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Fenêtre cassée et assurance habitation
Une fenêtre de votre maison a malheureusement été cassée suite à de fortes pluies ou une tentative de vol ? La garantie bris de glace de votre assurance habitation peut vous dédommager. Quelle est la démarche à suivre et quelles sont les modalités de prise en charge ? Découvrez nos réponses à toutes vos questions.
Quelle assurance vous couvre en cas de fenêtre cassée ?
C’est la garantie bris de glace qui opère en cas de fenêtre cassée dans votre logement. Non, ce n’est un contrat à part entière mais bien une option intégrée en général dans votre contrat d’assurance habitation (MRH). Il nécessaire de bien vérifier que votre formule d’assurance inclus la couverture bris de glace : parfois, les assureurs proposent cette garantie en supplément.
Ne pas confondre la garantie bris de glace de l’assurance habitation avec celle de votre assurance automobile. Cette-ci est connue de tous mais ne concerne uniquement que les éléments liés à la voiture : le pare-brise, la lunette arrière, les glaces latérales, etc.
Que couvre en général l’assurance habitation ?
Avant de souscrire un contrat d’assurance, il faut lire attentivement chaque condition générale jointe à votre contrat afin de vérifier les différents éléments pris en charge dans le cadre du bris de glace. La plupart du temps, les vitres donnant à l’extérieur (fenêtres de toit, fenêtres, velux, etc.) sont incluses dans votre contrat de base.
Vous pouvez rajouter des garanties optionnelles, si vous voulez une garantie complémentaire. Attention, car les cotisations seront revues à la hausse. Par exemple, pour des dégâts causés par la grêle ou des éléments extérieurs, vous pouvez demander l’extension d’une véranda en termes d’indemnisation.
L’assurance dédommageseulement les bris accidentels et le plus souvent, la fenêtre ou la vitre concernée doit être cassée ou avoir subi une altération conséquente. Les rayures ne font pas l’objet d’une prise en charge, par exemple.
Dans quelles circonstances l’assurance ne vous couvre pas ?
Il peut avoir des exclusions dans votre contrat : à ce moment, certains éléments et/ou certains cas sont alors supprimés de la couverture. Comme exclusions on peut avoir:
- Les dégâts qui surviennent sur des vitres non fixées.
- Les dommages suite à des travaux ou au transport.
- Les vitres qui dépassent une certaine surface.
- Le vitrage des inserts de cheminée, d’aquariums ou encore de capteurs solaires.
- Les vitrages des vérandas, des loggias ou des marquises.
Ces exclusions sont propres à la garantie bris de glace, mais votre contrat comporte aussi des exclusions générales. Ces dernières impliquent tout ce que votre assurance multirisque habitation ne couvre jamais. On peut y retrouver par exemple les dommages causés de manière intentionnelle ou ceux existant déjà avant le début de votre contrat.
Quel est le montant de la franchise bris de glace habitation ?
De manière globale, les contrats d’assurance ont une franchise. C’est le montant qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre. Le calcul de franchise peut dépendre des situations : somme fixe ou pourcentage du montant total de l’indemnisation.
En cas de bris de glace par exemple, si votre franchise est de 150 € et que la facture des frais de réparations s’élève à 100 €, vous ne serez pas remboursé. En revanche, si le montant du sinistre est de 200 €, la prise en charge sera de 50 €. En plus de la franchise, le contrat peut aussi contenir un montant d’indemnisation maximum à ne pas dépasser.
La franchise et les modalités de calcul dépendent du contrat multirisque habitation souscrit ainsi que de l’assureur. Aussi,toutes ces informations doivent écrites dans le contrat, pour chaque type de sinistre. Chez Carrefour Assurance, l’assurance habitation se présente sous deux formules. L’offre Essentielle intègre la garantie bris de vitres avec une franchise de 152 €. Avec la formule Intégrale, il n’y a aucune franchise.
Les démarches pour se faire rembourser par l'assureur
S’il y a un sinistre, vous devez impérativement faire une déclaration chez votre assureur dans les plus brefs délais. Elle peut se faire par téléphone (si vous êtes assuré chez Carrefour, il vous suffit d’appeler le 09 74 75 74 74, dans les 5 jours ouvrés après l’incident).
A votre conseillé, vous devez préciser la date, les causes et les circonstances du bris de vitre, mais aussi le montant approximatif des dégâts. En fonction de la gravité du sinistre et des sommes en jeu, l’assureur pourra déléguer un expert sur place. De plus, pensez à réunir les pièces justificatives pour obtenir votre indemnisation : des photos du sinistre, des factures, un dépôt de plainte en cas de vandalisme, les témoignages éventuels des voisins, etc.
Garantie bris de glace et couverture des vitres cassées
Lors de la souscription d’une assurance habitation, vous devez porter une attention particulière aux risques couverts, surtout si vous optez pour un contrat d’entrée de gamme. Certes, le bris de glace peut être exclu ou la garantie limitée à certains équipements.
La garantie bris de glace: que couvre-t-elle ?
Il couvre le bris accidentel des vitres de portes, fenêtres et fenêtres de toit qui ferment les éléments, ainsi que les vitres de véranda. D’autres éléments peuvent être couverts selon les compagnies d’assurance et les niveaux de garantie :
Alors que les carreaux de fenêtre extérieure font donc partie de la couverture de base de cette garantie. En revanche, il ne s’agit pas d’une méthodologie pour les glaces intérieures : vitres et miroirs des portes et meubles intérieurs, vitres d’aquarium, vitres intérieures et four… Cela dépend de la compagnie d’assurance et de la formule choisie.
Les objets de décoration tels que les lustres en verre, les vases et autres figurines ainsi que la vaisselle ne sont pas couverts par la garantie bris de glace. Celles-ci ne sont couvertes que par d'autres garanties pour les dommages matériels (incendie, explosion, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, ...).
Les conditions de l'exception de garantie bris de verre : lesquelles?
Si jamais l’expert mandaté par votre compagnie d’assurance constate que la perte est intentionnelle ou que le dommage est lié à l’obsolescence ou au manque d’entretien qui vous est imputable, vous ne pouvez pas obtenir d’indemnisation au titre de cette garantie.
Votre assurance ne couvre pas les simples rayures des fenêtres, ainsi que les pertes d’objets en verre après des travaux de transport, d’installation ou de démontage.
L’assuré du locataire ou l'assuré du propriétaire : lequel qui est l’assuré ?
En cas de location, d’après le décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives est clair : on appartient au locataire de remplacer les vitres brisées. Par conséquent, son assurance habitation est nécessaire pour couvrir la perte.
Quelle est la procédure à suivre pour se faire rembourser ?
Ne tardez pas pour déclarer le sinistre à votre assureur ! Suite à l’article L113-2 de la loi sur les assurances, vous devez le notifier dans les 5 jours ouvrables suivant la constatation du dommage (non survenu).
Votre contrat peut préciser le mode de déclaration (appel, LRAR, …) et les pièces justificatives à fournir. En général, si la vitre est cassée, il suffit de décrire le dommage (avec photo) et les circonstances de sa survenance.
Vous serez alors remboursé selon votre formule d’abonnement et votre plafond de paiement. Si le dommage est mineur, il est fort probable que la compagnie d’assurance ne fasse pas appel à un expert. Dans ce cas, la discrétion d’un artisan sera requise pour remplacer ou réparer les articles endommagés.
Vérifiez le montant de la déduction applicable avant de déclarer un sinistre pour votre assurance. S'il est trop élevé par rapport au coût de la réparation, c’est inutile de contacter votre assureur et le sinistre ne sera pas noté dans votre dossier.