Quelle assurance habitation souscrire si l’on a été résilié ?

Evidemment, le renouvellement de l’assurance habitation est effectué à travers la reconduction tacite annuellement, et ce à chaque date anniversaire de votre souscription.

En revanche, dans quelques situation, il est possible que votre compagnie d’assurance résilie votre contrat d’assurance habitation pour de nombreuses raisons telles qu’un défaut de paiement ou l’existence de plusieurs sinistres.

Malheureusement, un résilié peut par la suite trouver des difficultés à souscrire un nouveau contrat avec une nouvelle compagnie d’assurance par manque de confiance.

Comment alors peut-on souscrire un nouveau contrat après une résiliation ? Vers quelles compagnies d’assurance peut-on se retourner? Et quel serait le coût de cette couverture ?

Nous vous expliquons davantage ci-dessous !

Quelles sont les raisons pour lesquelles une compagnie d’assurance peut-elle vous résilier ?

Raisons pour lesquelles une compagnie d’assurance peut-elle vous résilier

Souscrire un contrat d’assurance habitation suite à un non-paiement

La raison la plus courante pour laquelle un assureur peut résilier votre assurance habitation est le non paiement de votre prime d’assurance. Effectivement, la compagnie d’assurance a le droit dans ce cas de résilier votre contrat d’assurance habitation rapidement.

Dans ce sens, un défaut de paiement de votre cotisation autorise votre compagnie compagnie d’assurance à résilier votre assurance habitation hors date d’anniversaire de votre contrat.

En effet, celle-ci peut vous envoyer une mise en demeure de votre assurance habitation à travers l’envoi d’une lettre recommandée et ce dans les 10 jours qui suivent la date d'échéance du paiement de vos primes.

Une fois ce rappel vous est adressé, vous disposez alors de 30 jours afin de régler votre cotisation.

Dans le cas où vous ne réglez pas vos cotisations dans les 10 jours qui suivent l’envoi de cette lettre recommandée, la compagnie d’assurance peut alors résilier votre contrat d’assurance habitation. Cependant, et même si vous effectuez un règlement de votre situation par la suite, la plupart du temps, votre compagnie ne va pas accepter de vous assurer encore une fois.

En conséquences, il se peut que cette perte de garanties arrive rapidement. Il devient donc nécessaire de chercher le plutôt possible une solution alternative afin de ne pas vous retrouver à la fin sans garanties.

Ainsi, que vous soyez locataire ou propriétaire, un défaut de paiement de son contrat d’assurance habitation est considéré étant une lourde faute.

Avec Elly Assurance, nous prenons la peine de chercher pour chacun de vous en tant qu’assuré résilié une couverture d’assurance habitation adaptée à vos besoins peu importe votre situation ou votre historique. Dans ce sens, nous avons négocié pour vous des contrats d’assurance habitation spécialisés afin de vous proposer des solutions à un tarif compétitif.

Étant un courtier en assurances 100% en ligne et indépendant, nous vous proposons des contrats d’assurance complets et adaptés à vos besoins.

Souscrire un contrat d’assurance habitation suite à une résiliation pour sinistre

Votre compagnie d’assurance peut aussi exercer le droit de résiliation de contrat suite à des sinistres répétitifs. En effet, il s’agit d’un cas qui peut être causé suite à des réclamations excessives et ce que vous en soyez responsable ou pas.

En conséquences, dans le cas où vous avez subi de nombreux dégâts des eaux suite à une construction de bâtiment défectueuse, vous serez tenu responsable de la même façon qu’une personne ayant effectué une déclaration de sinistres qui relève de sa responsabilité.

En revanche, et avant que votre compagnie d’assurance n’utilise cette cause pour effectuer une résiliation de votre contrat, nous vous conseillons de vous assurer que celle-ci soit explicitement indiquée dans votre contrat d’assurance habitation.

Souscrire un contrat d’assurance habitation suite à une aggravation du risque

Dans le cas où vous avez connu un changement de situation et que celle-ci peut avoir des conséquences sur votre contrat, vous devez alors tenir au courant votre compagnie d’assurance à travers l’envoi d’une lettre recommandée et ce dans les 15 jours qui suivent.

Ainsi, et si votre assureur estime qu’il s’agit d’un changement relatif à une aggravation du risque vis-à-vis de votre première situation, deux cas sont alors possibles notamment :

  • votre assureur n’accepte pas la poursuite de votre contrat d’assurance habitation et effectue alors une résiliation de celui-ci ;
  • votre assureur accepte la poursuite de votre couverture mais vous impose une hausse de votre prime.

Dans le 2ème cas, et si vous n’acceptez pas cette hausse, la résiliation de votre contrat sera alors effectuée dans les 30 jours qui suivent. Ainsi, et dans le cas où vous avez effectué un paiement annuel, le trop perçu vous sera éventuellement remboursé. Evidemment, vous ne serez pas dans ce cas considéré étant résilié par votre compagnie d’assurance.

Une fois que votre compagnie d'assurance est informée du changement de votre situation, elle va alors percevoir vos cotisations ou va commencer la prise en charge des dommages. De plus, celle-ci ne pourra plus revendiquer son droit de résiliation suite à un risque aggravé.

Dans le cas où vous n’avez pas effectué une déclaration du risque aggravé et que vous êtes victime d’un dommage, votre compagnie d’assurance peut alors diminuer le montant de votre indemnisation, ou encore refus complètement cette prise en charge. En effet, cette action est considérée étant une fausse déclaration qui peut mener à l’annulation de votre contrat d’assurance habitation.

