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Inondations et assurance habitation
Afin d’être indemnisé par votre compagnie d’assurance habitation, il est nécessaire que les dommages causés suite aux inondations soient reconnus étant une catastrophe naturelle.
Effectivement, tout contrat d’assurance de biens comportent nécessairement une garantie catastrophe naturelle.
Garantie catastrophes naturelles et inondation
Tout d’abord, il est nécessaire qu’il soit publié dans le Journal Officiel un arrêté interministériel qui reconnaît l’état de la catastrophe naturelle tout en précisant la zone géographique.
Dans ce sens, il est possible de faire jouer l’assurance multirisques habitation (MRH) tout en tenant compte de certaines limites et conditions relatives au contrat souscrit.
Il est possible de faire jouer sa garantie événement climatique dans quelques situations d’inondation.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Tout d’abord, il est nécessaire de garder plusieurs documents justificatifs tels que :
- photos ;
- vidéos ;
- témoignages…
Dès que l’officialisation de la déclaration de cette catastrophe naturelle est établie; vous disposez alors d’un délai de 10 jours (suivant la publication de l’arrêté au Journal officiel) afin de déclarer les dommages à la compagnie d’assurance.
Ainsi et dans le but de déclarer le dommage en question, vous devez envoyer à votre compagnie d’assurance un descriptifs des sinistres subis tout en :
- précisant la nature des dommages ;
- envoyant une liste chiffrée tout objet perdu ou endommagé.
Il peut notamment s’agir de :
- factures d’achat ;
- factures de réparation ;
- actes notariés ;
- contrats de location ;
- expertises ;
- photos...
Quels sont les frais pris en compte ?
Il est à retenir que l’indemnisation se fait par rapport aux biens pris en charge par votre contrat, tout en respectant les plafonds de garantie. Il peut ainsi s’agir de :
- dommages matériels directs causés suite aux inondations ;
- dommages matériels directs causés suite aux coulées de boue ;
- dommages matériels directs causés suite aux chocs mécaniques.
Ainsi, les frais suivants sont pris en charge :
- Les frais de pompage ;
- Les frais de nettoyage ;
- Les frais de désinfection des locaux ;
- Les frais des dommages imputables à l’humidité.
Il est à noter qu’il reste toujours une franchise que l’assuré doit payer lors d’une inondation (toute comme toute autre catastrophe naturelle) et ce dans le cas d’une assurance habitation. La somme de cette franchise est donc de 380 €.
Il est possible que votre compagnie d’assurance se charge de la désignation d’un expert qui va fixer la somme des dégâts avec vous.
Délai d’indemnisation : cas d’inondation
Similaire à tout type de catastrophe naturelle, dans le cas d’une inondation, il est possible de percevoir une indemnisation partielle et ce dans les 2 mois suivant soit :
- la date de remise du descriptif des dommages subis ;
- ou la date de l’arrêté interministériel.
Afin de percevoir toute votre indemnisation après une inondation, vous êtes tenu d’attendre au maximum 3 mois à compter de :
- la date de remise du descriptif des dommages subis ;
- ou la date de l’arrêté interministériel.
Dans le cas où vous avez effectué une souscription à une garantie frais de relogement, votre compagnie d’assurance va alors prendre en charge la somme des frais de location d’un autre logement (hôtel, maison…) et ce au cours de la période d’indemnisation.
Faut-il avoir une déclaration officielle de l’état de catastrophe naturelle ?
Comment faire pour être dédommagé par votre assurance habitation en cas d’inondation ? Sur Elly assurance, dénicher les étapes à suivre afin de jouir du meilleur remboursement possible à la suite de ce type de sinistre.
Dans le cas d’un torrent, c’est la garantie catastrophe naturelle de votre assurance qui vient opérer. Elle ne marche qu’avec une acceptation officielle de l’état de catastrophe naturelle par les pouvoirs publics.
À dater de cette déclaration au Journal officiel, vous avez 10 jours pour signaler à votre sinistre auprès de votre assureur habitation.
Prenez un bon nombre d’informations sur les dégâts subis et tentez d’avoir beaucoup de justificatifs afin de précipiter votre dédommagement (photos, vidéos, factures, coordonnées d’éventuels témoins).
Étant un assuré, suis-je, dans tous les cas, couvert par mon assurance habitation inondation ?
