Présentation de l’assurance copropriété

La copropriété est lorsque l’ensemble de l’immobilier relève de la propriété de nombreuses personnes en même temps. En effet, il s’agit d’une situation qui est exposée à plusieurs risques. Dans ce sens, la loi française oblige que tout copropriété doit être protégée vis-à-vis de ces risques spéciaux.

Une copropriété, c’est quoi ?

Dans ce sens, la copropriété est considérée étant un ensemble de biens immobiliers dont l’appartenance et donc la propriété appartient à de nombreux propriétaires. En effet, il s’agit d’un dispositif régi par la loi de 1965.

Par conséquent, la copropriété est composée de parties communes telles que les escaliers, les murs, etc, et dont l’utilisation est faite par tous les copropriétaires. Il existe aussi une autre partie privée dont l’utilisation est établie strictement par les copropriétaires et ce en fonction des règles établies par la copro.

D’une autre part, la gestion de la copropriété est établie par un syndicat des copropriétaires. Celui-ci comporte un conseil syndical qui représente les copropriétaires dans le but d’atteindre les missions et mettre en place les assemblées générales dans le but d’aider dans la prise des décisions communes par rapport à la copropriété.

Assurance de la copropriété

De ce fait, la souscription à une assurance habitation pour la copropriété doit être établie par le syndic afin d’assurer les éventuels sinistres causé au logement ainsi que la responsabilité civile de la copropriété.

Généralement, les garanties incluses dans une assurance copropriété sont comme suit :

  • L’incendie ;
  • La foudre ;
  • L’explosion ;
  • Tout dommage causé suite à la fumée ;
  • Les dégâts des eaux ;
  • La tempête ;
  • La grêle ;
  • La neige sur les toitures ;
  • Les catastrophes naturelles ;
  • Les catastrophes technologiques ;
  • Le vol ;
  • Les conséquences du vol des clés ayant été données au gardien par un copropriétaire (des fois) ;
  • Les bris de glace.

Il existe également des garanties d’option facultatives dont vous pouvez souscrire afin de renforcer davantage votre couverture dans le cas d’un sinistre (incendie, dégât des eaux, etc).

  • garantie des frais de recherche en cas de fuites d’eau ;
  • garantie des frais dans le cas de déblayage de décombres ;
  • garantie de paiement des honoraires relatifs à l’expert mandaté dans le cas de dommages ;
  • garantie des dommages électriques causés et relatifs à un appareil en surtension.

Responsabilité civile : Quelle protection juridique et quelles valeurs d’assurance ?

Dans le cas de dommages survenus par les bâtiments (marche usée…), il est possible de faire jouer la responsabilité civile de la copropriété et ce auprès de chaque copropriétaire.

Dans ce sens, l’assurance protection juridique est une couverture qui prend en charge les frais engendrés par la copropriété afin de reprendre la somme relative au dommage subie d’autrui, et ce à cause de certains événements mentionnés au préalable dans le contrat.

Ainsi, la garantie protection juridique assure également la défense de la copropriété.

La représentation de la valeur de l’assurance est établie en tenant compte de la surface qui est assurée et est mentionnée dans le contrat. En effet, il est aussi possible d’assurer la valeur réelle du bâtiment, celle-ci est représentée en capital.

Il est à noter que la majorité des assureurs de bâtiments sont indexées. Dans ce sens, le syndic doit effectuer une vérification périodique de la somme des garanties et la faire augmenter dans le cas de besoin.

Assurance personnelle des copropriétaires

Dans cette situation, 2 cas de figures sont possibles :

les copropriétaires occupants leur logement

Dans ce cas, ces copropriétaires doivent effectuer une souscription à une couverture d’assurance multirisques habitation (MRH) individuelle dans le but d’être assuré vis-à-vis des dommages causés à une personne tierce.

les copropriétaires non-occupants

Ceux-ci peuvent être assurés contre tous les dommages qui peuvent affecter leur habitation et ce en complémentaire avec l’assurance habitation locataire qui est souscrite par l’occupant. En effet, il s’agit d’une couverture nommée également assurance propriétaire non-occupant (PNO).

Notre astuce
Dans le cas où le bâtiment date d’une période inférieure à 10 ans, nous vous conseillons de ne pas oublier qu’en tant que copropriétaire, il est possible de profiter de la garantie dommages ouvrage souscrite suite à une construction. En effet, cette couverture peut s’avérer d’une grande utilité vu qu’elle permet de prendre en charge les dommages causés dans le cadre d’une copropriété.
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