Inondations et assurance habitation : Indemnisation

Afin d’être indemnisé par votre compagnie d’assurance habitation, il est nécessaire que les dommages causés suite aux inondations soient reconnus étant une catastrophe naturelle.

Effectivement, tout contrat d’assurance de biens comportent nécessairement une garantie catastrophe naturelle.

Garantie catastrophes naturelles et inondation

Tout d’abord, il est nécessaire qu’il soit publié dans le Journal Officiel un arrêté interministériel qui reconnaît l’état de la catastrophe naturelle tout en précisant la zone géographique.

Dans ce sens, il est possible de faire jouer l’assurance multirisques habitation (MRH) tout en tenant compte de certaines limites et conditions relatives au contrat souscrit.

Notez bien : Il est possible de faire jouer sa garantie événement climatique dans quelques situations d’inondation.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Tout d’abord, il est nécessaire de garder plusieurs documents justificatifs tels que :

  • photos ;
  • vidéos ;
  • témoignages…

Dès que l'officialisation de la déclaration de cette catastrophe naturelle est établie; vous disposez alors d’un délai de 10 jours (suivant la publication de l’arrêté au Journal officiel) afin de déclarer les dommages à la compagnie d’assurance.

Ainsi et dans le but de déclarer le dommage en question, vous devez envoyer à votre compagnie d’assurance un descriptifs des sinistres subis tout en :

  • précisant la nature des dommages ;
  • envoyant une liste chiffrée tout objet perdu ou endommagé.

Il peut notamment s’agir de :

  • factures d’achat ;
  • factures de réparation ;
  • actes notariés ;
  • contrats de location ;
  • expertises ;
  • photos...

Quels sont les frais pris en compte ?

Il est à retenir que l’indemnisation se fait par rapport aux biens pris en charge par votre contrat, tout en respectant les plafonds de garantie. Il peut ainsi s’agir de :

  • dommages matériels directs causés suite aux inondations ;
  • dommages matériels directs causés suite aux coulées de boue ;
  • dommages matériels directs causés suite aux chocs mécaniques.

Ainsi, les frais suivants sont pris en charge :

  • Les frais de pompage ;
  • Les frais de nettoyage ;
  • Les frais de désinfection des locaux ;
  • Les frais des dommages imputables à l’humidité.

Il est à noter qu’il reste toujours une franchise que l’assuré doit payer lors d’une inondation (toute comme toute autre catastrophe naturelle) et ce dans le cas d’une assurance habitation. La somme de cette franchise est donc de 380 €.

Il est possible que votre compagnie d’assurance se charge de la désignation d’un expert qui va fixer la somme des dégâts avec vous.

Délai d’indemnisation : cas d’inondation

Similaire à tout type de catastrophe naturelle, dans le cas d’une inondation, il est possible de percevoir une indemnisation partielle et ce dans les 2 mois suivant soit :

  • la date de remise du descriptif des dommages subis ;
  • ou la date de l’arrêté interministériel.

Afin de percevoir toute votre indemnisation après une inondation, vous êtes tenu d’attendre au maximum 3 mois à compter de :

  • la date de remise du descriptif des dommages subis ;
  • ou la date de l’arrêté interministériel.
Notre astuce
Dans le cas où vous avez effectué une souscription à une garantie frais de relogement, votre compagnie d’assurance va alors prendre en charge la somme des frais de location d’un autre logement (hôtel, maison…) et ce au cours de la période d’indemnisation.
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