Tout est au dépend de votre formule d’assurance habitation contre les torrents. Si vous avez en votre possession une assurance multirisque habitation, votre assureur est obligé de vous prélever une contribution au titre des catastrophes naturelles.
Vous serez donc couvert contre :
- Les ravages matériels étant causés par cette catastrophe
- Les coulées de boues
- Les chocs mécaniques du au mouvement de l’eau
Quels papiers dois-je fournir à mon assureur pour être indemnisé ?
Un courrier recommandé doit être envoyé à votre compagnie d’assurance avec accusé de réception pour recevoir une indemnisation d’assurance habitation, comprenant :
- Décrire les dommages subis : vous êtes obligé de préciser que la nature de ces ravages relève d’une catastrophe naturelle (ruissellement, inondation, élévation ou d’affaissement du sol…).
- Faire Une liste des objets perdus, cassés ou abimé pendant l’inondation : il est nécessaire d’inclure tous les justificatifs (photos, factures, actes notariés, expertises, etc.) en votre possession. Cela simplifiera et accélérera la prise en charge de la part de votre assureur.
Le vidage des eaux et l’époussetage sont-ils pris en charge ?
Si vous avez au sein votre contrat d’assurance habitation une garantie catastrophe naturelle, seront pris en charge les frais de :
- Pompage
- Nettoyage
- Désinfection des lieux
Vous serez aussi dédommagé des dégâts causés par l’eau dormant dans votre habitation.
Dois-je m’attendre à une franchise ?
Oui. Celle-ci a un cout et s’élève à :
- 380 euros pour les habitations
- 1 520 euros en cas de mouvement de terrain
Quelles autres garanties insérer pour mon assurance inondation ?
Nous tenons à rappeler que vous serez protégé par la garantie catastrophe naturelle uniquement dans le cas où un arrêté ministériel reconnaît et entérine ledit état. Une publication qui tarde parfois. C’est pour cela il est recommandé d’agréer à une autre assurance inondation, non liée à la décision des pouvoirs publics.
La garantie dégât des eaux pour un dédommagement par l’assurance suite à une inondation au contraire de la garantie catastrophe naturelle, la garantie dégât des eaux n’est pas exigée. Néanmoins, la plupart des assurances habitation prend en compte les inondations. Cette garantie couvre les dégâts causés par l’eau à l’intérieur de la maison.
Afin de savoir si vous pouvez l’invoquer, appuyer-vous à votre contrat. Si vous disposez de cette garantie, analysez si cela est nécessaire l’étendue de la couverture. Comme exemple, en général il est impossible d’espérer un remboursement de l’assurance en cas d’inondation, précisément lors de surabondance de cours d’eau ou de fosse septique étant donné que cela provient de l’extérieur de l’habitation.
Si le dégât vient d’une fuite en toiture ou de fenêtres, ces éléments ne seront a priori pas non plus pris en charge. Notons que, si vous avez le souhait de déclarer une inondation à l’assurance habitation via la garantie dégât des eaux, vous ne disposez que de 5 jours pour en informer votre compagnie d’assurance.
L’assurance maison inondation et événements climatiques
Cette assurance maison inondation peut elle aussi être réclamée, mais sous certaines conditions.
- Premièrement, votre habitation ne doit pas être située dans un endroit classé inconstructible.
- Deuxièmement les tempêtes doivent être assez conséquentes pour avoir touché à minima un quartier, et pas seulement votre logement.
- Dernièrement il est exigé que les dégâts soient consécutifs à l’événement climatique. Concrètement, ils doivent survenir dans les trois jours (voire moins) qui suivent la catastrophe.
Si vous êtes dans le respect de tous ces critères et déclarez votre sinistre sous 5 jours, avec le maximum de pièces justificatives possibles, vous pourrez recevoir un remboursement d’assurance suite au débordement. Cependant, le dédommagement peut vous être refusé de vous si vous avez utilisé votre assurance inondation avec indemnisation dans les années précédentes.
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Sur Elly assurance, prévenez tous les types de dangers pour votre logement, y compris les inondations. Parlez-nous de vos envies, de votre situation, de votre logement, et nous comparons pour vous l’ensemble des offres d’assurance habitation convenant à vos moindres critères.
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