L’assurance chômage du dirigeant
La plupart des travailleurs non salariés (TNS), dirigeants et chefs d’entreprise ne touchent pas au chômage dans le cas d’une perte involontaire de leur travails vu que ceux-ci ne sont pas affiliés au régime classique d’assurance chômage.
En effet, ceux-ci doivent eux-même effectuer une souscription à une assurance privée. Nous allons vous présenter les détails par rapport à l’assurance chômage du dirigeant ci-dessous :
- Comment se protéger contre le risque de perte d’emploi ?
- Comment choisir son contrat d’assurance chômage dans le cas où on est dirigeant ou assimilé ?
Un chef d’entreprise est-il pris en charge en cas de chômage ?
Effectivement, les travailleurs indépendants et dirigeants d’entreprise sont également menacés par la perte involontaire d’emploi (tout comme les salariés d’ailleurs). En revanche, les TNS (contrairement aux salariés) ne perçoivent pas d’allocations d’assurance chômage.
Ainsi, la solution la plus avantageuse pour faire face à cette épidémie est la souscription à une assurance chômage (qui n’est pas obligatoire) destinée pour les dirigeants et chefs d’entreprise.
Dans ce cas, nous parlons de Garantie Sociale des Chefs d’entreprise (GSC) qui est une assurance privée destinée aux dirigeants. En effet, cette couverture leur permet la perception de revenus compensatoires dans le cas d’une perte involontaire de leurs emplois.
En ce qui concerne la fixation de la somme des indemnités et de la durée du versement, elles sont déterminées dès le début.
Perdre involontairement son activité peut être causé suite à plusieurs situations affectant l’entreprise telles que :
- Liquidation judiciaire ;
- Cession judiciaire ;
- Restructuration ;
- Dissolution à cause de certaines difficultés économiques ;
- Redressement judiciaire.
Pour qui est destinée l’assurance chômage dirigeant ?
L’assurance chômage est destinée pour tous les dirigeants d’entreprises ainsi que les chefs d’entreprise en nom personnel qu’il s’agisse de :
- SA ;
- SAS ;
- SARL ;
- SNC, etc.
Dans ce sens, il s’agit d’un type de couverture destiné également pour les dirigeants assimilés salariés.
En ce qui concerne les chefs d’entreprise qui sont considérés étant des salariés, ils devraient alors vérifier auprès de Pôle Emploi leurs droits avant toute souscription à une assurance chômage privée.
Par conséquent, les dirigeants et mandataires sociaux assimilés salariés qui peuvent souscrire une assurance chômage sont comme suit :
- Les présidents ;
- Les présidents directeurs généraux ;
- Les directeurs généraux ;
- Les directeurs généraux délégués ;
- Les membres du Directoire ;
- Les gérants mandataires minoritaires de SARL.
En ce qui concerne les dirigeants non assimilés salariés, il s’agit notamment de :
- Gérants majoritaires de SARL ;
- Gérants associés d’EURL ;
- Chefs d’entreprise en nom personnel / artisans et commerçants adhérant ou non à un syndicat professionnel.
L’assurance chômage : Cas des créateurs et repreneurs d’entreprise
Il est possible pour les créateurs et repreneurs d’entreprise de souscrire volontairement une assurance chômage et ce auprès de l’association GSC. En revanche, ceux-ci doivent répondre à certaines conditions :
- Existence de l’activité depuis au maximum 3 ans ;
- Les revenus annuels ne dépassent pas 20 262 €.
Ainsi et si jamais ces créateurs et repreneurs d’entreprise perdent leurs emplois, ils vont percevoir mensuellement une indemnité forfaitaire déterminée dès le début et ce pendant toute une année.
La somme de cette indemnité forfaitaire est de 5 892 €/année.
En revanche, l’assurance chômage traditionnelle pour dirigeants, le calcul de la cotisation n’est pas effectué en tenant compte des revenus déclarés. En effet, celui-ci est fixé forfaitairement et étant de 420 € par an pendant l’année 2019.
En ce qui concerne les situations pour lesquelles il est possible de percevoir ces indemnisations, elles sont identiques à celles concernant le versement dans le cas de la GSC classique.
Il s’agit notamment des situations suivantes :
- Liquidation judiciaire ;
- Cession judiciaire ;
- Fusion préalable suite à des difficultés économiques ;
- Absorption préalable suite à des difficultés économiques;
- Cession préalable suite à des difficultés économiques ;
- Dissolution préalable suite à des difficultés économiques.