De ce fait, et lorsque les circonstances changent (changement de situation) et que les risques augmentent, il devient alors plus avantageux et intelligent d'effectuer la procédure de résiliation vous-même.

Sinon, vous pouvez aussi opter pour la négociation des primes d'assurance supplémentaires directement avec votre compagnie d'assurance lorsque les conditions changent.

Les meilleurs contrats d’assurance habitation pour un résilié

Vous devez comprendre que si votre ancienne compagnie vous exclut de son système de protection, il serait assez difficile de trouver une assurance habitation.

De plus, comme la nouvelle compagnie d'assurance vous traitera comme un assuré à risque, et peut alors appliquer une surprime.

Par conséquent, cette recherche semble difficile et frustrante, et certaines compagnies d'assurance vont profiter cette situation pour vous proposer des prix élevés.

Avec Elly Assurance, nous vous proposons des solutions beaucoup plus simples peu importe vos situations et votre profil. En étant un courtier en assurance, nous vous proposons des contrats avantageux qui ont été préalablement négociés auprès des compagnies d’assurance spécialistes en résiliés.

C’est dans ce sens que nous vous proposons un simulateur de devis en ligne, qui vous permettra de souscrire à l’assurance dont vous désirez. Il s’agit d’un service en ligne, rapide et surtout 100% gratuit !

Absence d’un fichier commun en ce qui concerne les assurances habitation pour les résiliés

Non, il n’existe aucun fichier center destiné pour les sinistres habitation (pas comme l’assurance automobile). En effet, l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) ne dispose pas de fichier commun qui comporte les sinistres relatifs aux assurances MRH (multirisques habitation)

Cependant, même s'il n'y a pas de document commun, les compagnies d'assurance communiquent entre elles. Ainsi et dans le cas d’un dommage sur votre nouveau contrat d’assurance habitation, votre compagnie d’assurance interrogera très probablement votre ancienne compagnie afin de lui demander si vous avez été résilié.

Si ceci est effectivement le cas et que vous n’avez établi aucune déclaration, la compagnie d'assurance va alors se servir de cette fausse déclaration pour renoncer à vos droits et ne vous indemnisera pas dans le cas de sinistres.

De ce fait, il serait préférable que vous soyez honnête dès le début afin de ne pas prendre le risque d’être ‘double résilié’ et qu’une surprise ne soit pas appliquée sur vos prochains contrats d’assurance habitation.

Assurance habitation et résiliation : quels risques ?

Si vous ne disposez pas d’une couverture d’assurance habitation, sachez que votre bien immobilier, vos biens mobiliers, ainsi que les personnes vivant sous votre toit sont tous exposés au danger vu que celles-ci ne seront même pas protégées par une responsabilité civile qui est la couverture minimum.

Pour le locataire

À quelques exceptions telles que les loyers saisonniers, tous les locataires doivent obligatoirement souscrire une assurance habitation. De toute les façons, celui-ci sera obligatoirement exigée lors de la signature du bail.

Si vous êtes résilié par votre compagnie d’assurance en raison de non-paiement de primes ou encore pour d'autres raisons et que vous n'avez pas souscrit un nouveau contrat d’assurance, le propriétaire a alors le droit de vous expulser de votre habitation.

Pour le propriétaire

Dans ce cas, il existe un vide juridique qui n'oblige pas les propriétaires à garantir leur logement. En revanche et dans le cas d’un sinistre causé au logement, le propriétaire est alors l’unique responsable. Par conséquent, il devrait indemniser toutes les personnes (voisins...) qui pourraient être affectées par cet incident.

Contrairement aux accidents de voiture, quand le propriétaire n'a pas d'assurance, l’indemnisation des victimes d'accidents liés au logement n’est alors pas établie.

En effet, le système de fonds de garantie ne peut pas couvrir une compensation partielle. Par conséquent, si la perte est importante, le non assuré devra lui-même assumer ces frais.

La compagnie d’assurance est-elle obligée d’assurer un résilié ?

Votre contrat d’assurance habitation a été résilié et vous avez du mal à trouver une nouvelle compagnie d'assurance pour protéger votre logement ?

Nous vous présentons ci-dessous nos conseils afin de souscrire rapidement et facilement au meilleur contrat d’assurance habitation et ce au meilleur prix !

Saisir le BCT

Dans le cas où vous avez du mal à trouver une assurance, il est possible de s’adresser au BCT (Bureau Central de Tarification) à condition de justifier au minimum de 3 refus d’assurance. Dans cet organisme peut vous trouver un assureur suite à l’article L 212-1 du Code des assurances.

Les personnes légalement tenues de signer un contrat d'assurance habitation (notamment les locataires ou copropriétaires) peuvent faire appel au BCT qui va obliger un assureur à vous proposer un contrat d’habitation.

En revanche, 2 conditions nécessaires doivent être respectées notamment :

  • justifier au minimum 3 refus par différents assureurs ;
  • effectuer la démarche soi-même.

Recourir à un courtier spécialiste dans les risques aggravés

Pour profiter d’une couverture assurance habitation malgré que vous soyez résilié, il est possible de saisir des assureurs spéciaux qui couvrent spécialement ce profil d’assurés.

Ainsi et afin de vous faciliter la tâche, nous vous conseillons de saisir un courtier en assurance qui a négocié avec plusieurs assureurs des contrats d’assurance habitation. Ceci vous permettra notamment un gain de temps et d’énergie énormes !

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