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Assurance habitation et garantie dégâts des eaux
Les dégâts d’eau se réfèrent à tous les dommages causés aux biens mobiliers ou immobiliers suite à l’action de l’eau. Afin de vous protéger des conséquences matérielles et financières, il est fortement recommandé de souscrire une garantie dégât des eaux en l’ajoutant à votre contrat d’assurance habitation multirisque.
Dans ce sens, nous allons vous expliquer davantage sur les prises en charges, exclusions, et fonctionnement de la garantie dégât des eaux.
La garantie dégât des eaux : que prend-t-elle en charge?
Evidemment, ça dépend de votre contrat d’assurance habitation! Globalement parlant, la garantie contre les dégâts d’eau vous protège contre les dégâts causés par l’eau et ce pour votre habitation, vos biens mobiliers, voire la perte de jouissance de votre habitat.
De ce fait, les motifs qui sont pris en charge et qui peuvent causer un dégât des eaux sont notamment :
- une fuite ;
- une rupture ou un débordement de canalisations non enterrées ;
- une fuite ou un débordement d’un radiateur ;
- une fuite d’un appareil électroménager ;
- une fuite d’une baignoire ;
- un engorgement et un débordement de vos gouttières ;
- des infiltrations d’eau sous votre toit.
Qui est concerné par la souscription d’une garantie dégât des eaux ?
Les locataires doivent obligatoirement souscrire une garantie dégâts des eaux. Cependant, cette couverture reste fortement conseillée pour un propriétaire occupant.
Si des dommages surviennent après une fuite d'eau ou une rupture de conduite, le concept d'occupant est précisé. En effet, il peut donc compenser ses frais de réparation et les pertes subies.
Ainsi, un propriétaire occupant va être pris en charge dans le cas où d’éventuels dommages ont été causés suite à une fuite d’eau voire une rupture de canalisation.
Dans quelques situations, il est possible de percevoir une indemnisation concernant les dépenses engagées pour connaître l’origine du sinistre.
Le prix d’une garantie dégâts des eaux diffère en fonction d’un assureur à un autre. En effet, les garanties optionnelles souscrites peuvent être nombreuses telles que la garantie vol ou vandalisme.
Dans ce sens, présent dans l’offre de multirisques habitation, le contenu des termes qui décrivent cette garantie doit être soigneusement analysé pour en comprendre précisément l’étendue et les limitations.
Il existe plusieurs cas spécifiques non pris en charge par la garantie dégâts des eaux notamment :
1 - DÉFAUT D’ENTRETIEN/DE CONSTRUCTION
- un défaut de construction qui a causé de nombreux dommages et ce pendant les 2 mois qui précèdent le dégât des eaux, et qui n’a pas été réparé ;
- un manque d’entretien du logement ;
2 - DÉGÂT DES EAUX À CAUSE DES ÉVÉNEMENTS CLIMATIQUES ET NATURELS:
- gel de la chaudière ;
- action de la marée.
3 - DÉGÂT DES EAUX CAUSÉ SUITE À VOTRE NÉGLIGENCE :
- l’eau s’est engouffrée dans votre logement que vous avez oublié une porte ou une fenêtre ouvertes...
4 - D’AUTRES CAS SONT POSSIBLES TELS QUE :
- dégâts causés suite à l’écoulement de liquides différents de l’eau ;
- fuite ou rupture de canalisations souterraines ;
- dommages causés suite au ruissellement des eaux de la cour ou du jardin ;
- dommages causés suite à l’humidité, voire la porosité, etc
Est-il possible d’ajouter des garanties optionnelles à la garantie dégât des eaux ?
Il est possible d’ajouter quelques garanties de base en tant que garanties optionnelles vu qu’il existe certaines situation qui ne sont pas prises en charge par la garantie dégât des eaux, il s’agit notamment :
- des infiltrations à travers une terrasse ;
- des infiltrations à travers une façade ;
- des infiltrations à travers un balcon ;
- des infiltrations à travers un velux ;
- des infiltrations à travers des carrelages ;
- des infiltrations à travers des installations sanitaires ;
- des débordements de récipients d’eau (aquariums…).
Que faire après un dégât des eaux ?
