Fenêtre cassée et assurance habitation

La plupart des contrats d'assurance habitation, à l'exception de la plupart des formules de base, couvrent le bris de glace. Cette garantie vous permet d'être indemnisé en cas de perte d'un élément en verre, d'un meuble ou d'un immeuble. Alors de quoi vous bénéficiez de la part de votre assurance en cas d’une fenêtre cassée et à quelles conditions ?

Garantie bris de glace et couverture des vitres cassées

Lors de la souscription d'une assurance habitation, vous devez porter une attention particulière aux risques couverts, surtout si vous optez pour un contrat d'entrée de gamme. Certes, le bris de glace peut être exclu ou la garantie limitée à certains équipements.

La garantie bris de glace : Que couvre-t-elle ?

Il couvre le bris accidentel des vitres de portes, fenêtres et fenêtres de toit qui ferment les éléments, ainsi que les vitres de véranda. D'autres éléments peuvent être couverts selon les compagnies d'assurance et les niveaux de garantie :

Alors que les carreaux de fenêtre extérieure font donc partie de la couverture de base de cette garantie. En revanche, il ne s'agit pas d'une méthodologie pour les glaces intérieures : vitres et miroirs des portes et meubles intérieurs, vitres d'aquarium, vitres intérieures et four... Cela dépend de la compagnie d'assurance et de la formule choisie.

Remarque : Les objets de décoration tels que les lustres en verre, les vases et autres figurines ainsi que la vaisselle ne sont pas couverts par la garantie bris de glace. Celles-ci ne sont couvertes que par d'autres garanties pour les dommages matériels (incendie, explosion, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, ...).

Les conditions de l'exception de garantie bris de verre : lesquelles ?

Si jamais l'expert mandaté par votre compagnie d'assurance constate que la perte est intentionnelle ou que le dommage est lié à l'obsolescence ou au manque d'entretien qui vous est imputable, vous ne pouvez pas obtenir d'indemnisation au titre de cette garantie.

Votre assurance ne couvre pas les simples rayures des fenêtres, ainsi que les pertes d'objets en verre après des travaux de transport, d'installation ou de démontage.

L’assuré du locataire ou l'assuré du propriétaire : lequel qui est l’assuré ?

En cas de location, d’après le décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives est clair : on appartient au locataire de remplacer les vitres brisées. Par conséquent, son assurance habitation est nécessaire pour couvrir la perte.

Quelle est la procédure à suivre pour se faire rembourser ?

Ne tardez pas pour déclarer le sinistre à votre assureur ! Suite à l'article L113-2 de la loi sur les assurances, vous devez le notifier dans les 5 jours ouvrables suivant la constatation du dommage (non survenu).

Votre contrat peut préciser le mode de déclaration (appel, LRAR, ...) et les pièces justificatives à fournir. En général, si la vitre est cassée, il suffit de décrire le dommage (avec photo) et les circonstances de sa survenance.

Vous serez alors remboursé selon votre formule d'abonnement et votre plafond de paiement. Si le dommage est mineur, il est fort probable que la compagnie d'assurance ne fasse pas appel à un expert. Dans ce cas, la discrétion d'un artisan sera requise pour remplacer ou réparer les articles endommagés.

Remarque : Vérifiez le montant de la déduction applicable avant de déclarer un sinistre pour votre assurance. S'il est trop élevé par rapport au coût de la réparation, c’est inutile de contacter votre assureur et le sinistre ne sera pas noté dans votre dossier.

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