Garantie Responsabilité Civile de l’assurance habitation
La garantie Responsabilité Civile (RC) est une couverture obligatoire qui prend en charge les frais de réparation relatifs aux dommages corporels et matériels qui peuvent être causés à un tiers. Dans ce sens, cette garantie est toujours incluse dans un contrat d’assurance habitation.
S’agit-il alors d’une garantie importante ? Dans quels cas peut-on la faire jouer ? Finalement, quelle est son utilité ? Nous vous expliquons tout ci-dessous.
L’assurance Responsabilité Civile : une couverture obligatoire pour l’habitation
Les locataires et quelques types de propriétaires doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile en France. En effet, il s’agit d’une couverture basique qui vous couvre contre les dommages corporels et matériels causés aux tiers. Ainsi, la garantie Responsabilité Civile permet de prendre en charge les éléments suivants :
Les actes de la vie quotidienne ;
Les dommages causés par votre logement ;
Les dommages causés à vos voisins si vous êtes occupant d’un logement tels que les dégâts des eaux, un incendie, une explosion, etc, ou à l’immeuble qui appartient à votre propriétaire dans le cas où vous êtes locataire.
Ainsi et une fois que vous êtes responsable de ces dommages, et que ceci soit le résultat d’une négligence ou d’un acte fautif, la responsabilité civile va prendre en charge les sinistres causés (matériels, immatériels voire corporels).
Souscription d’une assurance habitation Responsabilité Civile
Comme déjà mentionné, et dans la majorité du temps, la garantie Responsabilité Civile est une couverture qui est souvent incluse dans un contrat d’assurance habitation (ou MRH). Ainsi, vous n’avez qu’à effectuer une souscription à une assurance pareille afin d’être pris en charge en cas de dommages.
Une fois que vous avez souscrit un contrat d’assurance Responsabilité Civile, vous recevrez sur le champ une attestation d’assurance Responsabilité Civile. En effet, ce document vous sera exigé lors de plusieurs démarches relatives à l’inscription de votre enfant dans une crèche, la signature d'une convention de stage, etc.
Dans le but de souscrire au meilleur contrat d’assurance habitation et être protégé par sa Responsabilité Civile, il est possible de recourir aux services proposés par un courtier en assurances en ligne.
Grâce à notre comparateur d’assurance en ligne, qui est un outil en ligne, rapide, gratuit, et surtout anonyme, vous obtiendrez une sélection des meilleurs contrats d’assurance habitation.
En effet, ces contrats sont parfaitement adaptés et à votre profil et à vos besoins. Vous n’aurez plus qu’à souscrire à l’offre qui vous intéresse le mieux !
Quels sont les cas pris en charge par la garantie Responsabilité Civile?
L’application de l’assurance Responsabilité Civile considère uniquement les dommages qu’un assuré peut causer à des tiers. De plus, ces dommages concernent également ceux causés à un baby-sitter qui s’occupe par exemple de la garde de vos enfants ainsi que les stages établis dans les sociétés suites à des études effectuées.
De ce fait, il existe également des couvertures plus complètes qui vous couvrent dans le cadre d’une aide bénévole ou d’une location de salle dans le cas d’une organisation de fêtes, etc.
Ainsi, dans le cas où vous comptez partir en voyage à l’étranger, nous vous invitons à vérifier si vous serez toujours pris en charge vu que ceci n’est pas effectué de façon systématique.
ASSURANCE HABITATION : QUELLE COUVERTURE EN RESPONSABILITÉ CIVILE
Quels sont les cas non pris en charge par l’assurance Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile ne prend pas en charge les sinistres qui sont causés intentionnellement. De plus, elle ne couvre pas les sinistres qui résultent des activités qui doivent normalement être prises en charge par des assurances spéciales notamment :
activités professionnelles ;
conduite automobile ;
aviation ;
chasse ;
navigation sur des bateaux ayant plus de 5,50 m de long ;
participation à des compétitions sportives…
Généralement parlant, les cas suivants ne sont pas pris en charge par une assurance responsabilité civile :
Les aides bénévoles : à parti dans le cas d’un accord spécial entre l’assuré et la compagnie d’assurance ;
Les prestataires de services ;
Les membres de la familles : il est possible que les membres du même foyer se soient causé des sinistres corporels ou matériels entre-eux. Dans une situation pareille, la souscription à une garantie accident de la vie est nécessaire.
Le matériel loué.
La garantie Responsabilité Civile habitation : cas d’un propriétaire, locataire, colocataire
Si vous êtes propriétaire d’un logement, il est possible de bénéficier de la couverture responsabilité chef de famille. En effet, il s’agit d’une couverture qui est dans la majorité du temps incluse dans un contrat d’assurance habitation.
Dans ce sens, cette couverture vous protège contre les dommages causés à votre bien ainsi que ses objets ou à un tiers par :
- un de vos proches ;
-vous-même.
Sinon, et dans le cas où vous louez une habitation, vous êtes dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance habitation locataire qui vous permettra de protéger le propriétaire du logement et de le rembourser en cas de sinistres. Nous parlons dans ce cas d’une garantie Responsabilité Civile locative qui vous couvrira contre :
- les risques d’incendie ;
- les dégâts des eaux ;
- les négligences ;
- les imprudences.
Finalement et si vous êtes en colocation, vous devez obligatoirement souscrire une assurance habitation. En effet, ceci n’est pas nécessaire pour tous les colocataires, c’est-à-dire qu’une seule couverture est suffisante.
En revanche et dans le cas d’un dommage, tous les colocataires doivent contribuer dans la réparation du sinistre. D’où l’importance de disposer d’une garantie Responsabilité Civile pour chacun.
Est-il possible d’être pris en charge par une Responsabilité Civile sans assurance habitation ?
Effectivement, il n’est pas obligatoire d’être couvert en habitation afin d’être pris en charge par une garantie Responsabilité Civile. Quelques couvertures d’assurance obligatoires comportent une garantie plutôt limitée de Responsabilité civile, tel est le cas pour l’assurance des locataires.
Il existe aussi certaines couvertures qui vous couvrent partiellement telles que :
L’assurance scolaire ;
L’assurance extra-scolaire ;
L’assurance d’un club sportif ;
L’assurance d’une bicyclette...
Sinon, pour obtenir une assurance complète, il est possible de souscrire une assurance spécifique telle que la Responsabilité Civile Vie Privée.
En effet, il s’agit d’une couverture qui protège plusieurs cas par rapport à votre vie privée, et ce que vous soyez chez vous ou pas.
De ce fait, ces dommages peut être causés par :
le titulaire du contrat ;
les proches du titulaire du contrat ;
les employés de maison ;
les animaux qui appartiennent au propriétaire du contrat ;
les objets appartenant au titulaire du contrat ;
le logement.
En revanche, il existe quelques situations qui sont exclues de la protection de la garantie responsabilité civile notamment :
vous vous causez des dommages à vous-même ;
vous causez des dommages à vos proches ;
vous causez un dommage intentionnellement à un tiers ;
dommage causé par un chien dangereux (suite à une activité professionnelle) ;
dommages causés par un véhicule terrestre à moteur.