s'agit d'une infraction grave à la circulation et peut donc engendrer des sanctions telles que :

  • une amende forfaitaire de 135 €, avec possibilité de majoration ou minoration ;
  • l’immobilisation du véhicule ;
  • l’interdiction de conduire et ce pendant une période qui peut aller jusqu’à 5 ans.
Notez bien : En 2020, la limite légale d'alcoolémie suite à la loi est de 0,5 g/L, ce qui équivaut à 0,25 mg/L d'air expiré. Depuis juillet 2015, le taux d’alcoolémie légal pour les jeunes conducteurs est de 0,2 g / L.

Conduite sans permis, quels risques d’infraction ?

Conduire sans permis est autorisé que pour quelques véhicules :

  • les voiturettes (quadricycles légers à moteur) ;
  • les cyclomoteurs ;
  • les voitures électriques dont la puissance ne dépasse pas 1 kW ;
  • les véhicules qui participent à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition qui s’est passée dans un lieu fermé à la circulation publique, tout en disposant d’une licence sportive ;
  • les véhicules, appareils agricoles ou forestiers qui ne dépassent pas une vitesse de 40 km/h.

Il est interdit et strictement interdit de conduire tous les autres véhicules sans permis. La conduite non autorisée est illégale et peut entraîner de lourdes sanctions.

À partir de 2017, vous serez confronté à une pénalité forfaitaire de 800 euros, pouvant être portée à 1600 euros au bout de 45 jours.

Ceci permet aux tribunaux généralement chargés de sanctionner les délits de ne pas être entravés, mais uniquement si les conditions suivantes sont remplies notamment :

  • procès verbal électronique ;
  • pas récidive légale ;
  • infraction qui ne concerne pas un mineur et ne concerne aucun autre délit.

De plus, si vous n'avez jamais détenu de permis de conduire et que vous conduisez sans, vous serez condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros et à 1 année de prison.

Malgré l'annulation, le retrait, l'invalidation ou la suspension du permis de conduire, une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros, une peine d'emprisonnement de deux ans, une perte de 6 points et une suspension du permis de conduire peuvent être infligées dans le cas où vous êtes dans l’une de ces situations et que vous conduisez toujours.

Sachez que finalement, dans le cas où vous conduisez sans permis, vous ne serez pas pris en charge pas votre compagnie d’assurance.

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