Dans une situation pareille, il est nécessaire d’agir le plus rapidement possible afin que le sinistre ne s’aggrave pas. Il reste fortement conseillée de :
- Fermer les arrivées d’eaux dans le cas d’une fuite ;
- Éponger, aérer et faire sécher ;
- Contacter votre compagnie d’assurance afin qu’elle fasse intervenir un plombier le plus rapidement possible ;
- Contacter votre voisin dans le cas où le dommage vient de chez lui;
- Garder des photos qui sont à l’origine du dommage.
Quelle prise en charge pour un dégât des eaux ?
pour les biens immobiliers : la prise en charge va dépendre de la valeur de reconstruction à neuf, et ce après la déduction d’un coefficient de vétusté ;
pour les biens mobiliers : la prise en charge va dépendre de la valeur de remplacement, et ce après déduction du coefficient de vétusté.
Cependant, dans le cas où une personne tierce est tenue responsable d’un sinistre, c’est son contrat qui va prendre en charge les biens ayant été endommagés.
Réparation des biens suite à un sinistre
Généralement parlant, dans le cas où un appareil électroménager est déficient et ait causé des dégâts des eaux, les répercussions sur vos biens mobiliers ainsi que votre habitat sont couvertes. Cependant, la réparation du bien n’est pas prise en charge. Ceci concerne également la réparation d’une canalisation endommagée qui a causé une fuite d’eau.
Dans le cas où quelques offres d’assurance habitation prennent en charge quelques frais, nous vous conseillons à vérifier les points suivants :
- le type de bien concerné ;
- le type de canalisation concerné ;
- les plafonds d’indemnisation.
Quel est le coût de la garantie dégâts des eaux ?
Le prix d’une garantie dégâts des eaux diffère en fonction d’un assureur à un autre. En effet, les garanties optionnelles souscrites peuvent être nombreuses telles que la garantie vol ou vandalisme.
Dans ce sens, présent dans l’offre de multirisques habitation, le contenu des termes qui décrivent cette garantie doit être soigneusement analysé pour en comprendre précisément l’étendue et les limitations.
Quelles sont les limites de la garantie dégât des eaux ?
Dans certaines situations, il y a divers cas ou événement qui ne sont pas pris en charge :
Le défaut d’entretien ou de construction
Un défaut de construction qui a été à l’origine d’autres sinistres dans les deux mois précédant le dégât des eaux, et qui n’avait alors pas fait l’objet d’une réparation
Un manque de réparations ou d’entretien du logement :
Un défaut de construction qui a été à l’origine d’autres sinistres dans les deux mois précédant le dégât des eaux, et qui n’avait alors pas fait l’objet d’une réparation
Un manque de réparations ou d’entretien du logement
Un dégât des eaux résultant d’événements climatiques et naturels
- Le gel de la chaudière
- L’action de la marée
Un dégât des eaux lié à une négligence de votre part
L’eau s’est engouffrée dans votre domicile car vous aviez laissé une porte ou une fenêtre ouverte
D’autres situations
- Les dégâts causés par l’écoulement de liquides autres que l’eau (fioul…)
- Les fuites, l’engorgement ou les ruptures de canalisations souterraines
- Les dommages résultant du ruissellement des eaux de la cour ou du jardin
- Les dommages issus de l’humidité, de la condensation ou de la porosité
Dégâts des eaux et assurance : comment réagir ?
Il y a eu infiltration d’eau le long de vos murs ? Votre machine à laver a lâché et inondé votre buanderie ? Quelle que soit la cause du dégât des eaux dans votre maison individuelle, il d’avoir une réaction rapide pour éviter que les dégâts ne gagnent du terrain.
Fermez le robinet d’arrivée d’eau
C’est le tout premier geste à faire, ceci, uniquement dans la mesure où le dégât des eaux vient de chez vous. Ce n’est pas nécessaire si la fuite vient de votre voisin du dessus.
Toutefois, dans tous les cas, prenez soin de couper l’électricité, car il peut y avoir des risques d’électrocution en cas de contact avec l’eau.