Le créateur ou l’entrepreneur d’entreprise peut aussi percevoir ses indemnités mensuelles (avec son assurance) dans les deux cas suivants :
- Révocation du mandat social ;
- Non-reconduction du mandat social.
Quelles sont les garanties proposées par une assurance chômage privée ?
Evidemment, les garanties proposées à l’assuré vont dépendre du contrat souscrit.
Dans ce sens, plusieurs formules d’assurance chômage destinées pour les dirigeants sont proposées sur le marché.
Il s’agit donc de la garantie principale qui est de verser des revenus compensatoire dans le cas d’une perte d’emploi involontaire causée suite à un événement ayant affecté la compagnie ou son dirigeant.
Dans ce sens, il est possible pour l’assuré d’opter pour le niveau d’indemnités qu’il souhaite percevoir dans le cas où une situation pareille est arrivée. Ainsi, le calcul des cotisations de l’assurance chômage sera effectué en tenant compte indemnités qui sont exprimées en fonction d’un % des revenus fiscaux N-1.
Quant à la durée, elle est mentionnée dans le contrat et varie généralement entre 12, 18 ou 24 mois.
Evidemment, la cotisation devient plus chère si la durée est plus longue.
De plus, il est possible que le contrat ait inclus certaines garanties complémentaires notamment :
Remboursement partiel du coût du contrat multirisque habitation dans le cas d’une perte d’emploi ;
Accès à un coaching ou à un accompagnement pour encourager le retour en poste, etc.
Quel est le tarif de l’assurance chômage pour dirigeant ?
Peu importe l’activité de l’entreprise, l’assurance chômage dirigeant peut être perçue par les dirigeants sous la forme d’une cotisation (annuelle ou mensuelle) qui va rester à la charge de l’assuré. A partir d’octobre 2018, les employés ne sont plus en mesure de supporter la cotisation salariale de l’assurance chômage.
Pratiquement parlant, le tarif de la prime est exprimé en % de l’assiette des garanties. De plus et en ce qui concerne la période d’indemnisation désirée par l’assuré, elle sera prise en considération lors du calcul de l’assurance chômage de la cotisation (soit pour les 12 mois, 18 mois, etc).
Ceci est également applicable pour le niveau d’indemnités tel que 50%, 60%, 70 % (etc) des revenus antérieurs.
Ainsi, il est fortement recommandé vu la grande disponibilité de l’assurance chômage dirigeant, de comparer plusieurs devis avant toute souscription. En effet, les tarifs diffèrent grandement sur le marché.
Formule 55 % GSC :
- 40 000 € de revenus fiscaux : 1 200 €/an ;
- 50 000 € de revenus fiscaux : 1 522 €/an ;
- 60 000 € de revenus fiscaux : 1 845 €/an.
Formule 70 % GSC :
- 40 000 € de revenus fiscaux : 1 592 €/an ;
- 50 000 € de revenus fiscaux : 2 019 €/an ;
- 60 000 € de revenus fiscaux : 2 447 €/an.
Afin de souscrire au meilleur contrat, il vous est vivement conseillé d’effectuer une demande de simulation de prix personnalisés et ce auprès de plusieurs organismes tels que :
- GSC ;
- Axa ;
- Groupama ;
- April, etc.
Par la suite, vous pouvez comparer les différents contrats en termes de qualité garanties/prix.
Où peut-on souscrire une assurance chômage dirigeant ?
Il est possible de souscrire une assurance perte d’emploi des dirigeants auprès de plusieurs assureurs ou intermédiaires tels que GSC, Axa, etc. Nous vous recommandons dans ce sens de demander plusieurs devis personnalisés et sur-mesure afin d’effectuer un comparatif par la suite.
En ce qui concerne les démarches de souscription ne sont pas vraiment compliquées. En revanche, les pièces requises vont dépendre de votre statut, telles que :
- Extrait Kbis si vous êtes entrepreneur ;
- Attestation d’adhésion à une organisation patronale type MEDEF ;
- Document qui justifie le revenu net imposable.
Les conditions de souscription diffèrent d’un organisme à un autre. Par exemple si vous désirez souscrire à un contrat d’assurance chômage dirigeant d’April, l’adhésion à une organisation patronale n’est pas nécessaire.
Souscrire une assurance chômage dirigeant : quelles conditions ?
Si vous souhaitez souscrire volontairement une assurance chômage dirigeant, sachez que les conditions relatives à la souscription diffèrent d’un organisme à un autre.
