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Déménagement et assurance habitation
Il est possible même en cas de satisfaction de votre couverture actuelle, de recourir au transfert de votre assurance habitation pour un nouvel habitat. Après votre installation au sein du nouveau logement vous devriez faire une demande de mise à jour de vos garanties auprès de votre assureur pour qu’il puisse adapter les garanties que vous avez précédemment souscrites. Généralement, lorsque vous quitter d’un domicile à un autre et que les caractéristiques de celui-ci diffère en termes du nombre pièces, de sa superficie ou de sa zone géographique cela influence le montant de la prime d’assurance habitation .
Déménagement et transfert de l’assurance habitation
Lorsque vous déménagez, vous devez impérativement le signaler à votre assureur afin qu’il puisse avoir une connaissance des spécificités dont il devrait mentionner dans le calcul de la prime. Dans le cas contraire, si vous ne l’informez pas de votre situation, par exemple quand vous laissez un appartement pour maison plus grande et que vous ne mettez pas à jour votre situation auprès de ce dernier, il ne pourra pas vous indemniser à la hauteur de vos dommages.
Afin de vous prémunir contre de telles sommes d’argent de voir rembourser, il est fondamental de mettre à jour un contrat conforme à votre nouvelle habitation, cela vous permet d’éviter de litige avec votre assureur. L’actualisation de votre assurance habitation s’effectuera sans frais supplémentaires. Il est tout simplement question d’ajuster les garanties concernant la prime relative aux risques présentés par le bien immobilier.
Il est aussi possible que l’emménagement dans votre nouveau bien suppose l’acceptation des garanties additionnelles, en vue de vous préserver de nouveaux risques qui étaient absents dans votre logement précédent, deux solutions vous sont offertes premièrement, vous pourrez garder le même contrat en insérant un supplément témoignant des couvertures additionnellement souscrites. Deuxièmement, vous pourrez rédiger un nouveau contrat auprès de votre assureur sans rompre l’ancien.
La notification du changement de situation engendrée doit être faite le plus vite possible à votre assureur pour que ce dernier puisse prendre les dispositions nécessaires en temps voulu. Si vous êtes locataire et que vous n’avez pas eu le temps de le prévenir rapidement, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivants le départ de votre ancien logement. Dans le cas contraire, vous vous exposez au risque de ne plus être couvert ou d’être obligé de payer plus que prévu en cas de sinistre.
Si vous êtes propriétaire, le contrat prévoit généralement d’être transmis au nouvel acquéreur de votre ancien logement en cas de vente.
Il est crucial de tenir votre assureur informé de cette vente par une lettre recommandée avec accusé de réception, dans le cas contraire, vous devrez continuer à payer l’assurance habitation pour votre ancien logement jusqu’à la rupture du contrat. Le nouvel acquéreur peut souhaiter ne pas garder l’assurance habitation qui lui a été communiquée ; il peut alors le déclarer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur de l’ancien propriétaire, dans les 3 mois suivant la vente, au risque de continuer le versement des primes correspondantes pour un contrat inadéquat.
Vous n’avez pas encore d’assurance habitation ? Afin de vous orienter pour trouver un contrat d’assurance habitation qui vous couvre efficacement lors d’un éventuel déménagement, Elly Assurance a mis au point un comparateur en ligne gratuit d’assurances habitation. Il vous suffit juste de remplir un court formulaire et notre outil scanne, parcourt le marché pour vous afin de vous cibler puis sélectionner les meilleurs devis.
Déménagement : résilier pour changer d’assurance habitation
L’assuré possède le droit à la résiliation de son contrat d’assurance habitation s’il change de logement. Il peut refuser le changement (donc l’augmentation) du montant de la prime d’assurance de cette hausse est due au changement des risques pris par le client car le nouveau domicile ne présente pas les mêmes caractéristiques que l’ancien.
Par ailleurs, la loi Hamon sur la consommation, entrée en vigueur au 1er janvier 2015, est favorable à l’assuré en lui octroyant la liberté de rompre son contrat d’assurance habitation à tout moment, passée la date du premier anniversaire de souscription. De toute façon , le déménagement représente un bouleversement de situation pour l’assuré et la requête d’une rupture de contrat se fait sous présentation d’un motif ou d’une explication pertinents.
Comme dans le cadre d’un transfert du contrat d’assurance habitation, la résiliation ne peut valoir des frais supplémentaires à l’assuré ; aucun contrat n’anticipe cette modalité. Il s’agit avant tout d’un procédé ayant pour objectif de lui permettre de souscrire à un meilleur contrat auprès d’un nouvel assureur pour le nouveau bien qu’il possède. Dans le cas où la rupture est une décision de l’assuré, il doit transmettre une lettre de résiliation de l’assurance habitation en recommandée avec accusé de réception à sa compagnie d’assurance, avec tous les motifs expliquant que la rupture résulte du déménagement.
Dans le but de résilier son contrat d’assurance habitation, l’assuré doit obligatoirement transmettre une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur, dans un délai de 3 mois suivant le départ de son ancien logement. La couverture prend fin 1 mois après la réception de cette déclaration par l’assureur.
En ce qui concerne cette dernière, elle n’est pas tenue de respecter un délai précis pour résilier le contrat si elle souhaite le faire, puisque son annulation est soumise à son appréciation. En revanche, le contrat en question sera résilié au plus tôt 10 jours après réception de la lettre recommandée qu’elle vous aura envoyée.