Trouvez l’origine de la fuite
Pour essayer de mettre fin à une fuite d’eau ou une inondation, vous devez chercher d’où provient le problème : votre lave-linge, un robinet ou un tuyau détérioré… Si la fuite est importante, prévenez votre voisin
Dans les logements collectifs, il sera bon aussi de prévenir le syndic de copropriété, le gardien, ou encore votre propriétaire
Faire réparer dès que possible, tout en attendant la remise en état
Il est vrai qu’il est important de ne pas attendre pour faire réparer la fuite, et ainsi ne pas aggraver les dégâts. Cependant, pour une prise en charge du dégât des eaux par votre assurance, il est bon de ne pas se précipiter pour la remise en état.
Pour réparer les dommages (murs abîmés…), il faut attendre que l’expert de l’assurance passe évaluer les dégâts. En cas de réparation urgente de la fuite, vous devrez conserver les factures et justificatifs.
Ce qu’il faut faire après avoir vécu un dégât des eaux
Afin d’éviter une propagation du sinistre, il est important d’agir rapidement, il est notamment recommandé de :
- Fermer les arrivées d’eaux en cas de fuite
- Éponger, aérer et faire sécher
- Contacter votre assureur pour l’intervention d’un plombier au plus vite
- Contacter votre voisin si le sinistre vient de chez lui ainsi que tous les tiers éventuellement concernés
- Prendre des photos de l’origine du sinistre et des dégâts
Comment être indemnisé pour un dégât des eaux ?
Si vous avez adhéré à une garantie dégât des eaux, vous êtes dans l’obligation de respecter les démarches de déclaration de sinistre pour être indemnisé.
D’abord, vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance dans les 5 jours ouvrés suivant la prise de connaissance du sinistre. Ce courrier devra comporter votre nom et adresse, votre numéro de contrat d’assurance, la date du dégât des eaux, une description des dommages subis et les éventuelles démarches que vous avez effectuées (appel du plombier, des pompiers…).
Dans la mesure du possible, n’hésitez pas à joindre des justificatifs tels que des photos des biens endommagés, ainsi que des factures d’achat… Cela donnera une première indication de l’ampleur des dégâts à l’assureur avant la venue de l’expert.
Enfin, sachez que pour éviter ces sinistres, certains contrats vous invitent à suivre des mesures spécifiques (couper l’eau avant un départ prolongé, etc). Il convient de bien respecter ces règles si vous espérez obtenir une indemnisation.
En ce qui concerne le constat amiable
C’est le moyen le plus rapide pour obtenir un remboursement mais, il n’est pas obligatoire. Pourtant celui-ci facilite grandement le règlement du sinistre. Il fait notamment mention d’informations comme :
- L’emplacement du dégât des eaux
- Ses circonstances
- Son origine
- La nature exacte des dommages subis
- Les coordonnées des tiers impliqués ainsi que celles de leur assurance habitation
Comme pour toutes déclarations de dégât des eaux, le constat amiable doit être envoyé signé dans les 5 jours suivant l’incident à votre assurance habitation, par courrier recommandé. Il en va de soit pour l’assurance habitation des tiers impliqués ainsi que le propriétaire ou syndic.
Toutes les indications à suivre pour bien remplir son constat amiable figurent au verso du formulaire.
Quel amortissement pour un dégât des eaux ?
Différents cas de figure existent pour le remboursement d’un dégât des eaux à savoir:
Pour vos biens mobiliers, l’indemnisation de votre garantie des eaux se base sur la valeur de remplacement, déduction faite du coefficient de vétusté, ou sur la valeur à neuf au jour du sinistre.
Pour vos biens immobiliers, votre prise en charge se base sur la valeur de reconstruction à neuf, là encore déduction faite du coefficient de vétusté.
Si c’est un tiers qui a causé votre dégât des eaux, c’est son assureur qui se chargera de rembourser votre sinistre.
Réparer les biens à l’origine du sinistre
Généralement, si un mauvais appareil électroménager est à l’origine des dégâts des eaux, les effets sur vos biens mobiliers et votre logement seront prises en charge, mais pas la réparation du bien à l’origine.
Il en va de même pour la réparation d’une canalisation endommagée qui a provoqué une fuite d’eau
Si certains contrats d’assurance habitation prévoient la prise en charge de ces frais, pensez à vérifier :
- Le type de bien ou de canalisation concernés
- Les plafonds d’indemnisation