En ce qui concerne le contrat GSC par exemple, les conditions nécessaires sont comme suit :
Être chef d’entreprise ou disposer d’un des statuts suivants : assimilés salariés ou non, TNS, commerçants, etc ;
Être inscrit au RCS (dans le cas où vous êtes commerçant) ;
Être inscrit au répertoire des métiers (dans le cas où vous êtes artisan) ;
Ne pas avoir droit à une retraite à temps plein dans les 5 prochaines années ;
Ne pas percevoir de pension d’invalidité.
Pour conclure, avant tout souscription à un contrat d’assurance chômage, nous vous conseillons de respecter les conditions imposées par l’organisme en question.
Assurance chômage pour les TNS
Les émotions que vous ressentez en tant que travailler non-salarié ou entrepreneur indépendant, telles que la liberté de faire vos propres heures, d’établir vos propres tarifs et d’être directement récompensées pour votre dur labeur, ont toujours été contrebalancées en acceptant également les risques potentiels. Vous vous efforcez toujours de joindre les deux bouts, les clients peuvent se traîner les pieds quand il s’agit de vous payer, et un travail qui peut ralentir sans préavis ne sont que quelques-uns des défis auxquels vous êtes confrontés au quotidien.
Mais si vous êtes un TNS, vous avez évidemment décidé que les avantages l’emportent largement sur les risques. Et bien que votre travail en tant que PDG de votre marque personnelle ne fasse pas partie de votre travail, vous devriez concentrer vos efforts sur la minimisation de ces risques.
Le principal est que si la satisfaction au travail compte beaucoup, à moins que vous ne trouviez toujours le moyen de joindre les deux bouts, votre rêve de travailler pour vous-même se terminera beaucoup plus tôt que vous le voudriez. Après tout, à la fin de la journée, la ligne de fond est la ligne de fond.
Si les affaires en tant que TNS sont en plein essor pour vous, alors félicitations! Vous êtes libre de vous attaquer à un ensemble de problèmes différents et bien moins décourageants que si vous avez du mal à joindre les deux bouts.
Mais si les problèmes de trésorerie restent un défi, vous devez trouver un moyen de surmonter les difficultés. Il est toujours conseillé de garder de l’argent pour un jour de pluie, mais saviez-vous que vous pourriez également être en mesure de toucher des allocations de chômage pour vous aider également pendant les périodes creuses?
Avant de vous dépêcher et de solliciter des avantages, sachez que la possibilité de le faire s’accompagne de mises en garde et d’une planification préalable de votre part, vous permettant de vous positionner pour tirer parti de ces avantages.
Une réalité délicate pour les TNS
La réalité est telle, que pour a plupart des dirigeants d’entreprises, leurs associés ou mandataires sociaux ou pour faire plus court les travailleurs non-salariés (TNS), n’ont pas l’occasion ni la possibilité légale pour bénéficier des indemnités versées par le Pôle Emploi. Par contre, la conjoncture économique actuelle est difficile et fait en sorte que les travailleurs non-salariés (TNS) sont sérieusement appelés à souscrire une assurance chômage spécialement dédiée à cette catégorie socioprofessionnelle.
L'assurance chômage pour les TNS permet aux travailleurs non-salariés de se couvrir, se mettre à l'abri et se protéger d'une possible défaillance ou dysfonctionnement financier de leurs entreprises, ce qui induit une difficulté dans la poursuite de l'activité entrepreneuriale et donc des TNS en chômage ou une révocation du mandat social par le conseil d'administration de l'entreprise en mauvaise passe.
Pourquoi faut-il qu'un tns se couvre bien ?
Les spécialistes en assurances expliquent que l’assurance perte d’emploi chômage est indispensable pour un TNS, au même titre que l’assurance responsabilité civile personnelle du dirigeant, du Chef d’entreprise, du Mandataire social ou du responsable d’Association. Les TNS qui peuvent souscrire une assurance perte d’emploi TNS doivent impérativement appartenir et exercer dans les domaines de l’artisan, du commerce, être dirigeant et Chef d’entreprise, directeur Général ou dirigeant de SA, de SAS et de SARL entre autres poste de responsabilité au sein de la direction de l’entreprise.
Travailler à son compte présente de nombreux avantages, notamment un horaire de travail flexible et la liberté d’être son propre patron. Aucun propriétaire d’une entreprise ne veut penser à sa faillite. Cependant, planifier à l’avance peut vous aider à vous préparer au pire scénario possible: le chômage. Des millions de personnes demandent des allocations de chômage chaque année en France. Vous pourriez vous demander si vous pouvez bénéficier de ces avantages en tant que propriétaire d’entreprise ou travailleur non salarié. Vous devez comprendre les règles sur le chômage des travailleurs indépendants.
