Réglementation pour les voitures sans permis (VSP)

La nouvelle directive européenne a effectué des modifications concernant la réglementation des voitures sans permis (VSP ou voiturette), notamment l’évolution de leur dimension puissance.

La directive européenne 168/2013, applicable à partir du 1er janvier 2017, a mis en place de nouvelles normes pour les voitures sans permis ou voiturettes.

Dans ce sens, la puissance du quatre roues est passée de 4 kW (ou 5,4 CV) à 6 kW (8,2 CV). En contrepartie, la limite de masse est portée à 425 kg. De plus, la limitation des moteurs diesels sera établie à 500 cm3.

Les voiturettes ou voitures sans permis doivent aussi respecter quelques dimensions extérieures, avec une longueur limite de 3 m, un maximum de 1,50 de large m et un maximum de 2,50 m de haut.

Également, le nombre de places disponibles à bord est limité à 2. Ainsi, les voiturettes qui comportent 4 places et qui sont régularisées en tenant comporte de l’ancien règlement peuvent être vendues jusqu’au 1er janvier 2018.

Une fois cette date est dépassée, les modèles ne répondant pas aux nouvelles normes doivent être abandonnés et donc ne doivent plus circuler.

Réglementation relative aux quadricycles lourds

La conduite des quadricycles lourds exige la disposition d’un permis de conduire B1 avec une limitation de 90 Km/h et ce à compter du 1er janvier 2016.

La limitation du nombre de places est fixé au nombre 4 et la longueur des voiturettes ne peut pas dépasser 3,70 m.

Réglementation relative aux quadricycles lourds

Pour conduire une VSP ou voiture sans permis, le code n’est pas obligatoirement nécessaire. De ce fait, les voitures qui sont considérées comme étant des voiturettes ou VSP sont comme suit :

Bien que vous n’ayez pas besoin d’obtenir un code de la route pour la conduite d’une voiture sans permis, vous devez quand même remplir certaines obligations, notamment :

Conduire sans permis, quels sont les risques auxquels un conducteur est exposé ?

Conduire sans permis n’est possible que pour quelques véhicules, notamment :

En revanche, il est strictement interdit de conduire tout autre véhicule sans permis. En effet, des sanctions sévères sont imposées car conduire sans permis est un crime.

NOTEZ BIEN

À partir de 2017, vous serez confronté à une pénalité forfaitaire de 800 euros, qui peut être portée à 1600 euros après 45 jours.

Ce traitement forfaitaire réduit le surpeuplement des tribunaux qui sont généralement chargés de la sanction des délits, cependant ceci n’est possible que dans le cas où les conditions suivantes sont remplies :

En revanche, si vous n’avez jamais obtenu de permis de conduire, vous pouvez être condamné à une amende allant jusqu’à 15 000 euros et à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an.

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