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Résilier son assurance habitation
Rechercher des garanties plus avantageuses, une assurance moins chère, etc. Effectivement, de nombreuses raisons peuvent vous pousser à vouloir résilier votre contrat d’assurance habitation.
Nous vous expliquons davantage sur vos droits et les démarches à suivre afin de résilier votre contrat.
Pourquoi résilier une assurance habitation ?
Plusieurs raisons peuvent vous pousser à vouloir résilier votre contrat d’assurance habitation notamment :
Si vous estimez que votre couverture d’assurance habitation est assez chère ;
Si vous estimez que votre couverture d’assurance habitation n’est plus adaptée ni à vos besoins ni à vos biens.
Dans ce cas, il n’est jamais trop tard pour trouver de nouveaux contrats avantageux auprès de différents assureurs. Dans ce sens, ceci vous permettra de trouver des garanties meilleures à des prix attractifs pour assurer vos biens.
Quand peut-on résilier son assurance habitation ?
RÉSILIER SON ASSURANCE HABITATION SUITE À LA LOI HAMON
Suite à la loi Hamon, tous les contrats d’assurance habitation ayant été souscrits après le 1er janvier 2015 peuvent être résiliés quand souhaité par les assurés. Cependant, il est nécessaire que le contrat ait au moins un an.
En ce qui concerne les contrats d’assurance habitation ayant été souscrits avant le 1er janvier 2015, il est nécessaire d’attendre une année avant la reconduction tacite suivante.
Dans le cas où vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance habitation suite à la loi Hamon sachant que vous êtes locataire, il est possible d’effectuer une demande auprès de votre nouvelle compagnie d’assurance afin qu’elle prenne en charge les démarches relatives à cette résiliation. Sinon, et dans le cas où vous êtes propriétaire de votre logement, vous êtes tenu de vous charger vous-même des démarches de résiliation.
Pour ce faire, vous êtes tenu d’envoyer votre demande de résiliation à travers l’envoi d’une lettre recommandée à votre ancienne compagnie d’assurance.
Par la suite et avec la loi Hamon, la prise d’effet de la résiliation de votre assurance habitation sera effectuée un mois après que votre compagnie d’assurance ait reçue la notification.
Dans le cas où vous êtes locataire, vous devez également joindre un document qui justifie de votre souscription à une nouvelle offre d’assurance habitation qui comporte au minimum les garanties obligatoire.
RÉSILIER SON ASSURANCE HABITATION SUITE À LA LOI CHÂTEL
Il est à noter que le fonctionnement d’un contrat multirisque habitation (MRH) repose sur le principe de tacite reconduction. Autrement dit, votre contrat se renouvelle de façon automatique sans aucun besoin de faire une nouvelle demande.
Suite à la loi Chatel (2005), la compagnie d’assurance doit préciser vos droits à partir de votre avis annuel d’échéance, ainsi :
- Dans le cas où l’envoi de l’avis d’échéance à l’assuré dépasse les 15 jours avant la date limite de résiliation, l'indication de la date limite de résiliation est alors nécessaire ;
- Dans le cas où l’envoi de l’avis d’échéance est envoyé ne dépasse pas les 15 jours avant la date limite de résiliation, la compagnie d’assurance doit alors énoncer que l’assuré a devant lui une durée de 20 jours à compter de la date d’envoi de l’avis afin d’effectuer la résiliation.
- Dans le cas où aucune information n’a été indiquée sur la date de résiliation dans l’avis d’échéance, l’assuré peut alors effectuer une résiliation de son contrat d’assurance habitation quand il le désire et ce à partir de la date de reconduction. Pour ce faire, l’assuré doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Par la suite, la prise d’effet du contrat va être effectuée le lendemain qui suit la date qui figure sur le cachet de la poste.
Pour conclure, la loi Châtel met la compagnie d’assurance dans l’obligation de tenir au courant par courrier qu’il est possible de résilier son contrat au maximum 3 mois et au minimum 15 jours avant la date limite.
RÉSILIER SON CONTRAT D’ASSURANCE HABITATION À ÉCHÉANCE
Afin d’effectuer une résiliation de votre contrat d’assurance habitation à échéance annuelle, vous n’avez qu’à envoyer un courrier recommandé comportant votre lettre de résiliation de votre contrat habitation avec accusé de réception à votre assureur, et ce au minimum à 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat.