Les employés qui perdent leur emploi peuvent recevoir une aide financière sous forme de prestations d’assurance chômage. L’État du chômeur verse des paiements correspondant à un pourcentage de ce que l’individu toucherait s’il avait un emploi. Toutefois, le chômeur doit remplir certaines conditions déterminées par l’État.
L’un des pièges du travail indépendant est ce qui se passe si vous perdez votre entreprise sans que ce soit de votre faute. Si vous occupiez un emploi traditionnel, vous sauriez quoi faire pour le bureau d’emploi local. Mais les choses se compliquent lorsque le travail est perdu; votre propre entreprise. Toutefois, il vous est toujours possible de bénéficier d’une assistance dans votre vie :
FAITES ATTENTION SI VOUS INCORPOREZ :
Si vous percevez un salaire auprès de votre entreprise, vous payez des impôts pour le travail indépendant. De même pour les propriétaires uniques et les sociétés de personnes. Cela signifie que vous cotisez à votre caisse d’assurance chômage et que vous êtes admissible à des prestations si vous perdez votre entreprise. D’autre part, certains propriétaires de petites entreprises ont essayé d’éviter les taxes sur le travail indépendant en ne se payant pas un salaire. Si tel est le cas, alors ne soyez pas surpris que votre demande soit rejetée si vous demandez une aide au chômage.
La constitution de votre société présente d’autres avantages, tels que la séparation de vos obligations fiscales personnelles et de celles de votre entreprise. Il protège également le propriétaire d’une entreprise de toute responsabilité financière personnelle. La constitution en société est un moyen de se protéger des hauts et des bas du travail indépendant, mais éviter les impôts n’en fait pas partie.
ASSISTANCE CHÔMAGE EN CAS DE CATASTROPHE :
Si vous êtes incapable de travailler en raison d’une catastrophe naturelle, vous pouvez faire une demande de sinistre. Le président doit déclarer une catastrophe majeure dans la zone où vous êtes éligible.
OBTENEZ DE L'AIDE POUR AVANCER :
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une allocation de chômage en espèces, il existe des centres ou plutôt des agences réparties dans tout le pays qui peuvent vous aider à trouver votre prochain emploi. Ces centres ont été créés grâce à la collaboration de diverses agences locales afin de fournir une aide concrète à ceux qui recherchent du travail. Ils offrent un accès Internet, des téléphones, des télécopieurs et des ateliers de travail. Ils peuvent aider tout entrepreneur au chômage à déterminer où aller.
AIDE À L’EMPLOI INDÉPENDANT SI VOUS ÊTES AU CHÔMAGE ET DÉMARREZ UN NOUVEAU PROJET :
De l’autre côté de la pièce du chômage se trouvent les employés qui ont été licenciés d’un travail traditionnel et qui cherchent à créer une entreprise. Cette assistance permettra aux propriétaires de petites entreprises en herbe de recevoir une allocation hebdomadaire pendant qu’ils effectuent les travaux nécessaires à la mise en route de leur nouvelle entreprise. C’est différent de l’assurance chômage traditionnelle parce que vous pouvez être éligible même si vous travaillez à temps plein pour lancer votre entreprise. Cela donne à un nouveau propriétaire de petite entreprise un peu de répit avant que l’entreprise ne devienne lucrative.
Bien que les allocations de chômage disponibles pour un travailleur non salarié ne soient pas aussi étendues que celles offertes aux travailleurs traditionnels, certains filets de sécurité sont encore en place.
L'assurance tns oui, mais qui peut en beneficier ?
Sachez que l’assurance chômage des TNS induit une indemnité certes, mais cette dernière n’est pas reçue n’importe comment. La prestation chômage des TNS doit être le fruit de faits générateurs bien précis, comme être dans une situation de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou encore une cession judiciaire liée à une contrainte économique. Aussi un TNS peut profiter d’une assurance chômage si sa firme est en phase de fusion, absorption ou encore une restructuration de l’entreprise qui soit impérativement être liée à une contrainte économique, une dissolution ou une cession amiable d’activité suite à une contrainte économique et enfin, une révocation du mandat social du dirigeant d’une entreprise donnée.
Malgré que l’assurance chômage des TNS obéisse à un règlement strict, il n’en reste pas moins que cette assurance qui épaule le TNS en cas de chômage est toujours une solution à prendre et qui permet aux TNS de se concentrer sur leurs activités sans trop craindre des lendemains moroses, voir obscures.