Quel est le coût de la nouvelle assurance habitation suite au déménagement ?
Le fait de changer d’assureur habitation signifie l’établissement et la signature d’un tout nouveau contrat avec un nouveau partenaire. Les facteurs qui influencent le coût du paiement de la prime concordante sont :
- La superficie ou le nombre de pièces du nouveau domicile ;
- Sa zone géographique ;
- les singularités qui y sont liées (rez-de-chaussée ou dernier étage, piscine, cave, grenier…) ;
- l’indice ICC FFB (Indice du Coût de la Construction de la Fédération Française des Assurances) ;
- les antécédents de l’assuré (sinistres antérieurs, propriétaire ou locataire…) ;
- le nombre de garanties souscrites ;
- la valeur du mobiliers.
Le plus avantageux si vous vous trouvez dans ce cas reste encore de comparer les différentes offres disponibles sur le marché.
Assurance habitation et dégradation pendant le déménagement
Lors de votre déménagement, il est possible que vous dégradiez le bien immobilier que vous êtes en train de quitter, c’est pour cela qu’il est alors important de connaître vos droits en ce qui concerne l’assurance habitation car, lors de votre déménagement la chute d’un meuble abîmé le parquet, des rayures sur un mur ou encore la dégradation pure et simple de l’un de vos biens mobiliers, les occasions sont nombreuses peuvent être relevées.
DÉMÉNAGEMENT PAR UN PROFESSIONNEL
L’une des options qui s’offre à vous dans le cadre de votre déménagement est de faire appel à une compagnie spécialisée dans ce type d’intervention. Il est possible que le déménageur mandaté dégrade des biens.
Assurance professionnelle civile du déménageur : les compagnies de déménagement doivent s’assurer d’avoir inscrit la bonne assurance professionnelle, en cas de sinistre qui pourrait causer des dommages aux biens du client. Ainsi l’assurance responsabilité civile professionnelle lui permet de se préserver contre ces dommages éventuels. Cette garantie prend en charge les dégradations qui surviennent dans le cadre de l’exercice de leur profession.
Si le risque établi par ce contrat souscrit par le déménageur se réalise, différents critères sont pris en compte pour l’évaluation du montant du préjudice subi. De la même manière que lorsque vous souscrivez à une garantie contre les dommages aux biens pour votre assurance habitation, la dépréciation des biens est établie, tout comme l’estimation du taux d’indemnisation minimum et la durée pendant laquelle ils seront couverts.
La déclaration de valeur : afin de bien vous alarmer contre les risques attenants à un déménagement en ce qui concerne la sécurité de vos biens, il est nécessaire que vous établissiez une déposition de valeur. Celle-ci doit être transférée à la compagnie de déménagement qui l’utilisera pour se faire indemniser en cas de dégradation de l’un de vos biens. Ce document doit obligatoirement être réceptionné et sauvegarder par le déménageur au moins 5 jours avant la faisabilité du déménagement.
Comme lorsque vous réalisez un inventaire de vos biens mobiliers pour votre assurance habitation, ne sous-estimez ou surestimez aucun bien, sous peine de ne pas être remboursé à hauteur de vos attentes ou d’entrer en conflit avec la société de déménagement. Vous devez établir la valeur à neuf précise de chaque bien au jour du déménagement afin d’être remboursé justement en cas de dommage.
Les risques non couverts : il existe trois types de dommages pour lesquels vous pourrez pas être prise en charge et indemnisé en cas de dégradation de vos biens :
- Si vous responsable des dommages : objet mal emballé l’exposant à un risque plus grand ;
- Un vice propre au bien touché : bien déjà en mauvais état.
- Un cas de force majeure : camion de déménagement vandalisé avec vos biens dedans.
Dans ces trois cas seulement, l’assurance professionnelle civile du déménageur ne pourra intervenir et vous ne saurez être indemnisé pour vos pertes. Il est néanmoins possible de souscrire à une extension de garantie auprès du déménageur, qui peut couvrir même les cas de force majeure, moyennant une augmentation du prix du déménagement.
DÉMÉNAGEMENT SANS PROFESSIONNEL
Avant de lancer votre déménagement, il est nécessaire de s’assurer que votre assurance habitation prend en charge votre ancien logement jusqu’au moment où vous l’aurez entièrement quitté et le nouveau dès le moment où vous commencez à l’occuper.
Pour le reste, l’indemnisation des dommages que vous avez subis dépendra du niveau de protection auquel vous aviez préalablement souscrit. De ce fait, une garantie responsabilité civile vous couvrira pour les dégâts faits aux tiers (au logement si vous êtes locataire, aux parties communes si vous êtes en copropriété par exemple). La garantie bris de glace que vous pourriez avoir souscrite peut intervenir en cas de vitre cassée pendant un déménagement.
Il peut aussi être utile de savoir que vous pouvez souscrire à une extension de garantie en prévision de votre déménagement. Il est fait mention d’une clause déménagement optionnelle dans les contrats d’assurance habitation. En cas de souscription à celle-ci, vous serez prise en charge en cas de dommages causés uniquement par inadvertance pendant le changement de logement. Le contrat multirisques habitation (MRH) classique vous permet une indemnisation à l’ampleur des biens mobiliers que vous auriez énoncé dans vos garanties.