En effet, cette date peut être soit la date d’anniversaire de votre contrat, soit la date de votre souscription, ou encore la date qui figure dans les conditions générales de votre contrat (généralement c’est soit le 31 décembre ou le 31 mars).
Par la suite, la prise d’effet de votre résiliation sera établie le lendemain qui suit la date mentionnée sur le cachet de la poste.
Nous vous conseillons de lire attentions vos conditions générales du contrat vu que celles-ci peuvent accepter l’envoi d’une lettre de résiliation 1 mois avant la date d’échéance.
Les cas spécifiques relatifs à la résiliation d’un contrat d’assurance habitation
Si un changement peut modifier le risque de couverture et affecter la somme de votre prime d’assurance habitation, vous êtes tenu alors d’en informer votre compagnie d’assurance. Sinon, et dans le cas d’un sinistre, il se peut que votre indemnisation soit réduite ou annulée.
Afin de résilier votre contrat d’assurance habitation, vous êtes généralement tenu d’attendre la 1ère date d’échéance du contrat. C’est-à-dire que suite au Code des Assurances, il existe de nombreux cas spéciaux qui permettent une résiliation avant la date d’échéance si jamais il y’a eu une modification des risques assurés :
Dans le cas où vous avez connu une augmentation par rapport à votre franchise ou votre prime, la compagnie d'assurance doit vous en informer. Ainsi et dans le cas où vous refusez cette augmentation, il est possible d’effectuer une demande de résiliation de votre contrat d'assurance habitation à travers l’envoie d’une lettre recommandée et ce en respectant un délai d'un mois après cette annonce.
Dans le cas où vous avez connu des changements majeurs dans votre vie personnelle notamment une retraite, un changement d’habitation, un mariage, etc, vous pouvez alors envoyer une lettre de résiliation à travers l’envoi d’une lettre recommandée tout en joignant des documents justificatifs. Ainsi, vous disposez d’un délai de 3 mois afin d'envoyer votre demande de résiliation. En revanche, il est nécessaire que les documents justificatifs envoyés prouvent qu’effectivement ce changement affecte vos garanties et la modification du risque.
Dans le cas où votre risque est réduit (si votre enfant quitte la maison par exemple), mais que votre compagnie d'assurance refuse de réduire votre cotisation, il est alors possible de mettre fin à votre contrat d’assurance habitation et ce à travers l’envoi d’une lettre recommandée. De ce fait, et dans le cas où vous avez souscrit de nombreux contrats avec la même compagnie d'assurance et que cette dernière résilie unilatéralement l'un de vos contrats (à part votre assurance habitation), il est alors possible de résilier votre contrat d'assurance habitation.
Ainsi, la prise d’effet de votre résiliation est d’un mois à compter de la date d’envoi de votre lettre de résiliation en recommandé.
Dans ce sens, cette mise en demeure représente un commandement légal qui met dans l’obligation le locataire à disposer d’une attestation d’assurance habitation pendant une période d’un mois qui suite la date de l'envoi de la lettre recommandée (avec accusé de réception).
Lettre de résiliation d’assurance habitation
Comme déjà cité, l’envoi d’une lettre type de résiliation pour votre assurance habitation est obligatoire et fait partie des démarches de résiliation relatives à votre contrat. Avec nous, il est possible de remplir directement votre lettre en la modélisant en fonction de votre situation.
Ainsi, si vous désirez résilier votre actuel contrat d’assurance habitation, nous vous proposons une liste de modèles de lettres type de résiliation d’assurance.
Résiliation de votre contrat d’assurance habitation par votre compagnie d’assurance
Il est possible que l’assuré résilie son contrat d’assurance habitation dans 3 situations notamment :
à 1ère échéance du contrat ;
après la 1ère année du contrat ;
s’il a connu un changement de situation notamment un divorce, une diminution des risques, un déménagement voire un départ en retraite, etc.
Vous désirez résilier votre actuel contrat d’assurance habitation afin de souscrire un nouveau qui correspond plus à vos besoins ?
Nous vous conseillons d’utiliser notre comparateur d’assurances habitation en ligne qui vous sélectionne des offres disponibles sur le marché de différentes compagnies d’assurance.
Dans une situation pareille, nous vous recommandons d’utiliser notre comparateur d’assurance habitation en ligne. En effet, cet outil vous permettra de retrouver immédiatement un nouveau contrat d’assurance habitation en ligne !
Vous trouverez ainsi l’offre d’assurance habitation en ligne la moins chère et la plus adaptée à vos besoins.